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risques industriels et dechets

CoDERST du 25 juin 2009

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l’Environnement  et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 25 juin 2009 à la préfecture de Melun sur l’ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot nous y représentera.

 

Si vous avez des remarques à faire sur l’un des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d’arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.

 

1 - MARCILLY - Sté COURTAGE ET NEGOCE INTERNATIONAL

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires, suite à modification de classement.

Rapporteur : DRIRE

 

2 - MOISENAY - REP

Demande d’institution de Servitudes d’Utilité Publique (SUP) sur l’ancien centre de stockage de déchets non dangereux des Bonnes.

Rapporteur : DRIRE

 

3 - LE CHATELET EN BRIE – EURL Kerfriden – La Cité des Grands Feux

Demande d’autorisation d’étendre un chenil..

Rapporteur : DDSV

 

4 - BRIE COMTE ROBERT – CONSEIL GENERAL

Autorisation loi sur l’eau : contournement est de Brie Comte Robert.

Rapporteur : DDEA

 

5 – MOUY SUR SEINE - TARMAC

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions spéciales concernant un captage d’eau.

Rapporteur : DRIRE

 

6 – MITRY- MORY - CRONIMET

Demande d’autorisation d’exploiter une usine de recyclage de déchets métalliques.

Rapporteur : DRIRE

 

7 – LAGNY SUR MARNE  - CORNEC

Demande d’autorisation d’exploiter une installation de démontage de DEEE, de récupération de déchets métalliques et de transit de déchets.

Rapporteur : DRIRE

 

8 – DAMMARIE-LES-LYS - GUINOT

Demande d’autorisation d’extension des activités.

Rapporteur : DRIRE

 

9 – CROISSY-BEAUBOURG - Logistock

Projet d’arrêté de suspension de l’activité d’entreposage d’aérosols et liquides inflammables..

Rapporteur : DRIRE

 

10 – VIMPELLES/DONNEMARIE DONTILLY/THENISY/MONS EN MONTOIS

Demande de renouvellement de la dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Rapporteur : DDASS

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stockage souterrain de CO2 : Les associations vont saisir la justice

Publié le par Nature Environnement 77

Feu vert au projet Total de stockage souterrain de CO2 à Lacq : Les associations vont saisir la justice


La société Total vient d'obtenir l'autorisation d'enfouir 120000 tonnes de C02 pendant deux ans, sur Ie site industriel de Lacq (Pyrénées-atlantiques). Les associations déposent un recours.

La stratégie du Shadok ?
Pour Total, lutter contre les émissions de gaz à effet de serre est très simple: il suffit de pomper ! Malheureusement les choses ne sont pas aussi simples et la technique de Capture et de Stockage de Carbone présente plusieurs risques inacceptables :

La CSC est énergivore : Ie rapport parlementaire de M Birraux du 3 mars 2009 note sur ce point: « Le CSC est d'ailleurs présenté comme une technologie de l'énergie, alors qu'en soi, il ne procure aucun apport nouveau d'énergie (. ..) il induit au contraire une consommation supplémentaire d'énergie ». La CSC utilise en effet de l'énergie pour les opérations de capture, de transport et d'injection souterraine.

La CSC est polluante : cette technologie a pour raison première Ie développement des centrales thermiques au charbon à I'heure ou il faut au contraire développer les sources d'énergies renouvelables, les économies d' énergie et l'efficacité énergétique. Le rapport Birraux note que la CSC « conforte aussi l'utilisation des énergies carbonées dans les pays qui les importent avec même le risque d'accroître leur dépendance énergétique, puisque l'implantation d'un dispositif de CSC impose un supplément de consommation d’énergie » ;

La CSC présente des risques pour l'environnement : L'enfouissement industriel de carbone sous terre présente des risques pour la santé et l'environnement qui ne sont pas maîtrisés. Aucune expertise indépendante et contradictoire n'a été financée à ce sujet. Total a préféré faire appel au BRGM qui ...  est engagé en faveur de la CSC !

