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Agriculture biologique en Ile-de-France : plan de développement 2009-2013

Publié le par Nature Environnement 77

 

une bonne nouvelle qui nous réjouit !

SOURCE : PRÉFECTURE DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE

L’ETAT S’ENGAGE POUR UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT 2009-2013 DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE EN ILE-DE-FRANCE : http://www.idf.pref.gouv.fr/actu/communique/2009/idf-heure-du-Bio.html

N'hésitez pas à questionner vos élus pour connaitre concrêtement ce qui se fait près de chez vous !!
... et tenez-nous au courant !

Publié dans Agriculture

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ZPPAUP de Provins : modification refusée par la commission régionale

Publié le par Nature Environnement 77

Nature Environnement 77 se bat depuis plusieurs mois pour montrer son opposition à la proposition de modification de la ZONE de PROTECTION du PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN et PAYSAGER (ZPPAUP) votée par le conseil municipal de Provins, en dénonçant le fait que les modifications proposées ne relèvent pas de l'intérêt public.

Bonne nouvelle : mardi dernier 23 juin, la CRPS (Commission Régionale du Patrimoine et des Sites) vient de rejeter cette proposition de modification de la ZPPAUP de Provins par 13 voix contre, 2 voix pour et 3 abstentions. Il est remarquable de voir l'importance du nombre de membres de cette commission qui ont voté contre !!!

Merci à tous les amoureux du patrimoine pour leurs actions pour s'opposer à ce projet qui aurait permis (entre autres) de rendre constructibles des terrains à proximité immédiate des remparts de Provins.

pour lire le courrier que nous avons rédigé à ce sujet, cliquer ici

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CoDERST du 9 juillet 2009

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 9 juillet 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre vice-président, Benoit Penez, nous y représentera.
 
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.

1- Villiers en Bière                                                                                                                      

Autorisation loi sur l’eau : Renforcement des berges du Ru de la Mare aux Evées

Rapporteur : DDEA

 

2- FONTAINEBLEAU Le Grand Parquet                                                                                           

Autorisation Loi sur l’eau – Régularisation de forages existants

Rapporteur : DDEA

 

3- VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux                                                                              

Autorisation loi sur l’eau : Epandage dans le département de Seine-et-Marne, des terres de décantation

de l’usine d’eau potable de Neuilly-sur-Marne

Rapporteur : DDEA

 

4- Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM)                                       

Autorisation loi sur l’eau : Epandage dans le département de Seine-et-Marne, des boues de la STEP

de Saint Thibault des Vignes

Rapporteur : DDEA

 

5- BRIE COMTE ROBERT      Société HEPPNER                                                                            

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires. Mise en conformité avec l'arrêté ministériel du 5/08/2002

Rapporteur : DRIRE 

6- ROUILLY et MORTERY - eau de Paris 

DUP pour la protection des périmètres des captages du Durteint

Rapporteur : DDEA

 

7- SAVIGNY LE TEMPLE – Everstyl Concept                                                                                    

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires

Rapporteur : DRIRE

 

8- LAGNY SUR MARNE - Holcim Bétons                                                                                           

Modification d’une installation classée soumise à autorisation

Rapporteur : DRIRE

 

9- MOISSY-CRAMAYEL – Prologis                                                                                                    

Projet d’arrêté de prescriptions complémentaires : modification des conditions d’exploitation des bâtiments 6,7 et 8

Rapporteur : DRIRE
 

10- GUERCHEVILLE

Autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine et déclarant d’utilité publique l’instauration de périmètres de protection

Rapporteur : DDASS

 

 

11- JOUY LE CHATEL - Société VERMILION REP                                                                              

Projet d’arrêté préfectoral complémentaire concernant l'exploitation du gisement pétrolier de CHAMPOTRAN (prélèvement eau à partir d'un puits agricole)

Rapporteur: DRIRE Paris.



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CoDERST du 25 juin 2009

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l’Environnement  et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 25 juin 2009 à la préfecture de Melun sur l’ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot nous y représentera.

 

Si vous avez des remarques à faire sur l’un des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d’arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.

 

1 - MARCILLY - Sté COURTAGE ET NEGOCE INTERNATIONAL

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires, suite à modification de classement.

