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risques industriels et dechets

CoDERST du 29 octobre 2009

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 29 octobre 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour ci-dessous. Marie-Paule DUFLOT, présidente de Nature Environnement 77,  y participera.
 
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.

1 - CHELLES : GENERIS                                                                                                                        

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires suite à demande de modification des conditions d’exploitation du centre de tri et valorisation de déchets non dangereux

Rapporteur : DRIRE

 

2 - DAMMARTIN EN GOELE                                                                                                                         

Aménagement de la ZAC de « la Folle Emprince » : arrêté de prescriptions complémentaires

Autorisation au titre de la Loi sur l'Eau

Rapporteur : DDEA

 

3 - VILLEVAUDE : MPA (Magique Pièces Auto)                                                                                            

Demande d'agrément pour l'exploitation d'une installation de stockage, de dépollution, de démontage,

de découpage ou le broyage de véhicules hors d'usage (VHU)

Rapporteur : DRIRE


SILOS : instruction des études de dangers et propositions d'actualisation 

des prescriptions techniques


4 - VALFRANCE :

Communes d’Esbly, Marcilly, Oissery, Rebais, Rozay en Brie, Saint Mard, Ussy sur Marne, Verneuil l’Etang, Villenoy

 

5 - SOUFFLET AGRICULTURE

Commune de Villiers Saint Georges

 

6 - GRANDS MOULINS DE PARIS

Commune de Verneuil l’Etang

 

7 - TERRES BOCAGE GATINAIS

Communes de La Chapelle la Reine, Château-Landon, Egreville, Saint Pierre les Nemours

 

8 - NOURICIA

Commune de Mouy sur Seine

 

9 - SCA COHESIS

Commune de Beauchery Saint Martin, Sept Sorts

 

10 - CAB

Commune de Beton Bazoches

 

11 - UCASSEM

Commune de Cannes Ecluse


 
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Fontainebleau a les pieds sales!

Publié le par Nature Environnement 77

Fontainebleau dans son écrin de forêt n’est pas si propre que ça. Parmi les agglomérations n’ayant pas leur station d’épuration aux normes en 2009 et « étant à la traîne» selon Chantal Jouano, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, on trouve Fontainebleau aux côté de Bordeaux et Versailles.

Il faut préciser que sur les 146 stations non encore aux normes en 2007,  93 ont effectué leur mise aux normes, 41 sont aujourd’hui en travaux, et sur les 12 restantes, les choses devraient se faire d’ici la fin de l’année, sauf les trois retardataires !


La Ministre faisait, lundi 28 septembre lors d’une visite aux chantiers de Seine-aval, le bilan du plan de bataille lancé le 14 septembre 2007 par son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo pour résorber le retard pris par la France dans la mise aux normes européennes de ses stations d'épuration. Retard pour lequel la France serait passible d'une amende européenne de 150 millions d'euros.

Après avoir dépensé jusqu'à 1,5 milliards d'euros par an en nouvelles installations de traitement des eaux usées en 2007 et 2008, il reste 2,5 milliards d'euros à dépenser d'ici fin 2011 pour terminer la mise aux normes des systèmes d'assainissement, a indiqué Mme Jouanno.

 

Rappelons que Fontainebleau a signé la charte de la biodiversité et des milieux naturels et a demandé son adhésion à Natureparif ! (source: AFP - Ministère de l'Ecologie)

 

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CoDERST du 15 octobre 2009

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 15 octobre 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour ci-dessous. L'un de nos représentants, administrateur de Nature Environnement 77,  y participera.
 
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.