La CSC est coûteuse : Elle peut « doubler Ie coût de fonctionnement d'une centrale et, par conséquent, aboutir a une augmentation du coût de l'éIectricité de 21 à 91% » (cf. rapport Greenpeace « Faux espoir » de mai 2008).

La CSC est tardive : ainsi que Ie précise Ie PNUE : « Le CSC arrive beaucoup trop tard sur Ie champ de bataille pour aider Ie monde a éviter Ies changements climatiques ». Rappelons que les industriels eux-mêmes rappellent que la CSC ne sera pas opérationnelle avant 2030. Or, il nous faut réduire drastiquement nos émissions de GES dès 2015....

La CSC n'est pas viable : selon l'Agence internationale de l'énergie, il faudrait creer plus de 6000 installations de CSC, chacune d'une capacité d' enfouissement d' 1 million de tonnes de CO pour espérer stocker 20% des émissions mondiales de GES. Or, les cavités géologiques adéquates et non exposées à un risque sismique sont rares et l'acceptabilité sociale de ce procédé est très incertaine.

La CSC est fondée sur un mensonge : elle ne permet pas de réduire mais juste d' enfouir nos émissions de gaz à effet de serre qui sont en quelque sorte mises sous Ie tapis ! La tonne de CO2 a bien été émise avant d'être stockée ! Ne doutons pas que les industriels en tireront cependant prétexte pour demander des quotas supplémentaires de CO2...

Le principe pollué / payeur ?
Total sera Ie seul bénéficiaire du projet et Ie contribuable sera mis à contribution avant et après les opérations d'enfouissement.

Le plan Borloo sur les énergies renouvelables, présenté Ie 17 novembre 2008, prévoit la création d'un « fond de soutien aux démonstrateurs industriels » doté de 400 millions d' euros sur 4 ans dont bénéficieront notamment les projets de CSC. Autant d'argent qui aurait pu être consacré a des solutions durables contre Ie dérèglement climatique ...

Le bénéficiaire c'est Total, Ie responsable c'est Ie contribuable : l'autorisation délivrée à Total prévoit que c'est l'Etat qui assurera la surveillance du site après injection et prendra donc en charge les éventuels problèmes.

Un projet illégal.
Aucune loi n'autorise la Capture et Ie Stockage de Carbone. C'est si vrai que Ie Gouvernement a inséré dans Ie projet de Grenelle 2 des dispositions,jamais débattues lors du Grenelle - tendant a donner un cadre juridique aux opérations d'enfouissement de CO2

Problème : Total ne souhaitait pas attendre. Sans attendre Ie vote des parlementaires et a la veille de la Table ronde sur Ie risque industriel, I'Etat a donc accepte d' autoriser Ie projet de Lacq de manière absolument illégale et à la suite d'un simulacre de concertation.

Restaurer une démocratie écologique.
Les associations demandent très clairement un moratoire sur tout projet de CSC, l'organisation d'un débat public par la Commission nationale du débat public, l'organisation d'un débat parlementaire sur Ie cadre juridique applicable et une expertise réellement indépendante des risques.
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Plans d'élimination des déchets (PRED) : donnez votre avis !

Publié le par Nature Environnement 77

Citoyens, sortez vos stylos ! et donnez votre avis sur le PRED, PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS

D’ILE DE FRANCE

Donnez-votre avis sur le PREDMA (déchets ménagers), le PREDAS (déchets d'activités de soins à risques infectieux), et le PREDD (déchets dangereux)!

Du 2 juin au 31 juillet, donnez votre avis sur les trois plans de gestion des déchets. Retrouvez ici toutes les informations pratiques.

Les élus régionaux ont validé les trois projets de plans de gestion des déchets, le 6 mai 2009. Ils souhaitent, maintenant, recueillir vos avis, vos remarques.

du 2 juin au 18 juillet lors de l’enquête publique du PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILIES

du 2 juin au 31 juillet  lors de la consultation du public sur le PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX et

PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITE

DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX

Pourquoi donner votre avis ?

L’élaboration des plans a permis d’associer l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets concernés. Dans le cadre du Predma, les franciliens ont également été consultés lors d’une conférence de citoyens et de focus group (télécharger ci-dessous « la parole aux franciliens »).

