Le GENE, Groupe Ecologique de Nemours et des Environs, vient de sortir un cahier sur l'exploitation du gaz et des huiles de schiste. Une réflexion qui fait le tour de la question. Lire le cahier : 
Voilà maintenant deux mois que la loi interdisant l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste en utilisant la fracturation hydraulique a été votée. Cette loi oblige dans son article 2 les pétroliers à déclarer les techniques « employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches » dans un délai de deux mois à compter du jour de la promulgation de la loi, sans quoi leurs permis seront abrogés.
Notre fédération FNE veille ! Voir son communiqué.
Trois jours d'échanges et de réflexion, ont abouti à la rédaction d'une déclaration, première feuille de route : Voir ici le texte de l'appel de Lezan.
Le bilan de l'équipe organisatrice "de terrain", bénévole et méritante, reflète parfaitement l'état d'esprit et l'ambiance qui ont régné pendant ces trois jours de rencontre : Que vivent les convergences !
Le programme détaillé de la convergence citoyenne pour une transition énergétique organisée à Lezan (Gard), dans les Cévennes, les 26, 27 et 28 août 2011 :
Vendredi 26 août, consolider la lutte contre les gaz de schiste et les énergies fossiles : sessions de formation et d’information sur les gaz de schiste, les énergies fossiles, l’eau et la santé, les modalités et l’agenda des luttes à engager.
Samedi 27 août, convergences citoyennes pour une transition énergétique : ateliers et tables rondes sur la transition énergétique afin de mettre en commun les propositions de convergence citoyenne.
Dimanche 28 août, plénières et réunions des collectifs contre les gaz et huile de schiste, décisions des prochaines mobilisations.
La loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique est parue au JO du 14 juillet 2011. Voir le texte de la loi.
Voir le communiqué de France Nature Environnement qualifiant cette loi de "sparadrap sur une fracture ouverte".
Une exclusivité de Nature Environnement 77 pour la Seine-et-Marne :
Retrouvez sur ces cartes votre ville ou votre village et sa situation en ce qui concerne les exploitations pétrolières :
Vous allez le constater : la quasi totalité de notre département est concernée !!
Pour plus d'info, explications en direct, nous appeler au 01 64 71 03 78.
Vous pouvez aussi obtenir des informations précises sur la localisation des puits de pétrole, leur profondeur, savoir s'ils sont ou non toujours en activité, la société pétrolière concernée, en tapant sous internet explorer (car ça ne marche pas avec Mozilla) sur votre moteur de recherche : "les données pétrolières et gazières du sous-sol français"
Voir les cartes NE 77 des permis accordés et des demandes:
Carte des permis miniers Nord-Est Seine-et-Marne
Carte des permis miniers Nord-Ouest Seine-et-Marne
Carte des permis miniers Sud-Est Seine-et-Marne
Carte des permis miniers Sud-Ouest Seine-et-Marne
Ce mercredi 15 juin 2011, la commision mixte paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés s'est réunie afin de concilier les deux lois adoptées par l’Assemblée Nationale et par le Sénat.
Voir le texte élaboré par la CMP.
Une question : qui composera la nouvelle « commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux »?
Un début de réponse, tiré du pré-rapport CGIET/CGEDD (dont on attend toujours le rapport définitif !!) : Un Comité scientifique national, composé d’experts du BRGM, de l’IFPEN, de l’INERIS et d’universitaires, y compris venant de l’étranger, sera garant de la qualité et de la transparence des études et recherches envisagées ci-dessus, en particulier sur les études géologiques et hydrogéologiques ainsi que sur l’évaluation des risques environnementaux liés aux travaux d’exploration.
Réexamen du texte adopté en CMP par l'Assemblée Nationale le 22 juin 2011.
Discussion de ce texte en séance publique au Sénat le 30 juin 2011.
Commandé par la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, le rapport de la mission d’information sur les gaz et huile de schiste est disponible sur le site de l'Assemblée Nationale. Voir ici.
Les rédacteurs sont François-Michel Gonnot (UMP) et Philippe Martin (PS).
S’ils sont d’accord sur l’état des lieux, leurs conclusions sont fort divergentes. En gros, F.-M. Gonnot pense qu’il ne faut pas se priver d’aller jeter un oeil dans le sous-sol. P. Martin estime que ce serait la fin de nos engagements sur le climat et que cela nous éloignerait de la transition énergétique indispensable.
Bonne lecture!
En votant le texte proposé par la commision de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du sénat et permettant la réalisation "après enquête publique, de projets à des fins scientifiques", le sénat n'a pas répondu favorablement à l'appel de France Nature Environnement :
En effet, FNE,
jugeant que " mal ficelée, inapplicable et inefficace, cette loi ne serait qu’une porte ouverte à l’industrie pétrolière et un retour au « tout fossile ». Au lieu de protéger et de rassurer, cette loi va renforcer l’opposition vive dans les territoires aux gaz et huiles non conventionnels".
elle appelait "les sénateurs à entendre la voix des Français et à interdire l’exploration et l’exploitation de ces hydrocarbures non-conventionnels en revenant au texte initial. Mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, ne jetez pas d’huile sur le feu en creusant un peu plus la fracture sociale qui divise parlementaires et populations exposées".
