Forages à Nonville : Jugement rendu par le TA le 30 janvier 2025

Publié le par France Nature Environnement Seine-et-Marne

Suite à l'audience du 9 janvier où nous étions présents, le tribunal administratif a rendu son jugement. Vous trouverez dans le communiqué de presse ci-dessous le détail du dossier et les manquements soulignés.

Un sursis, à suivre

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