Contribution FNE Seine-et-Marne
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessus notre contribution à l'enquête publique concernant la demande du pétrolier Bridgeoil de forer dix puits supplémentaires et d'étendre sa plateforme à Nonville et ci-dessous celles de nos associations adhérentes Environnement Bocage Gâtinais et le Groupement Ecologique de Nemours et ses Environs.
Bonjour,
L'enquête publique concernant la demande du pétrolier Bridgeoil de forer dix puits supplémentaires et d'étendre sa plateforme à Nonville a commencé. L'association Environnement Bocage Gâtinais avec notre soutien a lancé une pétition électronique qui a déjà recueilli près de 50.000 signatures. Vous trouverez toutes les informations et la pétition à signer si ce n'est déjà fait sur www.nonauxforages.org. L'enquête publique se termine le 19 octobre. Pour donner encore plus de poids à notre action, vous pouvez envoyer un e-mail argumenté à nonville-travauxminiers-bridgeoil@enquetepublique.net
Merci de votre soutien.
La société Bridgeoil exploite depuis 2012 une concession d’hydrocarbures (pétrole, gaz) à Nonville. Elle projette de l’étendre sur les territoires de Nonville, La Genevraye, Nanteau-sur-Lunain, Treuzy-Levelay, Villemaréchal et Villemer, dans le sud Seine-et-Marne. Cette demande d’extension est soumise à une enquête publique du 19 août au 20 septembre 2019.
L'association Environnement Bocage Gâtinais (EBG) s’oppose à ce projet. L’utilisation des hydrocarbures contribue au réchauffement climatique. Il faut agir vite pour limiter la hausse de la température mondiale à 2°C d’ici à 2100. La loi Hulot votée en décembre 2017 met fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures. La France s’est engagée à atteindre le zéro émission de gaz à effet de serre en 2050 (accord de Paris). Il est urgent d’appliquer ces textes.
Merci de signer cette pétition Non aux nouveaux forages d'hydrocarbures dans le sud 77 comme ailleurs
pour exprimer votre désaccord avec le projet de Bridgeoil. N’hésitez pas aussi à la partager sur vos propres réseaux. EBG la remettra au commissaire enquêteur avec un courrier argumenté le 20 septembre 2019.
EBG est adhérent à France Nature Environnement Seine-et-Marne.
Communiqué de presse de FNE Ile-de-France le jeudi 30 août 2018
Le bureau de France Nature Environnement Ile-de-France a pris acte de la démission de Nicolas Hulot et salue les efforts accomplis pour impulser, au sein du gouvernement et au niveau européen, des orientations favorables à la transition écologique malgré l’emprise puissante des lobbys. La politique des « petits pas » menée aujourd’hui n’est pas à la hauteur des enjeux planétaires que sont le changement climatique, la pollution de l’air, l’artificialisation des sols, les dégâts causés par une urbanisation galopante (disparition des espaces naturels, augmentation du volume de déchets).
En Ile-de-France la canicule de l’été 2018 a cruellement démontré les causes et mis l’accent sur les conséquences du réchauffement climatique et les risques élevés en termes de santé publique.
L’’Etat et des collectivités en Ile-de-France ne proposent pas une politique coordonnée, cohérente et efficace. C’est pourquoi les 400 associations de FNE Ile-de-France continueront d'interpeller activement les élus locaux et régionaux sur l’urgence d’agir contre le grignotage des terres agricoles par les grands projets inutiles notamment sur le plateau de Saclay et le triangle de Gonesse avec EuropaCity.
Elles continueront de dénoncer l’impact sur les milieux naturels de la multiplication des zones logistiques et des installations de stockages de déchets en particulier en Seine-et-Marne et dans les territoires de la grande couronne.
Elles continueront de combattre l’accélération de la densification urbaine à Paris et autour des stations du futur Grand Paris Express, l’implantation des tours en périphérie de la capitale, les nuisances croissantes comme le bruit.
Elles continueront d'alerter les pouvoirs publics sur les risques d’inondations renforcés par l’artificialisation des sols et sur les menaces qui pèsent sur la biodiversité et sur les forêts franciliennes.
Le départ de Nicolas Hulot, ministre engagé sincèrement pour la cause de la transition écologique, sonne pour FNE Ile-de-France comme une exigence de poursuivre le travail d'alerte des citoyens sur les enjeux vitaux de l’environnement dans notre région et la dénonciation des projets à risque. FNE Ile-de-France continuera de proposer des solutions innovantes et alternatives et de favoriser l'implication des jeunes générations dans la transition écologique.