Ces plans donnent les orientations pour la gestion des déchets pour les 10 ans à venir (jusqu’en 2019). Il est donc important que chacun, en tant que consommateur, gestionnaire ou riverain d’installations de traitement, institutionnel ou associatif,… puisse se mobiliser et donner son avis sur ces projets qui deviendront opposables après leur approbation finale.

Comment et où donner votre avis ?

1) pour le PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILIES,

vous pouvez consulter le dossier et écrire sur le cahier d'enquête dans les mairies de : Arville, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Monthyon, Provins, Saint-Thibault-des-Vignes, Tournan-en-Brie.


Si vous souhaitez rencontrer le commissaire enquêteur pour lui poser des questions ou lui donner votre avis directement, voici quelles sont ses permanences :

 


Meaux mairie

Jeudi 18 Juin 2009 De 14h à17h

Samedi 4 Juillet 2009 De 9h à 12h

 

Melun mairie

Jeudi 4 Juin 2009 De 14h à17h

Vendredi 26 Juin 2009 De 9h à 12 h

 

 

Provins mairie

Lundi 29 Juin 2009 De 9h à12h

Jeudi 16 Juillet 2009 De 14h à 17h

 

2) concernant lePREDD et le PREDAS

PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX et

PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX

les permanences ont lieu à

Melun

Préfecture Rue des Saint Pères

Mercredi 03 Juin 2009 de 9h à 12h

Mardi 16 Juin 2009 de 9h à 12h

Lundi 29 Juin 2009 de 9h à 12h

Vendredi 10 Juillet 2009 de 9h à 12h

Lundi 27 Juillet 2009 de 9 h à 12h

 

Chambre de commerce et d’industrie

36/38, rue Bancel

Mercredi 10 Juin 2009 de 14h à 17h

Mardi 23 Juin 2009 de 14h à 17h

Lundi 06 Juillet 2009 de 14h à 17h

Mardi 21 Juillet 2009 de 14h à 17h

 

Meaux

Chambre des métiers et de l’artisanat

9, rue des Cordeliers

Mardi 09 Juin 2009 de 14h à 17h

Lundi 22 Juin 2009 de 14h à 17h

Vendredi 03 Juillet 2009 de 14h à 17h

Lundi 20 Juillet 2009 de 14 à 17h

 

Pour plus amples informations :

http://www.iledefrance.fr/les-dossiers/environnement/les-trois-plans-dechets/donnez-votre-avis/

 

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CoDERST du 4 juin 2009

Publié le par Nature Environnement 77




ORDRE DU JOUR 

DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT

ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES

SEANCE DU 4 JUIN 2009

 

CODERST EN FORMATION PLENIERE

 

1- Présentation du 4ème programme d’action « Nitrates »                                                                   9H15

Rapporteur DDEA

 

 

2- VILLIERS EN BIERE - CARREFOUR                                                                                              9H35

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : modifications des conditions d’exploitation, d’installations de réfrigération et de postes de charge d’accumulateurs

Rapporteur : DRIRE

 

 

3- NEMOURS – GTNM                                                                                                                        9H55

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions spéciales pour l’exploitation d’une chaufferie.

Rapporteur : DRIRE

 

 

4 - LE PIN -MEN AUTOS                                                                                                                    10H15

Refus d’autorisation d’extension de stockage de ferrailles incompatible avec le PLU de la commune

Rapporteur : DRIRE

 

 

5- MOUY-SUR-SEINE - SOUFFLET AGRICULTURE                                                                             10H35

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mesures de sécurité pour un silo sensible

Rapporteur : DRIRE

 

 

6- LA GRANDE PAROISSE - IN VIVO                                                                                                 10H55

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mesures de sécurité pour un silo sensible

Rapporteur : DRIRE

 

 

7- POINCY CIBEX                                                                                                                           11H15

Demande d’autorisation : plate-forme logistique dans une zone d’entrepôts déjà existants

Rapporteur : DRIRE

 

 

8- ANNET SUR MARNE – SFDE                                                                                                         11H35

Activité : production d’eau potable

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : déplacement de l’unité de production d’ozone de l’usine

Rapporteur : DRIRE

 

 

9 - FLEURY EN BIERE                                                                                                                       11H55

Loi sur l’eau. Demande d’autorisation pour l’exploitation d’un forage agricole

Rapporteur : DDEA

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Table Ronde sur les risques industriels

Publié le par Nature Environnement 77

Table Ronde sur les risques industriels
FNE convainc ses interlocuteurs

Demandée et obtenue par France Nature Environnement, la table ronde sur le risque industriel a débuté hier. Lors des débats, le point de vue de FNE a fait mouche.