CODERST EN FORMATION PLENIERE

1- Présentation du Transport de Matières Dangereuses (TMD)

par la DDEA

2 - ROISSY EN BRIE
Aménagement de la ZAC du ru du Moulin La Forge arrêté d'autorisation préfectoral complémentaire
Rapporteur : DDEA

3- Office National des Forêts : ROISSY-EN-BRIE et OZOIR LA PERRIERE :

Autorisation loi sur l'eau : travaux d'aménagement du site de liaison inter-forêts à Ozoir-la-Ferrière et Roissy-en-Brie

Rapporteur : DDEA

4 - Eau de Paris
Communes de Saint Loup de Naud, la Chapelle Saint Sulpice, Vulaines les Provins, Maison-Rouge, Lizines

DUP pour l'instauration des périmètres de protection des captages du DRAGON

Rapporteur : DDEA

5 - SAINT BRICE LECHELLE PROVINS (Hameau Filles Dieu)
Renouvellement de la dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

(1 rapport pour 3 arrêtés)

Rapporteur : DDASS

6 - CHELLES : SAS SOURCE CHANTEREINE
Demande d'autorisation : modification de l'unit
é de fabrication de bouteilles plastiques associée

à une unité d'embouteillage d'eau de source

Rapporteur : DRIRE

7 - GOUAIX : SICA
Projet d'arr
êté de prescription complémentaire : examen final de l'étude de dangers

et d'appréciation de la démarche de maîtrise des risques

Rapporteur : DRIRE

8 - MEAUX : ENERGIE MEAUX
Projet d'arr
êté complémentaire (Directive IPPC)

Rapporteur : DRIRE

9- LOGNES et autres : SAN VAL MAUBUEE 

Permis de recherche de gîtes géothermiques et ouverture de travaux miniers

Rapporteur : DRIRE

10 - FEROLLES ATTILLY : SITA FD

Demande d'institution de servitudes d'utilité publique : ancienne décharge d'ordures ménagères

Rapporteur : DRIRE

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CoDERST du 24 septembre 2009

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 24 septembre 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour ci-dessous. L'un de nos représentants, administrateur de Nature Environnement 77,  y participera.
 
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.
 

1 - SOCIETE VEOLIA EAU

Autorisation à titre provisoire de modifier la filière de traitement de l'usine de BOISSISE LA BERTRAND  et à distribuer l'eau issue de cette installation.               

Rapporteur : DDASS

 

2 - SAVIGNY-LE-TEMPLE COSMEVA

Demande d'autorisation d'exploiter une installation de remplissage de gaz inflammables liquéfiés.

Extension des activités d'un établissement soumis à autorisation.

Rapporteur : DRIRE

 

3 - MORMANT REVETECH

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires pour renforcer les prescriptions d'un atelier de traitement de surfaces.

Rapporteur : DRIRE

 

4 - LA CHAPELLE-LA-REINE BEISSIER

Demande d'autorisation : régularisation de la situation administrative des activités.

 Rapporteur : DRIRE

 

5 - LA HOUSSAYE-EN-BRIE CENPAC

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires et respect d'un AP de mise en demeure.

Rapporteur : DRIRE

 

6 - CROISSY-BEAUBOURG ATOS ORIGIN INFOGERANCE

Demande d'autorisation, régularisation d'un centre informatique.

RapporteurDRIRE

 

7 - JOUY-LE-CHATEL EUROPFIL

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise en conformité d'un atelier de traitement de surface.

Rapporteur  : DRIRE

8 - MITRY-MORY GAZECHIM

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires  visant à prescrire des mesures de réduction

des risques complémentaires

Rapporteur  :  DRIRE

9 - NOISIEL Société APS (Activité d’application de peinture)                                                           

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : Diagnostic dans les sols et les eaux souterraines du site.

Rapporteur : DRIRE

 

10 - MAREUIL-LES-MEAUX

Création d’une chambre funéraire

Rapporteur : DDASS

 

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CoDERST du 11 septembre 2009

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 11 septembre 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour ci-dessous. Daniel Salomon, administrateur de Nature Environnement 77 nous y représentera.
 
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.

