La prochaine séance de la Commission départementale de la nature des paysages et des sites (formation "carrières") se tiendra le 8 décembre 2009 en préfecture à Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici. Le représentant de NE 77 est Gilles Naudet. Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.
La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 26 novembre 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici. Marie-Paule DUFLOT, présidente de Nature Environnement 77, y participera. Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.
Du 16 novembre au 17 décembre 2009 se déroule l'enquête publique portant sur le projet de relèvement à 1200 m des altitudes d'arrivée des avions en provenance du sud-est en configuration de vent d'est.
Ce relèvement aura notamment pour effet de décaler vers le sud les zones survolées. L'enquête publique a lieu dans les communes dont le territoire est situé dans les zones nouvellement survolées de l'enveloppe des trajectoires correspondant au projet de modification. En Seine-et-Marne sont concernées les communes de Cély-en-Bière, Fleury-en-Bière et Noisy-sur-Ecole.
Le dossier complet de l'enquête publique est consultable sur le site de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) : cliquez ici. Le détail de l'évaluation des populations impactées commune par commune est consultable ici.
La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 19 novembre 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Daniel SALOMON, administrateur de Nature Environnement 77, y participera. Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.
1- PAROY, SIGY, LUISETAINES Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Rapporteur : DDASS
2- PRINGY : MOLD TECH Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des activités de traitement de surface. Rapporteur : DRIRE
3 - COMPANS, MITRY-MORY, GRESSY, MESSY, CLAYE-SOUILLY, FRESNES-SUR-MARNE Barreau RN2-RN3, dénommé liaison Meaux-ROISSY. Autorisation au titre de la loi sur l'eau. Pétitionnaire : Conseil Général Rapporteur : DDEA
4 - CHATRES : CBRE (Entrepôt n° 6) Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : réduction des quantités de liquides inflammables stockées. Rapporteur : DRIRE
5 - BRIE-COMTE-ROBERT, VARENNES-JARCY : SIVOM de la vallée de l'Yerres et des Sénarts Demande d'autorisation de modification des conditions d'exploitation d'un centre de tri-transit de déchets et d'une déchèterie. Rapporteur : DRIRE
6 - GRETZ-ARMAINVILLIERS : CHROM IMPEC Projet d'arrrêté préfectoral de prescriptions complémentaires imposant des prescriptions complémentaires aux activités de traitement de surface de la société. Rapporteur : DRIRE
7 - COMPANS : GALVACHAUD Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des prescriptions. Rapporteur : DRIRE 8 - MOUROUX : STREL Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des prescriptions. Rapporteur : DRIRE
9 - MONTHYON, SAINT-SOUPPLETS : REP Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : modification non notable des conditions d'exploitation. Rapporteur : DRIRE
10 - MITRY-MORY : PRODENE KLINT Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des prescriptions applicables aux installations. Rapporteur : DRIRE
La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 29 octobre 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Marie-Paule DUFLOT, présidente de Nature Environnement 77, y participera. Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.
1 - CHELLES : GENERIS
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires suite à demande de modification des conditions d’exploitation du centre de tri et valorisation de déchets non dangereux
Rapporteur: DRIRE
2 -DAMMARTIN EN GOELE
Aménagement de la ZAC de « la Folle Emprince » : arrêté de prescriptions complémentaires
Autorisation au titre de la Loi sur l'Eau
Rapporteur: DDEA
3 - VILLEVAUDE : MPA (Magique Pièces Auto)
Demanded'agrément pour l'exploitation d'une installation de stockage, de dépollution, de démontage,
de découpage ou le broyage de véhicules hors d'usage (VHU)
Rapporteur: DRIRE
SILOS : instruction des études de dangers et propositions d'actualisation
des prescriptions techniques
4 - VALFRANCE :
Communes d’Esbly, Marcilly, Oissery, Rebais, Rozay en Brie, Saint Mard, Ussy sur Marne, Verneuil l’Etang, Villenoy
5 - SOUFFLET AGRICULTURE
Commune de Villiers Saint Georges
6 - GRANDS MOULINS DE PARIS
Commune de Verneuil l’Etang
7 - TERRES BOCAGE GATINAIS
Communes de La Chapelle la Reine, Château-Landon, Egreville, Saint Pierre les Nemours
Fontainebleau dans son écrin de forêt n’est pas si propre que ça. Parmi les agglomérations n’ayant pas leur station d’épuration aux normes en 2009 et « étant à la traîne» selon Chantal Jouano, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, on trouve Fontainebleau aux côté de Bordeaux et Versailles.
