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103 articles avec petrole de schiste

Europe : pas d'obligation d'étude d'impact environnemental pour les hydrocarbures de schiste !

Publié le par Nature Environnement 77

Le Parlement européen a définitivement adopté la révision de la directive portant sur les évaluations d’impact environnemental (EIE) de certains projets publics et privés.

Cet accord législatif n’inclut pas les activités d’exploration et d’extraction des gaz de schiste dans la liste des activités devant obligatoirement faire l’objet d’une EIE.

Voir le communiqué d'EELV au parlement européen

Publié dans Pétrole de schiste

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Forage pétrolier à Nonville : l'interdiction

Publié le par Nature Environnement 77

Le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté préfectoral du 10/08/2012, donnant acte de la déclaration de travaux miniers, forage "Berceau 1" à Nonville (PERH de Nemours), dans le cadre du recours de la commune de Nonville et de la communauté de communes Moret Seine et Loing contre cet arrêté.

 

Le tribunal administratif de Melun a interdit mercredi 12 mars, un forage d'exploration pétrolière à Nonville (Seine-et-Marne). Une décision que les militants anti-gaz de schiste présentent comme une première en France.

Selon l'avocat de la commune de Nonville, Maître Arnaud Gossement, la décision du tribunal revient à annuler totalement l'autorisation de forage obtenue par le groupe américain Hess Oil.
En pratique, le pétrolier n'a plus le droit de forer dans cette commune à 70 kilomètres au sud-est de Paris, explique Me Gossement, même si le permis exclusif de recherche d'hydrocarbures qu'il détient n'a pas été formellement annulé par le tribunal. Selon Me Gossement, "C'est la première fois qu'un forage de ce type est interdit".
Ce projet de forage est contesté par les écologistes, qui soupçonnent Hess Oil, très investi dans les hydrocarbures non-conventionnels, de chercher du pétrole de schiste.

Suite de l'article
 

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Les dangers du Grand Marché Transatlantique

Publié le par Nature Environnement 77

 

Les nouveaux droits transatlantiques pourraient saper les interdictions et réglementations en matière de recours à la fracturation hydraulique !

 

Du 10 au 14 mars, se tient à Bruxelles le quatrième cycle de la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) entre l’Union européenne et les Etats-Unis.


Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (PTCI, traduction du terme de Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), encore désigné par TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) ou grand marché transatlantique), accord commercial majeur, en cours de négociation entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis menace les pouvoirs dont disposent les gouvernements pour protéger les populations et l'environnement des nouvelles technologies à risque, telles que la fracturation hydraulique.

 

Un mécanisme de règlement des différents investisseur-État est prévu par les négociateurs. Il permet aux entreprises de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale dès lors qu’une loi ou une réglementation semble entraver leurs investissements, y compris leurs prévisions de bénéfices futurs. Les entreprises qui investissent aux États-Unis ou dans l’Union européenne pourraient contester, directement devant des tribunaux internationaux privés, les réglementations environnementales, telles que celles portant sur la fracturation hydraulique, ouvrant ainsi la voie à des dizaines de millions d’euros de compensation, à payer par les contribuables.

 

Lire le document ATTAC "Non à la fracturation hydraulique, comment l'accord UE-Etats-Unis pourrait encourager son utilisation"

 

 

Publié dans Pétrole de schiste

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Recours contre le forage pétrolier à Nonville : vers l'interdiction ?

Publié le par Nature Environnement 77

"Que Hess soit autorisé à forer malgré l’interdiction d’utiliser la fracturation hydraulique, c’est comme donner un permis de conduire à un chauffard et ensuite lui demander de ne pas conduire"

La déclaration d'Arnaud Gossement, avocat de la commune de Nonville et de la communauté de commune Moret Seine et Loing au tribunal administratif de Melun lors de l'audience du 19 février a fait mouche.


