La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le jeudi 22 mars 2012 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici.
Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.
Alors que la Seine-et-Marne sert depuis des années, en silence et dans l'indifférence, avec le Val-d'Oise, de poubelle à toute l'Ile-de-France, les voix de plus en plus nombreuses qui s'élèvent des associations environnementales et de la population ont rompu cette omerta.
Du nord, véritable zone sinistrée par les déchets où se cotoyent ordures ménagères, déchets dangereux, déchets inertes, remblaiement de carrières dans une noria de camions, au sud, qui n'est pas épargné non plus (incinérateurs, déchets plus ou moins inertes), les sujets ne manquent pas et les médias s'en emparent enfin.
Suivez les liens ci-dessous pour lire les articles ou écouter les émissions :
- Les déchets du BTP se répandent en France, Le Monde (08/02/2012) : un article sur la multiplication des décharges de déchets inertes, avec l'augmentation des tonnages enfouis et des demandes de créations de nouvelles décharges, en Seine-et-Marne en particulier. Lire l'article 
- Le gouvernement veut fermer toutes les décharges illégales d'ici à fin 2012 (Le Monde 16/02/12) : un article qui concerne plus particulièrement la décharge de Coupvray. Lire l'article
- Rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des déchets, septembre 2011 : en particulier pages 99-100 du document pour ce qui est des capacités des centres de stockage au regard des besoins, en particulier sur leur répartition en Ile-de-France.
- Retrouvez la Seine-et-Marne dans l'émission de France Inter "CO2 mon amour" où le sujet des déchets a été abordé
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Communiqué de presse de France Nature Environnement :
Le tribunal de police de Melun (77) vient de rendre le 20 février 2012 une décision reconnaissant la culpabilité de la société GPN (anciennement Grande Paroisse) et de son représentant légal et les condamnant respectivement à payer une amende de 5 000 et 400 € pour une contravention à la législation sur les installations classées, suite à des fuites d’ammoniac, survenues en juillet et août 2009. France Nature Environnement et Nature Environnement 77 (NE 77) ont été reconnues comme victimes et le tribunal leur a accordé des dommages-intérêts.
Des incidents à répétition
La société GRANDE PAROISSE, filiale de Total exploite sur le territoire de la commune de Grandpuits-Bailly-Carois (77) une installation de production d’engrais et de produits chimiques. Elle fabrique, stocke et expédie des engrais azotés, de l’ammoniac, de l’acide nitrique et du nitrate d’ammonium.
Le 4 juin 2009, le préfet de Seine-et-Marne l’a autorisée à exploiter de nouvelles unités de production et d’expédition de solutions azotées et d’urée à usage technique. Cet établissement relève du seuil haut du classement SEVESO.
Dès juillet 2009, une fuite d’ammoniac s’est produite lors d’une opération de déchargement d’un camion d’acide chlorhydrique conduisant à l’hospitalisation de douze personnes. A la suite de cet incident, le service préfectoral de contrôle de l’environnement a constaté l’insuffisance des mesures mises en place pour détecter toute fuite anormale d’ammoniac au niveau du réseau de purge des postes de chargement.
Le 13 août 2009, 22 jours seulement après l’incident, une nouvelle fuite d’ammoniac a été constatée lors d’une opération de maintenance de l’unité de liquéfaction du CO2 donnant lieu à l’évacuation du personnel, à la mise en œuvre du plan d’opération interne et à l’hospitalisation de quatre personnes pour observation. A nouveau, le service préfectoral de contrôle de l’environnement a mis en évidence le non respect de certaines dispositions de l’arrêté préfectoral du 4 juin 2009.
Un rappel au nécessaire respect de la réglementation
Jane Buisson, présidente de l’association NE 77 relève : «que les négligences de la société GPN ont été reconnues, ainsi que l’intérêt à agir de NE 77, et espère que cette condamnation contribuera à l’amélioration de la prévention et au respect de la réglementation à tous les niveaux de fonctionnement de l’installation de Grandpuits ».
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES
- SEANCE DU VENDREDI 02 MARS 2012 -
CODERST EN FORMATION PLENIERE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 JANVIER 2012.
1 - LA ROCHETTE - Société EPHS
Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation temporaire de stockage de solution d'urée.