Rapporteur : DRIRE

 

2 - MOISENAY - REP

Demande d’institution de Servitudes d’Utilité Publique (SUP) sur l’ancien centre de stockage de déchets non dangereux des Bonnes.

Rapporteur : DRIRE

 

3 - LE CHATELET EN BRIE – EURL Kerfriden – La Cité des Grands Feux

Demande d’autorisation d’étendre un chenil..

Rapporteur : DDSV

 

4 - BRIE COMTE ROBERT – CONSEIL GENERAL

Autorisation loi sur l’eau : contournement est de Brie Comte Robert.

Rapporteur : DDEA

 

5 – MOUY SUR SEINE - TARMAC

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions spéciales concernant un captage d’eau.

Rapporteur : DRIRE

 

6 – MITRY- MORY - CRONIMET

Demande d’autorisation d’exploiter une usine de recyclage de déchets métalliques.

Rapporteur : DRIRE

 

7 – LAGNY SUR MARNE  - CORNEC

Demande d’autorisation d’exploiter une installation de démontage de DEEE, de récupération de déchets métalliques et de transit de déchets.

Rapporteur : DRIRE

 

8 – DAMMARIE-LES-LYS - GUINOT

Demande d’autorisation d’extension des activités.

Rapporteur : DRIRE

 

9 – CROISSY-BEAUBOURG - Logistock

Projet d’arrêté de suspension de l’activité d’entreposage d’aérosols et liquides inflammables..

Rapporteur : DRIRE

 

10 – VIMPELLES/DONNEMARIE DONTILLY/THENISY/MONS EN MONTOIS

Demande de renouvellement de la dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Rapporteur : DDASS

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Nouveau gazoduc en Seine et Marne

Publié le par Nature Environnement 77

Vous êtes invités à apporter votre contribution à l'étude d'impact, c'est à dire signaler les espaces naturels fragiles que vous connaissez et qui se trouvent sur son trajet.
Pour voir la carte de situation, cliquez ici
Si vous connaissez bien l'un des secteurs traversés, merci de contacter Nature Environnement 77 :
ne77@orange.fr

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stockage souterrain de CO2 : Les associations vont saisir la justice

Publié le par Nature Environnement 77

Feu vert au projet Total de stockage souterrain de CO2 à Lacq : Les associations vont saisir la justice


La société Total vient d'obtenir l'autorisation d'enfouir 120000 tonnes de C02 pendant deux ans, sur Ie site industriel de Lacq (Pyrénées-atlantiques). Les associations déposent un recours.

La stratégie du Shadok ?
Pour Total, lutter contre les émissions de gaz à effet de serre est très simple: il suffit de pomper ! Malheureusement les choses ne sont pas aussi simples et la technique de Capture et de Stockage de Carbone présente plusieurs risques inacceptables :

La CSC est énergivore : Ie rapport parlementaire de M Birraux du 3 mars 2009 note sur ce point: « Le CSC est d'ailleurs présenté comme une technologie de l'énergie, alors qu'en soi, il ne procure aucun apport nouveau d'énergie (. ..) il induit au contraire une consommation supplémentaire d'énergie ». La CSC utilise en effet de l'énergie pour les opérations de capture, de transport et d'injection souterraine.

La CSC est polluante : cette technologie a pour raison première Ie développement des centrales thermiques au charbon à I'heure ou il faut au contraire développer les sources d'énergies renouvelables, les économies d' énergie et l'efficacité énergétique. Le rapport Birraux note que la CSC « conforte aussi l'utilisation des énergies carbonées dans les pays qui les importent avec même le risque d'accroître leur dépendance énergétique, puisque l'implantation d'un dispositif de CSC impose un supplément de consommation d’énergie » ;

La CSC présente des risques pour l'environnement : L'enfouissement industriel de carbone sous terre présente des risques pour la santé et l'environnement qui ne sont pas maîtrisés. Aucune expertise indépendante et contradictoire n'a été financée à ce sujet. Total a préféré faire appel au BRGM qui ...  est engagé en faveur de la CSC !

La CSC est coûteuse : Elle peut « doubler Ie coût de fonctionnement d'une centrale et, par conséquent, aboutir a une augmentation du coût de l'éIectricité de 21 à 91% » (cf. rapport Greenpeace « Faux espoir » de mai 2008).

