Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

62 articles avec urbanisme et amenagement du territoire

DMBVH BAFOUE - APPEL A L'AIDE DE NE 77

Publié le par Nature Environnement 77

 

Venez au secours de l’espace rural francilien

Aidez-nous à faire respecter le développement modéré des bourgs villages et hameaux en Ile-de-France.

Il n’en va pas seulement des communes concernées mais bien du respect en Ile-de-France de cette protection de l’espace rural imposée par le SDIF.

Aidez-nous à faire appel des décisions de justice bafouant cette prescription du SDIF (pour aller en appel il est obligatoire de recourir à un avocat).

 

Voir notre appel à souscription ici

 

Merci de bien vouloir y répondre .

 

Rappel : les dons et cotisations versés par les particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % dans les limites de 20 % du revenu imposable.

 

Si vous souhaitez voir les espaces ruraux préservés en Ile-de-France en général

et en Seine-et-Marne en particulier,

ainsi que le droit respecté,

aidez NE 77 en lui adressant une contribution.

 

Partager cet article

Repost0

DMBVH : Bilan SDIF 1994

Publié le par Nature Environnement 77

Consommation  d'espaces par les bourgs, villages et hameaux :

 

Région Ile-de-France

Seine-et-Marne

Prévisions  SDRIF 1994

Bilan des réalisations

Prévisions SDRIF 1994

Bilan des réalisations

1990 à 2015

1990 à 2005

1990 à 2015

1994 à 2003

4 600 ha

4 800 ha

1 844 ha

2 523 ha

 

Les orientations du Schéma Directeur de l'Ile-de-France 1994 en matière de développement modéré des bourgs villages et hameaux sont largement dépassées :

 

4800 ha entre 1990 et 2005  (soit 3/5 de la période) alors que le SDIF ne permettait que

4600 ha entre 1990 et 2015

On constate une extension urbaine finalement peu maîtrisée, plus importante que celle prévue dans le document et dans un délai moindre (source IAU - Institut d'Aménagement et d'Urbanisme - d'Ile-de-France).

 

Il y a donc incompatibilité avec le SDIF 1994.

 

Le développement modéré des bourgs villages et hameaux et les PLU (plans locaux d'urbanisme)

Rappelons que le schéma directeur d’ile-de-France qui a valeur de loi d’urbanisme oblige les SD (schémas directeurs), devenus SCOT (schémas de cohérence territoriale), ainsi que les POS (plans d'occupation des sols) devenus PLU (plans locaux d'urbanisme), à être compatibles avec ses prescriptions.

 

Le contrôle de légalité laisse passer des PLU permettant le développement  immodéré de certaines communes de Seine-et-Marne ce qui les rend incompatibles avec le SDIF de 1994.
Nous nous devions donc de demander au Tribunal Administratif leur annulation et obtenir ainsi le respect du droit qu'exprime le SDIF.
Force est de constater que non seulement nous n’avons pas eu gain de cause auprès du juge, mais que nous sommes pénalisés par des frais irrépétibles de justice allant crescendo.

Il est donc indispensable aujourd’hui que nous allions en appel de ces jugements bafouant la notion de développement modéré des bourgs villages et hameaux en Ile-de-France


Partager cet article

Repost0

Vous avez dit DMBVH ?

Publié le par Nature Environnement 77

Le DEVELOPPEMENT MODERE DES BOURGS VILLAGES ET HAMEAUX en Ile-de-France qu’est-ce-que c’est ?

 

 

Une prescription du SDIF de 1994 qui doit s’appliquer aux bourgs villages et hameaux des espaces ruraux hors périmètre des villes nouvelles. Ce sont donc les départements des Yvelines, de l’Essonne, du Val d’Oise et de la Seine-et-Marne qui sont concernés par cettre prescription.

 

Des objectifs pour la zone rurale : Eviter l’étalement urbain, limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et boisés, préserver les paysages, lutter contre le mitage. 

 

"Les bourgs ruraux et les villages devront être préservés... Leur développement s'effectuera par utilisation des espaces déjà urbanisés et mutation du bâti existant  et par un développement modéré évoqué au chapitre 4.3.2."