1 Syndicat Mixte de la Charte Intercommunale de Développement Crisenoy-Fouju-Moisenay
ZAC des Bordes : Autorisation au titre de la loi sur l'eau
Rapporteur: DDEA

2 DREIF - Réaménagement du carrefour de Prévers sur la RN4, la RD209 et la RD231
Autorisation au titre de la loi sur l'eau
Rapporteur: DDEA

3 CONSEIL GENERAL - Aménagement de la RD231 - aménagement entre la RD619 et la RN4
Autorisation au titre de la loi sur l'eau
Rapporteur: DDEA

4 GEOPETROL - Champs pétroliers de La Vignotte, Chartrettes, Nesles, Pézarches,
Saint Germain Laxis et Sivry
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatives à l'exploitation des gisements pétroliers
Rapporteur: DRIRE Ile de France

5 SAVIGNY-LE-TEMPLE - KUEHNE NAGEL
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
Mesures de réduction complémentaire du risque décrites dans l'étude de dangers
Rapporteur: DRIRE

6 LIEUSAINT - ALPHAPRIM
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires (réduction de stockage d'aérosols
et déclassement de SEVESO)
Rapporteur: DRIRE

7 VILLEPARISIS - CLAMENS
Demande d'autorisation, régularisation d'une plate-forme de recyclage de matériaux
Rapporteur: DRIRE

8 MOUSSY LE NEUF - CSP
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires pour reconstruction d'un entrepôt après incendie
Rapporteur: DRIRE

9 CHALMAISON - CASSE LEROUX DIDIER
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires modifiant l'arrêté préfectoral d'autorisation du 18 février
1977 afin d'interdire le stockage, la dépollution, le démontage, et le découpage de VHU et demander l'évacuation des
véhicules actuellement stockés
Rapporteur: DRIRE

10 TOURNAN-EN-BRIE - BSH ELECTROMENAGER
Demande d'autorisation: extension d'un entrepôt d'électroménager
Rapporteur: DRIRE
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PREDD : derniers jours pour donner votre avis

Publié le par Nature Environnement 77

Vous pouvez encore donner votre avis sur le Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux et ceci jusqu'au Vendredi 31 juillet.
Vous trouverez  ici  l'avis de NATURE ENVIRONNEMENT 77.
La consultation et le dépôt de vos remarques sont possibles en ligne, sur le site : www.Iledefrance.fr/plansdechets

Si vous ne l'avez pas déjà fait, participez !!
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Enquête publique du 2 juin au 18 juillet 2009 sur le projet de PREDMA

Publié le par Nature Environnement 77

Vous avez encore jusqu'au samedi 18 juillet pour donner votre avis sur le projet de plan régional élimination des déchets ménagers et assimilés arrêté par les élus régionaux le 6 mai 2009.

Voici les observations envoyées au président de la commission d'enquête par NE 77 : lire ici


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Tables rondes du Grenelle des risques industriels :

Publié le par Nature Environnement 77

33 propositions encourageantes actées et acquises qui vont faciliter les démarches des militants associatifs !

Communiqué de FNE :

"Ce vendredi 3 juillet s’est clôturée la première phase des tables rondes du Grenelle des risques industriels, en présence de Chantal Jouanno. Des semaines de travail de fond pour FNE et 33 propositions actées qui vont sensiblement améliorer le travail au quotidien de nos membres, partout en France.

France Nature Environnement se félicite de voir ces 33 propositions opérationnelles émerger de seulement 3 jours de réunions. FNE a fait dans des délais record de très nombreuses propositions qui ont servi de socle au débat. Des avancées concrètes ont été retenues par des personnes qui n’ont pas l’habitude d’échanger, voire sont franchement opposées.

Pour Alain Chabrolle, pilote de la délégation FNE : « C’est le quotidien des militants associatifs qui va être sensiblement amélioré : objectif confirmé de renforcement des inspecteurs de l’industrie, « grenellisation » des instances locales relatives aux risques, information environnementale mise en ligne, diffusion des bonnes pratiques de concertation, etc. toutes ces avancées seront rapidement visibles, ce qui était le but de notre démarche. Ce ne sont pas des objectifs flous et mous ! »

33 acquis donc à l’issue de cette première phase, et dans un contexte difficile où une orientation est prise pour arriver à créer un régime d’enregistrement. Réforme contre laquelle FNE s’est toujours fortement opposée car apportant une mauvaise solution à un vrai problème.