Des objectifs communs
Le président Jacques Vernier, président de l’INERIS et du CSIC (conseil supérieur des installations classées) a fixé des objectifs pour cette table qui rejoignent ceux de FNE : obtenir des avancées concrètes et opérationnelles et favoriser la mise en place d’une gouvernance de type Grenelle. Par ailleurs, ces objectifs ont été confirmés par la secrétaire d’Etat à l’écologie. Madame Jouanno s’est engagée en effet à valoriser le travail de la table ronde et à le traduire concrètement dans la loi Grenelle 2. FNE, dans ces conditions, sera plus que jamais force de proposition.

Un consensus se dessine
Pour Alain Chabrolle qui représentait FNE hier avenue de Ségur : « Des consensus se dégagent entre les participants, tant sur le constat que sur les voies d’amélioration : protéger la santé des travailleurs et leur statut de donneurs d’alerte, une nécessité admise tant par les ONG que par les syndicats ; renforcer l’information et la participation du public dans le processus de décision, augmenter les moyens dévolus à la surveillance des sites à risques. »

Investir pour prévenir les risques environnementaux, sociaux et économiques
Marc Sénant est chargé de mission à FNE. Il assistait également aux débats. « Derrière ces discussions souvent très techniques (pollutions des sols, mise en œuvre de technologies modernes, sanctions à appliquer…) se cache la question de l’industrie de demain. Dans le contexte économique actuel, les industriels ne doivent plus voir la réglementation environnementale comme une contrainte mais un moyen d’anticiper et de se positionner sur les industries de demain. »

Et de conclure : « Ces investissements environnementaux ont un coût. Mais ne pas régler un problème aujourd’hui entraînera des coûts immenses demain : maladies professionnelles, PCB, mercure, amiante, pollution des sols, compétitivité... »

La prochaine réunion se tiendra le mardi 3 juin. Une nouvelle fois, FNE sera présente et fera valoir ses points de vue. FNE reste toutefois opposée au régime d'autorisation simplifiée en matière d'installation classée.

[Voir aussi notre communiqué du mardi 19 mai: Table ronde sur les risques industriels, FNE ne compte pas faire partie des meubles

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CoDERST du 28 mai 2009

Publié le par Nature Environnement 77

 

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 14 mai 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. L'un de nos représentants assistera à cette réunion.


Si vous avez des remarques à faire sur l'un  des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez nous
: ne77@orange.fr


ORDRE  DU JOUR DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT

ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES

SEANCE DU 28 MAI 2009

 

 

CODERST EN FORMATION PLENIERE

 

1- Présentation du bilan 2008 et du programme d’actions 2009

de l’inspection des installations classées

 

Rapporteur : DRIRE

 

2- VAUX LE PENIL - VALFRANCE                                                                                                     

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires imposant des mesures

de prévention et de protection ressortant de la tierce expertise de l’étude de dangers

Rapporteur : DRIRE

 

3- VAUX-LE-PENIL - GENERIS                                                                  

Centre de traitement des ordures ménagères

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : confirmation en matière de rejets atmosphériques

des termes de l’article 5.9 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 31 juillet 2008

Rapporteur : DRIRE

 

4- EGREVILLE : ROGER                                                                                                                    

Fonderie

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à supprimer l’article 3.1.6.3.

de l’arrêté préfectoral d’autorisation de 2004.

