FNE Seine-et-Marne

Table Ronde sur les risques industriels
FNE convainc ses interlocuteurs

Demandée et obtenue par France Nature Environnement, la table ronde sur le risque industriel a débuté hier. Lors des débats, le point de vue de FNE a fait mouche.

Des objectifs communs
Le président Jacques Vernier, président de l’INERIS et du CSIC (conseil supérieur des installations classées) a fixé des objectifs pour cette table qui rejoignent ceux de FNE : obtenir des avancées concrètes et opérationnelles et favoriser la mise en place d’une gouvernance de type Grenelle. Par ailleurs, ces objectifs ont été confirmés par la secrétaire d’Etat à l’écologie. Madame Jouanno s’est engagée en effet à valoriser le travail de la table ronde et à le traduire concrètement dans la loi Grenelle 2. FNE, dans ces conditions, sera plus que jamais force de proposition.

Un consensus se dessine
Pour Alain Chabrolle qui représentait FNE hier avenue de Ségur : « Des consensus se dégagent entre les participants, tant sur le constat que sur les voies d’amélioration : protéger la santé des travailleurs et leur statut de donneurs d’alerte, une nécessité admise tant par les ONG que par les syndicats ; renforcer l’information et la participation du public dans le processus de décision, augmenter les moyens dévolus à la surveillance des sites à risques. »

Investir pour prévenir les risques environnementaux, sociaux et économiques
Marc Sénant est chargé de mission à FNE. Il assistait également aux débats. « Derrière ces discussions souvent très techniques (pollutions des sols, mise en œuvre de technologies modernes, sanctions à appliquer…) se cache la question de l’industrie de demain. Dans le contexte économique actuel, les industriels ne doivent plus voir la réglementation environnementale comme une contrainte mais un moyen d’anticiper et de se positionner sur les industries de demain. »

Et de conclure : « Ces investissements environnementaux ont un coût. Mais ne pas régler un problème aujourd’hui entraînera des coûts immenses demain : maladies professionnelles, PCB, mercure, amiante, pollution des sols, compétitivité... »

La prochaine réunion se tiendra le mardi 3 juin. Une nouvelle fois, FNE sera présente et fera valoir ses points de vue. FNE reste toutefois opposée au régime d'autorisation simplifiée en matière d'installation classée.

[Voir aussi notre communiqué du mardi 19 mai: Table ronde sur les risques industriels, FNE ne compte pas faire partie des meubles] 

communiqué de france Nature Environnement :

Les députés membres de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l’Assemblée nationale vont examiner en 2ème lecture, les 19 et 20 mai prochains, le projet de loi « Grenelle 1 ». France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot soulignent l’urgence de voter ce texte tout en proposant d’affermir certains points.

 

Nos organisations sont très inquiètes de la durée de l’examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (« Grenelle 1 »). Alors que le grand public pense que « la loi Grenelle » est déjà adoptée, nous ne sommes pas assurés de son adoption avant la fin de la session parlementaire en juillet. L’urgence écologique, aggravée par la crise économique, exige que le texte soit voté afin que les mesures qui en découlent puissent être prises, et que le projet de loi Grenelle 2 puisse être discuté et adopté à son tour le plus rapidement possible.

 

ENERGIE-BATIMENTS : PAS DE RENOVATIONS A MINIMA

 

Dans le domaine des bâtiments, même si les associations estiment que les objectifs de rénovation des bâtiments anciens sont ambitieux, un objectif de consommation énergétique moyenne du bâti rénové doit être précisé. Il faut éviter que des rénovations « de surface » soient effectuées et requièrent de nouveaux travaux à moyen terme, que ce soit pour le parc ancien privé ou le parc des logements sociaux.

 

TRANSPORTS : PRESERVONS L’ESPOIR DES TRANSPORTS DURABLES

 

Pour définir la nouvelle politique des transports, avec « un changement drastique », les associations demandent aux élus de maintenir les engagements de l’Etat pour une application universelle de l’éco-taxe poids lourds. Si certaines régions sont exemptées, ce sont les autres régions qui devront apporter une contribution supplémentaire.

 

CANAL RHIN-RHONE, LE RETOUR !

 

Habillement camouflé dans une étude sur les liaisons fluviales entre le bassin Rhône- Saône et le bassin Rhin- Moselle, le canal Rhin-Rhône fait son retour. Projet abandonné pour des raisons d’impact environnemental, le canal Rhin-Rhône n’est pas une solution soutenable pour les territoires concernés :
c’est la raison pour laquelle les associations proposent de l’oublier une fois pour toutes !