Il faut préciser que sur les 146 stations non encore aux normes en 2007, 93 ont effectué leur mise aux normes, 41 sont aujourd’hui en travaux, et sur les 12 restantes, les choses devraient se faire d’ici la fin de l’année, sauf les trois retardataires !
La Ministre faisait, lundi 28 septembre lors d’une visite aux chantiers de Seine-aval, le bilan du plan de bataille lancé le 14 septembre 2007 par son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo pour résorber le retard pris par la France dans la mise aux normes européennes de ses stations d'épuration. Retard pour lequel la France serait passible d'une amende européenne de 150 millions d'euros.
Après avoir dépensé jusqu'à 1,5 milliards d'euros par an en nouvelles installations de traitement des eaux usées en 2007 et 2008, il reste 2,5 milliards d'euros à dépenser d'ici fin 2011 pour terminer la mise aux normes des systèmes d'assainissement, a indiqué Mme Jouanno.
Rappelons que Fontainebleau a signé la charte de la biodiversité et des milieux naturels et a demandé son adhésion à Natureparif ! (source: AFP - Ministère de l'Ecologie)
La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 15 octobre 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. L'un de nos représentants, administrateur de Nature Environnement 77, y participera. Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr. CODERST EN FORMATION PLENIERE
1- Présentation du Transport de Matières Dangereuses (TMD)
par la DDEA
2 - ROISSY EN BRIE Aménagement de la ZAC du ru du Moulin La Forge arrêtéd'autorisation préfectoral complémentaire Rapporteur: DDEA
3-Office National des Forêts: ROISSY-EN-BRIE et OZOIR LA PERRIERE :
Autorisation loi sur l'eau : travaux d'aménagement du site de liaison inter-forêtsàOzoir-la-Ferrière et Roissy-en-Brie
Rapporteur : DDEA
4 - Eau de Paris Communes de Saint Loup de Naud, la Chapelle Saint Sulpice, Vulaines les Provins, Maison-Rouge, Lizines
DUP pour l'instauration des périmètres de protection des captages du DRAGON
Rapporteur: DDEA
5 -SAINT BRICE LECHELLE PROVINS (Hameau Filles Dieu) Renouvellement de la dérogation aux limites de qualitédes eaux destinéesàla consommation humaine
(1 rapport pour 3 arrêtés)
Rapporteur : DDASS
6 - CHELLES: SAS SOURCE CHANTEREINE Demande d'autorisation : modification de l'unitéde fabrication de bouteilles plastiques associée
à une unité d'embouteillage d'eau de source
Rapporteur : DRIRE
7 - GOUAIX :SICA Projet d'arrêtéde prescription complémentaire : examen final de l'étude de dangers
et d'appréciation de la démarche de maîtrise des risques
Rapporteur : DRIRE
8 - MEAUX: ENERGIE MEAUX Projet d'arrêtécomplémentaire (Directive IPPC)
Rapporteur : DRIRE
9-LOGNES et autres: SAN VAL MAUBUEE
Permis de recherche de gîtes géothermiques et ouverture de travaux miniers
Rapporteur : DRIRE
10 - FEROLLES ATTILLY : SITA FD
Demande d'institution de servitudes d'utilitépublique : ancienne décharge d'ordures ménagères
La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 24 septembre 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. L'un de nos représentants, administrateur de Nature Environnement 77, y participera. Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.
