FNE Seine-et-Marne

Alors que la Seine-et-Marne sert depuis des années, en silence  et dans l'indifférence, avec le Val-d'Oise, de poubelle à toute l'Ile-de-France, les voix de plus en plus nombreuses qui s'élèvent des associations environnementales et de la population ont rompu cette omerta.

Du nord, véritable zone sinistrée par les déchets où se cotoyent ordures ménagères, déchets dangereux, déchets inertes, remblaiement de carrières dans une noria de camions, au sud, qui n'est pas épargné non plus (incinérateurs, déchets plus ou moins inertes), les sujets ne manquent pas et les médias s'en emparent enfin.

Suivez les liens ci-dessous pour lire les articles ou écouter les émissions :

- Les déchets du BTP se répandent en France, Le Monde (08/02/2012) : un article sur la multiplication des décharges de déchets inertes, avec l'augmentation des tonnages enfouis et des demandes de créations de nouvelles décharges, en Seine-et-Marne en particulier. Lire l'article

- Le gouvernement veut fermer toutes les décharges illégales d'ici à fin 2012 (Le Monde 16/02/12) : un article qui concerne plus particulièrement la décharge de Coupvray. Lire l'article

- Rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des déchets, septembre 2011 :  en particulier pages 99-100 du document pour ce qui est des capacités des centres de stockage au regard des besoins, en particulier sur leur répartition en Ile-de-France.

- Retrouvez la Seine-et-Marne dans l'émission de France Inter "CO2 mon amour" où le sujet des déchets a été abordé

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Ne manquez pas de vous brancher sur France Inter, de 14 h à 15 h, ce samedi 25 février pour écouter l'émission "C02 mon amour".

Michel Riottot, président d'Ile-de-France Environnement y sera l'invité de Denis Cheissous et vous pourrez suivre la balade en Seine-et-Marne pour y découvrir beautés et soucis (le pétrole de schiste, les déchets...) en compagnie de Jane Buisson et de Marie-Paule Duflot (Nature Environnement 77).

Programme de l'émission : ici

Communiqué de presse de France Nature Environnement :

Le tribunal de police de Melun (77) vient de rendre le 20 février 2012 une décision reconnaissant la culpabilité de la société GPN (anciennement Grande Paroisse) et de son représentant légal et les condamnant respectivement à payer une amende de 5 000 et 400 € pour une contravention à la législation sur les installations classées, suite à des fuites d’ammoniac, survenues en juillet et août 2009. France Nature Environnement et Nature Environnement 77 (NE 77) ont été reconnues comme victimes et le tribunal leur a accordé des dommages-intérêts.

Des incidents à répétition

La société GRANDE PAROISSE, filiale de Total exploite sur le territoire de la commune de Grandpuits-Bailly-Carois (77) une installation de production d’engrais et de produits chimiques. Elle fabrique, stocke et expédie des engrais azotés, de l’ammoniac, de l’acide nitrique et du nitrate d’ammonium.

Le 4 juin 2009, le préfet de Seine-et-Marne l’a autorisée à exploiter de nouvelles unités de production et d’expédition de solutions azotées et d’urée à usage technique. Cet établissement relève du seuil haut du classement SEVESO.

Dès juillet 2009, une fuite d’ammoniac s’est produite lors d’une opération de déchargement d’un camion d’acide chlorhydrique conduisant à l’hospitalisation de douze personnes. A la suite de cet incident, le service préfectoral de contrôle de l’environnement a constaté l’insuffisance des mesures mises en place pour détecter toute fuite anormale d’ammoniac au niveau du réseau de purge des postes de chargement.

Le 13 août 2009, 22 jours seulement après l’incident, une nouvelle fuite d’ammoniac a été constatée lors d’une opération de maintenance de l’unité de liquéfaction du CO2 donnant lieu à l’évacuation du personnel, à la mise en œuvre du plan d’opération interne et à l’hospitalisation de quatre personnes pour observation. A nouveau, le service préfectoral de contrôle de l’environnement a mis en évidence le non respect de certaines dispositions de l’arrêté préfectoral du 4 juin 2009.