 

AGRICULTURE : L’OBJECTIF DE REDUCTION DES PESTICIDES EN PERIL

 

Le texte soumis à l’Assemblée nationale indique que l’objectif de la diminution de 50% de l’usage des pesticides « ne doit pas mettre en danger des productions, notamment les cultures dites mineures ». Par « cultures mineures », les sénateurs entendaient notamment l’arboriculture fruitière, grande consommatrice de pesticides. Or, l’objectif de réduire de moitié l’usage des pesticides en 10 ans relève de l’intérêt général. Il nous concerne tous : agriculteurs toutes productions confondues, collectivités, jardiniers, agents des collectivités et citoyens. Il est donc essentiel de ne pas exclure dans le projet de loi certaines activités de cet effort collectif .

 

BIODIVERSITE : UNE TRAME VERTE ET BLEUE AUX CONTOURS ET A L’AVENIR ENCORE INCERTAINS !

 

Si la loi affirme bien la nécessité de créer la trame verte et bleue d’ici 2012, elle reste imprécise sur plusieurs points essentiels pour l’avenir. La loi doit rappeler le besoin d’inventaire complet, elle ne peut pas restreindre les zones noyaux aux seuls espaces protégés dans le droit de l’environnement (alors que beaucoup d’espaces non-protégés contribuent déjà à ce maillage) et la compensation ne peut être envisagée qu’en dernier recours.

 

 

L’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT, PARENT PAUVRE DU PROJET DE LOI

 

Le projet de loi est très en retrait sur la question de l’éducation alors que les problèmes d’aujourd’hui seront réglés demain par une meilleure connaissance des problèmes et solutions. Nos organisations proposent que les sciences de la nature soient enseignées dès le plus jeune âge, que l’ingénierie écologique soit développée dans les formations comme en formation continue et que les techniques agro-écologiques se systématisent dans les formations agricoles.

France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot, ont salué le vote en première lecture et pris acte des avancées introduites dans le texte. Elles demandent aujourd’hui aux parlementaires de poursuivre dans cette dynamique positive en amendant les dispositions remettant en cause des engagements clés du Grenelle et en répondant efficacement à l’urgence écologique et législative.

Dimanche 17 mai, dans la forêt domaniale de Brimbois, malgré une météo pas très favorable, les participants ont pu le matin, accompagnés par Marie-Paule Duflot, présidente de Nature Environnement 77, découvrir les arbres et arbustes de cette forêt domaniale peu connue et apprendre à les reconnaître. Des documents d'aide à la détermination ont été fournis aux adultes mais aussi aux enfants dont certains "trouvaient la réponse avant les grands" !
L'après midi, 3 comédiens de la compagnie "Scènes en Seine" , Annette Benedetti, Didier Gonçalves et Céline Harlingue, sont venus agrémenter cette découverte de la forêt en présentant des fables modernes ayant pour sujet des thèmes écologiques. Une surprise inédite dans ce cadre forestier qui a ravi les spectateurs. L'après-midi s'est cloturé par un goûter à l'ancienne au délicieux parfum de roses.
Un grand merci à tous ceux qui ont donné bénévolement de leur temps et de leur énergie pour que cette journée soit réussie.
pour avoir plus d'infos sur la compagnie scènes en Seine : www.scenes-en-seine.fr

quelques photos des ateliers "chants d'oiseaux" et "arbres" animés pour 16 classes de différentes écoles de Melun ce vendredi 15 mai 2009

ci-contre, les enfants, après avoir réussi le premier jeu écoutent bien les consignes données par Marie-Paule Duflot pour pouvoir résoudre les énigmes qui les attendent dans le bois.

                                                                                        ci-dessous, Daniel Meyniel initie à l'écoute des chants
                                                                                        d'oiseaux de jeunes élèves attentifs.
                                                                                         A l'automne prochain, les classes participantes à cette
                                                                                         journée iront poser leurs  nichoirs dans le parc Faussigny
ravis d'avoir su répondre aux énigmes !

 

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 14 mai 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. L'un de nos représentants assistera à cette réunion.