1- SOCIETE VEOLIA EAU
Autorisation à titre provisoire de modifier la filière de traitement de l'usine de BOISSISE LA BERTRAND et à distribuer l'eau issue de cette installation.
Rapporteur: DDASS
2 - SAVIGNY-LE-TEMPLE COSMEVA
Demande d'autorisation d'exploiter une installation de remplissage de gaz inflammables liquéfiés.
Extension des activités d'un établissement soumis à autorisation.
Rapporteur: DRIRE
3 - MORMANT REVETECH
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires pour renforcer les prescriptions d'un atelier de traitement de surfaces.
Rapporteur : DRIRE
4 - LA CHAPELLE-LA-REINE BEISSIER
Demande d'autorisation : régularisation de la situation administrative des activités.
Rapporteur : DRIRE
5 - LA HOUSSAYE-EN-BRIE CENPAC
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires et respect d'un AP de mise en demeure.
Rapporteur : DRIRE
6 - CROISSY-BEAUBOURG ATOS ORIGIN INFOGERANCE
Demande d'autorisation, régularisation d'un centre informatique.
Rapporteur : DRIRE
7 - JOUY-LE-CHATEL EUROPFIL
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise en conformité d'un atelier de traitement de surface.
Rapporteur : DRIRE
8 - MITRY-MORY GAZECHIM
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à prescrire des mesures de réduction
des risques complémentaires
Rapporteur : DRIRE
9 - NOISIELSociété APS(Activité d’application de peinture)
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : Diagnostic dans les sols et les eaux souterraines du site.
La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 11 septembre 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Daniel Salomon, administrateur de Nature Environnement 77 nous y représentera. Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.
1 Syndicat Mixte de la Charte Intercommunale de Développement Crisenoy-Fouju-Moisenay ZAC des Bordes : Autorisation au titre de la loi sur l'eau Rapporteur: DDEA
2 DREIF - Réaménagement du carrefour de Prévers sur la RN4, la RD209 et la RD231 Autorisation au titre de la loi sur l'eau Rapporteur: DDEA
3 CONSEIL GENERAL - Aménagement de la RD231 - aménagement entre la RD619 et la RN4 Autorisation au titre de la loi sur l'eau Rapporteur: DDEA
4 GEOPETROL - Champs pétroliers de La Vignotte, Chartrettes, Nesles, Pézarches, Saint Germain Laxis et Sivry Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatives à l'exploitation des gisements pétroliers Rapporteur: DRIRE Ile de France
5 SAVIGNY-LE-TEMPLE - KUEHNE NAGEL Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires Mesures de réduction complémentaire du risque décrites dans l'étude de dangers Rapporteur: DRIRE
6 LIEUSAINT - ALPHAPRIM Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires (réduction de stockage d'aérosols et déclassement de SEVESO) Rapporteur: DRIRE
7 VILLEPARISIS - CLAMENS Demande d'autorisation, régularisation d'une plate-forme de recyclage de matériaux Rapporteur: DRIRE
8 MOUSSY LE NEUF - CSP Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires pour reconstruction d'un entrepôt après incendie Rapporteur: DRIRE
9 CHALMAISON - CASSE LEROUX DIDIER Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires modifiant l'arrêté préfectoral d'autorisation du 18 février 1977 afin d'interdire le stockage, la dépollution, le démontage, et le découpage de VHU et demander l'évacuation des véhicules actuellement stockés Rapporteur: DRIRE
Vous pouvez encore donner votre avis sur le Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux et ceci jusqu'au Vendredi 31 juillet. Vous trouverez ici l'avis de NATURE ENVIRONNEMENT 77. La consultation et le dépôt de vos remarques sont possibles en ligne, sur le site : www.Iledefrance.fr/plansdechets
