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99 articles avec petrole de schiste

Disparition de Nicole Bricq

Publié le par France Nature Environnement Seine-et-Marne

Disparition de Nicole Bricq

Nicole Bricq était du côté des collectifs et associations mobilisés contre l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique et elle avait eu le courage de faire face aux lobbies pétroliers dans ce dossier. Ci-dessous quelques rappels dont nous ne pouvions nous dispenser à l'occasion de sa disparition.

Par Jane Buisson présidente 2011-2016 de France Nature Environnement Seine-et-Marne

Nous avions rencontré Nicole Bricq dans la période de mobilisation contre les "pétroles de schiste", notamment-lors des manifestations organisées par le collectif Stop pétrole de schiste 77, le 05/03/2011 à Doue et le 16/04/2011 à Meaux. Un certain nombre d'élus, dont Nicole Bricq alors sénatrice de Seine-et-Marne, étaient venus apporter leur soutien. Nous avions eu à cette époque un échange de courrier avec elle, car elle avait travaillé sur un projet de loi prévoyant purement et simplement l'abrogation des permis alors contestés. Celle-ci allait plus loin que la loi "Jacob" qui sera finalement adoptée le 13/07/2011 (cette dernière exigeant seulement des titulaires des PERH (permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures) de déclarer la non-utilisation de la fracturation hydraulique pour qu'ils soient maintenus et laissant une porte entrouverte aux techniques de fracturation hydraulique et techniques alternatives par le biais d'"expérimentations").

J'avais eu l'occasion de la revoir à la Commanderie des Templiers à Coulommiers lors d'une réunion organisée dans le cadre de la campagne des législatives 2012 et alors qu'elle avait été nommée le 16/05/2012 ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie du gouvernement Ayrault. Concernant la question des hydrocarbures, elle avait alors indiqué avoir pour objectifs :

  • La transparence, avec la publication de l'intégralité des permis octroyés, en cours ou demandés sur le site du ministère.

  • La non-précipitation et la concertation ; les arbitrages futurs sur le devenir des permis octroyés seront pris après études approfondies des différentes solutions et consultation des élus, des citoyens et du monde associatif.

  • La réforme du Code minier pour régler une bonne fois pour toutes le problème.

C'est grâce à elle qu'avait été mise en ligne sur le site du ministère l'intégralité des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures, avec cartes, demandes, arrêtés... Les informations quasiment exhaustives à l'origine n'ont, ensuite, pas toujours été mises à jour et ont d'ailleurs complètement disparu courant 2015. Depuis début juillet 2017 on peut uniquement accéder à une liste des PERH et concessions et à une carte. Mais pas aux demandes de permis, aux demandes de prolongation ou de mutation, etc...

Elle voulait faire vite et bien, ce qui, avec son intention de suspendre les forages d'exploration offshore au large de la Guyane, lui valut, dès le 21/06/2012, juste à son retour du sommet de Rio pour la planète (!) d'être "démissionnée" du ministère de l'écologie et transférée à celui du commerce extérieur.

Publié dans Pétrole de schiste

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La réforme du code minier ne peut plus attendre

Publié le par Nature Environnement 77

Les Amis de Terre France, France Nature Environnement, Ingénieurs sans frontières SystExt et ATTAC soutiennent l’APPEL A MANIFESTER A BARJAC (30) contre les pétroles et gaz de schiste et de couche et appellent le gouvernement à réformer le code minier conformément aux engagements de la France en termes de climat et d’économie circulaire.

La réforme du code minier dont l'obsolescence est apparue au grand jour en 2011, lors de la découverte du scandale des procjets d'exploitation d'hydrocarbures de schiste constitue un serpent de mer qui dure depuis 4 ans maintenant.

Pourtant, un projet de code minier rédigé par Thierry TUOT et son groupe de travail était remis dès 2013 au Ministère de l'environnement et, en mars 2015, une consultation publique sur un projet de loi portant réforme du code minier était même organisée.

Cependant, toujours pas de réforme !

 

Les 4 associations attendent une réforme ambitieuse, un moratoire sur les permis de recherche et l'interdiction véritable de l'exploration des pétroles et gaz de schiste et de couche.

Voir ci-dessous leur communiqué de presse.

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Pétrole et gaz de schiste : l'appel de BARJAC (30) – 28/02/2016

Publié le par Nature Environnement 77

On le savait, la loi Jacob de juillet 2011 interdisant l'utilisation de la fracturation hydraulique comporte des faiblesses...

Voir l'appel à une mobilisation citoyenne pour répondre au délibéré du 28 janvier dernier du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, annulant l'abrogation du permis de Montélimar détenu par l'entreprise Total.

