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risques industriels et dechets

CoDERST du 24 septembre 2009

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 24 septembre 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour ci-dessous. L'un de nos représentants, administrateur de Nature Environnement 77,  y participera.
 
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.
 

1 - SOCIETE VEOLIA EAU

Autorisation à titre provisoire de modifier la filière de traitement de l'usine de BOISSISE LA BERTRAND  et à distribuer l'eau issue de cette installation.               

Rapporteur : DDASS

 

2 - SAVIGNY-LE-TEMPLE COSMEVA

Demande d'autorisation d'exploiter une installation de remplissage de gaz inflammables liquéfiés.

Extension des activités d'un établissement soumis à autorisation.

Rapporteur : DRIRE

 

3 - MORMANT REVETECH

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires pour renforcer les prescriptions d'un atelier de traitement de surfaces.

Rapporteur : DRIRE

 

4 - LA CHAPELLE-LA-REINE BEISSIER

Demande d'autorisation : régularisation de la situation administrative des activités.

 Rapporteur : DRIRE

 

5 - LA HOUSSAYE-EN-BRIE CENPAC

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires et respect d'un AP de mise en demeure.

Rapporteur : DRIRE

 

6 - CROISSY-BEAUBOURG ATOS ORIGIN INFOGERANCE

Demande d'autorisation, régularisation d'un centre informatique.

RapporteurDRIRE

 

7 - JOUY-LE-CHATEL EUROPFIL

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise en conformité d'un atelier de traitement de surface.

Rapporteur  : DRIRE

8 - MITRY-MORY GAZECHIM

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires  visant à prescrire des mesures de réduction

des risques complémentaires

Rapporteur  :  DRIRE

9 - NOISIEL Société APS (Activité d’application de peinture)                                                           

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : Diagnostic dans les sols et les eaux souterraines du site.

Rapporteur : DRIRE

 

10 - MAREUIL-LES-MEAUX

Création d’une chambre funéraire

Rapporteur : DDASS

 

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CoDERST du 11 septembre 2009

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 11 septembre 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour ci-dessous. Daniel Salomon, administrateur de Nature Environnement 77 nous y représentera.
 
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.

1 Syndicat Mixte de la Charte Intercommunale de Développement Crisenoy-Fouju-Moisenay
ZAC des Bordes : Autorisation au titre de la loi sur l'eau
Rapporteur: DDEA

2 DREIF - Réaménagement du carrefour de Prévers sur la RN4, la RD209 et la RD231
Autorisation au titre de la loi sur l'eau
Rapporteur: DDEA

3 CONSEIL GENERAL - Aménagement de la RD231 - aménagement entre la RD619 et la RN4
Autorisation au titre de la loi sur l'eau
Rapporteur: DDEA

4 GEOPETROL - Champs pétroliers de La Vignotte, Chartrettes, Nesles, Pézarches,
Saint Germain Laxis et Sivry
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatives à l'exploitation des gisements pétroliers
Rapporteur: DRIRE Ile de France

5 SAVIGNY-LE-TEMPLE - KUEHNE NAGEL
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
Mesures de réduction complémentaire du risque décrites dans l'étude de dangers
Rapporteur: DRIRE

6 LIEUSAINT - ALPHAPRIM
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires (réduction de stockage d'aérosols
et déclassement de SEVESO)
Rapporteur: DRIRE

7 VILLEPARISIS - CLAMENS
Demande d'autorisation, régularisation d'une plate-forme de recyclage de matériaux
Rapporteur: DRIRE

8 MOUSSY LE NEUF - CSP
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires pour reconstruction d'un entrepôt après incendie
Rapporteur: DRIRE

9 CHALMAISON - CASSE LEROUX DIDIER
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires modifiant l'arrêté préfectoral d'autorisation du 18 février
1977 afin d'interdire le stockage, la dépollution, le démontage, et le découpage de VHU et demander l'évacuation des
véhicules actuellement stockés
Rapporteur: DRIRE

10 TOURNAN-EN-BRIE - BSH ELECTROMENAGER
Demande d'autorisation: extension d'un entrepôt d'électroménager
Rapporteur: DRIRE
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PREDD : derniers jours pour donner votre avis

