Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ou CoDERST se réunira le 2 avril 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.
Le CoDERST est une instance de concertation qui émet un avis sur l'ensemble des dossiers relatifs à la santé publique et à l'environnement. Il donne son avis au préfet au sujet des projets d'arrêtés préfectoraux préparés par les services de l'état.
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur les projets d'arrêtés préfectoraux, contactez nous :
ne77@orange.fr
1.-. MONTEREAU SUR LE JARD ET ST GERMAIN LAXIS:
Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
2 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL AEP d'ANDREZEL, YEBLES, VERNEUIL L'ETANG
Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
3 - SIAEP du PLATEAU SUD BOCAGE, Hameaux de Bouloy et de Saint-Pierre
(NANTEAU SUR LUNAIN), Hameau de Montapot (BAGNEAUX SUR LOING) et BRANSLES
Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
4 - ECUELLES - DEPOLIA
Demande d'autorisation d'exploiter un centre de tri transit (DIB, métaux, DEE) et de déchets dangereux + agrément VHU
5 - BOIS LE ROI
Déclaration d'Utilité Publique pour la dérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection des captages d'alimentation en eau potable de Bois le Roi
6 - CHATEAU-LANDON ET BEAUMONT DU GATINAIS
(+ 21 communes dans le Loiret)
Syndicat Intercommunal d'Assainissement du bassin du Fusin
2 projets d'arrêtés interpréfectoraux : déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien des berges
refusant de déclarer d'intérêt général les travaux de restauration du moulin de Moucheny
7 - CHAUCONIN-NEUFMONTIERS et VILLENOY
Aménagement du parc d'activités du pays de Meaux
Demande d'autorisation « loi sur l'eau»
8 - CHOISY-EN-BRIE
Prescriptions spéciales: demande de dérogation de distances pour l'abattoir de M. PIRES VIEIRA, soumis à déclaration
9.-. DAMMARIE LES LYS: Société COOPER
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
10.-. MAROLLES SUR SEINE - FM LOGISTiC
Autorisation
11.-. CROISSY BEAUBOURG - LOGISTOCK
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
12- PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE (PPA)
Projet d'arrêté interpréfectoral relatif aux prescriptions applicables aux ICPE
soumises à déclaration sous la rubrique n02920 de la nomenclature