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urbanisme et amenagement du territoire

Villages Nature: suivez le débat public

Publié le par Nature Environnement 77

Le débat public concernant les Villages Nature est en cours et vous pouvez consulter le site qui lui est consacré: http://www.villagesnature.com/

  

Prochaines réunions publiques:

 

08 juin 2011     

Provins  

réunion générale

15 juin 2011     

Torcy

réunion générale

23 juin 2011     

Neufmoutiers-en-Brie  

réunion de clôture

 

Le premier cahier d'acteur a été réalisé par le RENARD: le lire

Le RENARD organise également une soirée projection

le vendredi 3 juin

"la nature au Bois du Jariel et dans les Cardinaux"

Dans la salle des Fêtes de Villeneuve-le-Comte, à 21 h
(5 rue gaucher de Chatillon)

 

Voir son site http://www.renard-nature-environnement.fr/Cal-avril-juin-2011.html#Juin

 

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Projets de transports publics en Ile-de-France : bilan du débat public

Publié le par Nature Environnement 77

La Commission Nationale de Débat Public, CNDP, a mis en ligne les compte-rendus et les bilans pour les projets Arc Express (lire les documents) et Réseau de Transport du Grand Paris (lire les documents).

 

Pour rappel, notre contribution : cliquez ici

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Villages solidaires contre "Villages Nature"

Publié le par Nature Environnement 77

A lire avant d'aller à la réunion de Rozay-en-Brie, une réaction à chaud après la réunion de Villeneuve-le-Comte !

 "Il est vrai qu’il s’agit de faire croire à des millions d’enfants des villes qu’ ils sont ici dans la « vraie » nature. On reste hébété devant la perspective d’une « harmonie entre l’homme et la nature » dans un tel contexte. Est-on dans un film d’anticipation terrifiant ou dans un conte de fées qui a dérapé? "

L'association Villages Solidaires de Lumigny-Nesles-Les Ormeaux, à la suite de la première réunion du débat public sur les "Villages Nature" nous a adressé un court texte qu'elle a publié dans son bulletin. Lire le texte  

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"VILLAGES NATURE" - LE DEBAT PUBLIC EST LANCE

Publié le par Nature Environnement 77

Il aura lieu du 12 avril au 24 juin 2011 (décision de la CNDP Commission Nationale de Débat Public du 06/04/2011)

 

Il est organisé conjointement par EPA France et la société "Les Villages nature du Val d'Europe", le maître d'ouvrage, et animé par Monsieur Pierre GERVASON en qualité de personnalité indépendante.

 

Ci-dessous les réunions publiques prévues : 

 

20 avril 2011

Villeneuve-le-Comte

réunion de lancement

27 avril 2011    

Bailly-Romainvilliers   

réunion générale

04 mai 2011     

Rozay-en-Brie             

réunion thématique développement territorial

11 mai 2011     

Crécy-la-Chapelle         

réunion thématique l’eau et les milieux naturels

25 mai 2011     

Lagny-sur-Marne         

réunion générale

08 juin 2011     

Provins  

réunion générale

15 juin 2011     

Torcy

réunion générale

23 juin 2011     

Neufmoutiers-en-Brie  

réunion de clôture

 

Lire le dossier de presse distribué lors de la conférence de presse de lancement du débat public le 12 avril 2011.

 

 

 

 

 

Voir le site du débat public sur le projet (description, possibilité de poser des questions,  de déposer des avis...) : ici

 


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DMBVH BAFOUE - APPEL A L'AIDE DE NE 77

Publié le par Nature Environnement 77

 

Venez au secours de l’espace rural francilien

Aidez-nous à faire respecter le développement modéré des bourgs villages et hameaux en Ile-de-France.

Il n’en va pas seulement des communes concernées mais bien du respect en Ile-de-France de cette protection de l’espace rural imposée par le SDIF.

Aidez-nous à faire appel des décisions de justice bafouant cette prescription du SDIF (pour aller en appel il est obligatoire de recourir à un avocat).

 

Voir notre appel à souscription ici

 

Merci de bien vouloir y répondre .

 

Rappel : les dons et cotisations versés par les particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % dans les limites de 20 % du revenu imposable.

 

Si vous souhaitez voir les espaces ruraux préservés en Ile-de-France en général

et en Seine-et-Marne en particulier,

ainsi que le droit respecté,

aidez NE 77 en lui adressant une contribution.

