Communiqué de Presse de France Nature Environnement – Jeudi 25 juin 2009
Réunion des comités de bassin :
dernière ligne droite pour la révision des politiques de l'eau ?
A partir de lundi, les comités de bassin, véritables "petits parlements de l'eau" à l'échelle des six grands bassins hydrographiques métropolitains*, vont se réunir pour débattre sur les derniers points encore âprement discutés. La politique de l'eau doit être revue pour la fin de l'année, et France Nature Environnement revient sur l'insuffisance des textes qui ont jusqu'ici été élaborés.
D’ici à la fin de l’année, les documents d'orientation de la gestion de l’eau devront être définitivement adoptés. L'objectif est de répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau du Conseil européen, qui impose à l’ensemble des pays membres de l’Union européenne d’atteindre « le bon état » des eaux d’ici 2015. En conséquence, de nombreuses dispositions ont été intégrées dans les SDAGE**. Elles devraient permettre d'atteindre en 2015 les objectifs de bon état des eaux : écologique, chimique, quantitatif.
Depuis le début de cette révision, France Nature Environnement et ses associations affiliées se sont fortement impliquées, à travers des actions de coordination, de formation, d'informations, de sensibilisation… Par exemple, lors des deux consultations du public sur ces projets de SDAGE, ce sont plus de 800 actions de terrains ou de dialogue qui ont été réalisées par le mouvement FNE!
Les associations ont également suivis de près l'élaboration des textes et leurs évolutions, en proposant notamment de nombreux amendements à chaque version. Mais, ils n'ont pu que constater un affaiblissement toujours croissant des projets de SDAGE proposés par les comités de bassins, dans lesquels siègent quelques trop rares représentants associatifs. Par exemple : recul sur la compensation à la destruction des zones humides, ou à la construction d'ouvrages hydrauliques…
Les SDAGE ont été vidés peu à peu de leur substance ; les dispositions réellement contraignantes n'existent pas, notamment dans le domaine agricole ; les rédactions sont souvent floues ; le curatif est préféré au préventif ; les objectifs chiffrés et datés n'existent pas… Bref, beaucoup de préconisations, mais peu de contraintes ambitieuses pour une réelle protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques !
Les citoyens ont pourtant reproché, lors de la consultation de 2008, le manque d'ambition des textes qui leur étaient proposés. Il serait donc dommage, lors des prochaines discussions en comité de bassin, de vider davantage les textes du peu de contenu qu'il leur reste ! Des dispositions contraignantes, notamment sur les pollutions diffuses agricoles (pesticides, nitrates…), sur la construction de barrages, ou encore sur la destruction des zones humides, sont indispensables et incontournables pour l'atteinte du "bon état" des eaux d'ici 2015 ! A être aussi peu ambitieux, la Commission européenne ne nous épargnera peut-être pas…
Un dossier de presse complet, avec une fiche détaillée par bassin hydrographique, est disponible ici.
