protection de la nature - des paysages et des sites

Une nouvelle Participation du Public par Voie Electronique vient d'avoir lieu. Vous trouverez ci-dessous notre contribution à celle-ci et le détail des raisons pour lesquels nous sommes opposés à ce projet.

Bonjour,

La prochaine réunion de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers se tiendra le jeudi 5 février 2026 sur l'ordre du jour que vous trouverez ci-joint.
Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur un dossier qui y sera traité contactez-nous à fne77@orange.fr 

Communiqué de presse du 9 janvier 2026 

Alors que le projet de Casier pilote est mis à l’arrêt par des fuites et des incertitudes financières, la Cour d’appel administrative de Paris a rejeté, dans deux arrêts du 19 décembre 2025, les recours de FNE contre les arrêtés préfectoraux autorisant la construction de cet ouvrage impactant la plus grande et riche zone humide francilienne. Très controversé car extrêmement coûteux et impactant pour une utilité dérisoire (diminuer de quelques centimètres le niveau de la Seine en cas de crue centennale), ce projet a été attaqué par les associations en 2021.

Rappel chronologique de la procédure :

• Lors de l’enquête publique FNE Seine-et-Marne contribue activement au débat en proposant un contre projet : rehausser certaines berges en aval aux endroits les plus vulnérables et maximiser le rôle naturel de rétention de crue assuré par la zone humide ;
• Le préfet de Seine-et-Marne, par les arrêtés du 1er et 15 décembre 2020, a déclaré d’utilité publique et délivré l’autorisation environnementale pour la réalisation d’un ouvrage hydraulique de retenue d’eau dit « casier pilote ». Ce site pilote s’insère dans un projet plus vaste de construction de 9 casiers sur la même zone humide et le porteur de projet en est l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs ;
• France Nature Environnement Seine-et-Marne et FNE Ile-de-France ont déposé en décembre 2021 deux recours auprès du Tribunal administratif de Melun demandant l’annulation de ces deux arrêtés préfectoraux ;
• Ces requêtes ont été rejetées par deux jugements peu étayés du 23 mai 2023 ;
• FNE Seine-et-Marne et FNE Ile-de-France ont interjeté appel de ces décisions auprès de la Cour administrative d’appel de Paris, demandant l’annulation du premier jugement ainsi que des deux arrêtés préfectoraux contestés ;
• 3 années après l’appel des associations, alors que les travaux sont achevés, que le casier pilote est défectueux et que l’instruction du dossier a été clôturée depuis un an et demi, la Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 19 décembre 2025, a rejeté les requêtes des associations et mis à la charge des requérants la somme totale de 4000€ à verser à l’EPTB Seine Grands Lacs ;

Contexte :

• Notre recours en appel de juillet 2023 n’étant pas suspensif, la construction de ce premier casier, d’une capacité de 10 millions de m3 sur 360 ha, s’est achevée en 2024. Une phase test de remplissage a débuté en 2025 ;
• Ce casier pilote fait partie d’un projet présenté au départ, prévoyant la réalisation ultérieure de 9 autres casiers du même type (ramené ensuite à 8), d’une capacité totale de 55 millions de m3 sur 2300 ha entre Montereau et Bray-sur-Seine ;
• Ce projet de casiers de retenue d’eau, présenté par l’opérateur comme destiné à limiter l’impact d’une inondation majeure en aval, se situe dans le secteur dit de la Bassée au nord-est de Montereau Fault-Yonne ;
• Cette plaine alluviale de 24 000 hectares, représente la zone humide la plus importante d’Île-de-France ; elle intègre  depuis  2002,  une  réserve  naturelle  nationale  (854  ha)  avec  une biodiversité exceptionnelle de 700 espèces de plantes et 650 espèces animales, un système hydraulique complexe, constituant la plus grande réserve d’eau potable d’Île-de-France. 

Commentaire :