Publié le par Nature Environnement 77

Vous pouvez encore donner votre avis sur le Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux et ceci jusqu'au Vendredi 31 juillet.
Vous trouverez  ici  l'avis de NATURE ENVIRONNEMENT 77.
La consultation et le dépôt de vos remarques sont possibles en ligne, sur le site : www.Iledefrance.fr/plansdechets

Si vous ne l'avez pas déjà fait, participez !!
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Enquête publique du 2 juin au 18 juillet 2009 sur le projet de PREDMA

Publié le par Nature Environnement 77

Vous avez encore jusqu'au samedi 18 juillet pour donner votre avis sur le projet de plan régional élimination des déchets ménagers et assimilés arrêté par les élus régionaux le 6 mai 2009.

Voici les observations envoyées au président de la commission d'enquête par NE 77 : lire ici


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Tables rondes du Grenelle des risques industriels :

Publié le par Nature Environnement 77

33 propositions encourageantes actées et acquises qui vont faciliter les démarches des militants associatifs !

Communiqué de FNE :

"Ce vendredi 3 juillet s’est clôturée la première phase des tables rondes du Grenelle des risques industriels, en présence de Chantal Jouanno. Des semaines de travail de fond pour FNE et 33 propositions actées qui vont sensiblement améliorer le travail au quotidien de nos membres, partout en France.

France Nature Environnement se félicite de voir ces 33 propositions opérationnelles émerger de seulement 3 jours de réunions. FNE a fait dans des délais record de très nombreuses propositions qui ont servi de socle au débat. Des avancées concrètes ont été retenues par des personnes qui n’ont pas l’habitude d’échanger, voire sont franchement opposées.

Pour Alain Chabrolle, pilote de la délégation FNE : « C’est le quotidien des militants associatifs qui va être sensiblement amélioré : objectif confirmé de renforcement des inspecteurs de l’industrie, « grenellisation » des instances locales relatives aux risques, information environnementale mise en ligne, diffusion des bonnes pratiques de concertation, etc. toutes ces avancées seront rapidement visibles, ce qui était le but de notre démarche. Ce ne sont pas des objectifs flous et mous ! »

33 acquis donc à l’issue de cette première phase, et dans un contexte difficile où une orientation est prise pour arriver à créer un régime d’enregistrement. Réforme contre laquelle FNE s’est toujours fortement opposée car apportant une mauvaise solution à un vrai problème.

L’information environnementale enfin à l’ère du numérique
- L’utilisation d’Internet pour l’accès à l’information environnementale va permettre de sortir de la procédure longue, voire décourageante, qui consistait à se rendre en préfecture pour avoir accès aux documents ;
- Les enquêtes publiques seront annoncées sur Internet et par mail aux administrés, plus besoin d’aller chercher ces informations après le travail à la mairie ; le dossier de l’enquête publique pourra être demandé par mail sous format électronique, plus besoin de le consulter sur place ;

mais la culture du secret reste de mise
Néanmoins, FNE demandait d’aller plus loin en la matière, en permettant notamment la mise en ligne du dossier complet d’enquête publique, l’accès aux mises en demeure, la révision de la notion de « secret industriel ». Les industriels ont refusé au nom d’une menace d’espionnage économique, d’une menace terroriste, ou « d’émeutes » des riverains d’industrie qui en découleraient.
Il y a deux poids deux mesures entre la volonté de transparence affichée par les industriels sur les impacts santé/environnement, toutes activités confondues, et sa traduction concrète. La route est encore longue avant d’avoir une industrie complètement transparente en France, même si nous sommes en chemin.


Consensus sur le consensuel
Les partenaires ont donc eu l'intelligence de commencer par une recherche d'amélioration de la concertation, thématique plus consensuelle, ce qui a permis des avancés non négligeables mais qui doivent être confirmées dans la deuxième phase sur des sujets plus difficiles.

FNE a demandé la création obligatoire d’une instance de concertation, à la demande d’une partie prenante, sur tous les sites qui n’en bénéficient pas aujourd’hui. La création d’une instance de concertation est retenue mais à la discrétion du préfet, et limitée aux sites qui « présentent des nuisances potentiellement importantes ».

