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actions juridiques

Forages à Nonville : Jugement rendu par le TA le 30 janvier 2025

Publié le par France Nature Environnement Seine-et-Marne

Suite à l'audience du 9 janvier où nous étions présents, le tribunal administratif a rendu son jugement. Vous trouverez dans le communiqué de presse ci-dessous le détail du dossier et les manquements soulignés.

Un sursis, à suivre

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Rassemblement Melun le 9 janvier : Nonville non merci

Publié le par France Nature Environnement Seine-et-Marne

PETROLE, NON MERCI, A NONVILLE COMME AILLEURS !
L’audience sur le fond du Tribunal administratif de Melun concernant
le recours déposé le 17 mai dernier par la Régie Eau de Paris contre
l’arrêté préfectoral autorisant deux nouveaux forages pétroliers sur
le site de Bridge Energies de Nonville (77) se tiendra le 9 janvier
2025 à 9 heures.

Les associations ayant déposé des interventions volontaires,
ainsi que Greenpeace IDF, seront présentes à 9 heures devant le Tribunal
administratif de Melun, 43 rue du général De Gaulle,
pour exprimer
publiquement leur opposition à ces nouveaux forages.

Venez nous soutenir et défendre votre eau potable !

Ci-joint le communiqué de presse du 3 janvier 2025

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Forages pétroliers non merci, réunion publique à Paris le 14 novembre à19h

Publié le par France Nature Environnement Seine-et-Marne

Forages pétroliers non merci, réunion publique à Paris le 14 novembre à19h

Détails et inscription sur https://fne-idf.fr/communique-presse/stop-aux-forages-petroliers-en-seine-et-marne

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Rencontre Ressources en eau - Villemaréchal le 22 octobre 2024

Publié le par France Nature Environnement Seine-et-Marne

Rencontre Ressources en eau - Villemaréchal le 22 octobre 2024

Un nouveau projet de forages pétroliers menace les ressources en eau de plusieurs communes de notre territoire. Les forages, en traversant la nappe phréatique, créent un premier risque. L’exploitation des hydrocarbures pourrait par la suite provoquer une pollution de cette nappe phréatique.
Eau de Paris, qui exploite des captages d’eau à proximité, dans la commune de Villemer, alerte sur les risques de pollution aux hydrocarbures et a attaqué en justice les autorisations de forage.
Les communes et les habitants présents sur cette zone qui bénéficient de cette ressource sont concernés.
À l’initiative de France Nature Environnement Seine-et-Marne, une rencontre est organisée pour mieux comprendre les mécanismes des ressources en eau et les dangers qui les concernent.

MARDI 22 OCTOBRE - 19H30
Salle polyvalente - 11 rue de la mairie 77710 Villemaréchal

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Prochain CODERST jeudi 25 mai 2023

Publié le par France Nature Environnement Seine-et-Marne

Bonjour,

La prochaine réunion du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le jeudi 25 mai 2023 sur l'ordre du jour que vous trouverez ci-joint.

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur un dossier qui y sera traité, contactez-nous à fne77@orange.fr

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Casier pilote de la Bassée : la goutte d'eau qui n'empêchera pas le vase francilien de déborder

Publié le par France Nature Environnement Seine-et-Marne

Face à l'insistance médiatique autour des risques d'inondation dans le bassin francilien de la Seine, et au sujet du casier pilote de retenue d'eau de la Bassée (amont de Montereau), France Nature Environnement Seine-et-Marne, France Nature Environnement Ile-de-France et les associations locales veulent rappeler quelques éléments majeurs dans le communiqué de presse ci-joint :

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4ème fête des Terres de Gonesse samedi 19 septembre 2020

Publié le par France Nature Environnement Seine-et-Marne

4ème fête des Terres de Gonesse samedi 19 septembre 2020
4ème fête des Terres de Gonesse samedi 19 septembre 2020

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"Nous voulons des coquelicots" : rendez-vous vendredi 6 septembre 2019

Publié le par France Nature Environnement Seine-et-Marne

« En cette semaine de rentrée le mouvement "nous voulons des coquelicots" fera aussi sa rentrée Vendredi 6 Septembre, et pour Melun ce sera place Saint Jean comme d'habitude !

 

Fort de nos 800000 signatures, nous soutenons les combats que mènent des maires courageux dans leurs communes pour instaurer des zones de non traitement, voire interdire des pesticides tout simplement.

 

Ils obligent les préfectures à réagir ; Nos dirigeants sont amenés à s'exprimer a défaut de se prononcer : ils comprennent et approuvent ces maires et en même temps la justice les désavoue ! Depuis 48 heures , le ministère de l’écologie envisage des mesures réglementaires rapidement, celui de l’agriculture des chartes de bon voisinage..avec la FNSEA mais cela fait un moment déjà !