"Accepter l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels revient à autoriser la fracturation hydraulique"

Lors de son exposé, le rapporteur public, dont les avis sont en général suivis par les juges, n’a pas retenu les arguments d’Hess Oil affirmant s’être engagé "à ne pas recourir à la fracturation hydraulique" et à seulement "sonder et cartographier le sous-sol du bassin parisien à la recherche d’hydrocarbures non-exploités à l’aide de forages déviés ou horizontaux". Il a plaidé pour l'interdiction du forage pétrolier et préconisé l'annulation de l'arrêté préfectoral du 10/08/2012  autorisant un forage de recherche d'hydrocarbures, sans consultation des habitants et des élus et sans avoir au préalable réalisé une étude environnementale, ce qui est en totale contradiction avec la Charte de l'environnement.

 

Rappelons de les travaux miniers de Nonville sont inclus dans le permis de recherche de Nemours dont la mutation à Hess Oil a été refusée en décembre 2013 par le ministère de l'écologie.

 

Délibéré du Tribunal administratif de Melun dans deux semaines...

 

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Rencontre au MEDDE : La refonte du code minier

Publié le par Nature Environnement 77

 

Ce 16 décembre 2013 ont été aussi abordés au MEDDE les travaux du groupe de travail présidé par Thierry Tuot sur la réforme du code minier. Il y aura peu de renvois au pouvoir règlementaire de façon à en faire une application rapide. L'objectif est de déposer le projet de code au parlement au printemps 2014.


Mise en cause par Jane Buisson :


- De la fiscalité. Elle ne doit pas aller au bénéfice des collectivités locales et avoir ainsi pour seul objectif de permettre l'acceptation des permis miniers sur le territoire. Elle doit par contre servir à réparer les dommages et à financer la politique de la transition énergétique.


- Du principe silence de l'Etat = autorisation tacite.  Il serait inacceptable que dans la procédure  d'instruction des permis,  le silence de l’état soit considéré comme une autorisation tacite. Il faut imposer à l'administration de répondre aux observations du public, la participation ne doit pas être fictive.

 

 

Pour aller plus loin, voir :


Le communiqué de presse du MEDDE du 10/12 :

"Remise au Gouvernement du projet de code minier rédigé par Thierry TUOT et son groupe de travail"

 

Le communiqué de France Nature Environnement : "Réforme du code minier : enfin le bout du tunnel ?"

 

Le communiqué du collectif Basta!Gaz Alès

 

 

 

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Rencontre au MEDDE : Rejet des mutations de PERH à Hess Oil

Publié le par Nature Environnement 77

 

Ce jour, lors d'une nouvelle rencontre avec les collectifs seine-et-marnais, le Ministère a confirmé qu'il rejetait  les demandes de mutation de 8 permis de recherche d'hydrocarbures à la société Hess-Oil.

 

- Les 7 permis qui avaient fait l'objet de l'ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 26/09/2013 (Aufferville, Courtenay, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie, Nemours, Château-Thierry, Rigny-le-Ferron)


- Le permis de Joigny en recours au tribunal administratif de Dijon

 

Qu'il avait également demandé une remise sur la somme de 224 000 euros d'astreinte auxquels l’Etat était condamné.

 

Notons que le permis de Château-Thierry, s'il n'est pas muté, n'est pas abrogé pour autant. La société a déclaré qu’elle n’utiliserait pas la fracturation hydraulique alors que dans le dossier de demande de permis de recherche, la fracturation hydraulique était clairement évoquée.

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Pas de mutation des permis de recherche à Hess Oil

Publié le par Nature Environnement 77

 

Le 08/11/2013, Philippe Martin, Ministre du MEDDE, recevait une délégation d'élus et de membres des collectifs anti-gaz et huiles de schiste, dont NE 77, pour faire le point sur les demandes de mutation des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures de la société Hess-Oil.


Le Ministère s’appuyant sur l'ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 26/09/2013 faisait savoir, lors de cette réunion, que l’Etat était contraint par décision de justice à signer la mutation de 7 PERH au bénéfice de Hess-Oil (Aufferville, Courtenay, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie, Nemours, Château-Thierry, Rigny-le-Ferron). Voir le communiqué du ministère.