• FNE Seine-et-Marne et FNE Ile-de-France ont contesté en justice le projet de casier pilote, considérant que cet ouvrage et ses semblables n’étaient pas la bonne solution pour lutter contre les risques majeurs d’inondation. L’effectivité de la réduction attendue de la ligne d’eau en aval étant aléatoire et les dommages certains du projet sur la faune, la flore, la fonction hydrologique de ce secteur de la Bassée ;
• Le recours contre la DUP contestait l’utilité publique du casier pilote dans la mesure où le préfet tenait compte des bénéfices globaux du projet d’ensemble de construction de 9 casiers, tandis qu’il refusait de tenir compte du coût global et des impacts sur la biodiversité de ces 9 casiers. Cette balance défaillante des intérêts en présence est le résultat évident d’un saucissonnage de l’évaluation environnementale du projet d’ensemble (9 casiers pour plusieurs milliards de budget, à réaliser sur plusieurs décennies) ;
• Le recours contre l’Autorisation environnementale du projet portait principalement sur l’illégalité de la dérogation espèces protégées, permettant de détruire les habitats de 134 espèces animales protégées présentes dans la zone. L’absence de recherche sincère de solutions alternatives apparaissait évidente aux requérants. L’absence de Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) était également abondée par l’effet dérisoire attendu (3 à 15 centimètres de diminution du niveau de la Seine si le projet d’ensemble est réalisé) au regard de son coût démesuré. L’insuffisance des mesures visant à éviter réduire et compenser les atteintes à la biodiversité étaient également visées.
• La cour d’appel administrative de Paris a rejeté tous les arguments présentés par FNE, tant en matière d’utilité publique que d’autorisation environnementale sans dévier des éléments de langage du maître d’ouvrage. La motivation laconique de l’arrêt d’appel, d’une économie dérisoire au regard de l’impact et du coût du projet, nous déçoit grandement. Nous en prenons cependant acte.
• Néanmoins, les déboires techniques récents de la mise en eau du casier pilote, ainsi que les dépassements considérables des dépenses d’investissement engagées pour sa réalisation et son fonctionnement, éléments qui n’ont pu être communiqués que tardivement à la Cour, nous conduisent à maintenir notre position fondamentale critique vis à vis de ce projet de 9 casiers.
• Plutôt que de bouleverser par des grands travaux d’aménagement coûteux ce secteur fragile de la zone humide de la Bassée, il eut été préférable de privilégier le développement des zones naturelles d’expansion des crues, comme nous l’avons préconisé dès le début. La communication du maître d’ouvrage a d’ailleurs récemment évolué vers ce paradigme, louant le projet comme une “solution fondée sur la nature”. Le bilan pour ladite nature comme pour le contribuable paraît pourtant bien lourd.
• Il est encore temps de faire le choix de miser sur la fonctionnalité de la plus grande zone humide francilienne, notre vigilance reste intacte et continuera à s’exercer.

Contacts Presse : 

Jean-François Dupont, CoPrésident de FNE Seine-et-Marne : 06 77 14 70 40

Luc Blanchard, CoPrésident de FNE Ile-de-France : 06 63 07 25 87

Maxime Colin, Juriste à FNE Ile-de-France : juridique@fne-idf.fr

Bonjour,

La prochaine réunion de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers se tiendra le jeudi 15 janvier 2026 sur l'ordre du jour que vous trouverez ci-joint.
Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur un dossier qui y sera traité contactez-nous à fne77@orange.fr 

La concertation organisée sous l'égide de la CNDP s'est terminée le 23 novembre 2025.

Via le lien ci-dessous, vous accéderez directement à notre contribution 1/2 au cahier d'acteurs.
https://jahehja.r.bh.d.sendibt3.com/tr/cl/wQ68OZW0QY8m2UbzUBltxehQwq5b2ttkKHswcxJ5Rg7W5UXvcAs1jGv3KywCMaxQp5Elno4aYbMYrt7Fm3MxKXbKBaLER07JXwxd04VvRkhz69GZD2AkFFGzVzp0mfwttgiqTGDw8tqm4ky51P-BpbnbNJwAcCwuJKNnvTzpKiWLwTrH7XVFR5nqiNCfDEnenhswWAjjIiXI0J3mb6YRzYfTbbzr9PjAc9zX12vnF6dx_mtsQ3s2vFPIkStYmtdTrQSQiR3M07auAixNuYs8ktD_CyqyazueSUiOUXjTyWbtpm3gJT3idNh5fwl_0ty7ZbDV_5QJ0PMAYrvpSGiXQolkM0YMnTK_uKQ

Une fois sur le site, il vous suffit de fermer le 1/2 pour revenir à la liste des contributions : 2 contributions par FNE Seine-et-Marne et 3 contributions par FNE Ile-de-France que nous soutenons également.

Bonjour,

La prochaine réunion de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers se tiendra le jeudi 16 octobre 2025 sur l'ordre du jour que vous trouverez ci-joint.
Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur un dossier qui y sera traité contactez-nous à fne77@orange.fr 

Bonjour,

La prochaine réunion de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers se tiendra le jeudi 18 septembre 2025 sur l'ordre du jour que vous trouverez ci-joint.
Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur un dossier qui y sera traité contactez-nous à fne77@orange.fr 

Bonjour,

La prochaine réunion de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers se tiendra le jeudi 21 août 2025 sur l'ordre du jour que vous trouverez ci-joint.
Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur un dossier qui y sera traité contactez-nous à fne77@orange.fr 

Une centaine d’organisations nationales et locales de la société civile appellent à une mobilisation le 29 juin pour dire non à la proposition de loi Duplomb qui annihile toutes avancées environnementales.

Après un passage en force à l’Assemblée nationale, privant les citoyens et citoyennes d’un véritable débat démocratique pourtant indispensable sur les conséquences de ce texte, la suite arrive très bientôt pour la loi Duplomb. À partir du 30 juin, elle sera discutée en Commission Mixte Paritaire (CMP), une instance seulement composée de 7 député·es et 7 sénateur·rices, chargée de trouver une version définitive du texte. Ensuite, elle sera soumise à un vote final à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Mais cette loi, nous n’en voulons pas, et nous avons encore la possibilité de nous mobiliser contre son adoption par une mobilisation massive et déterminée. Paysans, scientifiques, apiculteurs, médecins, organisations de la société civile, citoyens : les alertes sur la dangerosité de cette proposition de loi ont été nombreuses. 

