En février et septembre 2009, des informations ont été portées à la connaissance du Centre du patrimoine mondial par deux associations, dont Nature Environnement 77, exprimant leur vives préoccupations quant à la révision des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), l’une sur la Ville Haute et la seconde sur la Ville Basse, pouvant affecter la protection du bien du patrimoine mondial.
En conséquence, le 26 février et le 30 septembre 2009, le Centre du patrimoine mondial a demandé à l'État partie leurs commentaires à propos de cette révision. Le 23 décembre 2009, un rapport a été remis par la Délégation permanente de la France auprès de l'UNESCO. Ce rapport précise que le maire de Provins a décidé la mise en révision des deux ZPPAUP afin de pouvoir ouvrir à l’urbanisation trois secteurs actuellement inconstructibles dans le Plan local d’urbanisme et protégé par les deux ZPPAUP. Ainsi, deux projets de constructions sont envisagés dans la zone tampon du bien: 1) au pied des remparts en zone inconstructible (porte de Saint-Jean), 2) aux Courtils en zone inondable.
Dans son rapport, l’Etat partie reconnait que ce projet de révision soulève certaines difficultés:
a) Les deux accès prévus pour relier la zone d’aménagement projetée pour 700 logements sur les Hauts de Provins avec la ville devraient traverser un secteur boisé de la ZPPAUP et ainsi modifier, voire supprimer une partie de l’écran boisé qui permet de préserver les vues du site inscrit au patrimoine mondial et de maintenir le caractère rural de ses abords ;
b) La création d’une zone constructible nouvelle dans le hameau « Les Courtils », par ailleurs accompagnée d’une protection au titre des espaces boisés classés, risque d’affecter également la valeur du bien. Elle entraînerait un fort risque de « mitage » sur la périphérie du bien par des demandes similaires sur les autres hameaux ;
c) La création d’une zone constructible à la porte Saint-Jean, l’une des principales entrées de la ville fortifiée, et à proximité immédiate du bien, pour permettre le déplacement d’un hangar au bénéfice d’une entreprise de maçonnerie, aurait un impact majeur, et porterait une atteinte irréversible à la protection d’ensemble du bien.
Le rapport de l’Etat partie souligne qu’en dépit des avis défavorables du chef de service départemental de l’architecture et du patrimoine, et de la Commission régionale du patrimoine et des sites en juin 2009, le Préfet de Seine-et-Marne a émis le 23 juillet 2009 un avis favorable à la révision de ces ZPPAUP.
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Le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS considèrent que toute mesure affaiblissant la protection du patrimoine mondial ne semble guère judicieuse. Aussi ils interrogent sur le fait que les autorités aient décidé d’approuver la révision des ZPPAUP malgré l’avis défavorable des services régionaux compétents.
Il s'agit là d'un problème qui nécessite une analyse approfondie des besoins de la commune afin d'établir un équilibre entre les besoins exigés par la conservation pour maintenir la valeur universelle exceptionnelle du bien et les demandes d'une commune en évolution.
Projet de décision: 34 COM 7B.84
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B;
2. Prend note des informations fournies par l'État partie en réponse aux préoccupations suscitées par la révision des Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ;
3. Regrette la décision concernant la révision des ZPPAUP, malgré l’avis défavorable des services régionaux compétents, affaiblissant ainsi la protection du bien dans son ensemble ;
4. Demande à l'État partie de revoir la décision concernant la révision des ZPPAUP afin de garantir une protection juridique satisfaisante et des procédures d'autorisation adaptées au statut du bien et de sa zone tampon, et d’éviter toute construction impactant négativement sa valeur universelle exceptionnelle et son intégrité ;
5. Demande également à l'État partie de remettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, au Centre du patrimoine mondial les données détaillées et les études d’impact de tout projet affectant le bien du patrimoine mondial, pour évaluation par le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS avant d'accorder toute autorisation irréversible ;
6. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2012, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012.
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