Si vous avez des remarques à faire sur l'un  des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez nous : ne77@orange.fr

ORDRE  DU JOUR DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT

ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES

SEANCE DU 28 MAI 2009

 

 

CODERST EN FORMATION PLENIERE

 

1- Présentation du bilan 2008 et du programme d’actions 2009

de l’inspection des installations classées

 

Rapporteur : DRIRE

 

2- VAUX LE PENIL - VALFRANCE                                                                                                     

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires imposant des mesures

de prévention et de protection ressortant de la tierce expertise de l’étude de dangers

Rapporteur : DRIRE

 

3- VAUX-LE-PENIL - GENERIS                                                                  

Centre de traitement des ordures ménagères

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : confirmation en matière de rejets atmosphériques

des termes de l’article 5.9 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 31 juillet 2008

Rapporteur : DRIRE

 

4- EGREVILLE : ROGER                                                                                                                    

Fonderie

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à supprimer l’article 3.1.6.3.

de l’arrêté préfectoral d’autorisation de 2004.

Rapporteur : DRIRE

 

5- CHAMPAGNE SUR SEINE - ABB France                                                                                       

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires relatif au suivi des eaux souterraines

du site suite à la cessation d’activité

Rapporteur : DRIRE

 

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires imposant des mesures de prévention

et de protection suite à l’examen de la tierce expertise de l’étude de dangers.

Rapporteur : DRIRE

 

7- LUMIGNY NESLES ORMEAUX - Parc des Félins                                                                           

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires (détention de nouveaux animaux)

Rapporteur : DSV

 

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour au regard de la nomenclature.

Rapporteur : DRIRE

 

Rapporteur : DRIRE

 

10 -GOUAIX - SARL BRIOIS Gérard 

Demande de création d'une chambre funéraire                                

Rapporteur : DDASS

France Nature Environnement (FNE) invite ses associations membres à une :

Formation
"Agriculture et Grenelle de l'environnement :
faire le point sur la réduction des pesticides, la certification HVE, le développement de l'agriculture biologique "

avec la participation de M. Guy Paillotin
Académie de l'agriculture, ancien Président de l'INRA et Président du Comité opérationnel "Ecophyto 2018"

ouverte aux associations de protection de la nature et de l’environnement (bénévoles et permanents) adhérentes ou affiliées à FNE

Communiqué de presse de France Nature Environnement - Mardi 5 mai 

Plan de relance et suppression des enquêtes publiques
Non à « karchérisation » du code de l’environnement !

Patrick Devedjian, à l’occasion d’un point d’étape sur la mise en œuvre du plan de relance a annoncé la suppression de procédures d’enquêtes publiques. Cette annonce intervient à la suite d’une réforme votée au mois de janvier qui assouplit déjà les conditions d’autorisation des activités industrielles au détriment de la protection de l’environnement. Réaction.

Une réforme irrationnelle
Patrick Devedjian a annoncé avoir soumis à la consultation interministérielle un texte visant à relever le seuil de déclenchement des enquêtes publiques. En clair : le but est de permettre l’autorisation d’un maximum de projets à risques sans concertation et information du public (riverains, associations, élus, etc…)

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « la création des enquêtes publiques environnementales par la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983 est un progrès démocratique pour lequel les associations se sont battues. Sa remise en cause est un scandale ! »

Sébastien Genest poursuit : « Cette annonce, réalisée sans aucune consultation préalable, n’a aucun intérêt ni économique ni écologique. Pire, elle sous-entend que l’écologie ne rime pas avec économie, cette vieille erreur que les acteurs du grenelle avaient pourtant enterré. Décidément, certains font tout pour que ce plan de relance ne soit pas vert mais bien gris foncé ».

Oui à la simplification, non à la régression
Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Cette annonce n’a pas de sens. L’urgence est d’améliorer pas de supprimer les enquêtes publiques. L’urgence pour la France est de se conformer à ses engagements européens et internationaux. L’urgence est de faire en sorte que les citoyens aient envie de participer aux enquêtes publiques ! L’urgence n’est pas de karchériser le code de l’environnement ! ».

Pour FNE, il faut réfléchir à la raison pour laquelle le public pourrait bouder certaines enquêtes publiques. A l’évidence, le public a parfois l’impression que les jeux sont faits et les projets ficelés avant même la consultation. De plus, pendant l’enquête publique, les conditions de participation et d’accès à l’information pourraient être grandement améliorés...

FNE note que la suppression plutôt que l’amélioration des procédures de concertation peut conduire la France à être en infraction avec ses engagements européens. FNE réclame depuis longtemps le respect des dispositions de la convention signée à Aarhus en 1998 aux termes desquelles le public doit êter consulté

Et le 3e régime...
Cette annonce d’une suppression d’enquêtes publiques vient s’ajouter à la réforme dite du « 3e régime » que FNE combat avec acharnement dans son principe même. La loi portant plan de relance votée le 17 janvier dernier prévoit en effet un assouplissement des conditions d’autorisation de la plupart des installations classées soumises à autorisation au détriment de l’évaluation environnementale, de la concertation etc…

Au final, ces mesures ne serviront pas les industriels vertueux, qui ont compris que l’écologie est un atout pour demain. Elles ne répondent probablement qu’aux souhaits de quelques industriels habitués des contentieux environnementaux.