Des débats mieux préparés et plus équilibrés
Pour la concertation locale, les rapports seront envoyés a minima 15 jours aux militants avant les réunions des commissions locales (contre 3 à 4 aujourd’hui…) pour enfin pouvoir se préparer correctement aux discussions et être plus efficace.
Par ailleurs, les salariés prendront dorénavant part aux débats des CODERST , organe dans lequel le partage des voix sera désormais équilibré.

Les services de contrôle doublés
Le renforcement des effectifs de contrôle des établissements dangereux et polluants. Le nombre des inspecteurs des installations classées, qui surveillent les établissements polluants et / ou dangereux, devrait être doublé par rapport aux effectifs de 2001 et la catastrophe d’AZF.

Redonner du sens au contrôle périodique
Jusqu’ici, les écarts à la réglementation constatés par les contrôleurs privés lors de leurs contrôles périodiques n’étaient pas obligatoirement transmis à l’administration. Une situation totalement incompréhensible en laissant des non-conformités perdurées. FNE demandait donc une information systématique pour chaque non conformité constatée. Il a été retenu une information systématique pour les manquements les plus graves.

Le principe pollueur/payeur mis de côté ?
Raymond Léost, administrateur et responsable juridique de FNE, constate que, « malgré les conséquences humaines, matérielles et environnementales de la catastrophe d’AZF, les peines encourues pour non respect de la réglementation sur les risques technologiques restent ridicules au regard de celles encourues en matière de pollution maritime (jusqu’à 15 millions d’euros). Les propositions de FNE se limitant à un doublement des peines pour les établissements présentant des risques technologiques ont ici refusées. »

Salariés, environnement et santé : des intérêts communs et partagés
Pour Marc Sénant, chargé de mission au pôle IPS et membre de la délégation FNE: « L’un des points forts de cet exercice a été le partage des inquiétudes et des propositions entre FNE et les syndicats. Salariés et écologistes partagent les mêmes intérêts. Ce qui se traduit très concrètement par ces engagements. A titre d’exemple, les salariés rejoindront dès demain les écologistes dans les CODERST pour débattre des questions environnementales et sanitaires ».
Le gouvernement s’est engagé à inclure toutes ces propositions dans le projet de loi Grenelle 2 et France Nature Environnement y veillera. La fédération conserve également de grandes attentes sur la phase 2 du processus, considérant qu’il reste du chemin à faire. Cette phase 2 devra aborder les sujets plus difficiles (Santé environnement, sites et sols pollués, responsabilité sociétale des entreprises, etc.). FNE l'abordera avec un esprit ouvert, de très nombreuses propositions et espère qu'il en sera de même pour les autres parties prenantes. Des résultats de cette phase 2 dépendront le succès ou non de ces tables rondes sur les risques industriels."

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ZPPAUP de Provins : modification refusée par la commission régionale

Publié le par Nature Environnement 77

Nature Environnement 77 se bat depuis plusieurs mois pour montrer son opposition à la proposition de modification de la ZONE de PROTECTION du PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN et PAYSAGER (ZPPAUP) votée par le conseil municipal de Provins, en dénonçant le fait que les modifications proposées ne relèvent pas de l'intérêt public.

Bonne nouvelle : mardi dernier 23 juin, la CRPS (Commission Régionale du Patrimoine et des Sites) vient de rejeter cette proposition de modification de la ZPPAUP de Provins par 13 voix contre, 2 voix pour et 3 abstentions. Il est remarquable de voir l'importance du nombre de membres de cette commission qui ont voté contre !!!

Merci à tous les amoureux du patrimoine pour leurs actions pour s'opposer à ce projet qui aurait permis (entre autres) de rendre constructibles des terrains à proximité immédiate des remparts de Provins.

pour lire le courrier que nous avons rédigé à ce sujet, cliquer ici
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CoDERST du 9 juillet 2009

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 9 juillet 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre vice-président, Benoit Penez, nous y représentera.
 
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.