La CSC est tardive : ainsi que Ie précise Ie PNUE : « Le CSC arrive beaucoup trop tard sur Ie champ de bataille pour aider Ie monde a éviter Ies changements climatiques ». Rappelons que les industriels eux-mêmes rappellent que la CSC ne sera pas opérationnelle avant 2030. Or, il nous faut réduire drastiquement nos émissions de GES dès 2015....

La CSC n'est pas viable : selon l'Agence internationale de l'énergie, il faudrait creer plus de 6000 installations de CSC, chacune d'une capacité d' enfouissement d' 1 million de tonnes de CO pour espérer stocker 20% des émissions mondiales de GES. Or, les cavités géologiques adéquates et non exposées à un risque sismique sont rares et l'acceptabilité sociale de ce procédé est très incertaine.

La CSC est fondée sur un mensonge : elle ne permet pas de réduire mais juste d' enfouir nos émissions de gaz à effet de serre qui sont en quelque sorte mises sous Ie tapis ! La tonne de CO2 a bien été émise avant d'être stockée ! Ne doutons pas que les industriels en tireront cependant prétexte pour demander des quotas supplémentaires de CO2...

Le principe pollué / payeur ?
Total sera Ie seul bénéficiaire du projet et Ie contribuable sera mis à contribution avant et après les opérations d'enfouissement.

Le plan Borloo sur les énergies renouvelables, présenté Ie 17 novembre 2008, prévoit la création d'un « fond de soutien aux démonstrateurs industriels » doté de 400 millions d' euros sur 4 ans dont bénéficieront notamment les projets de CSC. Autant d'argent qui aurait pu être consacré a des solutions durables contre Ie dérèglement climatique ...

Le bénéficiaire c'est Total, Ie responsable c'est Ie contribuable : l'autorisation délivrée à Total prévoit que c'est l'Etat qui assurera la surveillance du site après injection et prendra donc en charge les éventuels problèmes.

Un projet illégal.
Aucune loi n'autorise la Capture et Ie Stockage de Carbone. C'est si vrai que Ie Gouvernement a inséré dans Ie projet de Grenelle 2 des dispositions,jamais débattues lors du Grenelle - tendant a donner un cadre juridique aux opérations d'enfouissement de CO2

Problème : Total ne souhaitait pas attendre. Sans attendre Ie vote des parlementaires et a la veille de la Table ronde sur Ie risque industriel, I'Etat a donc accepte d' autoriser Ie projet de Lacq de manière absolument illégale et à la suite d'un simulacre de concertation.

Restaurer une démocratie écologique.
Les associations demandent très clairement un moratoire sur tout projet de CSC, l'organisation d'un débat public par la Commission nationale du débat public, l'organisation d'un débat parlementaire sur Ie cadre juridique applicable et une expertise réellement indépendante des risques.

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Le juge dit le droit, le député le contourne

Publié le par Nature Environnement 77

Le juge dit le droit, le député le contourne


Dans la discussion du projet de loi Grenelle 1, la Commission des Affaires économiques a adopté un amendement déposé notamment par M. Laffineur, vice président de l’Assemblée Nationale. En cas d’annulation par un tribunal d’un Plan local d’urbanisme (PLU), il sera désormais possible de faire réviser les plans d’occupation des sols par une procédure simplifiée dans un délai de 2 ans. Le code de l’urbanisme en prend un coup.

Prenant l’apparence à première vue d’une simple disposition technique, cet amendement prolonge la possibilité d’utiliser la procédure de révision simplifiée pour faire évoluer ponctuellement les anciens POS (Plans d’Occupation des Sols). POS et PLU sont les documents de référence fixant sur le territoire d’une ou plusieurs commune(s), les dispositions d'urbanisme participant au cadre de vie de ses habitants.

Une disposition contraire au code de l’urbanisme

Le Code de l’urbanisme ne prévoyait cette possibilité que jusqu’à la fin de l’année 2009, pour faciliter la transition entre les anciens POS et les PLU. Avec cet amendement, cette procédure dérogatoire serait désormais étendue aux cas d’annulation contentieuse d’un PLU pendant un délai de deux ans suivant la décision du juge.


