"Ce vendredi 3 juillet s’est clôturée la première phase des tables rondes du Grenelle des risques industriels, en présence de Chantal Jouanno. Des semaines de travail de fond pour FNE et 33 propositions actées qui vont sensiblement améliorer le travail au quotidien de nos membres, partout en France.
France Nature Environnement se félicite de voir ces 33 propositions opérationnelles émerger de seulement 3 jours de réunions. FNE a fait dans des délais record de très nombreuses propositions qui ont servi de socle au débat. Des avancées concrètes ont été retenues par des personnes qui n’ont pas l’habitude d’échanger, voire sont franchement opposées.
Pour Alain Chabrolle, pilote de la délégation FNE : « C’est le quotidien des militants associatifs qui va être sensiblement amélioré : objectif confirmé de renforcement des inspecteurs de l’industrie, « grenellisation » des instances locales relatives aux risques, information environnementale mise en ligne, diffusion des bonnes pratiques de concertation, etc. toutes ces avancées seront rapidement visibles, ce qui était le but de notre démarche. Ce ne sont pas des objectifs flous et mous ! »
33 acquis donc à l’issue de cette première phase, et dans un contexte difficile où une orientation est prise pour arriver à créer un régime d’enregistrement. Réforme contre laquelle FNE s’est toujours fortement opposée car apportant une mauvaise solution à un vrai problème.
L’information environnementale enfin à l’ère du numérique
- L’utilisation d’Internet pour l’accès à l’information environnementale va permettre de sortir de la procédure longue, voire décourageante, qui consistait à se rendre en préfecture pour avoir accès aux documents ;
- Les enquêtes publiques seront annoncées sur Internet et par mail aux administrés, plus besoin d’aller chercher ces informations après le travail à la mairie ; le dossier de l’enquête publique pourra être demandé par mail sous format électronique, plus besoin de le consulter sur place ;
… mais la culture du secret reste de mise
Néanmoins, FNE demandait d’aller plus loin en la matière, en permettant notamment la mise en ligne du dossier complet d’enquête publique, l’accès aux mises en demeure, la révision de la notion de « secret industriel ». Les industriels ont refusé au nom d’une menace d’espionnage économique, d’une menace terroriste, ou « d’émeutes » des riverains d’industrie qui en découleraient.
Il y a deux poids deux mesures entre la volonté de transparence affichée par les industriels sur les impacts santé/environnement, toutes activités confondues, et sa traduction concrète. La route est encore longue avant d’avoir une industrie complètement transparente en France, même si nous sommes en chemin.
Consensus sur le consensuel
Les partenaires ont donc eu l'intelligence de commencer par une recherche d'amélioration de la concertation, thématique plus consensuelle, ce qui a permis des avancés non négligeables mais qui doivent être confirmées dans la deuxième phase sur des sujets plus difficiles.
FNE a demandé la création obligatoire d’une instance de concertation, à la demande d’une partie prenante, sur tous les sites qui n’en bénéficient pas aujourd’hui. La création d’une instance de concertation est retenue mais à la discrétion du préfet, et limitée aux sites qui « présentent des nuisances potentiellement importantes ».
Des débats mieux préparés et plus équilibrés
Pour la concertation locale, les rapports seront envoyés a minima 15 jours aux militants avant les réunions des commissions locales (contre 3 à 4 aujourd’hui…) pour enfin pouvoir se préparer correctement aux discussions et être plus efficace.
Par ailleurs, les salariés prendront dorénavant part aux débats des CODERST , organe dans lequel le partage des voix sera désormais équilibré.
Les services de contrôle doublés
Le renforcement des effectifs de contrôle des établissements dangereux et polluants. Le nombre des inspecteurs des installations classées, qui surveillent les établissements polluants et / ou dangereux, devrait être doublé par rapport aux effectifs de 2001 et la catastrophe d’AZF.