Rapporteur : DRIRE

 

5- CHAMPAGNE SUR SEINE - ABB France                                                                                       

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif au suivi des eaux souterraines

du site suite à la cessation d’activité

Rapporteur : DRIRE

 

6- NANGIS - Silo Valfrance

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires imposant des mesures de prévention

et de protection suite à l’examen de la tierce expertise de l’étude de dangers.

Rapporteur : DRIRE

 

7- LUMIGNY NESLES ORMEAUX - Parc des Félins                                                                           

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires (détention de nouveaux animaux)

Rapporteur : DSV

 

8- JOSSIGNY - Centre hospitalier

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour au regard de la nomenclature.

Rapporteur : DRIRE

 

9-TORCY - Imprimerie JDC
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
(Cessation d’Activité : travaux de dépollution et mise en sécurité du site)

Rapporteur : DRIRE

 

10 -GOUAIX - SARL BRIOIS Gérard 

Demande de création d'une chambre funéraire                                

Rapporteur : DDASS

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ordre du jour du CoDERST du 14 mai 2009

Publié le par Nature Environnement 77

 

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 14 mai 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.


Si vous avez des remarques à faire sur l'un  des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez nous
: ne77@orange.fr

 

1- Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA) d'Ile de France

Rapporteur: Conseil Régional d'Ile de France: présentation et débats

Direction de l'environnement - Unité Aménagement Durable -

2 et 3 - SOIGNOLLES EN BRIE: SITA ILE DE France

Centre de stockage de déchets non dangereux

- Demande d'institution de servitudes d'utilité publique pour le CET 1

- Demande d'autorisation de modification des conditions d'exploitation du CET 2

Rapporteur: DRIRE

4- TRILPORT: MARCHETTO

Dépôt de ferrailles

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires: autorisation de poursuivre l'exploitation

des installations et réalisation d'un diagnostic de pollution des sols

Rapporteur: DRIRE

5- MEAUX: CACI

Conception et fabrication des produits de traitement de surfaces métalliques et des peintures

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaire relatif à l'arrêt d'utilisation de chlorure de méthylène

Rapporteur: DRIRE

6- SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE VARENNES SUR SEINE

Dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Rapporteur: DDASS

7 - STEP Claye Souilly/Voisins

Autorisation au titre de la loi sur l'eau

Reconstruction de la STEP de Voisins sur la commune de Claye-Souilly

Rapporteur: DDEA

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ICPE : s'informer sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Publié le par Nature Environnement 77

 

Vous souhaitez obtenir des informations sur une installation classée c'est-à-dire un établissement potentiellement polluant ou dangereux).

Voici comment trouver des informations importantes (arrêté préfectoral, classement SEVESO  ou pas, sols pollués, etc…) :

Aller sur le site de l’inspection des installations classées :

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/

cliquer sur la fenêtre rouge à gauche : « base des installations classées »

dans le tableau qui s’affiche, entrez les informations que vous connaissez, par exemple, une région puis une ville - attention, le logiciel est assez pointilleux sur l’orthographe. N’oubliez pas les tirets (par exemple « Saint-Pierre » - puis sur « lancer la recherche.

 

exemple :

région :  Ile-de-France

ville : Grandpuits

vous obtenez alors la liste des établissements, leur classement (seveso ou non)

en cliquant sur un des établissements de la liste, vous pouvez accéder ensuite (texte de couleur verte en dessous)

à l’arrêté préfectoral auquel  est  soumise l’installation

aux émissions polluantes déclarées

à la fiche BASOL (pollution des sols)

autre exemple : indiquer région et département puis dans régime SEVESO choisir AS (c'est-à-dire les sites les plus dangereux)

vous obtenez alors toute la liste des installations classées « Seveso à seuil »

un conseil : mettez le site des installations classées dans vos favoris !

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CoDERST du 23 avril 2009

Publié le par Nature Environnement 77

 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 23 avril 2009

 

CODERST EN FORMATION PLENIERE

 

1 - MELUN : Aménagement des jardins familiaux des Carmes -            

Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

Rapporteur : DDEA

 

2 -  DIANT, NANTEAU SUR LUNAIN, PALEY, TREUZY-LEVELAY,                                   

VILLEMARECHAL, VILLEBEON, Hameau des Gros Ormes (LORREZ LE BOCAGE)

Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine  

Rapporteur : DDASS

 

3 - LES ORMES SUR VOULZIE -                                                                                            

Autorisation traitement pesticides

Rapporteur : DDASS

 

4.-. DAMMARIE LES LYS : TRUCKING AUTO COMPANY (T.A.C.) -                                              

Demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage, de dépollution et de démontage de VHU et demande d'agrément.