 

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DMBVH : Bilan SDIF 1994

Publié le par Nature Environnement 77

Consommation  d'espaces par les bourgs, villages et hameaux :

 

Région Ile-de-France

Seine-et-Marne

Prévisions  SDRIF 1994

Bilan des réalisations

Prévisions SDRIF 1994

Bilan des réalisations

1990 à 2015

1990 à 2005

1990 à 2015

1994 à 2003

4 600 ha

4 800 ha

1 844 ha

2 523 ha

 

Les orientations du Schéma Directeur de l'Ile-de-France 1994 en matière de développement modéré des bourgs villages et hameaux sont largement dépassées :

 

4800 ha entre 1990 et 2005  (soit 3/5 de la période) alors que le SDIF ne permettait que

4600 ha entre 1990 et 2015

On constate une extension urbaine finalement peu maîtrisée, plus importante que celle prévue dans le document et dans un délai moindre (source IAU - Institut d'Aménagement et d'Urbanisme - d'Ile-de-France).

 

Il y a donc incompatibilité avec le SDIF 1994.

 

Le développement modéré des bourgs villages et hameaux et les PLU (plans locaux d'urbanisme)

Rappelons que le schéma directeur d’ile-de-France qui a valeur de loi d’urbanisme oblige les SD (schémas directeurs), devenus SCOT (schémas de cohérence territoriale), ainsi que les POS (plans d'occupation des sols) devenus PLU (plans locaux d'urbanisme), à être compatibles avec ses prescriptions.

 

Le contrôle de légalité laisse passer des PLU permettant le développement  immodéré de certaines communes de Seine-et-Marne ce qui les rend incompatibles avec le SDIF de 1994.
Nous nous devions donc de demander au Tribunal Administratif leur annulation et obtenir ainsi le respect du droit qu'exprime le SDIF.
Force est de constater que non seulement nous n’avons pas eu gain de cause auprès du juge, mais que nous sommes pénalisés par des frais irrépétibles de justice allant crescendo.

Il est donc indispensable aujourd’hui que nous allions en appel de ces jugements bafouant la notion de développement modéré des bourgs villages et hameaux en Ile-de-France


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Vous avez dit DMBVH ?

Publié le par Nature Environnement 77

Le DEVELOPPEMENT MODERE DES BOURGS VILLAGES ET HAMEAUX en Ile-de-France qu’est-ce-que c’est ?

 

 

Une prescription du SDIF de 1994 qui doit s’appliquer aux bourgs villages et hameaux des espaces ruraux hors périmètre des villes nouvelles. Ce sont donc les départements des Yvelines, de l’Essonne, du Val d’Oise et de la Seine-et-Marne qui sont concernés par cettre prescription.

 

Des objectifs pour la zone rurale : Eviter l’étalement urbain, limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et boisés, préserver les paysages, lutter contre le mitage. 

 

"Les bourgs ruraux et les villages devront être préservés... Leur développement s'effectuera par utilisation des espaces déjà urbanisés et mutation du bâti existant  et par un développement modéré évoqué au chapitre 4.3.2."

(page 99 du SDIF de 1994)

 

Chapitre 4.3.2, page 103 du SDIF de 1994 on lit que :  

"Dans les bourgs, villages et hameaux, qu’ils soient cartographiés ou non, situés dans les espaces agricoles, paysagers ou boisés, et qui ne comportent pas d’espace d’urbanisation nouvelle quadrillé ou hachuré adjacent, les parties actuellement urbanisées pourront s’étendre dans le cadre d’un développement modéré, respectueux de l’environnement et réalisé en continuité du bâti existant.

....

L’extension des bourgs, villages et hameaux demeurera compatible avec l’échelle et la morphologie des ensembles bâtis.

L’accueil des nouvelles zones bâties sera organisé dans le respect de la trame foncière traditionnelle."

 

Ce n'est pas une notion vague, puisque ce développement modéré des bourgs et villages est quantifié et évalué à 4600 ha pour toute l'Ile-de-France : 

 

Les espaces d’urbanisation nouvelle entre 1990 et 2015 selon le SDIF de 1994 (page 103)

 

 

Résultant du SD 1976 modifié

Résultant du SD 1994

Total SD 1994

Total général

 

Espaces hachurés

DMBVH

Ile-de-France

    18500 ha

      20350 ha

4600 ha  

   24950 ha

    43450 ha

Seine-et-Marne

      7200 ha

        8156 ha

1844 ha 

   10000 ha

    17200 ha

En noir superficies indiquées par le SDIF 1994

En rouge superficies calculées

 

Il s'agit donc d'un outil indispensable pour protéger l’espace rural d’une urbanisation insidieuse qui, parallèlement aux « grands projets », grignote inexorablement les surfaces naturelles et agricoles.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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VILLAGES NATURE - Un débat public tardif

