FNE Seine-et-Marne

Bonjour,

La prochaine réunion du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le jeudi 22 janvier 202 sur l'ordre du jour que vous trouverez ci-joint.

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur un dossier qui y sera traité, contactez-nous à fne77@orange.fr

Communiqué de presse du 9 janvier 2026 

Alors que le projet de Casier pilote est mis à l’arrêt par des fuites et des incertitudes financières, la Cour d’appel administrative de Paris a rejeté, dans deux arrêts du 19 décembre 2025, les recours de FNE contre les arrêtés préfectoraux autorisant la construction de cet ouvrage impactant la plus grande et riche zone humide francilienne. Très controversé car extrêmement coûteux et impactant pour une utilité dérisoire (diminuer de quelques centimètres le niveau de la Seine en cas de crue centennale), ce projet a été attaqué par les associations en 2021.

Rappel chronologique de la procédure :

• Lors de l’enquête publique FNE Seine-et-Marne contribue activement au débat en proposant un contre projet : rehausser certaines berges en aval aux endroits les plus vulnérables et maximiser le rôle naturel de rétention de crue assuré par la zone humide ;
• Le préfet de Seine-et-Marne, par les arrêtés du 1er et 15 décembre 2020, a déclaré d’utilité publique et délivré l’autorisation environnementale pour la réalisation d’un ouvrage hydraulique de retenue d’eau dit « casier pilote ». Ce site pilote s’insère dans un projet plus vaste de construction de 9 casiers sur la même zone humide et le porteur de projet en est l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs ;
• France Nature Environnement Seine-et-Marne et FNE Ile-de-France ont déposé en décembre 2021 deux recours auprès du Tribunal administratif de Melun demandant l’annulation de ces deux arrêtés préfectoraux ;
• Ces requêtes ont été rejetées par deux jugements peu étayés du 23 mai 2023 ;
• FNE Seine-et-Marne et FNE Ile-de-France ont interjeté appel de ces décisions auprès de la Cour administrative d’appel de Paris, demandant l’annulation du premier jugement ainsi que des deux arrêtés préfectoraux contestés ;
• 3 années après l’appel des associations, alors que les travaux sont achevés, que le casier pilote est défectueux et que l’instruction du dossier a été clôturée depuis un an et demi, la Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 19 décembre 2025, a rejeté les requêtes des associations et mis à la charge des requérants la somme totale de 4000€ à verser à l’EPTB Seine Grands Lacs ;

Contexte :

• Notre recours en appel de juillet 2023 n’étant pas suspensif, la construction de ce premier casier, d’une capacité de 10 millions de m3 sur 360 ha, s’est achevée en 2024. Une phase test de remplissage a débuté en 2025 ;
• Ce casier pilote fait partie d’un projet présenté au départ, prévoyant la réalisation ultérieure de 9 autres casiers du même type (ramené ensuite à 8), d’une capacité totale de 55 millions de m3 sur 2300 ha entre Montereau et Bray-sur-Seine ;
• Ce projet de casiers de retenue d’eau, présenté par l’opérateur comme destiné à limiter l’impact d’une inondation majeure en aval, se situe dans le secteur dit de la Bassée au nord-est de Montereau Fault-Yonne ;
• Cette plaine alluviale de 24 000 hectares, représente la zone humide la plus importante d’Île-de-France ; elle intègre  depuis  2002,  une  réserve  naturelle  nationale  (854  ha)  avec  une biodiversité exceptionnelle de 700 espèces de plantes et 650 espèces animales, un système hydraulique complexe, constituant la plus grande réserve d’eau potable d’Île-de-France. 

Commentaire :