Rapporteur : DRIRE

 

5 - GRETZ-ARMAINVILLIERS : KERBIRIO I et II -                                                          

Activité de traitement de surfaces - Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires

Rapporteur : DRIRE

 

6 - NANGIS : Thévenin et Ducrot -                                                                                    

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires (Cessation d'activités d'un dépôt pétrolier : travaux de dépollution et mise en place d'une surveillance semestrielle des eaux souterraines)

Rapporteur : DRIRE

 

7 - LAGNY-SUR-MARNE : CERES -                                                                                       

Projet d'arrêté préfectoral de refus d'autorisation d'exploiter un atelier de traitement de surfaces métalliques.

Rapporteur : DRIRE

 

8.-. JOUY SUR MORIN : ARJOWIGGINS SECURITY SAS -                                               

Fabrication de papier sécurisé - Projet d'arrêté préfectoral complémentaire d'autorisation d'exploiter (mise à jour des prescriptions).

Rapporteur : DRIRE

 

9 - LIEUSAINT : GARONOR (plate-forme logistique)                                                           

Prescriptions complémentaires suite à une modification des conditions d'exploitation de stockage de matières combustibles.

Rapporteur : DRIRE

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CoDERST du 2 avril 2009

Publié le par Nature Environnement 77

 

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ou CoDERST se réunira le 2 avril 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.

Le CoDERST est une instance de concertation qui émet un avis sur l'ensemble des dossiers relatifs à la santé publique et à l'environnement. Il donne son avis au préfet au sujet des projets d'arrêtés préfectoraux préparés par les services de l'état.


Si vous avez des remarques à faire sur l'un  des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur les projets d'arrêtés préfectoraux, contactez nous
: ne77@orange.fr

1.-. MONTEREAU SUR LE JARD ET ST GERMAIN LAXIS:

 Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 

2 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL AEP d'ANDREZEL, YEBLES, VERNEUIL L'ETANG

Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 

3 - SIAEP du PLATEAU SUD BOCAGE, Hameaux de Bouloy et de Saint-Pierre

(NANTEAU SUR LUNAIN), Hameau de Montapot (BAGNEAUX SUR LOING) et BRANSLES

Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 

4 - ECUELLES - DEPOLIA

Demande d'autorisation d'exploiter un centre de tri transit (DIB, métaux, DEE) et de déchets dangereux + agrément VHU

 

5 - BOIS LE ROI

Déclaration d'Utilité Publique pour la dérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection des captages d'alimentation en eau potable de Bois le Roi

 

6 - CHATEAU-LANDON ET BEAUMONT DU GATINAIS

(+ 21 communes dans le Loiret)

Syndicat Intercommunal d'Assainissement du bassin du Fusin

2 projets d'arrêtés interpréfectoraux : déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien des berges

refusant de déclarer d'intérêt général les travaux de restauration du moulin de Moucheny

 

7 - CHAUCONIN-NEUFMONTIERS et VILLENOY

Aménagement du parc d'activités du pays de Meaux

Demande d'autorisation « loi sur l'eau»

 

8 - CHOISY-EN-BRIE

Prescriptions spéciales: demande de dérogation de distances pour l'abattoir de M. PIRES VIEIRA, soumis à déclaration

 

9.-. DAMMARIE LES LYS: Société COOPER

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires

 

10.-. MAROLLES SUR SEINE - FM LOGISTiC

Autorisation

 

11.-. CROISSY BEAUBOURG - LOGISTOCK

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires

 

12- PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE (PPA)

Projet d'arrêté interpréfectoral relatif aux prescriptions applicables aux ICPE

soumises à déclaration sous la rubrique n02920 de la nomenclature

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