Ressources associatives

Quels sont les impacts et le champ d'application de l'entrée en vigueur de l'autorisation environnementale unique

L'autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars 2017.

https://fne-idf.fr/actualites/quels-sont-les-impacts-et-le-champ-d-application-de-l-entree-en-vigueur-de-l

Circulation de VTM en espace naturel

Vous observez un engin motorisé (de type 4x4, quad, motocross etc.

https://fne-idf.fr/publications/circulation-de-vtm-en-espace-naturel

Publicité extérieure illicite

Vous observez des panneaux publicitaires : Hors agglomérations (sauf préenseignes de 1,5m2 signalant un restaurant, hôtel, garage) ; En agglomération, dans une zone faisant l'objet d'une protec...

https://fne-idf.fr/publications/publicite-exterieure-illicite

Pêche illicite

Vous observez une activité de pêche : En dehors des périodes d'ouverture À l'aide d'un procédé ou d'un mode de pêche prohibé De nuit (30 min.

https://fne-idf.fr/publications/peche-illicite

Dépôt sauvage de déchets

Vous observez un amoncèlement de déchets dans un espace naturel ou sur un terrain non adapté. télécharger la fiche au format PDF.

https://fne-idf.fr/publications/depot-sauvage-de-dechets

Maltraitance animale

Vous observez des actes pouvant constituer des mauvais traitements envers des animaux domestiques, des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

https://fne-idf.fr/publications/maltraitance-animale

Défrichement illicite

Vous observez un déboisement ou des travaux forestiers importants qui ne semblent pas autorisés. Il peut s'agir d'un défrichement ou d'une coupe.

https://fne-idf.fr/publications/defrichement-illicite

Altération d'une zone humide

Vous observez : une activité entrainant un assèchement, une imperméabilisation ou un remblai dans une zone humide.

https://fne-idf.fr/publications/alteration-d-une-zone-humide