Un rappel au nécessaire respect de la réglementation

Jane Buisson, présidente de l’association NE 77 relève : «que les négligences de la société GPN ont été reconnues, ainsi que l’intérêt à agir de NE 77, et espère que cette condamnation contribuera à l’amélioration de la prévention et au respect de la réglementation à tous les niveaux de fonctionnement de l’installation de Grandpuits ».

Comme Nature Environnement 77, de nombreux citoyens, élus, associations ont protesté contre la mise à disposition du public en catimini des nouveaux permis de recherche d'hydrocarbures. Nous demandions que cette mise à disposition soit prolongée.

Nous avons, semble-t-il, été entendus.

Le site du ministère vient d'être mis à jour, la mise à disposition du public des projets de permis de recherche est prolongée (30 jours à partir du 20 février 2012) et des cartes relatives aux projets d'attribution sont mises en ligne

Pour les consulter, cliquer ici

... mais les élus des communes concernées ont-ils été prévenus directement ?

Si vous êtes maire d'une des communes concernées, merci de nous le dire.

NE77 vous invite à questionner sans attendre les candidats  à l’élection présidentielle et aux élections législatives sur leur accord ou leur rejet  de ces permis et sur leur position quant à l’exploitation du gaz et du pétrole de schiste !

Il n’est désormais plus possible d’accéder  aux projets d’arrêtés d’autorisation pour les 14 nouveaux permis de recherche d’hydrocarbure sur le site du ministère.  Nous avons consulté les services de la DRIEE qui nous ont dit avoir préparé des cartes pour une meilleure information du public et avoir donné leur accord pour  prolonger la mise à disposition.

C’est au tour des services des ministères concernés, Industrie et Environnement de donner leur feu vert. Mais qui récupère la « patate chaude » après le départ du ministère de Nathalie Kosciusko-Morizet ? Les élections présidentielles et législatives vont-elles bloquer la prolongation de la mise à disposition des projets de permis de recherche d’hydrocarbures auprès des citoyens ? La signature de ces arrêtés va-t-elle être reportée après les élections ? Les grandes vacances ne seront pas loin… Les pétroliers vont patienter.

Nature Environnement 77 demande que ces permis ne soient pas attribués. Ils sont un préalable à l’exploitation du gaz ou du pétrole de schiste.

NE77 vous invite à questionner sans attendre les candidats  à l’élection présidentielle et aux élections législatives sur leur accord ou leur rejet  de ces permis et sur leur position quant à l’exploitation du gaz et du pétrole de schiste !

ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES

- SEANCE DU VENDREDI 02 MARS 2012 -

CODERST EN FORMATION PLENIERE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 JANVIER 2012.

1 - LA ROCHETTE - Société EPHS

Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation temporaire de stockage de solution d'urée.

Rapporteur: UT77 - DRIEE - Mme Aurore PANIER

2 - CHAINTREAUX - Société COLAS Ile de France

Projet d'arrêté préfectoral visant à renouveler l'autorisation temporaire d'exploiter une installation d'enrobage à chaud de bitumes.

Rapporteur: UT77 - DRIEE - M. Christophe SAUSSEAU

3 - FERRIERES en BRIE - SOCIETE KUEHNE & NAGEL

Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter un entrepOt de stockage

Rapporteur: UT77 - DRIEE - M. David LEROUGE

4 - PONTAULT -COMBAULT - SARL AUTO 4

Projet d'arrêté préfectoral visant à renouveler l'agrément pour les activités de stockage, de dépollution et de démontage de VHU.

Rapporteur: UT77 - DRIEE - M. Thierry PINET

5 - CHELLES - ROYER SARL

Projet d'arrêté préfectoral visant à renouveler l'agrément pour les activités de stockage, de dépollution et de démontage de VHU

Rapporteur: UT77 - DRIEE - M. Thierry PINET

6 - CHELLES - Société DEPOLLUTION AUTOMOBILE CHELLOISE (DAC)

Projet d'arrêté préfectoral visant à renouveler l'agrément pour les activités de stockage, de dépollution et de démontage de VHU

Rapporteur: UT77 - DRIEE - M. Thierry PINET

7 - CLAYE-SOUILLY - WABCO France SAS

Projet d'arrêté préfectoral visant à imposer des prescriptions complémentaires dans le cadre d'une cessation des activités de traitement de surfaces.

