risques industriels et dechets

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 17 décembre 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici. Benoît PENEZ, vice-président de Nature Environnement 77,  y participera.
 
Si vous avez des  informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 3 décembre 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici. Daniel SALOMON, administrateur de Nature Environnement 77,  y participera.
 
Si vous avez des  informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.

La prochaine séance de la Commission départementale de la nature des paysages et des sites (formation "carrières") se tiendra le  8 décembre 2009 en préfecture à Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici.  Le représentant de NE 77 est Gilles Naudet.
 
Si vous avez des  informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 26 novembre 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici. Marie-Paule DUFLOT, présidente de Nature Environnement 77,  y participera.
 
Si vous avez des  informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.

Du 16 novembre au 17 décembre 2009 se déroule l'enquête publique portant sur le projet de relèvement à 1200 m des altitudes d'arrivée des avions en provenance du sud-est en configuration de vent d'est.

Ce relèvement aura  notamment pour effet de décaler vers le sud les zones survolées. L'enquête publique a lieu dans les communes dont le territoire est situé dans les zones nouvellement survolées de l'enveloppe des trajectoires correspondant au projet de modification. En Seine-et-Marne sont concernées les communes de Cély-en-Bière, Fleury-en-Bière et Noisy-sur-Ecole.

Le dossier complet de l'enquête publique est consultable sur le site de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) : cliquez ici.

Le détail de l'évaluation des populations impactées commune par commune est consultable ici.

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 19 novembre 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour ci-dessous. Daniel SALOMON, administrateur de Nature Environnement 77,  y participera.
 
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.

1- PAROY, SIGY, LUISETAINES
Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Rapporteur : DDASS

2- PRINGY : MOLD TECH
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des activités de traitement de surface.
Rapporteur : DRIRE

3 - COMPANS, MITRY-MORY, GRESSY, MESSY, CLAYE-SOUILLY, FRESNES-SUR-MARNE
Barreau RN2-RN3, dénommé liaison Meaux-ROISSY.
Autorisation au titre de la loi sur l'eau.
Pétitionnaire : Conseil Général
Rapporteur : DDEA

4 - CHATRES : CBRE (Entrepôt n° 6)
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : réduction des quantités de liquides inflammables stockées.
Rapporteur : DRIRE

5 - BRIE-COMTE-ROBERT, VARENNES-JARCY : SIVOM de la vallée de l'Yerres et des Sénarts
Demande d'autorisation de modification des conditions d'exploitation d'un centre de tri-transit de déchets et d'une déchèterie.
Rapporteur : DRIRE

6 - GRETZ-ARMAINVILLIERS : CHROM IMPEC
Projet d'arrrêté préfectoral de prescriptions complémentaires imposant des prescriptions complémentaires aux activités de traitement de surface de la société.
Rapporteur : DRIRE

7 - COMPANS : GALVACHAUD
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des prescriptions.
Rapporteur : DRIRE

8 - MOUROUX : STREL
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des prescriptions.
Rapporteur : DRIRE

9 - MONTHYON, SAINT-SOUPPLETS : REP
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : modification non notable des conditions d'exploitation.
Rapporteur : DRIRE

10 - MITRY-MORY : PRODENE KLINT
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des prescriptions applicables aux installations.
Rapporteur : DRIRE

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 29 octobre 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour ci-dessous. Marie-Paule DUFLOT, présidente de Nature Environnement 77,  y participera.
 
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.

1 - CHELLES : GENERIS                                                                                                                        

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires suite à demande de modification des conditions d’exploitation du centre de tri et valorisation de déchets non dangereux

Rapporteur : DRIRE

 

2 - DAMMARTIN EN GOELE                                                                                                                         

Aménagement de la ZAC de « la Folle Emprince » : arrêté de prescriptions complémentaires

Autorisation au titre de la Loi sur l'Eau

Rapporteur : DDEA

 

3 - VILLEVAUDE : MPA (Magique Pièces Auto)                                                                                            

Demande d'agrément pour l'exploitation d'une installation de stockage, de dépollution, de démontage,

de découpage ou le broyage de véhicules hors d'usage (VHU)

Rapporteur : DRIRE

SILOS : instruction des études de dangers et propositions d'actualisation 

des prescriptions techniques

4 - VALFRANCE :

Communes d’Esbly, Marcilly, Oissery, Rebais, Rozay en Brie, Saint Mard, Ussy sur Marne, Verneuil l’Etang, Villenoy

 

5 - SOUFFLET AGRICULTURE

Commune de Villiers Saint Georges

 

6 - GRANDS MOULINS DE PARIS

Commune de Verneuil l’Etang

 

7 - TERRES BOCAGE GATINAIS

Communes de La Chapelle la Reine, Château-Landon, Egreville, Saint Pierre les Nemours

 

8 - NOURICIA

Commune de Mouy sur Seine

 

9 - SCA COHESIS

Commune de Beauchery Saint Martin, Sept Sorts

 

10 - CAB

Commune de Beton Bazoches

 

11 - UCASSEM

Commune de Cannes Ecluse


 

Fontainebleau dans son écrin de forêt n’est pas si propre que ça. Parmi les agglomérations n’ayant pas leur station d’épuration aux normes en 2009 et « étant à la traîne» selon Chantal Jouano, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, on trouve Fontainebleau aux côté de Bordeaux et Versailles.