1- Villiers en Bière                                                                                                                      

Autorisation loi sur l’eau : Renforcement des berges du Ru de la Mare aux Evées

Rapporteur : DDEA

 

2- FONTAINEBLEAU Le Grand Parquet                                                                                           

Autorisation Loi sur l’eau – Régularisation de forages existants

Rapporteur : DDEA

 

3- VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux                                                                              

Autorisation loi sur l’eau : Epandage dans le département de Seine-et-Marne, des terres de décantation

de l’usine d’eau potable de Neuilly-sur-Marne

Rapporteur : DDEA

 

4- Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM)                                       

Autorisation loi sur l’eau : Epandage dans le département de Seine-et-Marne, des boues de la STEP

de Saint Thibault des Vignes

Rapporteur : DDEA

 

5- BRIE COMTE ROBERT      Société HEPPNER                                                                            

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires. Mise en conformité avec l'arrêté ministériel du 5/08/2002

Rapporteur : DRIRE 

6- ROUILLY et MORTERY - eau de Paris 

DUP pour la protection des périmètres des captages du Durteint

Rapporteur : DDEA

 

7- SAVIGNY LE TEMPLE – Everstyl Concept                                                                                    

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires

Rapporteur : DRIRE

 

8- LAGNY SUR MARNE - Holcim Bétons                                                                                           

Modification d’une installation classée soumise à autorisation

Rapporteur : DRIRE

 

9- MOISSY-CRAMAYEL – Prologis                                                                                                    

Projet d’arrêté de prescriptions complémentaires : modification des conditions d’exploitation des bâtiments 6,7 et 8

Rapporteur : DRIRE
 

10- GUERCHEVILLE

Autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine et déclarant d’utilité publique l’instauration de périmètres de protection

Rapporteur : DDASS

 

 

11- JOUY LE CHATEL - Société VERMILION REP                                                                              

Projet d’arrêté préfectoral complémentaire concernant l'exploitation du gisement pétrolier de CHAMPOTRAN (prélèvement eau à partir d'un puits agricole)

Rapporteur: DRIRE Paris.



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CoDERST du 25 juin 2009

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l’Environnement  et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 25 juin 2009 à la préfecture de Melun sur l’ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot nous y représentera.

 

Si vous avez des remarques à faire sur l’un des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d’arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.

 

1 - MARCILLY - Sté COURTAGE ET NEGOCE INTERNATIONAL

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires, suite à modification de classement.

Rapporteur : DRIRE

 

2 - MOISENAY - REP

Demande d’institution de Servitudes d’Utilité Publique (SUP) sur l’ancien centre de stockage de déchets non dangereux des Bonnes.

Rapporteur : DRIRE

 

3 - LE CHATELET EN BRIE – EURL Kerfriden – La Cité des Grands Feux

Demande d’autorisation d’étendre un chenil..

Rapporteur : DDSV

 

4 - BRIE COMTE ROBERT – CONSEIL GENERAL

Autorisation loi sur l’eau : contournement est de Brie Comte Robert.

Rapporteur : DDEA

 

5 – MOUY SUR SEINE - TARMAC

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions spéciales concernant un captage d’eau.

Rapporteur : DRIRE

 

6 – MITRY- MORY - CRONIMET

Demande d’autorisation d’exploiter une usine de recyclage de déchets métalliques.

Rapporteur : DRIRE

 

7 – LAGNY SUR MARNE  - CORNEC

Demande d’autorisation d’exploiter une installation de démontage de DEEE, de récupération de déchets métalliques et de transit de déchets.

Rapporteur : DRIRE

 

8 – DAMMARIE-LES-LYS - GUINOT

Demande d’autorisation d’extension des activités.

Rapporteur : DRIRE

 

9 – CROISSY-BEAUBOURG - Logistock

Projet d’arrêté de suspension de l’activité d’entreposage d’aérosols et liquides inflammables..

Rapporteur : DRIRE

 

10 – VIMPELLES/DONNEMARIE DONTILLY/THENISY/MONS EN MONTOIS

Demande de renouvellement de la dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Rapporteur : DDASS

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stockage souterrain de CO2 : Les associations vont saisir la justice

Publié le par Nature Environnement 77

Feu vert au projet Total de stockage souterrain de CO2 à Lacq : Les associations vont saisir la justice


La société Total vient d'obtenir l'autorisation d'enfouir 120000 tonnes de C02 pendant deux ans, sur Ie site industriel de Lacq (Pyrénées-atlantiques). Les associations déposent un recours.

