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risques industriels et dechets

CoDERST du 28 mai 2009

Publié le par Nature Environnement 77

 

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 14 mai 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. L'un de nos représentants assistera à cette réunion.


Si vous avez des remarques à faire sur l'un  des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez nous
: ne77@orange.fr


ORDRE  DU JOUR DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT

ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES

SEANCE DU 28 MAI 2009

 

 

CODERST EN FORMATION PLENIERE

 

1- Présentation du bilan 2008 et du programme d’actions 2009

de l’inspection des installations classées

 

Rapporteur : DRIRE

 

2- VAUX LE PENIL - VALFRANCE                                                                                                     

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires imposant des mesures

de prévention et de protection ressortant de la tierce expertise de l’étude de dangers

Rapporteur : DRIRE

 

3- VAUX-LE-PENIL - GENERIS                                                                  

Centre de traitement des ordures ménagères

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : confirmation en matière de rejets atmosphériques

des termes de l’article 5.9 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 31 juillet 2008

Rapporteur : DRIRE

 

4- EGREVILLE : ROGER                                                                                                                    

Fonderie

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à supprimer l’article 3.1.6.3.

de l’arrêté préfectoral d’autorisation de 2004.

Rapporteur : DRIRE

 

5- CHAMPAGNE SUR SEINE - ABB France                                                                                       

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif au suivi des eaux souterraines

du site suite à la cessation d’activité

Rapporteur : DRIRE

 

6- NANGIS - Silo Valfrance

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires imposant des mesures de prévention

et de protection suite à l’examen de la tierce expertise de l’étude de dangers.

Rapporteur : DRIRE

 

7- LUMIGNY NESLES ORMEAUX - Parc des Félins                                                                           

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires (détention de nouveaux animaux)

Rapporteur : DSV

 

8- JOSSIGNY - Centre hospitalier

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour au regard de la nomenclature.

Rapporteur : DRIRE

 

9-TORCY - Imprimerie JDC
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
(Cessation d’Activité : travaux de dépollution et mise en sécurité du site)

Rapporteur : DRIRE

 

10 -GOUAIX - SARL BRIOIS Gérard 

Demande de création d'une chambre funéraire                                

Rapporteur : DDASS

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ordre du jour du CoDERST du 14 mai 2009

Publié le par Nature Environnement 77

 

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 14 mai 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.


Si vous avez des remarques à faire sur l'un  des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez nous
: ne77@orange.fr

 

1- Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA) d'Ile de France

Rapporteur: Conseil Régional d'Ile de France: présentation et débats

Direction de l'environnement - Unité Aménagement Durable -

2 et 3 - SOIGNOLLES EN BRIE: SITA ILE DE France

Centre de stockage de déchets non dangereux

- Demande d'institution de servitudes d'utilité publique pour le CET 1

- Demande d'autorisation de modification des conditions d'exploitation du CET 2

Rapporteur: DRIRE

4- TRILPORT: MARCHETTO

Dépôt de ferrailles

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires: autorisation de poursuivre l'exploitation

des installations et réalisation d'un diagnostic de pollution des sols

Rapporteur: DRIRE

5- MEAUX: CACI

Conception et fabrication des produits de traitement de surfaces métalliques et des peintures

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaire relatif à l'arrêt d'utilisation de chlorure de méthylène

Rapporteur: DRIRE

6- SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE VARENNES SUR SEINE

Dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Rapporteur: DDASS

7 - STEP Claye Souilly/Voisins

Autorisation au titre de la loi sur l'eau

Reconstruction de la STEP de Voisins sur la commune de Claye-Souilly

Rapporteur: DDEA

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ICPE : s'informer sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Publié le par Nature Environnement 77

 

Vous souhaitez obtenir des informations sur une installation classée c'est-à-dire un établissement potentiellement polluant ou dangereux).

Voici comment trouver des informations importantes (arrêté préfectoral, classement SEVESO  ou pas, sols pollués, etc…) :

Aller sur le site de l’inspection des installations classées :

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/

cliquer sur la fenêtre rouge à gauche : « base des installations classées »

dans le tableau qui s’affiche, entrez les informations que vous connaissez, par exemple, une région puis une ville - attention, le logiciel est assez pointilleux sur l’orthographe. N’oubliez pas les tirets (par exemple « Saint-Pierre » - puis sur « lancer la recherche.