(page 99 du SDIF de 1994)

 

Chapitre 4.3.2, page 103 du SDIF de 1994 on lit que :  

"Dans les bourgs, villages et hameaux, qu’ils soient cartographiés ou non, situés dans les espaces agricoles, paysagers ou boisés, et qui ne comportent pas d’espace d’urbanisation nouvelle quadrillé ou hachuré adjacent, les parties actuellement urbanisées pourront s’étendre dans le cadre d’un développement modéré, respectueux de l’environnement et réalisé en continuité du bâti existant.

....

L’extension des bourgs, villages et hameaux demeurera compatible avec l’échelle et la morphologie des ensembles bâtis.

L’accueil des nouvelles zones bâties sera organisé dans le respect de la trame foncière traditionnelle."

 

Ce n'est pas une notion vague, puisque ce développement modéré des bourgs et villages est quantifié et évalué à 4600 ha pour toute l'Ile-de-France : 

 

Les espaces d’urbanisation nouvelle entre 1990 et 2015 selon le SDIF de 1994 (page 103)

 

 

Résultant du SD 1976 modifié

Résultant du SD 1994

Total SD 1994

Total général

 

Espaces hachurés

DMBVH

Ile-de-France

    18500 ha

      20350 ha

4600 ha  

   24950 ha

    43450 ha

Seine-et-Marne

      7200 ha

        8156 ha

1844 ha 

   10000 ha

    17200 ha

En noir superficies indiquées par le SDIF 1994

En rouge superficies calculées

 

Il s'agit donc d'un outil indispensable pour protéger l’espace rural d’une urbanisation insidieuse qui, parallèlement aux « grands projets », grignote inexorablement les surfaces naturelles et agricoles.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partager cet article

Repost0

VILLAGES NATURE - Un débat public tardif

Publié le par Nature Environnement 77

La Commission Nationale de Débat Public a, en date du 6/10/2010, décidé que la réalisation des « villages nature » devait donner lieu à un débat public (voir articles L121-1 et suivants & R121-8  du code de l'environnement). Pour voir la décision n° 2010/62/VNVE/1 de la C. N. D. P., cliquez ici

 

Rappelons que ce projet est désormais inclus dans le PIG du secteur IV de Marne-La-Vallée (décret 2010-1081 du 15 septembre 2010) et que sa réalisation doit se faire en deux étapes. La première phase du projet est d’ailleurs incompatible avec le S. D. I. F. (Schéma Directeur de l'Ile-de-France) actuellement toujours en vigueur.

 

Rappelons aussi qu’un débat public doit porter sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales d’un projet

 

Or ce débat public va intervenir après le décret concernant pour partie les villages nature, dont le principe et l’étendue ont de ce fait été fixés.


Comment ses conclusions pourraient elles donc être réellement prises en compte ?

Dès lors, à quoi ce débat public pourra-t-il bien servir ? 

 

Partager cet article

Repost0

VILLAGES NATURE - Où en est-on ?

Publié le par Nature Environnement 77

Notre lettre ouverte du 17 juin 2010 est restée lettre morte !

 

Après qu’il ait reçu la bénédiction unanime du Conseil Général de Seine-et-Marne et celle, plus nuancée du Conseil Régional d’Ile-de-France, l’avenant n°8 à la  convention de 1987 le liant à Eurodisney et concernant le secteur IV de Marne-la-Vallée a été validée par l’Etat. Pour voir le décret cliquez ici.

 

Le feu vert est ainsi donné à un nouveau programme d’intérêt général (PIG) permettant :


-  Le développement urbain du Val d’Europe 

-  La création des « villages nature »

-  Le cas échéant, la création d'un 3ème parc de loisirs à thème

 

Ce nouveau PIG s’accompagne d’une expansion de 287 ha de l’emprise Eurodisney au sud de l’autoroute A4 afin de permettre la réalisation des « villages nature ». Ce complexe touristique de 508 ha environ engloberait dans un premier temps :


- L’actuel ranch Davy Crocket dit « Quartier du Bois », 57 hectares (700 résidences)

- Les villages Lacustre et Forestier aux abords de lagons artificiels chauffés par

  géothermie, 259 hectares, (2300   résidences)

 

193 hectares feront l’objet d’une deuxième phase de réalisation.

A terme on prévoit 7000 unités d’hébergement.

