La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le jeudi 7 juillet 2011 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici.
Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.
Le Conseil Départemental pour l'Environnement et les Risques Sanitaires et Technologiques du 16 juin 2011 a examiné à nouveau plusieurs demandes de renouvellement de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Les captages actuels fournissent pour les communes concernées une eau trop chargée en pesticides. Ces communes bénéficiaient déjà depuis au moins 3 ans d'une autorisation de dépassement des normes.
Les communes concernées au cours de la séance du 16 juin ( Louan-Villegruis-Fontaine, La Ferté Gaucher, Courtacon, Savins, Lizines, Cessoy en Montois et Sognolles en Montois = sud est de la Seine et Marne) envisagent un vaste projet de maillage des réseaux d'eau potable. L'alimentation future de ce réseau sera assurée par le champ captant de Noyen-sur-Seine, dans la Bassée.
Que penser de ce projet, à notre avis surdimensionné (55 communes, 46000 habitants, 130 km de canalisations nouvelles !!) et dont la taille est une des causes du retard pris dans les travaux car "le projet a été retardé pour rassembler un maximum de communes..."
Il est évident qu'il faut " répondre au problème de qualité de l’eau distribuée à l’échelle locale, laquelle s’est fortement dégradée au cours des dernières années pour plus 70 % des communes concernées (nitrates, pesticides notamment)"
MAIS
Le prochain CoDERST du 7 juillet examinera une autre demande de dérogation (commune de Vulaines-les-Provins). Même cas que ci-dessus.
Une exclusivité de Nature Environnement 77 pour la Seine-et-Marne :
Retrouvez sur ces cartes votre ville ou votre village et sa situation en ce qui concerne les exploitations pétrolières :
Vous allez le constater : la quasi totalité de notre département est concernée !!
Pour plus d'info, explications en direct, nous appeler au 01 64 71 03 78.
Vous pouvez aussi obtenir des informations précises sur la localisation des puits de pétrole, leur profondeur, savoir s'ils sont ou non toujours en activité, la société pétrolière concernée, en tapant sous internet explorer (car ça ne marche pas avec Mozilla) sur votre moteur de recherche : "les données pétrolières et gazières du sous-sol français"
Voir les cartes NE 77 des permis accordés et des demandes:
Carte des permis miniers Nord-Est Seine-et-Marne
Carte des permis miniers Nord-Ouest Seine-et-Marne
Carte des permis miniers Sud-Est Seine-et-Marne
Carte des permis miniers Sud-Ouest Seine-et-Marne
Ce mercredi 15 juin 2011, la commision mixte paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés s'est réunie afin de concilier les deux lois adoptées par l’Assemblée Nationale et par le Sénat.
Voir le texte élaboré par la CMP.
Une question : qui composera la nouvelle « commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux »?
Un début de réponse, tiré du pré-rapport CGIET/CGEDD (dont on attend toujours le rapport définitif !!) : Un Comité scientifique national, composé d’experts du BRGM, de l’IFPEN, de l’INERIS et d’universitaires, y compris venant de l’étranger, sera garant de la qualité et de la transparence des études et recherches envisagées ci-dessus, en particulier sur les études géologiques et hydrogéologiques ainsi que sur l’évaluation des risques environnementaux liés aux travaux d’exploration.
Réexamen du texte adopté en CMP par l'Assemblée Nationale le 22 juin 2011.
Discussion de ce texte en séance publique au Sénat le 30 juin 2011.
Commandé par la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, le rapport de la mission d’information sur les gaz et huile de schiste est disponible sur le site de l'Assemblée Nationale. Voir ici.
Les rédacteurs sont François-Michel Gonnot (UMP) et Philippe Martin (PS).
S’ils sont d’accord sur l’état des lieux, leurs conclusions sont fort divergentes. En gros, F.-M. Gonnot pense qu’il ne faut pas se priver d’aller jeter un oeil dans le sous-sol. P. Martin estime que ce serait la fin de nos engagements sur le climat et que cela nous éloignerait de la transition énergétique indispensable.
Bonne lecture!
En votant le texte proposé par la commision de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du sénat et permettant la réalisation "après enquête publique, de projets à des fins scientifiques", le sénat n'a pas répondu favorablement à l'appel de France Nature Environnement :
En effet, FNE,
jugeant que " mal ficelée, inapplicable et inefficace, cette loi ne serait qu’une porte ouverte à l’industrie pétrolière et un retour au « tout fossile ». Au lieu de protéger et de rassurer, cette loi va renforcer l’opposition vive dans les territoires aux gaz et huiles non conventionnels".
elle appelait "les sénateurs à entendre la voix des Français et à interdire l’exploration et l’exploitation de ces hydrocarbures non-conventionnels en revenant au texte initial. Mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, ne jetez pas d’huile sur le feu en creusant un peu plus la fracture sociale qui divise parlementaires et populations exposées".
