La réforme du code minier ne peut plus attendre

Publié le par Nature Environnement 77

Les Amis de Terre France, France Nature Environnement, Ingénieurs sans frontières SystExt et ATTAC soutiennent l’APPEL A MANIFESTER A BARJAC (30) contre les pétroles et gaz de schiste et de couche et appellent le gouvernement à réformer le code minier conformément aux engagements de la France en termes de climat et d’économie circulaire.

La réforme du code minier dont l'obsolescence est apparue au grand jour en 2011, lors de la découverte du scandale des procjets d'exploitation d'hydrocarbures de schiste constitue un serpent de mer qui dure depuis 4 ans maintenant.

Pourtant, un projet de code minier rédigé par Thierry TUOT et son groupe de travail était remis dès 2013 au Ministère de l'environnement et, en mars 2015, une consultation publique sur un projet de loi portant réforme du code minier était même organisée.

Cependant, toujours pas de réforme !

 

Les 4 associations attendent une réforme ambitieuse, un moratoire sur les permis de recherche et l'interdiction véritable de l'exploration des pétroles et gaz de schiste et de couche.

Voir ci-dessous leur communiqué de presse.

Publié dans Pétrole de schiste

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