 

Il aurait été souhaitable d'ouvrir le débat afin que le public puisse s'exprimer sur l'opportunité et les modalités d'une telle réalisation avant que les décisions ne soient déjà prises.


Voir nos positions ici


Voir le communiqué d'Ile-de-France Environnement ici

Partager cet article

Repost0

"VILLAGES NATURE" - "VILLAGES CONTRE NATURE"

Publié le par Nature Environnement 77

 

LETTRE OUVERTE                                                                   Melun, le 17 juin 2010

 

 

Objet : Projet « Villages Nature »

            PIG Secteur IV Marne-la-Vallée

 

Nature Environnement 77 a envoyé une lettre ouverte aux conseillers généraux seine-et-marnais et conseillers régionaux d’Ile-de-France qui doivent prochainement se prononcer sur la révision du PIG (projet d’intérêt général) concernant le secteur IV de Marne-la-Vallée. Cette révision porte notamment sur l’augmentation du périmètre d’emprise du PIG nécessitée par les projets de « villages nature ».

 

Elle y expose les raisons de sa ferme opposition à ces projets, compte tenu de leurs implications non seulement pour le lieu même de leur implantation, mais aussi pour l’évolution des territoires voisins,  les conditions de vie de leurs habitants et l'équilibre de la région Ile-de-France. 

 

Elle ne voudrait pas, une fois le mal fait, que l’on nous dise dans quelques années, comme l’on nous dit aujourd’hui  (voir par exemple communiqué du Conseil Général paru dans le Pays Briard du 11/06/2010), que les décisions qui concernaient l’avenir du département se sont prises ailleurs qu’en Seine-et-Marne et elle leur demande de refuser ce projet qui n’est pas compatible selon elle avec un aménagement durable et harmonieux du territoire.

 

 

Lire le contenu complet du courrier

 

 

Voir aussi l'édito de juin 2010 de l'association AGIR POUR MIEUX VIVRE VILLENEUVE-LE-COMTE en cliquant ici

 

 


Partager cet article

Repost0

Provins et NE77 au 19/20 sur FR3

Publié le par Nature Environnement 77

La modification de la Zone de protection des remparts de Provins (ZPPAUP) contre laquelle Nature Environnement 77 et la FNASSEM, Fédération Nationale des Associations de Sauvegarde des Sites et Ensembles Monumentaux,  ont  déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, a fait l'objet d'un reportage au 19/20  de mardi 12 janvier sur FR3. Voir le journal télévisé.

Voir également le communiqué de la FNASSEM: Révision de la PPAUP de Provins: la Fnassem dépose une requête contre la municipalité




Partager cet article

Repost0

Provins brade ses remparts

Publié le par Nature Environnement 77

Les  11.600 habitants de la bonne ville de Provins ont la chance d'habiter dans une des plus anciennes et plus historiques cités de l'est francilien. La ville haute et ses remparts ont été classés par l'UNESCO au rang de "patrimoine mondial". D'où un afflux de visiteurs, fort profitable. Mais la municipalité veut modifier les règles du jeu urbanistique. Les associations montent au créneau.
provins janvier 2009 011
PROVINS (Seine et Marne) de par son caractère exceptionnel  a, depuis 45 ans, bénéficié d’une superposition de toutes les protections existantes : site inscrit, site classé, abords de Monuments historiques, zone de protection « décret Malraux » puis ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) et enfin reconnaissance de la ville par l’UNESCO.

Tout un secteur (le secteur A), caractérisé par une grande présence d’espaces naturels et agricoles est classé inconstructible. Il sert d’écrin aux remparts.

Le conseil municipal de Provins a pourtant voté la modification de la (ZPPAUP) qui sauvegarde la  ville haute et ses remparts. Le but de 2 des 4 modifications proposées est  de permettre, au bénéfice de propriétaires privés, l'urbanisation de secteurs  jusque-là inconstructibles en raison de leur proximité des remparts.