Rapporteur: UT77 - DRIEE - Mme Aurore PANIER
2 - CHAINTREAUX - Société COLAS Ile de France
Projet d'arrêté préfectoral visant à renouveler l'autorisation temporaire d'exploiter une installation d'enrobage à chaud de bitumes.
Rapporteur: UT77 - DRIEE - M. Christophe SAUSSEAU
3 - FERRIERES en BRIE - SOCIETE KUEHNE & NAGEL
Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter un entrepOt de stockage
Rapporteur: UT77 - DRIEE - M. David LEROUGE
4 - PONTAULT -COMBAULT - SARL AUTO 4
Projet d'arrêté préfectoral visant à renouveler l'agrément pour les activités de stockage, de dépollution et de démontage de VHU.
Rapporteur: UT77 - DRIEE - M. Thierry PINET
5 - CHELLES - ROYER SARL
Projet d'arrêté préfectoral visant à renouveler l'agrément pour les activités de stockage, de dépollution et de démontage de VHU
Rapporteur: UT77 - DRIEE - M. Thierry PINET
6 - CHELLES - Société DEPOLLUTION AUTOMOBILE CHELLOISE (DAC)
Projet d'arrêté préfectoral visant à renouveler l'agrément pour les activités de stockage, de dépollution et de démontage de VHU
Rapporteur: UT77 - DRIEE - M. Thierry PINET
7 - CLAYE-SOUILLY - WABCO France SAS
Projet d'arrêté préfectoral visant à imposer des prescriptions complémentaires dans le cadre d'une cessation des activités de traitement de surfaces.
Rapporteur: UT77 - DRIEE - Mme Fiona TCHANAKIAN
8 - MITRY-MORY - SA ARLEQUIN
Information des membres concernant le nouvel arrêté préfectoral d'occupation temporaire des sols.
Rapporteur: UT77 - DRIEE - Mme Fiona TCHANAKIAN
La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le vendredi 2 mars 2012 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici.
Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.
La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le jeudi 26 janvier 2012 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici.
Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.
La Seine-et-Marne accueille des millions de tonnes de déchets inertes en provenance des chantiers de construction et de démolition ou encore des travaux publics de toute l'Ile-de-France. Or on constate que sur les sites d'enfouissement, les moyens de contrôles sont sommaires.
Le risque de pollution est d'autant plus problématique qu'après remblai, l'agriculture peut s'installer sur ces centres de stockage..... Voir le reportage de Baptiste Clarke sur le site d'Actu Environnement :
La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le jeudi 26 janvier 2012 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici.
Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES
SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES
- SEANCE DU 26 JANVIER 2012 -
CODERST EN FORMATION PLENIERE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 DECEMBRE 2011
1 PRESENTATION de l'inventaire des parties de cours d'eau susceptibles d'abriter des frayères
Proposition de classement conformément à l'article R.432-1-1 du Code de l'Environnement.
Rapporteur: DDT - M. Daniel BERTHAULT
2 FONTAINEBLEAU - SOCIETE des Courses de Fontainebleau
Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation pour la création d'un forage et la régularisation d'un autre forage existant destinés à l'arrosage des pistes et à l'irrigation des espaces verts de l'hippodrome de la Solle.
Rapporteur: DDT-M. Claude EBEL
3 COUBERT - SOCIETE BOSTIK
Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation suite à l'évolution des différentes activités du site, à l'augmentation de la capacité de stockage, à la construction d'un magasin d'emballages plastiques et à l'extension du magasin de stockage.
Rapporteur: DRIEE - UT 77 - Mme Delphine ROMEST ANT
4 TOURNAN-EN-BRIE - SOCIETE BRENNTAG
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à actualiser certaines des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 18 février 1998 imposées à l'établissement.
Rapporteur: DRIEE - UT 77 - M. Guillaume BAILLY
5 THOMERY - SOCIETE ADR (les Applications Du Roulement)
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à actualiser certaines des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 15 mai 2001, suite aux modifications apportées aux installations depuis 2005.
Rapporteur: DRIEE - UT 77 - M. Christophe SAUSSEAU
6 SEPT-SORTS - SOCIETE COHESIS
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à acter les mesures de maîtrise des risques au sein du silo proposées par l'exploitant dans son étude complémentaire.
La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le jeudi 12 janvier 2012 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici
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