Contacts presse
Muriel Martin-Dupray, Vice-présidente et porte-parole, muriel.martin-dupray@fne-idf.fr
Michel Riottot, Conseiller du président et porte-parole, michel.riottot@orange.fr
Anne Sauvey, Secrétaire générale, anne.sauvey@fne-idf.fr
Secrétariat 01 45 82 42 34, secretariat@fne-idf.fr
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France Nature Environnement Ile-de-France est la fédération régionale des associations de protection de la nature et de l’environnement. Elle est le porte-parole de plus de 400 associations, unions ou collectifs départementaux et locaux. Membre de la fédération nationale France Nature Environnement, FNE Ile-de-France est son représentant régional.
Télécharger le communiqué de presse
FNE ÎLE-DE-FRANCE
2, rue du Dessous des Berges
75013 PARIS
Nicole Bricq était du côté des collectifs et associations mobilisés contre l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique et elle avait eu le courage de faire face aux lobbies pétroliers dans ce dossier. Ci-dessous quelques rappels dont nous ne pouvions nous dispenser à l'occasion de sa disparition.
Par Jane Buisson présidente 2011-2016 de France Nature Environnement Seine-et-Marne
Nous avions rencontré Nicole Bricq dans la période de mobilisation contre les "pétroles de schiste", notamment-lors des manifestations organisées par le collectif Stop pétrole de schiste 77, le 05/03/2011 à Doue et le 16/04/2011 à Meaux. Un certain nombre d'élus, dont Nicole Bricq alors sénatrice de Seine-et-Marne, étaient venus apporter leur soutien. Nous avions eu à cette époque un échange de courrier avec elle, car elle avait travaillé sur un projet de loi prévoyant purement et simplement l'abrogation des permis alors contestés. Celle-ci allait plus loin que la loi "Jacob" qui sera finalement adoptée le 13/07/2011 (cette dernière exigeant seulement des titulaires des PERH (permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures) de déclarer la non-utilisation de la fracturation hydraulique pour qu'ils soient maintenus et laissant une porte entrouverte aux techniques de fracturation hydraulique et techniques alternatives par le biais d'"expérimentations").
J'avais eu l'occasion de la revoir à la Commanderie des Templiers à Coulommiers lors d'une réunion organisée dans le cadre de la campagne des législatives 2012 et alors qu'elle avait été nommée le 16/05/2012 ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie du gouvernement Ayrault. Concernant la question des hydrocarbures, elle avait alors indiqué avoir pour objectifs :
La transparence, avec la publication de l'intégralité des permis octroyés, en cours ou demandés sur le site du ministère.
La non-précipitation et la concertation ; les arbitrages futurs sur le devenir des permis octroyés seront pris après études approfondies des différentes solutions et consultation des élus, des citoyens et du monde associatif.
La réforme du Code minier pour régler une bonne fois pour toutes le problème.
C'est grâce à elle qu'avait été mise en ligne sur le site du ministère l'intégralité des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures, avec cartes, demandes, arrêtés... Les informations quasiment exhaustives à l'origine n'ont, ensuite, pas toujours été mises à jour et ont d'ailleurs complètement disparu courant 2015. Depuis début juillet 2017 on peut uniquement accéder à une liste des PERH et concessions et à une carte. Mais pas aux demandes de permis, aux demandes de prolongation ou de mutation, etc...
Elle voulait faire vite et bien, ce qui, avec son intention de suspendre les forages d'exploration offshore au large de la Guyane, lui valut, dès le 21/06/2012, juste à son retour du sommet de Rio pour la planète (!) d'être "démissionnée" du ministère de l'écologie et transférée à celui du commerce extérieur.
Les Amis de Terre France, France Nature Environnement, Ingénieurs sans frontières SystExt et ATTAC soutiennent l’APPEL A MANIFESTER A BARJAC (30) contre les pétroles et gaz de schiste et de couche et appellent le gouvernement à réformer le code minier conformément aux engagements de la France en termes de climat et d’économie circulaire.
La réforme du code minier dont l'obsolescence est apparue au grand jour en 2011, lors de la découverte du scandale des procjets d'exploitation d'hydrocarbures de schiste constitue un serpent de mer qui dure depuis 4 ans maintenant.