Un amendement sur-mesure

Cet amendement est bien du « sur-mesure » pour contourner les conséquences de l’annulation récente et sévère du PLU Centre de l’agglomération d’Angers (49) par le Tribunal Administratif de Nantes dans son jugement du 21 avril 2009 (voir le site de notre association membre : http://www.sauvegarde-anjou.org/). En effet Marc Laffineur, vice Président de l’Assemblée Nationale, est maire de la commune d’Avrillé, une des 4 communes concernées par l’annulation. Il est en outre vice-Président de la Communauté d’Agglomération d’Angers Loire Métropole, compétente pour l’élaboration des documents d’urbanisme !

Doit-on désormais considérer que le code de l’urbanisme est soluble dans les contentieux locaux ? Le législateur s’efforcerait-t-il de gommer au fur et à mesure les conséquences des erreurs d’appréciation et autres illégalités locales ? Le principe de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, fut-il local, est de plus ici sérieusement égratigné.

Les décisions de justice ignorées

Si cet amendement est adopté, il permettra de faire passer de multiples aménagements et projets immobiliers par des procédures dérogatoires, au mépris d’une décision de justice : pas moins de 40 révisions simplifiées ont d’ores et déjà été annoncées par les élus de l’agglomération d’Angers !

Pour France Nature Environnement, seule une approche cohérente - prenant en compte le changement climatique par la rénovation environnementale des logements anciens et la reconquête écologique des villes, dans une démarche de concertation avec les associations, les habitants et le tissu socio-économique - peut permettre, à Angers comme ailleurs, d’élaborer des documents d’urbanisme respectant véritablement la démarche globale du Grenelle de l’Environnement.

Publié dans Actions juridiques

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Formation sur les plans locaux d'urbanisme (PLU)

Publié le par Nature Environnement 77

A la suite des dernières élections municipales, de nombreux plans d'occupation des sols (POS) ont été mis en révision, déclenchant l'élaboration de PLU. Les PLU existants doivent eux-mêmes évoluer ou le devront quand le nouveau SDRIF sera mis en application. A la demande des associations confrontées à cet outil et à des procédures qu'elles connaissent mal,notre fédération régionale IDFE organise une session de formation

Samedi 26 septembre 2009 de 10h à 16h30 à Paris

(initialement prévue pour le 6 juin)

Programme:

- le PLU comparé au POS. le rôle et l'utilité du PADD

- la hiérarchie des documents d'urbanisme en Ile-de-France (SDRIF. OIN. SCOT et PLU) ; les

notions de conformité et de compatibilité. le SCOT relais entre SDRIF et PLU

- Le rapport du PLU avec d'autres documents (PEB. PPRI, PPRT. PNR. PDU, SDAGE

- le contenu type d'un PLU. les différents documents qui le constituent

- les procédures d'élaboration et d'évolution des PLU et des POS

- les possibilités légales pour l'intervention des associations d'environnement

- la concertation préalable, les personnes publiques associées. l'enquête publique

- les contentieux des PLU et leurs rapports avec les autorisations d'urbanisme

- le volet environnemental des PLU: (en référence à l'alinéa 7 de l'article L 123-1 du CU)

- conseils aux associations

Attention, les places sont limitées.

Cette formation est réservée aux associations membres d'Ile de France Environnement ou de l'une de ses associations fédérées dont Nature Environnement 77

Inscription obligatoire auprès d’ Ile-de-France Environnement

54 avenue Edison 75013 Paris.

 01 45 82 42 34

idfe75@gmail.com

 

Publié dans Formations

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Plans d'élimination des déchets (PRED) : donnez votre avis !

Publié le par Nature Environnement 77

Citoyens, sortez vos stylos ! et donnez votre avis sur le PRED, PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS

D’ILE DE FRANCE

Donnez-votre avis sur le PREDMA (déchets ménagers), le PREDAS (déchets d'activités de soins à risques infectieux), et le PREDD (déchets dangereux)!

Du 2 juin au 31 juillet, donnez votre avis sur les trois plans de gestion des déchets. Retrouvez ici toutes les informations pratiques.

Les élus régionaux ont validé les trois projets de plans de gestion des déchets, le 6 mai 2009. Ils souhaitent, maintenant, recueillir vos avis, vos remarques.

du 2 juin au 18 juillet lors de l’enquête publique du PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILIES

du 2 juin au 31 juillet  lors de la consultation du public sur le PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX et

PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITE

DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX

Pourquoi donner votre avis ?