Il faut préciser que sur les 146 stations non encore aux normes en 2007,  93 ont effectué leur mise aux normes, 41 sont aujourd’hui en travaux, et sur les 12 restantes, les choses devraient se faire d’ici la fin de l’année, sauf les trois retardataires !

La Ministre faisait, lundi 28 septembre lors d’une visite aux chantiers de Seine-aval, le bilan du plan de bataille lancé le 14 septembre 2007 par son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo pour résorber le retard pris par la France dans la mise aux normes européennes de ses stations d'épuration. Retard pour lequel la France serait passible d'une amende européenne de 150 millions d'euros.

Après avoir dépensé jusqu'à 1,5 milliards d'euros par an en nouvelles installations de traitement des eaux usées en 2007 et 2008, il reste 2,5 milliards d'euros à dépenser d'ici fin 2011 pour terminer la mise aux normes des systèmes d'assainissement, a indiqué Mme Jouanno.

 

Rappelons que Fontainebleau a signé la charte de la biodiversité et des milieux naturels et a demandé son adhésion à Natureparif ! (source: AFP - Ministère de l'Ecologie)

 

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 15 octobre 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour ci-dessous. L'un de nos représentants, administrateur de Nature Environnement 77,  y participera.
 
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.

CODERST EN FORMATION PLENIERE

1- Présentation du Transport de Matières Dangereuses (TMD)

par la DDEA

2 - ROISSY EN BRIE
Aménagement de la ZAC du ru du Moulin La Forge arrêté d'autorisation préfectoral complémentaire
Rapporteur : DDEA

3- Office National des Forêts : ROISSY-EN-BRIE et OZOIR LA PERRIERE :

Autorisation loi sur l'eau : travaux d'aménagement du site de liaison inter-forêts à Ozoir-la-Ferrière et Roissy-en-Brie

Rapporteur : DDEA

4 - Eau de Paris
Communes de Saint Loup de Naud, la Chapelle Saint Sulpice, Vulaines les Provins, Maison-Rouge, Lizines

DUP pour l'instauration des périmètres de protection des captages du DRAGON

Rapporteur : DDEA

5 - SAINT BRICE LECHELLE PROVINS (Hameau Filles Dieu)
Renouvellement de la dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

(1 rapport pour 3 arrêtés)

Rapporteur : DDASS

6 - CHELLES : SAS SOURCE CHANTEREINE
Demande d'autorisation : modification de l'unité de fabrication de bouteilles plastiques associée

à une unité d'embouteillage d'eau de source

Rapporteur : DRIRE

7 - GOUAIX : SICA
Projet d'arrêté de prescription complémentaire : examen final de l'étude de dangers

et d'appréciation de la démarche de maîtrise des risques

Rapporteur : DRIRE

8 - MEAUX : ENERGIE MEAUX
Projet d'arrêté complémentaire (Directive IPPC)

Rapporteur : DRIRE

9- LOGNES et autres : SAN VAL MAUBUEE 

Permis de recherche de gîtes géothermiques et ouverture de travaux miniers

Rapporteur : DRIRE

10 - FEROLLES ATTILLY : SITA FD

Demande d'institution de servitudes d'utilité publique : ancienne décharge d'ordures ménagères

Rapporteur : DRIRE

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 24 septembre 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour ci-dessous. L'un de nos représentants, administrateur de Nature Environnement 77,  y participera.
 
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.
 

1 - SOCIETE VEOLIA EAU

Autorisation à titre provisoire de modifier la filière de traitement de l'usine de BOISSISE LA BERTRAND  et à distribuer l'eau issue de cette installation.               

Rapporteur : DDASS

 

2 - SAVIGNY-LE-TEMPLE COSMEVA

Demande d'autorisation d'exploiter une installation de remplissage de gaz inflammables liquéfiés.

Extension des activités d'un établissement soumis à autorisation.

Rapporteur : DRIRE

 

3 - MORMANT REVETECH

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires pour renforcer les prescriptions d'un atelier de traitement de surfaces.

Rapporteur : DRIRE

 

4 - LA CHAPELLE-LA-REINE BEISSIER

Demande d'autorisation : régularisation de la situation administrative des activités.

 Rapporteur : DRIRE

 

5 - LA HOUSSAYE-EN-BRIE CENPAC

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires et respect d'un AP de mise en demeure.

Rapporteur : DRIRE

 

6 - CROISSY-BEAUBOURG ATOS ORIGIN INFOGERANCE

Demande d'autorisation, régularisation d'un centre informatique.

Rapporteur :  DRIRE

 

7 - JOUY-LE-CHATEL EUROPFIL

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise en conformité d'un atelier de traitement de surface.

Rapporteur  : DRIRE

8 - MITRY-MORY GAZECHIM

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires  visant à prescrire des mesures de réduction

des risques complémentaires

Rapporteur  :  DRIRE

9 - NOISIEL Société APS (Activité d’application de peinture)                                                           

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : Diagnostic dans les sols et les eaux souterraines du site.

Rapporteur : DRIRE

 

10 - MAREUIL-LES-MEAUX

Création d’une chambre funéraire

Rapporteur : DDASS