• FNE Seine-et-Marne et FNE Ile-de-France ont contesté en justice le projet de casier pilote, considérant que cet ouvrage et ses semblables n’étaient pas la bonne solution pour lutter contre les risques majeurs d’inondation. L’effectivité de la réduction attendue de la ligne d’eau en aval étant aléatoire et les dommages certains du projet sur la faune, la flore, la fonction hydrologique de ce secteur de la Bassée ;
• Le recours contre la DUP contestait l’utilité publique du casier pilote dans la mesure où le préfet tenait compte des bénéfices globaux du projet d’ensemble de construction de 9 casiers, tandis qu’il refusait de tenir compte du coût global et des impacts sur la biodiversité de ces 9 casiers. Cette balance défaillante des intérêts en présence est le résultat évident d’un saucissonnage de l’évaluation environnementale du projet d’ensemble (9 casiers pour plusieurs milliards de budget, à réaliser sur plusieurs décennies) ;
• Le recours contre l’Autorisation environnementale du projet portait principalement sur l’illégalité de la dérogation espèces protégées, permettant de détruire les habitats de 134 espèces animales protégées présentes dans la zone. L’absence de recherche sincère de solutions alternatives apparaissait évidente aux requérants. L’absence de Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) était également abondée par l’effet dérisoire attendu (3 à 15 centimètres de diminution du niveau de la Seine si le projet d’ensemble est réalisé) au regard de son coût démesuré. L’insuffisance des mesures visant à éviter réduire et compenser les atteintes à la biodiversité étaient également visées.
• La cour d’appel administrative de Paris a rejeté tous les arguments présentés par FNE, tant en matière d’utilité publique que d’autorisation environnementale sans dévier des éléments de langage du maître d’ouvrage. La motivation laconique de l’arrêt d’appel, d’une économie dérisoire au regard de l’impact et du coût du projet, nous déçoit grandement. Nous en prenons cependant acte.
• Néanmoins, les déboires techniques récents de la mise en eau du casier pilote, ainsi que les dépassements considérables des dépenses d’investissement engagées pour sa réalisation et son fonctionnement, éléments qui n’ont pu être communiqués que tardivement à la Cour, nous conduisent à maintenir notre position fondamentale critique vis à vis de ce projet de 9 casiers.
• Plutôt que de bouleverser par des grands travaux d’aménagement coûteux ce secteur fragile de la zone humide de la Bassée, il eut été préférable de privilégier le développement des zones naturelles d’expansion des crues, comme nous l’avons préconisé dès le début. La communication du maître d’ouvrage a d’ailleurs récemment évolué vers ce paradigme, louant le projet comme une “solution fondée sur la nature”. Le bilan pour ladite nature comme pour le contribuable paraît pourtant bien lourd.
• Il est encore temps de faire le choix de miser sur la fonctionnalité de la plus grande zone humide francilienne, notre vigilance reste intacte et continuera à s’exercer.

Contacts Presse : 

Jean-François Dupont, CoPrésident de FNE Seine-et-Marne : 06 77 14 70 40

Luc Blanchard, CoPrésident de FNE Ile-de-France : 06 63 07 25 87

Maxime Colin, Juriste à FNE Ile-de-France : juridique@fne-idf.fr

Bonjour,

La prochaine réunion de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers se tiendra le jeudi 15 janvier 2026 sur l'ordre du jour que vous trouverez ci-joint.
Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur un dossier qui y sera traité contactez-nous à fne77@orange.fr 