"Une loi taillée pour les pétroliers, une loi fragilisant le droit, une loi fumeuse", Voir le texte complet du communiqué de FNE.
Des « débats publics » ont déjà eu lieu à Villeneuve, à Crécy, à Rozay (4 mai) etc.
Ce sont de faux débats, de simples mises en scène d’apparence démocratique.
1/ De l’aveu même des dirigeants du projet, les jeux sont déjà faits : il y a six pages sur Villages Nature dans le Schéma directeur de l’Ile de France, adopté il y a trois ans, et la chose est déjà intégrée dans le projet du Grand Paris. « Ce n’est pas un projet sorti du chapeau » avoue un responsable de Disney. On le croit. Mais alors pourquoi ce débat ?
2/ Le débat ne porte que sur une partie du projet. Il y a un an encore on parlait d’un ensemble de 500 ha et de plus de 5000 hébergements ; il n’est plus question que de 259 ha. et de 2300 hébergements. On ne débat donc que d’une 1ère phase. Le grand projet – l’extension vers l’est –est provisoirement balayé sous le tapis. Or toute la planification et les grands investissements se font en fonction de la prochaine étape. Donc le débat est astucieusement tronqué.
3/ Tout ce débat – on l’a vu à Rozay – est faussé par une double inégalité.
Inégalité entre les représentants des grandes sociétés financières qui connaissent tout du projet, sont préparés au débat et bardés d’arguments, et un public mal préparé, et qui ne connaît à peu près rien du projet. D’ailleurs le public parle peu et les deux tiers du temps sont occupés par les exposés des dirigeants.
Inégalité aussi entre ces dirigeants du projet et nos élus qui sont obligés de se présenter en demandeurs (suppliants ?) alors que la chose va s’installer sur le territoire dont ils sont les seuls représentants légitimes. Ces élus ont élaboré un livre blanc pour tenter de tirer, pour les citoyens locaux, quelques profits de ce projet financier et commercial. Mais les réponses des grands investisseurs sont fuyantes.
Les élus demandent quelques aides et compensations pour les frais que nos communes vont engager pour recevoir un surplus de population, - les salariés du consortium Villages Nature qui vont s’établir chez nous. Il faudra leur fournir des logements, probablement subventionnés, car on part du point de vue que ces gens seront mal payés. Il faudra aussi investir dans les écoles, les crèches, les transports, la santé etc. Mais les barons de Disney et de Villages Nature ne l’entendent pas de cette oreille. Cela ne les concerne pas.
A Rozay un élu a même mis les pieds dans le plat en suggérant qu’au lieu d’obliger les communes à fournir des « logements aidés », il vaudrait mieux que les promoteurs du grand projet « versent des salaires décents pour que les gens puissent vivre dignement ».C’était le meilleure idée de la soirée. Mais il était déjà tard, les messieurs de Disney n’ont pas eu le temps de répondre.
4/ Quelques bonnes intentions sont néanmoins exprimées, mais toujours sans engagements fermes. Exemple : Villages Nature veut s’efforcer de favoriser le tourisme dans notre région. On prévoit un séjour moyen de 4 jours pour les clients des « Villages », dont 1 jour pour des visites extérieures. Mais où iront-ils ? Pas à Provins ou à Blandy. Plus probablement dans le parc de Disneyland. En fait, toute l’opération sert surtout à attirer des clients supplémentaires pour Disney. Merci à tous les contribuables. En fin de compte tout notre territoire sera structuré en fonction des intérêts de Villages Nature et de Disney. C’est là que se trouve la puissance financière, et le poids politique qui va avec.
5/ Cerise sur le gâteau : on apprend au détour d’un « débat » que nos élus, - ceux du Sud de l’A4 – sont pratiquement exclus des opérations à venir et de la « gouvernance » du projet pendant ses phases d’application. On a tout simplement oublié de mettre en place une instance de concertation dans laquelle ils seraient représentés.
Prochaine réunion publique : mercredi 8 juin à Provins.
Villages Solidaires
16 rue Carrouge,
77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux
Le débat public concernant les Villages Natures (Disney, Pierre et Vacances) est en cours.
Les prochaines réunions publiques se tiendront les:
| 08 juin 2011 | Provins | réunion générale |
| 15 juin 2011 | Torcy | réunion générale |
| 23 juin 2011 | Neufmoutiers-en-Brie | réunion de clôture |
Vous pouvez consulter le site du débat public sur: http://www.villagesnature.com/
A lire, les réflexions de l'association "Villages Solidaires" sur la réalité de ces débats
La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le jeudi 16 juin 2011 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici.
Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.
Alors que le Sénat doit se prononcer ce 1er juin sur la proposition de loi visant à interdire la technique de fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste le président de France Nature Environnement propose ici son analyse du texte.
Dans sa version initiale, la proposition de loi interdisait purement et simplement l'exploration et l'exploitation de nouveaux gisements d'hydrocarbures dits « non-conventionnels ». Sous la pression des pétroliers et des foreurs, l'Assemblée nationale a souhaité modifier cette loi. En contradiction avec l'objectif initial, la nouvelle version ouvre désormais la porte aux projets d'exploitation de ces gisements du fait d'un code minier dépassé.
Quand la protection des permis l'emporte
La première proposition de loi avait le mérite de la clarté. Elle visait l'interdiction de l'exploration des gaz de schistes, ainsi que l'abrogation pure et simple de l'ensemble des permis exclusifs de recherche otroyés en toute discrétion en 2010 par Jean-Louis Borloo.
Redoutant d'avoir à mettre la main à la poche pour indemniser les pétroliers et invoquant la « fragilité juridique » de la proposition, l'Assemblée nationale a adopté, en urgence, une version édulcorée du texte visant uniquement à interdire la technique de la « fracturation hydraulique ».
Les modifications apportées par les députés de la majorité permettent au détenteur d'un permis de le conserver s'il déclare utiliser une méthode différente de celle de la fracturation hydraulique. Rappelons que ces permis ont été délivrés au mépris de la convention d'Aarhus et de la Charte de l'environnement prévoient explicitement l'information et la participation des citoyens aux décisions impactant leur environnement.
Faute de définition, la loi est condamnée d'avance
De façon invraisemblable, cette nouvelle rédaction, au-delà de ses contradictions avec la Charte de l'environnement et le droit communautaire, ouvre la porte aux recours contentieux. En s'abstenant de définir la fracturation hydraulique, la proposition de loi est une aubaine pour les exploitants qui auront toute liberté de plume pour déclarer recourir à des techniques alternatives d'extraction, telle que la « stimulation hydraulique ».
Ces ambiguïtés sont d'autant plus dommageables que la plus grande opacité entoure la délivrance des permis. L'impossibilité de connaître, avec certitude, le nombre exact et la nature des autorisations octroyées empêche le Parlement d'évaluer, avec précision, l'ampleur du problème.
Un code minier hors d'usage
Indépendamment de la question des gisements non conventionnels d'hydrocarbures, le code minier est complètement dépassé. La ministre de l'Environnement a déclaré son obsolescence. En donnant tout droit à l'Etat centralisateur, il est en complète négation avec le devoir des élus locaux à représenter leur population.
Dans le sillage de la convention d'Aarhus, de la Charte de l'environnement et de l'esprit du Grenelle c'est une réforme globale de ce code qu'il faut conduire en soumettant les procédures d'attribution des permis exclusifs de recherche et des concessions de mines à la réalisation de véritables études d'impact et à la tenue d'enquêtes publiques associant l'ensemble des populations concernées.
Il y a bien une réforme en cours du code minier mais elle ne prévoit quasiment aucun progrès en ce sens, ce qui est assez normal puisqu'elle suit une demande de l'Amicale des foreurs et des métiers du pétrole de septembre 2008 qui souhaitait de nombreux allègements pour forer plus facilement.
"Retour vers le futur"
En ouvrant la perspective d'un « nouvel âge du fossile », alors même que la France a pris des engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique, le gouvernement est dans une stratégie schizophrénique.
Faut-il rappeler que les plus récents travaux démontrent que le bilan « gaz à effet de serre » de l'extraction du gaz de schiste est proche de celui du charbon, alors que son rendement énergétique sur investissement apparaît extrêmement faible et que sa rentabilité financière dépend de la fluctuation du prix du pétrole et nécessite d'abandonner toutes précautions sur l'environnement ?
Ce nouveau texte accélère une dérive, confortant le choix concédé aux industriels d'une politique d'exploitation toujours plus difficile et plus coûteuse des énergies fossiles jusqu'à leur épuisement… ou le nôtre !
La mobilisation citoyenne des mois passés a montré la volonté d'un grand nombre de Français de participer aux choix énergétiques du pays. L'urgence environnementale autant que l'exigence démocratique nous commandent de revenir sur des autorisations délivrées en méconnaissance des grands principes qui fondent notre droit contemporain.
Derrière la bataille du gaz de schistes, c'est la crédibilité des responsables politiques qui est en jeu. Aux gouvernants et élus, qui se sont publiquement engagés sur l'abrogation des permis exclusifs, de tenir parole.