 

exemple :

région :  Ile-de-France

ville : Grandpuits

vous obtenez alors la liste des établissements, leur classement (seveso ou non)

en cliquant sur un des établissements de la liste, vous pouvez accéder ensuite (texte de couleur verte en dessous)

à l’arrêté préfectoral auquel  est  soumise l’installation

aux émissions polluantes déclarées

à la fiche BASOL (pollution des sols)

autre exemple : indiquer région et département puis dans régime SEVESO choisir AS (c'est-à-dire les sites les plus dangereux)

vous obtenez alors toute la liste des installations classées « Seveso à seuil »

un conseil : mettez le site des installations classées dans vos favoris !

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CoDERST du 23 avril 2009

Publié le par Nature Environnement 77

 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 23 avril 2009

 

CODERST EN FORMATION PLENIERE

 

1 - MELUN : Aménagement des jardins familiaux des Carmes -            

Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

Rapporteur : DDEA

 

2 -  DIANT, NANTEAU SUR LUNAIN, PALEY, TREUZY-LEVELAY,                                   

VILLEMARECHAL, VILLEBEON, Hameau des Gros Ormes (LORREZ LE BOCAGE)

Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine  

Rapporteur : DDASS

 

3 - LES ORMES SUR VOULZIE -                                                                                            

Autorisation traitement pesticides

Rapporteur : DDASS

 

4.-. DAMMARIE LES LYS : TRUCKING AUTO COMPANY (T.A.C.) -                                              

Demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage, de dépollution et de démontage de VHU et demande d'agrément.

Rapporteur : DRIRE

 

5 - GRETZ-ARMAINVILLIERS : KERBIRIO I et II -                                                          

Activité de traitement de surfaces - Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires

Rapporteur : DRIRE

 

6 - NANGIS : Thévenin et Ducrot -                                                                                    

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires (Cessation d'activités d'un dépôt pétrolier : travaux de dépollution et mise en place d'une surveillance semestrielle des eaux souterraines)

Rapporteur : DRIRE

 

7 - LAGNY-SUR-MARNE : CERES -                                                                                       

Projet d'arrêté préfectoral de refus d'autorisation d'exploiter un atelier de traitement de surfaces métalliques.

Rapporteur : DRIRE

 

8.-. JOUY SUR MORIN : ARJOWIGGINS SECURITY SAS -                                               

Fabrication de papier sécurisé - Projet d'arrêté préfectoral complémentaire d'autorisation d'exploiter (mise à jour des prescriptions).

Rapporteur : DRIRE

 

9 - LIEUSAINT : GARONOR (plate-forme logistique)                                                           

Prescriptions complémentaires suite à une modification des conditions d'exploitation de stockage de matières combustibles.

Rapporteur : DRIRE

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CoDERST du 2 avril 2009

Publié le par Nature Environnement 77

 

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ou CoDERST se réunira le 2 avril 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.

Le CoDERST est une instance de concertation qui émet un avis sur l'ensemble des dossiers relatifs à la santé publique et à l'environnement. Il donne son avis au préfet au sujet des projets d'arrêtés préfectoraux préparés par les services de l'état.


Si vous avez des remarques à faire sur l'un  des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur les projets d'arrêtés préfectoraux, contactez nous
: ne77@orange.fr

1.-. MONTEREAU SUR LE JARD ET ST GERMAIN LAXIS:

 Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 

2 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL AEP d'ANDREZEL, YEBLES, VERNEUIL L'ETANG

Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 

3 - SIAEP du PLATEAU SUD BOCAGE, Hameaux de Bouloy et de Saint-Pierre

(NANTEAU SUR LUNAIN), Hameau de Montapot (BAGNEAUX SUR LOING) et BRANSLES

Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 

4 - ECUELLES - DEPOLIA

Demande d'autorisation d'exploiter un centre de tri transit (DIB, métaux, DEE) et de déchets dangereux + agrément VHU

 

5 - BOIS LE ROI

Déclaration d'Utilité Publique pour la dérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection des captages d'alimentation en eau potable de Bois le Roi