"Une loi taillée pour les pétroliers, une loi fragilisant le droit, une loi fumeuse", Voir le texte complet du communiqué de FNE.
Alors que le Sénat doit se prononcer ce 1er juin sur la proposition de loi visant à interdire la technique de fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste le président de France Nature Environnement propose ici son analyse du texte.
Dans sa version initiale, la proposition de loi interdisait purement et simplement l'exploration et l'exploitation de nouveaux gisements d'hydrocarbures dits « non-conventionnels ». Sous la pression des pétroliers et des foreurs, l'Assemblée nationale a souhaité modifier cette loi. En contradiction avec l'objectif initial, la nouvelle version ouvre désormais la porte aux projets d'exploitation de ces gisements du fait d'un code minier dépassé.
Quand la protection des permis l'emporte
La première proposition de loi avait le mérite de la clarté. Elle visait l'interdiction de l'exploration des gaz de schistes, ainsi que l'abrogation pure et simple de l'ensemble des permis exclusifs de recherche otroyés en toute discrétion en 2010 par Jean-Louis Borloo.
Redoutant d'avoir à mettre la main à la poche pour indemniser les pétroliers et invoquant la « fragilité juridique » de la proposition, l'Assemblée nationale a adopté, en urgence, une version édulcorée du texte visant uniquement à interdire la technique de la « fracturation hydraulique ».
Les modifications apportées par les députés de la majorité permettent au détenteur d'un permis de le conserver s'il déclare utiliser une méthode différente de celle de la fracturation hydraulique. Rappelons que ces permis ont été délivrés au mépris de la convention d'Aarhus et de la Charte de l'environnement prévoient explicitement l'information et la participation des citoyens aux décisions impactant leur environnement.
Faute de définition, la loi est condamnée d'avance
De façon invraisemblable, cette nouvelle rédaction, au-delà de ses contradictions avec la Charte de l'environnement et le droit communautaire, ouvre la porte aux recours contentieux. En s'abstenant de définir la fracturation hydraulique, la proposition de loi est une aubaine pour les exploitants qui auront toute liberté de plume pour déclarer recourir à des techniques alternatives d'extraction, telle que la « stimulation hydraulique ».
Ces ambiguïtés sont d'autant plus dommageables que la plus grande opacité entoure la délivrance des permis. L'impossibilité de connaître, avec certitude, le nombre exact et la nature des autorisations octroyées empêche le Parlement d'évaluer, avec précision, l'ampleur du problème.
Un code minier hors d'usage
Indépendamment de la question des gisements non conventionnels d'hydrocarbures, le code minier est complètement dépassé. La ministre de l'Environnement a déclaré son obsolescence. En donnant tout droit à l'Etat centralisateur, il est en complète négation avec le devoir des élus locaux à représenter leur population.
Dans le sillage de la convention d'Aarhus, de la Charte de l'environnement et de l'esprit du Grenelle c'est une réforme globale de ce code qu'il faut conduire en soumettant les procédures d'attribution des permis exclusifs de recherche et des concessions de mines à la réalisation de véritables études d'impact et à la tenue d'enquêtes publiques associant l'ensemble des populations concernées.
Il y a bien une réforme en cours du code minier mais elle ne prévoit quasiment aucun progrès en ce sens, ce qui est assez normal puisqu'elle suit une demande de l'Amicale des foreurs et des métiers du pétrole de septembre 2008 qui souhaitait de nombreux allègements pour forer plus facilement.
"Retour vers le futur"
En ouvrant la perspective d'un « nouvel âge du fossile », alors même que la France a pris des engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique, le gouvernement est dans une stratégie schizophrénique.
Faut-il rappeler que les plus récents travaux démontrent que le bilan « gaz à effet de serre » de l'extraction du gaz de schiste est proche de celui du charbon, alors que son rendement énergétique sur investissement apparaît extrêmement faible et que sa rentabilité financière dépend de la fluctuation du prix du pétrole et nécessite d'abandonner toutes précautions sur l'environnement ?
Ce nouveau texte accélère une dérive, confortant le choix concédé aux industriels d'une politique d'exploitation toujours plus difficile et plus coûteuse des énergies fossiles jusqu'à leur épuisement… ou le nôtre !
La mobilisation citoyenne des mois passés a montré la volonté d'un grand nombre de Français de participer aux choix énergétiques du pays. L'urgence environnementale autant que l'exigence démocratique nous commandent de revenir sur des autorisations délivrées en méconnaissance des grands principes qui fondent notre droit contemporain.
Derrière la bataille du gaz de schistes, c'est la crédibilité des responsables politiques qui est en jeu. Aux gouvernants et élus, qui se sont publiquement engagés sur l'abrogation des permis exclusifs, de tenir parole.