Ce que nous avions fermement contesté en soutenant que la décision de justice obligeait l'Etat non pas à autoriser ces mutations mais à réexaminer les demandes de la société Hess Oil. Chaque permis faisait ensuite l'objet d'une analyse détaillée, certains d'entre eux ayant d'ailleurs expiré pour n'avoir pas été prolongés dans les temps.

 

Ce 28 novembre nous apprenons que Philippe Martin ne signerait pas les arrêtés de mutation de sept permis de recherche au profit de Hess Oil.

 

 

Voir la lettre ouverte des collectifs français en réaction à la décision du ministre de l'écologie de refuser la mutation de sept permis de recherche d'hydrocarbures

 

 

 

 

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Banc public : Concert de soutien dimanche 20 octobre 2013

Publié le par Nature Environnement 77

 

SAINT-CYR-SUR-MORIN

 

BancPublic-Affiche-Concert 20.10.2013

Banc Public
offre un
concert de soutien aux associations et collectifs
luttant contre l'exploration et l'exploitation
des gaz et pétrole de schiste !

le dimanche 20 octobre 2013 à 15 h
à Saint-Cyr-sur-Morin

Télécharger le tract ici

Réservations : 
06 79 84 99 64 - 01 60 24 80 08 - 06 87 41 55 41

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Journée internationale de mobilisation contre la fracturation hydraulique

Publié le par Nature Environnement 77

 

2ème édition, le 19 octobre 2013

 

GlobalFrackdown2

LES LIEUX EN SEINE-ET-MARNE

 

 

JOUARRE 

Dans le pays fertois … le pétrole de schiste ce n’est toujours pas fini…

le 11 octobre, le Conseil Constitutionnel a validé la loi interdisant la fracturation hydraulique.

C’est une victoire. TOUTEFOIS, les expérimentations “ayant pour objet d’évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique” sont prévues par cette loi…

Restons encore vigilants, même “expérimentale”,
la fracturation hydraulique reste dangereuse !


Manifestation
devant la mairie de Jouarre
le samedi 19 octobre à 11h

 

 

 

 


Organisation : Collectif du Pays-Fertois

 


SAINT-AUGUSTIN 

 

Dans le cadre de la fête de la pomme     

 

 

Stands d'information

le samedi 19 octobre après-midi

 

Organisation : Collectif du Pays de Coulommiers


 

 

 

MONTEREAU-FAULT-YONNE 

Au conservatoire Gaston Litaize 

de Montereau-Fault-Yonne(4 rue Pierre Corneille)


17.00 h - 18.30 h : Fin d'après-midi festive

des groupes de musique locaux, des stands d'information 

 

19.00 h - 22.00 h : Soirée-débat gratuite

 

Voir tous les détails en cliquant sur l'affiche.

 

 

 

 

Organisation : Collectif non au pétrole de schiste Bocage gâtinais

 


 

 

 

 

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Ils auront l'Alsace et la Lorraine !

Publié le par Nature Environnement 77

Communiqué de presse des collectifs locaux réunis en coordination nationale à Saint-Avold, Moselle, les 12 et 13 octobre 2013 :

 

Alors que le gouvernement se réjouit de la décision du Conseil Constitutionnel qui valide la loi du 13 juillet 2011 relative à la fracturation hydraulique, nous nous interrogeons sur la judiciarisation de la question de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. En 2011, la loi Jacob n’avait pas été votée par l’actuelle majorité au motif qu’elle n’était pas suffisamment rigoureuse, qu’elle permettait des  expérimentations. Arrivée au pouvoir, l’actuelle majorité n’a pas modifié cette loi. Elle a attendu une action judiciaire d’un pétrolier pour maintenant se réjouir du contenu de la loi Jacob. Le gouvernement attendra-t-il une pression judiciaire pour nommer la commission de suivi et d’évaluation, instaurée par cette loi, qui permettra de mettre en place les expérimentations de fracturation ? 

.....

 

Des alternatives aux hydrocarbures existent. 
Sortons des schémas archaïques et productivistes et de la frénésie extractiviste !

 

Voir le communiqué de presse complet

Publié dans Pétrole de schiste

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