Rapporteur: UT77 - DRIEE - Mme Fiona TCHANAKIAN

8 - MITRY-MORY  - SA ARLEQUIN

Information des membres concernant le nouvel arrêté préfectoral d'occupation temporaire des sols.

Rapporteur: UT77 - DRIEE - Mme Fiona TCHANAKIAN

Des élus de la proche couronne s'étonnent que des pétroliers soient intéressés par des permis situés sur des zones urbaines.

Mais il suffit d'aller voir sur le site de Total qui explique qu'"en zone urbaine les opérations de forage et de fracturation peuvent nécessiter des murs anti-bruit"

Ce n'est pas nous qui le disons, mais bien les pétroliers !!

Pas besoin d'un petit coin de terrain agricole entouré de bois, un terrain disponible dans une zone industrielle, un terrain inutilisable pour des constructions car pollué par exemple, et le tour est joué.

Vous vous sentez protégé par la loi car la fracturation hydraulique est interdite en France.

C'est vrai, mais il existe d'autres techniques de fracturation, notamment la fracturation au propane !

Citoyens qui êtes loin des terres agricoles de Seine et Marne ou d'ailleurs, un derrick peut venir s'installer derrière chez vous !

 c'est TOTAL qui le dit ici

Quatorze nouveaux permis de recherche d'hydrocarbures vont être accordés et la plupart le seront dans le département de Seine-et-Marne. Ils sont actuellement mis en ligne sur le site du Ministère de l'Ecologie pour une consultation auprès du public. Cette consultation est loin d'être satisfaisante par sa discrétion et par l'absence de documents de synthèse permettant à tout un chacun de se faire une idée précise de ces permis.

Nature Environnement 77 a mis en ligne une pétition pour demander à Madame la Ministre de l'Ecologie de mettre en place une réelle consultation avec information du public et des élus concernés.

Vous trouverez cette lettre à adresser à la Ministre sur: http://petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=ne77

Merci de faire circuler ce lien dans vos réseaux.

Lien vers le site du Ministère de l'Ecologie:  http://www.developpement-durable.gouv.fr/Documents-mis-a-la-disposition-du.html

Vous trouverez ci-dessous les cartes des zones concernées par les nouveaux permis en Seine-et-Marne.

Les débats publics sur l'aménagement de la Bassée et la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine se termineront le 17 février 2012.

Retrouvez la position de NE77 en cliquant ici.

Vous pouvez contribuer à ces débats en vous rendant sur les sites:

- Débat public Crue Seine Bassée:  http://www.debatpublic-crueseinebassee.org/index.html

- Débat public petite Seine grand gabarit:  http://www.debatpublic-petiteseinegrandgabarit.org/index.html 

Vous y retrouverez les cahiers d'acteurs rédigés par NE77 et la FAPVS.

- Crue Seine Bassée: http://www.debatpublic-crueseinebassee.org/informer/cahier-acteurs.html

- Petite Seine grand gabarit: http://www.debatpublic-petiteseinegrandgabarit.org/informer/cahier-acteurs.html

Les prochaines réunions publiques concernant ces deux débats se tiendront:

- Pour le débat  public Crue Seine Bassée :

Le 07/02/2012, MELUN - 20h - Réunion générale,  Salle Jean XXIII

Le 09/02/2012, PROVINS - 19h - Réunion commune - ''Des projets, des territoires'', Petit Théatre

Le 15/02/2012, BRAY-SUR-SEINE  - 19h - Réunion de clôture,  Salle des fêtes

- Pour le débat public petite Seine grand gabarit :

Le 09/02/2012, PROVINS - 19h - Réunion commune - ''Des projets, des territoires'',  Petit Théâtre

Le 16/02/2012, NOGENT-SUR-SEINE - 19h - Agora Michel Baroin, avenue Saint-Roch