L’information environnementale enfin à l’ère du numérique
- L’utilisation d’Internet pour l’accès à l’information environnementale va permettre de sortir de la procédure longue, voire décourageante, qui consistait à se rendre en préfecture pour avoir accès aux documents ;
- Les enquêtes publiques seront annoncées sur Internet et par mail aux administrés, plus besoin d’aller chercher ces informations après le travail à la mairie ; le dossier de l’enquête publique pourra être demandé par mail sous format électronique, plus besoin de le consulter sur place ;

mais la culture du secret reste de mise
Néanmoins, FNE demandait d’aller plus loin en la matière, en permettant notamment la mise en ligne du dossier complet d’enquête publique, l’accès aux mises en demeure, la révision de la notion de « secret industriel ». Les industriels ont refusé au nom d’une menace d’espionnage économique, d’une menace terroriste, ou « d’émeutes » des riverains d’industrie qui en découleraient.
Il y a deux poids deux mesures entre la volonté de transparence affichée par les industriels sur les impacts santé/environnement, toutes activités confondues, et sa traduction concrète. La route est encore longue avant d’avoir une industrie complètement transparente en France, même si nous sommes en chemin.


Consensus sur le consensuel
Les partenaires ont donc eu l'intelligence de commencer par une recherche d'amélioration de la concertation, thématique plus consensuelle, ce qui a permis des avancés non négligeables mais qui doivent être confirmées dans la deuxième phase sur des sujets plus difficiles.

FNE a demandé la création obligatoire d’une instance de concertation, à la demande d’une partie prenante, sur tous les sites qui n’en bénéficient pas aujourd’hui. La création d’une instance de concertation est retenue mais à la discrétion du préfet, et limitée aux sites qui « présentent des nuisances potentiellement importantes ».

Des débats mieux préparés et plus équilibrés
Pour la concertation locale, les rapports seront envoyés a minima 15 jours aux militants avant les réunions des commissions locales (contre 3 à 4 aujourd’hui…) pour enfin pouvoir se préparer correctement aux discussions et être plus efficace.
Par ailleurs, les salariés prendront dorénavant part aux débats des CODERST , organe dans lequel le partage des voix sera désormais équilibré.

Les services de contrôle doublés
Le renforcement des effectifs de contrôle des établissements dangereux et polluants. Le nombre des inspecteurs des installations classées, qui surveillent les établissements polluants et / ou dangereux, devrait être doublé par rapport aux effectifs de 2001 et la catastrophe d’AZF.

Redonner du sens au contrôle périodique
Jusqu’ici, les écarts à la réglementation constatés par les contrôleurs privés lors de leurs contrôles périodiques n’étaient pas obligatoirement transmis à l’administration. Une situation totalement incompréhensible en laissant des non-conformités perdurées. FNE demandait donc une information systématique pour chaque non conformité constatée. Il a été retenu une information systématique pour les manquements les plus graves.

Le principe pollueur/payeur mis de côté ?
Raymond Léost, administrateur et responsable juridique de FNE, constate que, « malgré les conséquences humaines, matérielles et environnementales de la catastrophe d’AZF, les peines encourues pour non respect de la réglementation sur les risques technologiques restent ridicules au regard de celles encourues en matière de pollution maritime (jusqu’à 15 millions d’euros). Les propositions de FNE se limitant à un doublement des peines pour les établissements présentant des risques technologiques ont ici refusées. »

