urbanisme et amenagement du territoire

Commencé le 12 avril , le débat public s'est terminé le 24 juin 2011.

Voir la contribution de Nature Environnement 77 à ce débat public.

Voir les autres "cachiers d'acteurs" à ce débat public.

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT dénonce une réforme qui

- Diminuerait la concertation avec les habitants.

- Risquerait fort d’accélérer l’étalement urbain que la France tente vainement de combattre depuis des décennies.

Sous couvert du Grenelle de l’Environnement, le chantier "Vers un urbanisme de projet", initié en juin 2010 par Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement, réduit ses ambitions à la simplification du droit de l’urbanisme. Le vendredi 17 juin, une réunion interministérielle devait valider plusieurs mesures de ce chantier qui dénature l’esprit et le texte des lois Grenelle, qui ouvraient la possibilité d’accélérer la mise en œuvre des chantiers de l’urbanisme tout en limitant l’étalement urbain et l’artificialisation des milieux naturels, agricoles et forestiers et en intégrant la nature en ville. Malgré les nombreuses réserves exprimées par les associations, la réforme envisagée risque d’aboutir à une dérégulation du droit de l’urbanisme et à une accélération de l’étalement urbain.

 Voir le texte complet du communiqué de FNE.

Une autre vision est encore possible

 Face à cette situation, la fédération France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Ligue ROC sollicitent l’arbitrage de la Ministre en charge de l’écologie, à laquelle a été envoyé un courrier demandant  l’abandon des mesures les plus néfastes pour la réussite du Grenelle et l’ouverture d’un tout autre projet pour un urbanisme de qualité, afin que soient enfin examinées des propositions autres que celles du secteur de la construction.

Le débat public concernant les Villages Natures (Disney, Pierre et Vacances) est en cours.

Les prochaines réunions publiques se tiendront les:

Vous pouvez consulter le site du débat public sur: http://www.villagesnature.com/

A lire,  les réflexions de l'association "Villages Solidaires" sur la réalité de ces débats

Le débat public concernant les Villages Nature est en cours et vous pouvez consulter le site qui lui est consacré: http://www.villagesnature.com/

Prochaines réunions publiques:

Le premier cahier d'acteur a été réalisé par le RENARD: le lire

Le RENARD organise également une soirée projection

le vendredi 3 juin

"la nature au Bois du Jariel et dans les Cardinaux"

Voir son site http://www.renard-nature-environnement.fr/Cal-avril-juin-2011.html#Juin

La Commission Nationale de Débat Public, CNDP, a mis en ligne les compte-rendus et les bilans pour les projets Arc Express (lire les documents) et Réseau de Transport du Grand Paris (lire les documents).

Pour rappel, notre contribution : cliquez ici

A lire avant d'aller à la réunion de Rozay-en-Brie, une réaction à chaud après la réunion de Villeneuve-le-Comte !

 "Il est vrai qu’il s’agit de faire croire à des millions d’enfants des villes qu’ ils sont ici dans la « vraie » nature. On reste hébété devant la perspective d’une « harmonie entre l’homme et la nature » dans un tel contexte. Est-on dans un film d’anticipation terrifiant ou dans un conte de fées qui a dérapé? "

L'association Villages Solidaires de Lumigny-Nesles-Les Ormeaux, à la suite de la première réunion du débat public sur les "Villages Nature" nous a adressé un court texte qu'elle a publié dans son bulletin. Lire le texte  

Il aura lieu du 12 avril au 24 juin 2011 (décision de la CNDP Commission Nationale de Débat Public du 06/04/2011)

Il est organisé conjointement par EPA France et la société "Les Villages nature du Val d'Europe", le maître d'ouvrage, et animé par Monsieur Pierre GERVASON en qualité de personnalité indépendante.

Ci-dessous les réunions publiques prévues : 

Lire le dossier de presse distribué lors de la conférence de presse de lancement du débat public le 12 avril 2011.

Voir le site du débat public sur le projet (description, possibilité de poser des questions,  de déposer des avis...) : ici

Venez au secours de l’espace rural francilien

Aidez-nous à faire respecter le développement modéré des bourgs villages et hameaux en Ile-de-France.

Il n’en va pas seulement des communes concernées mais bien du respect en Ile-de-France de cette protection de l’espace rural imposée par le SDIF.

Aidez-nous à faire appel des décisions de justice bafouant cette prescription du SDIF (pour aller en appel il est obligatoire de recourir à un avocat).

Voir notre appel à souscription ici

Merci de bien vouloir y répondre .

Rappel : les dons et cotisations versés par les particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % dans les limites de 20 % du revenu imposable.

Si vous souhaitez voir les espaces ruraux préservés en Ile-de-France en général

et en Seine-et-Marne en particulier,

ainsi que le droit respecté,

aidez NE 77 en lui adressant une contribution.

Le DEVELOPPEMENT MODERE DES BOURGS VILLAGES ET HAMEAUX en Ile-de-France qu’est-ce-que c’est ?

Une prescription du SDIF de 1994 qui doit s’appliquer aux bourgs villages et hameaux des espaces ruraux hors périmètre des villes nouvelles. Ce sont donc les départements des Yvelines, de l’Essonne, du Val d’Oise et de la Seine-et-Marne qui sont concernés par cettre prescription.

Des objectifs pour la zone rurale : Eviter l’étalement urbain, limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et boisés, préserver les paysages, lutter contre le mitage. 

"Les bourgs ruraux et les villages devront être préservés... Leur développement s'effectuera par utilisation des espaces déjà urbanisés et mutation du bâti existant  et par un développement modéré évoqué au chapitre 4.3.2."

(page 99 du SDIF de 1994)

Chapitre 4.3.2, page 103 du SDIF de 1994 on lit que :  

"Dans les bourgs, villages et hameaux, qu’ils soient cartographiés ou non, situés dans les espaces agricoles, paysagers ou boisés, et qui ne comportent pas d’espace d’urbanisation nouvelle quadrillé ou hachuré adjacent, les parties actuellement urbanisées pourront s’étendre dans le cadre d’un développement modéré, respectueux de l’environnement et réalisé en continuité du bâti existant.

....

L’extension des bourgs, villages et hameaux demeurera compatible avec l’échelle et la morphologie des ensembles bâtis.

L’accueil des nouvelles zones bâties sera organisé dans le respect de la trame foncière traditionnelle."

Ce n'est pas une notion vague, puisque ce développement modéré des bourgs et villages est quantifié et évalué à 4600 ha pour toute l'Ile-de-France : 

Les espaces d’urbanisation nouvelle entre 1990 et 2015 selon le SDIF de 1994 (page 103)

En noir superficies indiquées par le SDIF 1994

En rouge superficies calculées

Il s'agit donc d'un outil indispensable pour protéger l’espace rural d’une urbanisation insidieuse qui, parallèlement aux « grands projets », grignote inexorablement les surfaces naturelles et agricoles.