Pétrole et gaz de schiste : l'appel de BARJAC (30) – 28/02/2016

Publié dans Pétrole de schiste

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Des nouveaux permis pétroliers à la veille de la COP 21 !

Publié le par Nature Environnement 77

Les ministres de l’Écologie, Ségolène Royal, et de l’Économie, Emmanuel Macron, viennent d’accorder trois nouveaux permis de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dont un en Seine-et-Marne, au profit de Vermilion, celui de Champfolie, extension de la concession de Chaunoy vers l'est. Voir la localisation du permis.
La demande était en concurrence avec celles de Geopetrol (permis des Trois Chênes), de Toreador (permis de Nangis) et Bridgeoil (permis de Valence-en-Brie).

Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Champfolie » (Seine-et-Marne), au profit de la société Vermilion REP SAS
Les autres permis accordés sont ceux de Herbsheim (Bas-Rhin) au profit de Bluebach et d'Estheria (Marne) à Lundin.
Deux autres permis ont été prolongés, celui de Bleue Lorraine (Moselle) et celui de Juan de Nova maritime profond (Terres australes et antarctiques françaises).

Voir la réaction des collectifs contre les hydrocarbures de schiste :

Publié dans Pétrole de schiste

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Hydrocarbures : La question de la fracturation hydraulique relancée !

Publié le par Nature Environnement 77

En toute discrétion, le Premier ministre Manuel Valls a demandé au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la nature juridique d’un certain nombre de dispositions figurant dans différentes lois, dont l'article 2 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.

Rappel : L'article 2 prévoit la création d’une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Une commission chargée notamment de tester la fracturation hydraulique, d'en comprendre les impacts, les moyens de les réduire voire de trouver des techniques alternatives. Son dernier alinéa impose la présence des associations, lesquelles ne veulent pas siéger. Cette commission ne s’est donc jamais réunie, rendant impossible toute expérimentation. De ce fait la loi Jacob n'a jamais complètement été appliquée.

Le Conseil constitutionnel a conclu que les trois premiers alinéas de l'article 2

Il est créé une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

Elle a notamment pour objet d’évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.

Elle émet un avis public sur les conditions de mise en oeuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, prévues à l’article 4.

ont un caractère législatif, ils ne peuvent donc pas être supprimés par simple décret.

Le dernier alinéa

Cette commission réunit un député et un sénateur, désignés par les présidents de leurs assemblées respectives, des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées par décret en Conseil d’Etat.

a quant à lui un caractère réglementaire, il peut donc être modifié par simple décret.

 

Ainsi la commission ne peut être supprimée

mais le Gouvernement a la possibilité d'en modifier la composition, sans passer par la loi.

 

Le gouvernement a-t-il voulu donner un signe positif aux partisans de l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère ?
 

Extraits de l'avis du Conseil constitutionnel du 21/07/2015 relatifs à la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.

Publié dans Pétrole de schiste

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Pétrole de schiste : le filon parisien est-il toujours convoité ?

Publié le par Nature Environnement 77

Depuis l'interdiction par la loi, en 2011, de l'exploitation en France des hydrocarbures non conventionnels par fracturation hydraulique, les pro hydrocarbures de schiste ne désarment pas et font du lobbying. Ainsi, des industriels français projettent-ils la création d'un observatoire, "centre d'information et de documentation" sur le gaz de schiste pour convaincre des bienfaits d'une exploration.

Par ailleurs des dossiers de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures (PERH) déposés avant la loi sont en cours d'instruction au ministère de l’Écologie. Bien sûr, officiellement, ils ciblent des hydrocarbures conventionnels. Mais pour certains ils avaient été identifiés en 2012 comme visant des hydrocarbures non conventionnels. Voir annexe 3 du Rapport du CGIET-CGEDD.

Concernant la Seine-et-Marne, que constate-t-on aujourd'hui ?

  • Un projet d'attribution du PERH de Gastins à la société Vermilion Rep, alors que la demande avait été identifiée en 2012 comme ciblant de "l'huile de roche-mère", autrement dit relevant d'une exploration non conventionnelle. Voir la contribution de NE 77 à la consultation publique close le 22/09/2014.

  • Une campagne de prospection géophysique (sismique) par la société Vermilion Rep qui bat son plein sur la concession de Champotran et alentour. Voir l'arrêté préfectoral 2014/DCSE/M/015 du 29/07/2014 donnant acte à la société Vermilion REP de sa déclaration de travaux miniers.

Voir la carte indiquant le périmètre de prospection sismique.

 

De quoi semer le doute alors que l'Etat ne se positionne pas clairement...

Voir le reportage du Nouvel Observateur auquel a participé Nature Environnement 77

Publié dans Pétrole de schiste

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Europe : pas d'obligation d'étude d'impact environnemental pour les hydrocarbures de schiste !