Pourtant, un projet de code minier rédigé par Thierry TUOT et son groupe de travail était remis dès 2013 au Ministère de l'environnement et, en mars 2015, une consultation publique sur un projet de loi portant réforme du code minier était même organisée.
Cependant, toujours pas de réforme !
Les 4 associations attendent une réforme ambitieuse, un moratoire sur les permis de recherche et l'interdiction véritable de l'exploration des pétroles et gaz de schiste et de couche.
Voir ci-dessous leur communiqué de presse.
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On le savait, la loi Jacob de juillet 2011 interdisant l'utilisation de la fracturation hydraulique comporte des faiblesses... Voir l'appel à une mobilisation citoyenne pour répondre au délibéré du 28 janvier dernier du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, annulant l'abrogation du permis de Montélimar détenu par l'entreprise Total. |
Les ministres de l’Écologie, Ségolène Royal, et de l’Économie, Emmanuel Macron, viennent d’accorder trois nouveaux permis de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dont un en Seine-et-Marne, au profit de Vermilion, celui de Champfolie, extension de la concession de Chaunoy vers l'est. Voir la localisation du permis.
La demande était en concurrence avec celles de Geopetrol (permis des Trois Chênes), de Toreador (permis de Nangis) et Bridgeoil (permis de Valence-en-Brie).
Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Champfolie » (Seine-et-Marne), au profit de la société Vermilion REP SAS
Les autres permis accordés sont ceux de Herbsheim (Bas-Rhin) au profit de Bluebach et d'Estheria (Marne) à Lundin.
Deux autres permis ont été prolongés, celui de Bleue Lorraine (Moselle) et celui de Juan de Nova maritime profond (Terres australes et antarctiques françaises).
Voir la réaction des collectifs contre les hydrocarbures de schiste :
En toute discrétion, le Premier ministre Manuel Valls a demandé au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la nature juridique d’un certain nombre de dispositions figurant dans différentes lois, dont l'article 2 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.
Rappel : L'article 2 prévoit la création d’une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Une commission chargée notamment de tester la fracturation hydraulique, d'en comprendre les impacts, les moyens de les réduire voire de trouver des techniques alternatives. Son dernier alinéa impose la présence des associations, lesquelles ne veulent pas siéger. Cette commission ne s’est donc jamais réunie, rendant impossible toute expérimentation. De ce fait la loi Jacob n'a jamais complètement été appliquée.
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Ainsi la commission ne peut être supprimée
mais le Gouvernement a la possibilité d'en modifier la composition, sans passer par la loi.
Le gouvernement a-t-il voulu donner un signe positif aux partisans de l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère ?
Extraits de l'avis du Conseil constitutionnel du 21/07/2015 relatifs à la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
Depuis l'interdiction par la loi, en 2011, de l'exploitation en France des hydrocarbures non conventionnels par fracturation hydraulique, les pro hydrocarbures de schiste ne désarment pas et font du lobbying. Ainsi, des industriels français projettent-ils la création d'un observatoire, "centre d'information et de documentation" sur le gaz de schiste pour convaincre des bienfaits d'une exploration.
Par ailleurs des dossiers de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures (PERH) déposés avant la loi sont en cours d'instruction au ministère de l’Écologie. Bien sûr, officiellement, ils ciblent des hydrocarbures conventionnels. Mais pour certains ils avaient été identifiés en 2012 comme visant des hydrocarbures non conventionnels. Voir annexe 3 du Rapport du CGIET-CGEDD.
Concernant la Seine-et-Marne, que constate-t-on aujourd'hui ?
Un projet d'attribution du PERH de Gastins à la société Vermilion Rep, alors que la demande avait été identifiée en 2012 comme ciblant de "l'huile de roche-mère", autrement dit relevant d'une exploration non conventionnelle. Voir la contribution de NE 77 à la consultation publique close le 22/09/2014.
Une campagne de prospection géophysique (sismique) par la société Vermilion Rep qui bat son plein sur la concession de Champotran et alentour. Voir l'arrêté préfectoral 2014/DCSE/M/015 du 29/07/2014 donnant acte à la société Vermilion REP de sa déclaration de travaux miniers.
Voir la carte indiquant le périmètre de prospection sismique.
Voir le reportage du Nouvel Observateur auquel a participé Nature Environnement 77