 

6 - CHATEAU-LANDON ET BEAUMONT DU GATINAIS

(+ 21 communes dans le Loiret)

Syndicat Intercommunal d'Assainissement du bassin du Fusin

2 projets d'arrêtés interpréfectoraux : déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien des berges

refusant de déclarer d'intérêt général les travaux de restauration du moulin de Moucheny

 

7 - CHAUCONIN-NEUFMONTIERS et VILLENOY

Aménagement du parc d'activités du pays de Meaux

Demande d'autorisation « loi sur l'eau»

 

8 - CHOISY-EN-BRIE

Prescriptions spéciales: demande de dérogation de distances pour l'abattoir de M. PIRES VIEIRA, soumis à déclaration

 

9.-. DAMMARIE LES LYS: Société COOPER

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires

 

10.-. MAROLLES SUR SEINE - FM LOGISTiC

Autorisation

 

11.-. CROISSY BEAUBOURG - LOGISTOCK

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires

 

12- PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE (PPA)

Projet d'arrêté interpréfectoral relatif aux prescriptions applicables aux ICPE

soumises à déclaration sous la rubrique n02920 de la nomenclature

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Les carcasses de camions devront déménager

Publié le par Nature Environnement 77

C'est le résultat d'une bataille qui dure depuis près de 30 ans. Le responsable du dépôt de camions installé à Darvault sur des terres agricoles comparaissait à l'audience du tribunal correctionnel de Fontainebleau, jeudi 5 février. Le procureur à demandé l'évacuation du terrain dans un délai de 6 mois et sa remise en état. Le délibéré sera rendu le 27 avril.
De condamnations en recours, en dépit des astreintes journalières à verser à la commune, l'activité de négoce et de dépôt de pièces détachées de camions s'est poursuivie envers et contre tout, surtout sans aucun respect des règles concernant les installations classées.
Si le GENE, Groupement Ecologique de Nemours et de ses Environs, qui a ferraillé, contre l'entreprise "Poulalion" peut se réjouir de cette avancée du dossier, il reste encore à trouver une solution pour reloger l'entreprise et traiter les carcasses. Le GENE et NE77 ne se contenteront pas d'un simple déplacement et le cadre légal pour ce type d'entreprise devra être respecté.
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Entrepôts : Schéma directeur logistique départemental

Publié le par Nature Environnement 77

sur le site de "Seine et Marne Développement," on trouve le "Rapport final " Publié le 10/02/2009 concernant les
"Propositions pour l’élaboration d’un Schéma Directeur Logistique Départemental."

merci à tous ceux qui sont intéressés par le sujet de lire ce document et de nous transmettre leurs remarques

http://www.seine-et-marne-invest.com/html/observatoire-economique/etudes-sectorielles/transports-et-logistique/

à noter que le scénario 4 (correspondant au "pick oil") qui est celui le plus probable d'après l'avis des scientifiques n'est pas pris en compte pour la Seine et Marne !!

Faut-il en déduire que les constructeurs d'entrepôts savent mieux que les scientifiques de quoi demain sera fait ?
... ou que le profit de quelques uns passe avant l'intérêt des Seine et Marnais ?

Il est important aussi de savoir que pratiquement tous les nouveaux entrepôts en projet sont classés SEVESO en raison du gigantisme de leurs stockages par rapport au risque incendie !!
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Roissy: le développement durable a du mal a passer!

Publié le par Nature Environnement 77

Les propositions de Jacques Dermagne, président du Conseil économique, social et environnement de la République, chargé par Nicolas Sarkozy de présenter une charte pour un développement durable de l'aéroport de Roissy, sont arrivées par courrier chez toutes les personnes et associations qu'il a auditionnées.

Mauvaise surprise pour les associations de défense de l'environnement et des riverains: elles ne retrouvent pas leurs propositions. Pour le Collectif inter-associatif du refus des nuisances aériennes (Cirena), le «texte ne contient pas les bases de 'l'accord mutuellement avantageux' entre les 'différentes parties prenantes' que souhaitait le Président de la République dans la lettre de mission à M.Dermagne», indique le président du collectif Jean-François Michel. Même constat pour Alain Péri, porte-parole de l'Association de défense contre les nuisances aériennes (Advocnar): «Nous sommes profondément déçus devant un rapport qui n'apporte aucune réponse, ne fait aucune proposition concrète d'amélioration concernant les questions essentielles du droit fondamental de l'homme au sommeil, de la protection du cadre de vie et de la santé des centaines de milliers de personnes victimes chaque jour des nuisances aériennes».