Le projet a été soumis à enquête publique. Aucun des  avis exprimés, (mis à part un bénéficiaire privé) n’est favorable. Le  Commissaire enquêteur a donné un avis défavorable pour ces deux secteurs, relevant dans ses conclusions : « Sur le secteur de la Porte Saint-Jean, ….. et parce que rendre constructible une dent creuse revient à répondre à un intérêt privé au dépens de l’intérêt général, je suis défavorable au projet de création d’une zone B’’ … Je suis également défavorable à la création d’une zone B’’ sur le secteur des Courtils car le projet, tel que présenté, relève d’un intérêt privé et non de l’intérêt général…»


Le 25 juin2009, lors de la réunion de la CRPS (Commission Régionale du Patrimoine et des Sites), étant donné la sensibilité du sujet,  la SPPEF (Société pour la Protection des Paysages et pour l’Esthétique de la France) a demandé que le vote se fasse à bulletin secret. L’avis de la commission a été défavorable à une large majorité (19 votants : 13 défavorables, 4 abstentions, 2 favorables), ce qui est extrêmement rare.

Malgré ces expertises convergentes, le préfet a autorisé Christian Jacob , maire de Provins, à modifier la ZPPAUP. Lors de la séance du 19 octobre 2009 son conseil municipal a entériné cette décision.

Tous ceux qui ont étudié le dossier, quelles que soient leurs opinions politiques, ont compris que ces deux modifications n'ont d'autre intérêt que de satisfaire des intérêts privés.
Nature Environnement 77 a donc décidé, pour défendre l'intérêt public, d'avoir recours à l'arbitrage des juges. Il ne s’agit pas que de Provins. Si la modification de la ZPPAUP de Provins était finalement appliquée, tous les secteurs protégés par une semblable disposition ailleurs en France risqueraient de se trouver à leur tour "à découvert".

Nature Environnement 77 a donc déposé un recours au tribunal administratif de Melun en vue d’obtenir l’annulation de la modification de la ZPPAUP de Provins. D’autres associations régionales et nationales vont très prochainement faire de même. On l'a compris, l'enjeu est national.

Partager cet article

Repost0

Provins : protection en danger!

Publié le par Nature Environnement 77

La révision de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, Z.P.P.A.U.P., de Provins, ville qui est classée au titre du patrimoine mondial de l'UNESCO, est actuellement en cours. Nature Environnement 77 s'est positionnée, dès le départ, contre des modifications qui viendraient à l'encontre de la protection de la citée médiévale, protection en vigueur depuis 50 ans.

Reprenons les termes de la SPPEF, Socièté pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France, "Tout un secteur (le secteur A) se caractérise par une grande présence d’espaces naturels  (boisements, absence de construction). Il serait tout à fait regrettable qu’une urbanisation mal venue défigure ce lieu jusqu’à présent préservé. "
et encore: "La révision de la ZPPAUP, soumise à enquête publique, prévoit de faire passer des zones inconstructibles en zones constructibles. Cela serait aller à l’encontre de la protection établie depuis plus de 45 ans par le décret Malraux, cela s’oppose totalement à la protection des espaces agricoles bordant les remparts de la ville haute."

Nature Environnement 77 a répondu à l'enquête publique (janvier 2009). Nous avons également adressé un courrier à la Commission Régionale des Sites de la région Ile de France. Nous avons pris de nombreux contacts...
Des avis défavorables ont été donnés par l'enquête publique et par la Commission régionale des sites.

Aujourd'hui,  nous attendons la décision du Préfet de Seine et Marne.

Partager cet article

Repost0

LES "VILLAGES NATURE" OU PLUTOT "CONTRE NATURE"

Publié le par Nature Environnement 77

L'association Agir pour Mieux Vive Villeneuve-le-Comte demande un référendum communal sur le projet Disney / Pierre et Vacances. Mais ce ne sont pas seulement les habitants de Villeneuve-le-Comte qui sont concernés et les enjeux dépassent le cadre communal.

Notre motion prise lors de notre assemblée générale de mars 2006 et évoquant ce projet reste complètement d'actualité aujourd'hui : 

 

"ALERTE  L'URBANISATION ET L'EXTENSION DE MARNE-LA-VALLEE INCOMPATIBLES AVEC LE DEVELOPPEMENT DURABLE" lire ici

Lire également l'article publié par l'association Villages Solidaires de Lumigny-Nesles-Ormeaux qui décortique parfaitement bien ce projet. lire ici 

 

Va-t-on laisser faire ces villages contre nature ?

Partager cet article

Repost0

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>