La stratégie du Shadok ?
Pour Total, lutter contre les émissions de gaz à effet de serre est très simple: il suffit de pomper ! Malheureusement les choses ne sont pas aussi simples et la technique de Capture et de Stockage de Carbone présente plusieurs risques inacceptables :

La CSC est énergivore : Ie rapport parlementaire de M Birraux du 3 mars 2009 note sur ce point: « Le CSC est d'ailleurs présenté comme une technologie de l'énergie, alors qu'en soi, il ne procure aucun apport nouveau d'énergie (. ..) il induit au contraire une consommation supplémentaire d'énergie ». La CSC utilise en effet de l'énergie pour les opérations de capture, de transport et d'injection souterraine.

La CSC est polluante : cette technologie a pour raison première Ie développement des centrales thermiques au charbon à I'heure ou il faut au contraire développer les sources d'énergies renouvelables, les économies d' énergie et l'efficacité énergétique. Le rapport Birraux note que la CSC « conforte aussi l'utilisation des énergies carbonées dans les pays qui les importent avec même le risque d'accroître leur dépendance énergétique, puisque l'implantation d'un dispositif de CSC impose un supplément de consommation d’énergie » ;

La CSC présente des risques pour l'environnement : L'enfouissement industriel de carbone sous terre présente des risques pour la santé et l'environnement qui ne sont pas maîtrisés. Aucune expertise indépendante et contradictoire n'a été financée à ce sujet. Total a préféré faire appel au BRGM qui ...  est engagé en faveur de la CSC !

La CSC est coûteuse : Elle peut « doubler Ie coût de fonctionnement d'une centrale et, par conséquent, aboutir a une augmentation du coût de l'éIectricité de 21 à 91% » (cf. rapport Greenpeace « Faux espoir » de mai 2008).

La CSC est tardive : ainsi que Ie précise Ie PNUE : « Le CSC arrive beaucoup trop tard sur Ie champ de bataille pour aider Ie monde a éviter Ies changements climatiques ». Rappelons que les industriels eux-mêmes rappellent que la CSC ne sera pas opérationnelle avant 2030. Or, il nous faut réduire drastiquement nos émissions de GES dès 2015....

La CSC n'est pas viable : selon l'Agence internationale de l'énergie, il faudrait creer plus de 6000 installations de CSC, chacune d'une capacité d' enfouissement d' 1 million de tonnes de CO pour espérer stocker 20% des émissions mondiales de GES. Or, les cavités géologiques adéquates et non exposées à un risque sismique sont rares et l'acceptabilité sociale de ce procédé est très incertaine.

La CSC est fondée sur un mensonge : elle ne permet pas de réduire mais juste d' enfouir nos émissions de gaz à effet de serre qui sont en quelque sorte mises sous Ie tapis ! La tonne de CO2 a bien été émise avant d'être stockée ! Ne doutons pas que les industriels en tireront cependant prétexte pour demander des quotas supplémentaires de CO2...

Le principe pollué / payeur ?
Total sera Ie seul bénéficiaire du projet et Ie contribuable sera mis à contribution avant et après les opérations d'enfouissement.

Le plan Borloo sur les énergies renouvelables, présenté Ie 17 novembre 2008, prévoit la création d'un « fond de soutien aux démonstrateurs industriels » doté de 400 millions d' euros sur 4 ans dont bénéficieront notamment les projets de CSC. Autant d'argent qui aurait pu être consacré a des solutions durables contre Ie dérèglement climatique ...

Le bénéficiaire c'est Total, Ie responsable c'est Ie contribuable : l'autorisation délivrée à Total prévoit que c'est l'Etat qui assurera la surveillance du site après injection et prendra donc en charge les éventuels problèmes.

Un projet illégal.
Aucune loi n'autorise la Capture et Ie Stockage de Carbone. C'est si vrai que Ie Gouvernement a inséré dans Ie projet de Grenelle 2 des dispositions,jamais débattues lors du Grenelle - tendant a donner un cadre juridique aux opérations d'enfouissement de CO2

Problème : Total ne souhaitait pas attendre. Sans attendre Ie vote des parlementaires et a la veille de la Table ronde sur Ie risque industriel, I'Etat a donc accepte d' autoriser Ie projet de Lacq de manière absolument illégale et à la suite d'un simulacre de concertation.