Publié le par Nature Environnement 77

La Commission Nationale de Débat Public a, en date du 6/10/2010, décidé que la réalisation des « villages nature » devait donner lieu à un débat public (voir articles L121-1 et suivants & R121-8  du code de l'environnement). Pour voir la décision n° 2010/62/VNVE/1 de la C. N. D. P., cliquez ici

 

Rappelons que ce projet est désormais inclus dans le PIG du secteur IV de Marne-La-Vallée (décret 2010-1081 du 15 septembre 2010) et que sa réalisation doit se faire en deux étapes. La première phase du projet est d’ailleurs incompatible avec le S. D. I. F. (Schéma Directeur de l'Ile-de-France) actuellement toujours en vigueur.

 

Rappelons aussi qu’un débat public doit porter sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales d’un projet

 

Or ce débat public va intervenir après le décret concernant pour partie les villages nature, dont le principe et l’étendue ont de ce fait été fixés.


Comment ses conclusions pourraient elles donc être réellement prises en compte ?

Dès lors, à quoi ce débat public pourra-t-il bien servir ? 

 

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VILLAGES NATURE - Où en est-on ?

Publié le par Nature Environnement 77

Notre lettre ouverte du 17 juin 2010 est restée lettre morte !

 

Après qu’il ait reçu la bénédiction unanime du Conseil Général de Seine-et-Marne et celle, plus nuancée du Conseil Régional d’Ile-de-France, l’avenant n°8 à la  convention de 1987 le liant à Eurodisney et concernant le secteur IV de Marne-la-Vallée a été validée par l’Etat. Pour voir le décret cliquez ici.

 

Le feu vert est ainsi donné à un nouveau programme d’intérêt général (PIG) permettant :


-  Le développement urbain du Val d’Europe 

-  La création des « villages nature »

-  Le cas échéant, la création d'un 3ème parc de loisirs à thème

 

Ce nouveau PIG s’accompagne d’une expansion de 287 ha de l’emprise Eurodisney au sud de l’autoroute A4 afin de permettre la réalisation des « villages nature ». Ce complexe touristique de 508 ha environ engloberait dans un premier temps :


- L’actuel ranch Davy Crocket dit « Quartier du Bois », 57 hectares (700 résidences)

- Les villages Lacustre et Forestier aux abords de lagons artificiels chauffés par

  géothermie, 259 hectares, (2300   résidences)

 

193 hectares feront l’objet d’une deuxième phase de réalisation.

A terme on prévoit 7000 unités d’hébergement.

 

Il aurait été souhaitable d'ouvrir le débat afin que le public puisse s'exprimer sur l'opportunité et les modalités d'une telle réalisation avant que les décisions ne soient déjà prises.


Voir nos positions ici


Voir le communiqué d'Ile-de-France Environnement ici

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"VILLAGES NATURE" - "VILLAGES CONTRE NATURE"

Publié le par Nature Environnement 77

 

LETTRE OUVERTE                                                                   Melun, le 17 juin 2010

 

 

Objet : Projet « Villages Nature »

            PIG Secteur IV Marne-la-Vallée

 

Nature Environnement 77 a envoyé une lettre ouverte aux conseillers généraux seine-et-marnais et conseillers régionaux d’Ile-de-France qui doivent prochainement se prononcer sur la révision du PIG (projet d’intérêt général) concernant le secteur IV de Marne-la-Vallée. Cette révision porte notamment sur l’augmentation du périmètre d’emprise du PIG nécessitée par les projets de « villages nature ».

 

Elle y expose les raisons de sa ferme opposition à ces projets, compte tenu de leurs implications non seulement pour le lieu même de leur implantation, mais aussi pour l’évolution des territoires voisins,  les conditions de vie de leurs habitants et l'équilibre de la région Ile-de-France. 

 

Elle ne voudrait pas, une fois le mal fait, que l’on nous dise dans quelques années, comme l’on nous dit aujourd’hui  (voir par exemple communiqué du Conseil Général paru dans le Pays Briard du 11/06/2010), que les décisions qui concernaient l’avenir du département se sont prises ailleurs qu’en Seine-et-Marne et elle leur demande de refuser ce projet qui n’est pas compatible selon elle avec un aménagement durable et harmonieux du territoire.

 

 

Lire le contenu complet du courrier

 

 

Voir aussi l'édito de juin 2010 de l'association AGIR POUR MIEUX VIVRE VILLENEUVE-LE-COMTE en cliquant ici

 

 


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