Elles ont été ignorées et balayées d'un revers de main par le vote d'une motion de rejet qui n'a pas permis la tenue de débats à l'Assemblée nationale alors que le futur de notre agriculture et de notre alimentation nous concerne toutes et tous.

Une loi qui ignore les réelles préoccupations des agriculteurs et des citoyens

Alors qu’elle prétend répondre aux préoccupations des agriculteurs, la proposition de loi ignore en réalité les causes structurelles de la crise agricole : instabilité des revenus et injuste répartition de la valeur dans les filières, absence d’accompagnement à la transition agroécologique et à l’adaptation au changement climatique. Loin de lever les contraintes, elle les amplifie. 

Cette loi va aussi à l’encontre des attentes des citoyens : près de 170 000 messages ont été envoyés par des citoyens aux ministres et aux députés afin de dénoncer les risques que fait peser ce texte. Des agriculteurs et apiculteurs ont également interpellé les élus pour expliquer en quoi cette proposition de loi ne répond pas à leurs préoccupations et met en péril leurs capacités à pouvoir durablement assurer notre souveraineté alimentaire. Ces alertes ont pourtant été ignorées.

Une loi qui favorise la destruction de l’environnement

Dépendance aux pesticides de synthèse, facilitation de l’accaparement de la ressource en eau par l’accélération de la construction des méga-bassines, destruction de zones humides, allègement des normes pour les productions animales industrielles - les élevages les plus intensifs - : la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur va avoir pour conséquence de favoriser des modèles industriels coûteux et polluants. Des mesures portées au détriment d’une agriculture résiliente et respectueuse de l’environnement pourtant nécessaire et souhaitée par 85% des agriculteurs.

Cette loi pourrait compromettre durablement nos capacités à répondre à l’enjeu de souveraineté alimentaire, érigé comme majeur par nos politiques publiques.

Une loi contre la santé, contre la science, contre l’intérêt général

L’interdiction de pesticides constitue une source de préoccupation pour seulement 4% des agriculteurs interrogés. Or la loi en fait une priorité en proposant de réintroduire certains néonicotinoïdes aujourd’hui interdits et de largement affaiblir l’indépendance scientifique de l’Agence de sécurité sanitaire (ANSES) en s’attaquant à ses compétences d’évaluation de la mise sur le marché de pesticides. En aggravant la contamination de l’eau, l’exposition des paysans et des riverains à des produits toxiques, elle risque de poser un réel danger en matière de santé publique. Plus de 1000 médecins et scientifiques se sont opposés à la loi Duplomb dans une lettre ouverte, alertant depuis plusieurs semaines sur ses dangers. Le refus persistant d’écouter leurs avertissements témoigne d’un tournant inquiétant : celui d’une mise à distance croissante de la science, des faits, et de l’expertise sanitaire. 

✊ Alors, on agit. Ensemble. Partout.

Nous appelons à une mobilisation de tous et toutes. Sur les places de villages, devant les mairies, devant les permanences de vos députés, dans nos rues : faisons entendre notre voix. Que vous soyez 5, 15 ou 50, chaque rassemblement comptera pour dire notre refus de cette loi toxique.

📣 Retrouvons-nous le 29 juin partout en France pour faire entendre une voix forte, paysanne, citoyenne, scientifique et écologique.

À Paris, nous appelons à se mobiliser 24h contre la loi Duplomb, du 29 au 30 juin, jour de la tenue de la CMP et qui sera suivie du vote solennel des parlementaires. Un moment clé pour dire NON à une loi qui ne vise pas à nourrir mais à détruire
On compte sur votre mobilisation pour les paysans, pour notre santé, pour notre environnement et pour le respect de la science.

Dimanche 29 juin aux Invalides 

13h : Pique-nique avec Coquelicots de Paris  
14h : Prises de parole, stands, concerts
19h-23h : Soirée « Nuit debout contre l'agro-industrie » à l'Académie du Climat organisée par Agir pour l'environnement.Ce rassemblement sera l'occasion d'échanger avec des personnalités politiques, des représentant.e.s d'associations environnementales, de syndicats agricoles, ainsi que des membres de la communauté scientifique. Les prises de paroles alterneront avec des concerts et autres moments artistiques. Inscription gratuite en cliquant ici. 
 

Lundi 30 juin 

11h30 : rue de Tournon proche du Sénat, banquet paysan aux côtés des paysans de la Confédération Paysanne.  

⚠️ Pour signer cet appel à mobilisation et pour nous informer sur les 

mobilisations que vous organisez près de chez vous, vous pouvez compléter ce formulaire. 

👉  Toutes les autres informations pratiques sont sur ce lien : https://linktr.ee/stop_ppl_duplomb