Restaurer une démocratie écologique.
Les associations demandent très clairement un moratoire sur tout projet de CSC, l'organisation d'un débat public par la Commission nationale du débat public, l'organisation d'un débat parlementaire sur Ie cadre juridique applicable et une expertise réellement indépendante des risques.
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Plans d'élimination des déchets (PRED) : donnez votre avis !

Publié le par Nature Environnement 77

Citoyens, sortez vos stylos ! et donnez votre avis sur le PRED, PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS

D’ILE DE FRANCE

Donnez-votre avis sur le PREDMA (déchets ménagers), le PREDAS (déchets d'activités de soins à risques infectieux), et le PREDD (déchets dangereux)!

Du 2 juin au 31 juillet, donnez votre avis sur les trois plans de gestion des déchets. Retrouvez ici toutes les informations pratiques.

Les élus régionaux ont validé les trois projets de plans de gestion des déchets, le 6 mai 2009. Ils souhaitent, maintenant, recueillir vos avis, vos remarques.

du 2 juin au 18 juillet lors de l’enquête publique du PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILIES

du 2 juin au 31 juillet  lors de la consultation du public sur le PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX et

PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITE

DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX

Pourquoi donner votre avis ?

L’élaboration des plans a permis d’associer l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets concernés. Dans le cadre du Predma, les franciliens ont également été consultés lors d’une conférence de citoyens et de focus group (télécharger ci-dessous « la parole aux franciliens »).

Ces plans donnent les orientations pour la gestion des déchets pour les 10 ans à venir (jusqu’en 2019). Il est donc important que chacun, en tant que consommateur, gestionnaire ou riverain d’installations de traitement, institutionnel ou associatif,… puisse se mobiliser et donner son avis sur ces projets qui deviendront opposables après leur approbation finale.

Comment et où donner votre avis ?

1) pour le PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILIES,

vous pouvez consulter le dossier et écrire sur le cahier d'enquête dans les mairies de : Arville, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Monthyon, Provins, Saint-Thibault-des-Vignes, Tournan-en-Brie.


Si vous souhaitez rencontrer le commissaire enquêteur pour lui poser des questions ou lui donner votre avis directement, voici quelles sont ses permanences :

 


Meaux mairie

Jeudi 18 Juin 2009 De 14h à17h

Samedi 4 Juillet 2009 De 9h à 12h

 

Melun mairie

Jeudi 4 Juin 2009 De 14h à17h

Vendredi 26 Juin 2009 De 9h à 12 h

 

 

Provins mairie

Lundi 29 Juin 2009 De 9h à12h

Jeudi 16 Juillet 2009 De 14h à 17h

 

2) concernant lePREDD et le PREDAS

PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX et

PLAN REGIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX

les permanences ont lieu à

Melun

Préfecture Rue des Saint Pères

Mercredi 03 Juin 2009 de 9h à 12h

Mardi 16 Juin 2009 de 9h à 12h

Lundi 29 Juin 2009 de 9h à 12h

Vendredi 10 Juillet 2009 de 9h à 12h

Lundi 27 Juillet 2009 de 9 h à 12h

 

Chambre de commerce et d’industrie

36/38, rue Bancel

Mercredi 10 Juin 2009 de 14h à 17h

Mardi 23 Juin 2009 de 14h à 17h

Lundi 06 Juillet 2009 de 14h à 17h

Mardi 21 Juillet 2009 de 14h à 17h

 

Meaux

Chambre des métiers et de l’artisanat

9, rue des Cordeliers

Mardi 09 Juin 2009 de 14h à 17h

Lundi 22 Juin 2009 de 14h à 17h

Vendredi 03 Juillet 2009 de 14h à 17h

Lundi 20 Juillet 2009 de 14 à 17h

 

Pour plus amples informations :

http://www.iledefrance.fr/les-dossiers/environnement/les-trois-plans-dechets/donnez-votre-avis/

 

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