FNE demande le retrait pur et simple de ces réformes et le fera savoir dès l’ouverture de la table ronde sur les risques industriels en cours d’organisation.

 

Concernant la façon d’agir du commissaire enquêteur, voici des extraits du jugement :

 

« … cette qualité ainsi invoquée ne confère pas à M. Brottes un quelconque intérêt lui donnant qualité pour intervenir au soutien des conclusions présentées par la commune de Pommeuse ; que l'intervention de M. Brottes est donc irrecevable ;

…qu'il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, adressés au maire de Pommeuse le 18 janvier 2006, que celui-ci s'est borné à survoler les très nombreuses observations présentées par l'ASSOCIATION POMMEUSE CAMPAGNE BRIARDE et a renvoyé à la commune la tâche d'étudier, trier et valoriser les apports d'informations et de réflexions fournis par l'ASSOCIATION POMMEUSE CAMPAGNE BRIARDE ; qu'ainsi, le commissaire enquêteur n'a pas examiné l'ensemble des observations recueillies ; que la circonstance que  l'ASSOCIATION POMMEUSE CAMPAGNE BRIARDE n'ait déposé son dossier que quelques jours avant la fin de l'enquête publique ne peut justifier cette absence de respect par le commissaire enquêteur de ses obligations, alors notamment que le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête que l'article R. 123-11 du code de l'urbanisme impartit au commissaire enquêteur pour adresser son rapport et ses conclusions au maire n'a pas été prescrit à peine de nullité ; qu'ainsi, le commissaire enquêteur n'a pas respecté les obligations qui lui étaient imposées par les dispositions précitées de l'article R. 123-22 du code de l'environnement ; »

 

Par ailleurs le tribunal indique que : « la commune de Pommeuse n'a pas notifié aux représentants de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains la délibération du 1er décembre 2003 par laquelle le conseil municipal de Pommeuse a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune, alors même que ce projet entraîne l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation ; que le moyen tiré de la violation des dispositions précitées de l'article L. 123-6 du code de l'urbanisme est donc fondé ; »

 

Le tribunal conclut d’autre part à trois erreurs manifestes d’appréciation et à deux détournements de pouvoir

 

Lire l’intégralité du jugement.

 

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 14 mai 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.

Si vous avez des remarques à faire sur l'un  des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez nous : ne77@orange.fr

 

1- Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA) d'Ile de France

Rapporteur: Conseil Régional d'Ile de France: présentation et débats

Direction de l'environnement - Unité Aménagement Durable -

2 et 3 - SOIGNOLLES EN BRIE: SITA ILE DE France

Centre de stockage de déchets non dangereux

- Demande d'institution de servitudes d'utilité publique pour le CET 1

- Demande d'autorisation de modification des conditions d'exploitation du CET 2

Rapporteur: DRIRE

4- TRILPORT: MARCHETTO

Dépôt de ferrailles

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires: autorisation de poursuivre l'exploitation

des installations et réalisation d'un diagnostic de pollution des sols

Rapporteur: DRIRE

5- MEAUX: CACI

Conception et fabrication des produits de traitement de surfaces métalliques et des peintures

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaire relatif à l'arrêt d'utilisation de chlorure de méthylène

Rapporteur: DRIRE

6- SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE VARENNES SUR SEINE

Dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Rapporteur: DDASS

7 - STEP Claye Souilly/Voisins

Autorisation au titre de la loi sur l'eau

Reconstruction de la STEP de Voisins sur la commune de Claye-Souilly

Rapporteur: DDEA

Voici une partie de la nouvelle équipe de Nature Environnement 77, réunie en conseil d'administration samedi 25 avril 2009.
pour mettre un visage sur vos élus associatifs :
de gauche à droite : Marie-Laure Ribet, secrétaire, Marie-Paule Duflot, présidente, Daniel Salomon, Michel Saint-Martin, trésorier, Jane Buisson, vice-présidente, Mireille Lopez, Bernard Bruneau, Alain Buferne, Guy Rivier.
Il manque sur cette photo : Marie-Bernadette Audoux, Bruno Dalfiume, Daniel Meyniel, Benoît Penez, vice-président et Hubert Turquet. Nous souhaitons un travail fructueux à toute l'équipe