En cause notamment, la non-inclusion des propositions de relèvement de survol des villes du Nord-ouest francilien, de limitation de nombre de mouvements annuels à un maximum de 500.000 (contre 540.000) actuellement et de suppression définitive des vols de nuit avec l'instauration d'un couvre-feu de 23 heures à 7 h (suivant les recommandations de l'OMS). Si ces trois points ne sont pas intégrés dans la charte, le Cirena affirme d'ores et déjà qu'il ne signera pas le texte. Pour l'heure, il prévoit, tout comme l'Advocnar, d'écrire à Dominique Bussereau et à Christian Blanc, réceptionnaires du rapport, afin de reparler de leurs propositions.

Lire la réponse de NE77 à Monsieur Jacques Dermagne, président du CES.

http://www.conseil-economique-et-social.fr/Roissy/Proposition_JDermagne.pdf

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CoDERST du 12 mars 2009

Publié le par Nature Environnement 77

 

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 12 mars 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.


Si vous avez des remarques à faire sur l'un  des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez nous
: ne77@orange.fr


1 - LIEUSAINT - NATIXIS

Demande d'autorisation d'exploiter un centre informatique

Rapporteur: DRIRE

2 - GRANDPUITS BAILLY CARROIS - GPN

Demande d'autorisation d'exploiter une unité de fabrication d'urée

Rapporteur: DRIRE

3 - MONTEREAU-FAULT -YONNE - SYTRADEM

Demande d'autorisation d'exploiter un centre de collecte, de transfert et de valorisation énergétique

de déchets ménagers et de déchets issus de la collecte sélective

Rapporteur: DRIRE

4 - FONTENAY TRESIGNY

- Demande d'autorisation d'utiliser l'eau d'un puits privé en vue de la consommation humaine

sur le site de la fromagerie du Pré Forêt

Rapporteur: DDASS

- Déclaration de prélèvement par captage d'eau, site de la fromagerie du Pré Forêt

Rapporteur: DRIRE

5 - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE LA THEROUANNE

Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Rapporteur: DDASS

6 - MEAUX - Syndicat Mixte pour la géothermie à Meaux 10H40

Demande à l'effet d'obtenir l'autorisation de prolongation des permis d'exploitation des gîtes géothermiques

de Meaux Beauval l, Meaux Beauval 2, Meaux Collinet et Meaux Hôpital et l'autorisation de l'amodiation

de ces puits au profit de la société Energie Meaux

Rapporteur: DRIRE

7 - MEAUX - METAUX OUVRES -DECORES

Pollution des sols et de la nappe à l'aplomb du site Etude du CETIM

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales

Rapporteur: DRIRE

8 et 9- PROVINS et POIGNY

- Travaux d'aménagement du chenal d'étiage de la Voulzie et du Durteint pour la mise en place

de déflecteurs (communes de Poigny et Provins):

demande d'autorisation loi sur l'eau et Déclaration d'Intérêt Général

- Régularisation de travaux d'aménagement du chenal d'étiage de la Voulzie et du Durteint pour la mise en place de déflecteurs (commune de Provins):

demande d'autorisation loi sur l'eau et Déclaration d'Intérêt Général

Rapporteur: DDEA

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CoDERST du 18 février 2009

Publié le par Nature Environnement 77

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 18 février 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.


Si vous avez des remarques à faire sur l'un  des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez nous
: ne77@orange.fr



 

1 – CHATEAU-LANDON – Société COVED                  

Demande d’autorisation d’extension du CET 2  et d’institution de Servitudes d’Utilité  publique

Rapporteur : DRIRE

 

 2 - PRESENTATION DU PREDMA, DU PREDD ET DU PREDAS ET DEBATS

Rapporteur : Conseil Régional d’Ile de France

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