Organisme demandeur : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Direction de la Coordination des Services de l'État AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrêté prefectoral n°2025-08/DCSE/BPE/E du 11 décembre 2025, une participation du public par voie électronique est organisée pendant 33 jours consécutifs, Du lundi 12 janvier 2026 à 09h00 au vendredi 13 février 2026 à 23h59, en mairies de Crisenoy (18 rue des Noyers 77390) et Fouju (269 avenue du Général de Gaulle 77390 ) relative à la demande d'autorisation environnementale unique et au permis de construire n°PC 077 145 25 00001 en vue de la réalisation d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Crisenoy.
Le siège la PPVE est fixé à la mairie de Crisenoy.
Pendant toute la durée de la PPVE, le dossier d'autorisation environnementale unique (DAEU) et le dossier de permis de construire, comprenant notamment une étude d'impact conjointe, actualisée et son résumé non technique, l'avis du Commissariat général au développement durable (CGDD) et le mémoire en réponse de l'APIJ à cet avis, sera tenu à la disposition du public : ● en format papier : en mairies de Crisenoy et Fouju, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies au public. ● en version numérique sur : la plateforme dédiée à la consultation à l'adresse : https://www.ppve-epcrisenoy.fr/ le site Internet des services de l'État en Seine-et-Marne : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Participation-dupublic-par-voie-electronique Pendant toute la durée de la PPVE, le public pourra consulter et consigner ses contributions et propositions sur les registres en format papier ouverts en mairies de Crisenoy et Fouju aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies.
Pendant la durée de la PPVE, la plateforme dédiée à la consultation comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public pourra transmettre directement ses contributions et propositions est ouvert à l'adresse internet suivante : https://www.ppve-epcrisenoy.fr/ Les contributions et propositions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : ppve-crisenoy@registre-dematerialise.fr Les contributions et propositions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé à l'adresse https://www.ppve-epcrisenoy.fr/ et donc visibles par tous.
Les contributions et propositions qui ne seront pas transmises avant le vendredi 13 février 2026 à 23h59 ne seront pas prises en compte.
Par décision du 2 juillet 2025, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Mme Dominique GANIAGE en tant que garante de la PPVE.
La garante siégera en personne, en présence de l'APIJ, pour recevoir le public, aux lieux, dates et horaires suivants : Mairie de Crisenoy le mercredi 21 janvier 2026 de 15h00 à 20h00 et Mairie de Fouju : le jeudi 29 janvier 2026 de 17h00 à 19h00.
Une réunion publique avec le maître d'ouvrage en présence de la garante aura lieu le mercredi 14 janvier 2026 à partir de 20h00 à la salle polyvalente de Crisenoy, rue Vert Saint-Père, 77390 CRISENOY.
L'APIJ, maître d'ouvrage, assume l'ensemble des frais de publicité de cette procédure de participation du public par voie électronique.
Toute information complémentaire sur le projet peut être demandée auprès l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice Direction du foncier, de l'urbanisme et de l'environnement 67, avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre sfu@apij-justice.fr 01.88.28.88.00 Toute information complémentaire relative au déroulé de la consultation peut être demandée par mail adressé à la garante à l'adresse : dominique.ganiage@garant-cndp.fr ou par courrier à son nom adressé à la CNDP 244 boulevard Saint Germain, 75007 Paris.
Dans un délai de 30 jours à compter du dernier jour de la PPVE, soit le 16 mars 2026 au plus tard, la garante rédigera le bilan de la PPVE.
Ce bilan sera rendu public sur le site de la CNDP et sur le site de la préfecture Au terme de la participation du public par voie électronique, il sera statué par arrêtés du préfet de Seine-et-Marne sur : l'autorisation environnementale unique, le permis de construire.

La concertation organisée sous l'égide de la CNDP s'est terminée le 23 novembre 2025.

Via le lien ci-dessous, vous accéderez directement à notre contribution 1/2 au cahier d'acteurs.
https://jahehja.r.bh.d.sendibt3.com/tr/cl/wQ68OZW0QY8m2UbzUBltxehQwq5b2ttkKHswcxJ5Rg7W5UXvcAs1jGv3KywCMaxQp5Elno4aYbMYrt7Fm3MxKXbKBaLER07JXwxd04VvRkhz69GZD2AkFFGzVzp0mfwttgiqTGDw8tqm4ky51P-BpbnbNJwAcCwuJKNnvTzpKiWLwTrH7XVFR5nqiNCfDEnenhswWAjjIiXI0J3mb6YRzYfTbbzr9PjAc9zX12vnF6dx_mtsQ3s2vFPIkStYmtdTrQSQiR3M07auAixNuYs8ktD_CyqyazueSUiOUXjTyWbtpm3gJT3idNh5fwl_0ty7ZbDV_5QJ0PMAYrvpSGiXQolkM0YMnTK_uKQ

Une fois sur le site, il vous suffit de fermer le 1/2 pour revenir à la liste des contributions : 2 contributions par FNE Seine-et-Marne et 3 contributions par FNE Ile-de-France que nous soutenons également.

Le GENE propose une conférence le vendredi 12 décembre à 20h

"Et si on parlait de Biorégions"

par Agnès Sinaï à la salle polyvalente de Nonville. Participation gratuite.

Tous les détails dans le communiqué ci-joint.

Alors que le Sommet des dirigeants aura lieu en amont de la COP30, il est essentiel que les États assument la responsabilité historique de lutter contre le réchauffement climatique, alertent les auteurs de cette tribune, dont France Nature Environnement.

 Lire la tribune 

Réunion publique à Crisenoy au sujet du projet de Datacenter CAMPUS IA :

L'organisateur, le député de Seine-et-Marne Arnaud SAINT-MARTIN en accord avec la CNDP, propose cette réunion avec des spécialistes de l'IA non porteurs du projet. Vous trouverez ci-joint l'intégralité de son communiqué.