 

N’oublions pas que le Conseil d’Etat a donné un délai de 6 mois qui court donc jusqu’au 6 Décembre pour prendre des mesures réglementaires afin de protéger les riverains. C’est le conseil européen qui le demande depuis 2009. Et c’est d’ailleurs bien ce que le tribunal de Rennes a rappelé dans ces attendus ce 27 Août dernier. 

 

Nous invitons donc les habitants à venir signer la charte «Nous voulons des Coquelicots» a Melun , mais aussi à Cesson , Maincy , Saint-Fargeau-Ponthierry , Combs-la-ville …et à se faire le relais de notre mouvement.  Consultez https://nousvoulonsdescoquelicots.org/agir-ensemble/ pour savoir ou se tiennent les rendez vous au plus près de votre domicile.

 

Gérard DUMAINE pour MELUN VAL DE SEINE NATURE ENVIRONNEMENT

 

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Fontainebleau : le tribunal administratif protège la forêt

Publié le par Nature Environnement 77

A la demande, présentée en 2006, de NATURE ENVIRONNEMENT 77 (alors dénommée Association Seine et Marnaise pour la Sauvegarde de la Nature) et par un jugement du 3 décembre 2009, notifié ce 26 janvier 2010, le tribunal administratif de Melun a annulé l’affectation au ministère de la défense d’un terrain forestier en bordure de la ville de Fontainebleau. Le ministère de la défense n’était en l’occurrence qu’un prête-nom puisqu’il s’est empressé de revendre ce terrain à la ville de Fontainebleau dont les visées urbanistiques sont ainsi compromises. Lire le jugement

Publié dans Actions juridiques

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Le juge dit le droit, le député le contourne

Publié le par Nature Environnement 77

Le juge dit le droit, le député le contourne


Dans la discussion du projet de loi Grenelle 1, la Commission des Affaires économiques a adopté un amendement déposé notamment par M. Laffineur, vice président de l’Assemblée Nationale. En cas d’annulation par un tribunal d’un Plan local d’urbanisme (PLU), il sera désormais possible de faire réviser les plans d’occupation des sols par une procédure simplifiée dans un délai de 2 ans. Le code de l’urbanisme en prend un coup.

Prenant l’apparence à première vue d’une simple disposition technique, cet amendement prolonge la possibilité d’utiliser la procédure de révision simplifiée pour faire évoluer ponctuellement les anciens POS (Plans d’Occupation des Sols). POS et PLU sont les documents de référence fixant sur le territoire d’une ou plusieurs commune(s), les dispositions d'urbanisme participant au cadre de vie de ses habitants.

Une disposition contraire au code de l’urbanisme

Le Code de l’urbanisme ne prévoyait cette possibilité que jusqu’à la fin de l’année 2009, pour faciliter la transition entre les anciens POS et les PLU. Avec cet amendement, cette procédure dérogatoire serait désormais étendue aux cas d’annulation contentieuse d’un PLU pendant un délai de deux ans suivant la décision du juge.


Un amendement sur-mesure

Cet amendement est bien du « sur-mesure » pour contourner les conséquences de l’annulation récente et sévère du PLU Centre de l’agglomération d’Angers (49) par le Tribunal Administratif de Nantes dans son jugement du 21 avril 2009 (voir le site de notre association membre : http://www.sauvegarde-anjou.org/). En effet Marc Laffineur, vice Président de l’Assemblée Nationale, est maire de la commune d’Avrillé, une des 4 communes concernées par l’annulation. Il est en outre vice-Président de la Communauté d’Agglomération d’Angers Loire Métropole, compétente pour l’élaboration des documents d’urbanisme !

Doit-on désormais considérer que le code de l’urbanisme est soluble dans les contentieux locaux ? Le législateur s’efforcerait-t-il de gommer au fur et à mesure les conséquences des erreurs d’appréciation et autres illégalités locales ? Le principe de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, fut-il local, est de plus ici sérieusement égratigné.

Les décisions de justice ignorées

Si cet amendement est adopté, il permettra de faire passer de multiples aménagements et projets immobiliers par des procédures dérogatoires, au mépris d’une décision de justice : pas moins de 40 révisions simplifiées ont d’ores et déjà été annoncées par les élus de l’agglomération d’Angers !

Pour France Nature Environnement, seule une approche cohérente - prenant en compte le changement climatique par la rénovation environnementale des logements anciens et la reconquête écologique des villes, dans une démarche de concertation avec les associations, les habitants et le tissu socio-économique - peut permettre, à Angers comme ailleurs, d’élaborer des documents d’urbanisme respectant véritablement la démarche globale du Grenelle de l’Environnement.

Publié dans Actions juridiques

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