Salariés, environnement et santé : des intérêts communs et partagés
Pour Marc Sénant, chargé de mission au pôle IPS et membre de la délégation FNE: « L’un des points forts de cet exercice a été le partage des inquiétudes et des propositions entre FNE et les syndicats. Salariés et écologistes partagent les mêmes intérêts. Ce qui se traduit très concrètement par ces engagements. A titre d’exemple, les salariés rejoindront dès demain les écologistes dans les CODERST pour débattre des questions environnementales et sanitaires ».
Le gouvernement s’est engagé à inclure toutes ces propositions dans le projet de loi Grenelle 2 et France Nature Environnement y veillera. La fédération conserve également de grandes attentes sur la phase 2 du processus, considérant qu’il reste du chemin à faire. Cette phase 2 devra aborder les sujets plus difficiles (Santé environnement, sites et sols pollués, responsabilité sociétale des entreprises, etc.). FNE l'abordera avec un esprit ouvert, de très nombreuses propositions et espère qu'il en sera de même pour les autres parties prenantes. Des résultats de cette phase 2 dépendront le succès ou non de ces tables rondes sur les risques industriels."

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ZPPAUP de Provins : modification refusée par la commission régionale

Publié le par Nature Environnement 77

Nature Environnement 77 se bat depuis plusieurs mois pour montrer son opposition à la proposition de modification de la ZONE de PROTECTION du PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN et PAYSAGER (ZPPAUP) votée par le conseil municipal de Provins, en dénonçant le fait que les modifications proposées ne relèvent pas de l'intérêt public.

Bonne nouvelle : mardi dernier 23 juin, la CRPS (Commission Régionale du Patrimoine et des Sites) vient de rejeter cette proposition de modification de la ZPPAUP de Provins par 13 voix contre, 2 voix pour et 3 abstentions. Il est remarquable de voir l'importance du nombre de membres de cette commission qui ont voté contre !!!

Merci à tous les amoureux du patrimoine pour leurs actions pour s'opposer à ce projet qui aurait permis (entre autres) de rendre constructibles des terrains à proximité immédiate des remparts de Provins.

pour lire le courrier que nous avons rédigé à ce sujet, cliquer ici
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CoDERST du 9 juillet 2009

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 9 juillet 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre vice-président, Benoit Penez, nous y représentera.
 
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.

1- Villiers en Bière                                                                                                                      

Autorisation loi sur l’eau : Renforcement des berges du Ru de la Mare aux Evées

Rapporteur : DDEA

 

2- FONTAINEBLEAU Le Grand Parquet                                                                                           

Autorisation Loi sur l’eau – Régularisation de forages existants

Rapporteur : DDEA

 

3- VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux                                                                              

Autorisation loi sur l’eau : Epandage dans le département de Seine-et-Marne, des terres de décantation

de l’usine d’eau potable de Neuilly-sur-Marne

Rapporteur : DDEA

 

4- Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM)                                       

Autorisation loi sur l’eau : Epandage dans le département de Seine-et-Marne, des boues de la STEP

de Saint Thibault des Vignes

Rapporteur : DDEA

 

5- BRIE COMTE ROBERT      Société HEPPNER                                                                            

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires. Mise en conformité avec l'arrêté ministériel du 5/08/2002

Rapporteur : DRIRE 

6- ROUILLY et MORTERY - eau de Paris 

DUP pour la protection des périmètres des captages du Durteint

Rapporteur : DDEA

 

7- SAVIGNY LE TEMPLE – Everstyl Concept                                                                                    

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires

Rapporteur : DRIRE

 

8- LAGNY SUR MARNE - Holcim Bétons                                                                                           

Modification d’une installation classée soumise à autorisation

Rapporteur : DRIRE

 

9- MOISSY-CRAMAYEL – Prologis                                                                                                    

Projet d’arrêté de prescriptions complémentaires : modification des conditions d’exploitation des bâtiments 6,7 et 8

Rapporteur : DRIRE
 

10- GUERCHEVILLE

Autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine et déclarant d’utilité publique l’instauration de périmètres de protection

Rapporteur : DDASS

 

 

11- JOUY LE CHATEL - Société VERMILION REP                                                                              

Projet d’arrêté préfectoral complémentaire concernant l'exploitation du gisement pétrolier de CHAMPOTRAN (prélèvement eau à partir d'un puits agricole)

Rapporteur: DRIRE Paris.



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