Publié le par Nature Environnement 77

Le Parlement européen a définitivement adopté la révision de la directive portant sur les évaluations d’impact environnemental (EIE) de certains projets publics et privés.

Cet accord législatif n’inclut pas les activités d’exploration et d’extraction des gaz de schiste dans la liste des activités devant obligatoirement faire l’objet d’une EIE.

Voir le communiqué d'EELV au parlement européen

Publié dans Pétrole de schiste

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Forage pétrolier à Nonville : l'interdiction

Publié le par Nature Environnement 77

Le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté préfectoral du 10/08/2012, donnant acte de la déclaration de travaux miniers, forage "Berceau 1" à Nonville (PERH de Nemours), dans le cadre du recours de la commune de Nonville et de la communauté de communes Moret Seine et Loing contre cet arrêté.

 

Le tribunal administratif de Melun a interdit mercredi 12 mars, un forage d'exploration pétrolière à Nonville (Seine-et-Marne). Une décision que les militants anti-gaz de schiste présentent comme une première en France.

Selon l'avocat de la commune de Nonville, Maître Arnaud Gossement, la décision du tribunal revient à annuler totalement l'autorisation de forage obtenue par le groupe américain Hess Oil.
En pratique, le pétrolier n'a plus le droit de forer dans cette commune à 70 kilomètres au sud-est de Paris, explique Me Gossement, même si le permis exclusif de recherche d'hydrocarbures qu'il détient n'a pas été formellement annulé par le tribunal. Selon Me Gossement, "C'est la première fois qu'un forage de ce type est interdit".
Ce projet de forage est contesté par les écologistes, qui soupçonnent Hess Oil, très investi dans les hydrocarbures non-conventionnels, de chercher du pétrole de schiste.

Suite de l'article
 

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Les dangers du Grand Marché Transatlantique

Publié le par Nature Environnement 77

 

Les nouveaux droits transatlantiques pourraient saper les interdictions et réglementations en matière de recours à la fracturation hydraulique !

 

Du 10 au 14 mars, se tient à Bruxelles le quatrième cycle de la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) entre l’Union européenne et les Etats-Unis.


Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (PTCI, traduction du terme de Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), encore désigné par TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) ou grand marché transatlantique), accord commercial majeur, en cours de négociation entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis menace les pouvoirs dont disposent les gouvernements pour protéger les populations et l'environnement des nouvelles technologies à risque, telles que la fracturation hydraulique.

 

Un mécanisme de règlement des différents investisseur-État est prévu par les négociateurs. Il permet aux entreprises de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale dès lors qu’une loi ou une réglementation semble entraver leurs investissements, y compris leurs prévisions de bénéfices futurs. Les entreprises qui investissent aux États-Unis ou dans l’Union européenne pourraient contester, directement devant des tribunaux internationaux privés, les réglementations environnementales, telles que celles portant sur la fracturation hydraulique, ouvrant ainsi la voie à des dizaines de millions d’euros de compensation, à payer par les contribuables.

 

Lire le document ATTAC "Non à la fracturation hydraulique, comment l'accord UE-Etats-Unis pourrait encourager son utilisation"

 

 

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Recours contre le forage pétrolier à Nonville : vers l'interdiction ?

Publié le par Nature Environnement 77

"Que Hess soit autorisé à forer malgré l’interdiction d’utiliser la fracturation hydraulique, c’est comme donner un permis de conduire à un chauffard et ensuite lui demander de ne pas conduire"

La déclaration d'Arnaud Gossement, avocat de la commune de Nonville et de la communauté de commune Moret Seine et Loing au tribunal administratif de Melun lors de l'audience du 19 février a fait mouche.


"Accepter l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels revient à autoriser la fracturation hydraulique"

Lors de son exposé, le rapporteur public, dont les avis sont en général suivis par les juges, n’a pas retenu les arguments d’Hess Oil affirmant s’être engagé "à ne pas recourir à la fracturation hydraulique" et à seulement "sonder et cartographier le sous-sol du bassin parisien à la recherche d’hydrocarbures non-exploités à l’aide de forages déviés ou horizontaux". Il a plaidé pour l'interdiction du forage pétrolier et préconisé l'annulation de l'arrêté préfectoral du 10/08/2012  autorisant un forage de recherche d'hydrocarbures, sans consultation des habitants et des élus et sans avoir au préalable réalisé une étude environnementale, ce qui est en totale contradiction avec la Charte de l'environnement.

 

Rappelons de les travaux miniers de Nonville sont inclus dans le permis de recherche de Nemours dont la mutation à Hess Oil a été refusée en décembre 2013 par le ministère de l'écologie.

 

Délibéré du Tribunal administratif de Melun dans deux semaines...

 

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