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214 articles avec risques industriels et dechets

Annet-sur-Marne : Extension de l'installation de déchets inertes ECT

Publié le par Nature Environnement 77

 

 

Malgré

  • La lettre d'Hélène Gassin, vice-présidente du Conseil régional Ile-de-France, adressée le 29.09.2011 aux préfets de la région et des départements, leur demandant de différer l'instruction des demandes  d'autorisation d'installations de déchets inertes jusqu'à ce que le PREDEC (plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics)  soit finalisé,

  • L'intervention de Nature Environnement 77 auprès de la DDT, service instructeur des demandes  d'autorisation, soulignant notamment que les lixiviats provenant de la décharge seront rejetés  dans le périmètre de protection rapprochée du captage d'eau potable d'Annet-sur-Marne,

la société ECT est autorisée à étendre à Annet-sur-Marne, sur 98 hectares supplémentaires,  son installation de stockage de déchets inertes par arrêté préfectoral du 29 janvier 2013.

 

Cela va encore accentuer le déséquilibre territorial et donc l'iniquité en matière de stockage de déchets dits "inertes" puisque le canton de Claye-Souilly paye déjà un lourd tribut et reçoit une part disproportionnée des déchets provenant de toute l'Ile-de-France, voir l'article paru dans Nature Actualités de juin 2012 : Déchets du bâtiment et des travaux publics, le rééquilibrage territorial se fera-t-il ?

 

 

Ce que nous demandons :

  • Que le Conseil général demande l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'extension auprès du tribunal administratif,

  • Que Madame la Préfète de Seine-et-Marne suspende son arrêté à une autorisation « loi sur l'eau »,

  • Que Monsieur Vincent Eblé, sénateur, dépose avec ses collègues parlementaires un projet de loi sur les déchets, imposant l'équité territoriale en matière de déchets, en concertation avec les associations environnementales.

 

Communiqué de presse complet de Nature environnement 77 du 02.03.2013 : Déchets inertes, un dossier suivi de longue date par NE 77.

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Villeparisis : incendie dans la décharge de déchets dangereux, SITA FD

Publié le par Nature Environnement 77

 

D'importants moyens ont été engagés dimanche 17 février pour lutter contre l'incendie qui s'est déclaré dans la matinée dans l'enceinte de la décharge de déchets dangereux de  Villeparisis (voir l'article du Parisien).

 

Suite à cet incident, Nature Environnement a demandé ce jour

la réunion d'urgence de la CLIS

 

 

Concernant ce site, classé aujourd'hui SEVESO seuil haut, Nature Environnement 77 demande régulièrement, en tant que membre de la Commission Locale d'Information et de Surveillance, CLIS, des informations qu'elle peine à obtenir (résultats d'analyses air et eau).


Dès janvier 2013 nous demandions la réunion de cette commission qui n'a pas été convoquée en 2012, comme elle aurait dû l'être. Nous demandions également à Mme la Préfète de Seine-et-Marne de ne pas autoriser l'entreprise à continuer le mélange de déchets dangereux comme celle-ci le demandait (voir notre lettre). Une demande qui n'a pas été suivie, voir l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28.01.2013

 

Le nord-ouest de notre département est trop fortement impacté par les sites pollués et polluants.

Une fois encore nous demandons un rééquilibrage régional de ces nuissances. La Seine-et-Marne ne peut continuer à être "la poubelle de l'Ile-de-France".

 

 

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Prochain CoDERST le 1er mars 2013

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le vendredi 1er mars 2013 en préfecture à Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici :

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr

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Prochain CoDERST le 15 février 2013

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le vendredi 15 février 2013 en préfecture à Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici :

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr

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Prochain CoDERST le 24 janvier 2013

Publié le par Nature Environnement 77

La deuxième séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) de l'année 2013 se tiendra le jeudi 24 janvier 2013 en préfecture à Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici :

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr

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Prochain CoDERST le 10 janvier 2013

Publié le par Nature Environnement 77

La première séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) de l'année 2013 se tiendra le jeudi 10 janvier 2013 en préfecture à Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici :

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr

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Commissions de suivi des sites : les comptes-rendus sont publics !

Publié le par Nature Environnement 77

Une circulaire émanant du ministère de l'écologie et datée du 15 novembre 2012 précise les conditions d'application des dispositions introduites par le décret n° 2012-189 du 7 février 2012, notamment, dans son paragraphe 1-7 :

 

"Il convient de rappeler, à tous égards, que le décret du 7 février 2012 prévoit que les commissions mettent régulièrement à la disposition du public, éventuellement par voie électronique, un bilan de leurs actions et des thèmes de leurs prochains débats. En tout état de cause, les comptes-rendus de ces commissions sont à considérer comme des documents administratifs communicables au public."

 

Aussi, nous vous invitons à utiliser cette possibilité afin de vous tenir informés sur le fonctionnement des installations classées !

 

Voir la circulaire

 

Rappel : Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site modifie la partie réglementaire du code de l’environnement principalement en application de l’article L. 125-2-1 du code de l’environnement introduit par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Cette réforme a pour but essentiel de fondre dans un type unique de commission les divers types de commissions créées autour des installations classées pour la protection de l’environnement (CLIS et CLIC). Le décret, venant compléter les dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, définit la composition et les modes de fonctionnement de ces commissions.

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Prochain CoDERST le 13 décembre 2012

Publié le par Nature Environnement 77

La dernière séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) de l'année 2012 se tiendra le jeudi 13 décembre en préfecture à Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici :

 

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr

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Prochain CoDERST le jeudi 29 novembre

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le jeudi 29 novembre en préfecture à Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici :

 

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.

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Prochain CoDERST le 15 novembre

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le jeudi 15 novembre en préfecture à Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici :

 

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.

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