L’élaboration des plans a permis d’associer l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets concernés. Dans le cadre du Predma, les franciliens ont également été consultés lors d’une conférence de citoyens et de focus group (télécharger ci-dessous « la parole aux franciliens »).

Ces plans donnent les orientations pour la gestion des déchets pour les 10 ans à venir (jusqu’en 2019). Il est donc important que chacun, en tant que consommateur, gestionnaire ou riverain d’installations de traitement, institutionnel ou associatif,… puisse se mobiliser et donner son avis sur ces projets qui deviendront opposables après leur approbation finale.

Comment et où donner votre avis ?

1) pour le PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILIES,

vous pouvez consulter le dossier et écrire sur le cahier d'enquête dans les mairies de : Arville, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Monthyon, Provins, Saint-Thibault-des-Vignes, Tournan-en-Brie.


Si vous souhaitez rencontrer le commissaire enquêteur pour lui poser des questions ou lui donner votre avis directement, voici quelles sont ses permanences :

 


Meaux mairie

Jeudi 18 Juin 2009 De 14h à17h

Samedi 4 Juillet 2009 De 9h à 12h

 

Melun mairie

Jeudi 4 Juin 2009 De 14h à17h

Vendredi 26 Juin 2009 De 9h à 12 h

 

 

Provins mairie

Lundi 29 Juin 2009 De 9h à12h

Jeudi 16 Juillet 2009 De 14h à 17h

 

2) concernant lePREDD et le PREDAS

PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX et

PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX

les permanences ont lieu à

Melun

Préfecture Rue des Saint Pères

Mercredi 03 Juin 2009 de 9h à 12h

Mardi 16 Juin 2009 de 9h à 12h

Lundi 29 Juin 2009 de 9h à 12h

Vendredi 10 Juillet 2009 de 9h à 12h

Lundi 27 Juillet 2009 de 9 h à 12h

 

Chambre de commerce et d’industrie

36/38, rue Bancel

Mercredi 10 Juin 2009 de 14h à 17h

Mardi 23 Juin 2009 de 14h à 17h

Lundi 06 Juillet 2009 de 14h à 17h

Mardi 21 Juillet 2009 de 14h à 17h

 

Meaux

Chambre des métiers et de l’artisanat

9, rue des Cordeliers

Mardi 09 Juin 2009 de 14h à 17h

Lundi 22 Juin 2009 de 14h à 17h

Vendredi 03 Juillet 2009 de 14h à 17h

Lundi 20 Juillet 2009 de 14 à 17h

 

Pour plus amples informations :

http://www.iledefrance.fr/les-dossiers/environnement/les-trois-plans-dechets/donnez-votre-avis/

 

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Pesticides dans le raisin de table : soutenez le MDRGF

Publié le par Nature Environnement 77

Le MDRGF est assigné en justice pour avoir réalisé et publié des analyses de pesticides dans le raisin de table vendus dans certains supermarchés !!!

Le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures est aujourd’hui assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table. Cette Fédération de producteurs de la FNSEA les assigne pour
un soit disant dénigrement du raisin de table suite à la publication d’analyses (1) de résidus de pesticides dans des raisins de tables vendus dans des supermarchés réalisées en novembre 2008 avec quatre autres associations européennes !

La Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table (FNPRT) leur demande la somme astronomique de 500 000 Euros pour dénigrement !

Il est urgent de réagir ! C'est ce qu'on déjà fait plusieurs personnes regroupées dans une association de soutien : Ensemble pour les Générations Futures. Cette association a mis en ligne ce jour un site dédié au soutien au MDRGF :
http://www.generations-futures.org

Sur leur site http://www.generations-futures.org vous trouverez toutes les informations concernant ce procès . Vous y trouverez aussi les noms de ceux qui, de Jean Marie Pelt à Jacques Testard ou de Serge Orru à Pascal Husting ou Alain Bougrain Dubourg les soutiennent déjà. Rejoignez les vite et signez et faites signer l'Appel à soutien sur le site http://www.generations-futures.org

Publié dans Agriculture

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