urbanisme et amenagement du territoire

- Plus que quelques jours pour déposer vos observations ! -

Bonjour,

Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de casier pilote du site de La Bassée en Seine-et-Marne qui se déroule du 10 juin au 10 juillet 2020, vous trouverez ci-joint le communiqué de presse donnant la position de FNE Seine-et-Marne et FNE Ile-de-France ainsi que le dossier technique sur le sujet.

Ci-joint le lien vers le dossier de l’enquête publique http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/SITE-PILOTE-DE-LA-BASSEE-EPTB-Seine-Grands-Lacs, nous comptons sur vous pour y apporter votre contribution à la lueur de toutes ces informations.

Pour CONSULTER les dossiers, DEPOSER une observation sur le registre électronique, cliquez sur le lien suivant :

http://sitepilotelabassee.enquetepublique.net

ADRESSE COURRIEL pour envoyer une observation (du mercredi 10 juin 2020 - 9h au vendredi 10 juillet 2020 - 17h)

sitepilotelabassee@enquetepublique.net

La prochaine réunion de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers se tiendra le jeudi 2 juillet 2020 au Mée-sur-Seine sur l'ordre du jour que vous trouverez ci-joint.

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur un dossier qui y sera traité contactez-nous : fne77@orange.fr 

Communiqué de presse (extraits)

France Nature  Environnement Seine-et-Marne  exprime son opposition au maintien de l’enquête publique sur le projet de nouveau terminal T4 à Roissy, prévue en juin prochain.

Mais un simple report de cette enquête nous semble maintenant insuffisant, étant donné le nouveau contexte créé par la crise sanitaire du COVID 19.

Le dossier d’utilité publique de ce projet doit au contraire être entièrement revu à la lumière des enseignements de cette crise, ce dont ne tient pas compte le dossier actuel.

Tous les détails dans le communiqué de presse intégral ci-joint 

La prochaine réunion de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers se tiendra le jeudi 19 Septembre 2019 à Vaux-le-Pénil sur l'ordre du jour que vous trouverez ci-joint.

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur un dossier qui y sera traité contactez-nous : fne77@orange.fr 

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de secteurs d’information sur les sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L. 125-6 du code de l’environnement : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »
Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d’études de sols et son intégration dans les projets d’aménagement. Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de ce type de terrains pollués. Une commune peut avoir zéro, un ou plusieurs SIS.

Dans le cadre de la 2^e vague de création, 48 projets ont été déposés pour le département de Seine-et-Marne répartis sur 12 communes : Choisy-en-Brie, Claye-Souilly, Collégien, Compans, Courtry, Dammarie-les-Lys, Lagny-sur-Marne, Mitry-Mory, Monthyon, Rouvres, Vaires-sur-Marne, Villeparisis.

Du 24 juin au 24 août 2019, vous pouvez consulter les documents suivants relatifs aux secteurs d’informations sur les sols (SIS) en Île-de-France :

En cas de problème avec ces liens, vous pouvez passer directement par le site de la DRIEE : ‌http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/secteurs-d-information-sur-les-sols-sis-en-seine-a3731.html
 

La prochaine réunion de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers se tiendra le jeudi 18 avril 2019 à Vaux-le-Pénil sur l'ordre du jour que vous trouverez ci-joint.

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur un dossier qui y sera traité contactez-nous : fne77@orange.fr 

La prochaine réunion du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le JEUDI 14 MARS 2019 en préfecture à Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez ci-joint.

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur un dossier qui y sera traité contactez-nous : fne77@orange.fr ou au 01 64 71 03 78.