Redonner du sens au contrôle périodique
Jusqu’ici, les écarts à la réglementation constatés par les contrôleurs privés lors de leurs contrôles périodiques n’étaient pas obligatoirement transmis à l’administration. Une situation totalement incompréhensible en laissant des non-conformités perdurées. FNE demandait donc une information systématique pour chaque non conformité constatée. Il a été retenu une information systématique pour les manquements les plus graves.
Le principe pollueur/payeur mis de côté ?
Raymond Léost, administrateur et responsable juridique de FNE, constate que, « malgré les conséquences humaines, matérielles et environnementales de la catastrophe d’AZF, les peines encourues pour non respect de la réglementation sur les risques technologiques restent ridicules au regard de celles encourues en matière de pollution maritime (jusqu’à 15 millions d’euros). Les propositions de FNE se limitant à un doublement des peines pour les établissements présentant des risques technologiques ont ici refusées. »
Salariés, environnement et santé : des intérêts communs et partagés
Pour Marc Sénant, chargé de mission au pôle IPS et membre de la délégation FNE: « L’un des points forts de cet exercice a été le partage des inquiétudes et des propositions entre FNE et les syndicats. Salariés et écologistes partagent les mêmes intérêts. Ce qui se traduit très concrètement par ces engagements. A titre d’exemple, les salariés rejoindront dès demain les écologistes dans les CODERST pour débattre des questions environnementales et sanitaires ».
Le gouvernement s’est engagé à inclure toutes ces propositions dans le projet de loi Grenelle 2 et France Nature Environnement y veillera. La fédération conserve également de grandes attentes sur la phase 2 du processus, considérant qu’il reste du chemin à faire. Cette phase 2 devra aborder les sujets plus difficiles (Santé environnement, sites et sols pollués, responsabilité sociétale des entreprises, etc.). FNE l'abordera avec un esprit ouvert, de très nombreuses propositions et espère qu'il en sera de même pour les autres parties prenantes. Des résultats de cette phase 2 dépendront le succès ou non de ces tables rondes sur les risques industriels."
Communiqué de Presse de France Nature Environnement – Jeudi 25 juin 2009
Réunion des comités de bassin :
dernière ligne droite pour la révision des politiques de l'eau ?
A partir de lundi, les comités de bassin, véritables "petits parlements de l'eau" à l'échelle des six grands bassins hydrographiques métropolitains*, vont se réunir pour débattre sur les derniers points encore âprement discutés. La politique de l'eau doit être revue pour la fin de l'année, et France Nature Environnement revient sur l'insuffisance des textes qui ont jusqu'ici été élaborés.
D’ici à la fin de l’année, les documents d'orientation de la gestion de l’eau devront être définitivement adoptés. L'objectif est de répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau du Conseil européen, qui impose à l’ensemble des pays membres de l’Union européenne d’atteindre « le bon état » des eaux d’ici 2015. En conséquence, de nombreuses dispositions ont été intégrées dans les SDAGE**. Elles devraient permettre d'atteindre en 2015 les objectifs de bon état des eaux : écologique, chimique, quantitatif.
Depuis le début de cette révision, France Nature Environnement et ses associations affiliées se sont fortement impliquées, à travers des actions de coordination, de formation, d'informations, de sensibilisation… Par exemple, lors des deux consultations du public sur ces projets de SDAGE, ce sont plus de 800 actions de terrains ou de dialogue qui ont été réalisées par le mouvement FNE!
Les associations ont également suivis de près l'élaboration des textes et leurs évolutions, en proposant notamment de nombreux amendements à chaque version. Mais, ils n'ont pu que constater un affaiblissement toujours croissant des projets de SDAGE proposés par les comités de bassins, dans lesquels siègent quelques trop rares représentants associatifs. Par exemple : recul sur la compensation à la destruction des zones humides, ou à la construction d'ouvrages hydrauliques…
Les SDAGE ont été vidés peu à peu de leur substance ; les dispositions réellement contraignantes n'existent pas, notamment dans le domaine agricole ; les rédactions sont souvent floues ; le curatif est préféré au préventif ; les objectifs chiffrés et datés n'existent pas… Bref, beaucoup de préconisations, mais peu de contraintes ambitieuses pour une réelle protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques !
Les citoyens ont pourtant reproché, lors de la consultation de 2008, le manque d'ambition des textes qui leur étaient proposés. Il serait donc dommage, lors des prochaines discussions en comité de bassin, de vider davantage les textes du peu de contenu qu'il leur reste ! Des dispositions contraignantes, notamment sur les pollutions diffuses agricoles (pesticides, nitrates…), sur la construction de barrages, ou encore sur la destruction des zones humides, sont indispensables et incontournables pour l'atteinte du "bon état" des eaux d'ici 2015 ! A être aussi peu ambitieux, la Commission européenne ne nous épargnera peut-être pas…
Un dossier de presse complet, avec une fiche détaillée par bassin hydrographique, est disponible ici.
une bonne nouvelle qui nous réjouit !
SOURCE : PRÉFECTURE DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE
L’ETAT S’ENGAGE POUR UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT 2009-2013 DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE EN ILE-DE-FRANCE : http://www.idf.pref.gouv.fr/actu/communique/2009/idf-heure-du-Bio.html
N'hésitez pas à questionner vos élus pour connaitre concrêtement ce qui se fait près de chez vous !!
... et tenez-nous au courant !
1- Villiers en Bière
Autorisation loi sur l’eau : Renforcement des berges du Ru de la Mare aux Evées
Rapporteur : DDEA
2- FONTAINEBLEAU – Le Grand Parquet
Autorisation Loi sur l’eau – Régularisation de forages existants
Rapporteur : DDEA
3- VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux
Autorisation loi sur l’eau : Epandage dans le département de Seine-et-Marne, des terres de décantation
de l’usine d’eau potable de Neuilly-sur-Marne
Rapporteur : DDEA
4- Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM)
Autorisation loi sur l’eau : Epandage dans le département de Seine-et-Marne, des boues de la STEP
de Saint Thibault des Vignes
Rapporteur : DDEA
5- BRIE COMTE ROBERT – Société HEPPNER
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires. Mise en conformité avec l'arrêté ministériel du 5/08/2002
Rapporteur : DRIRE
DUP pour la protection des périmètres des captages du Durteint
Rapporteur : DDEA
7- SAVIGNY LE TEMPLE – Everstyl Concept
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
Rapporteur : DRIRE
8- LAGNY SUR MARNE - Holcim Bétons
Modification d’une installation classée soumise à autorisation
Rapporteur : DRIRE
9- MOISSY-CRAMAYEL – Prologis
Projet d’arrêté de prescriptions complémentaires : modification des conditions d’exploitation des bâtiments 6,7 et 8
Rapporteur : DRIRE
Autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine et déclarant d’utilité publique l’instauration de périmètres de protection
Rapporteur : DDASS
11- JOUY LE CHATEL - Société VERMILION REP
Projet d’arrêté préfectoral complémentaire concernant l'exploitation du gisement pétrolier de CHAMPOTRAN (prélèvement eau à partir d'un puits agricole)
Rapporteur: DRIRE Paris.
La prochaine séance du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 25 juin 2009 à la préfecture de Melun sur l’ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot nous y représentera.
Si vous avez des remarques à faire sur l’un des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d’arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.
1 - MARCILLY - Sté COURTAGE ET NEGOCE INTERNATIONAL
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires, suite à modification de classement.
Rapporteur : DRIRE
2 - MOISENAY - REP
Demande d’institution de Servitudes d’Utilité Publique (SUP) sur l’ancien centre de stockage de déchets non dangereux des Bonnes.
Rapporteur : DRIRE
3 - LE CHATELET EN BRIE – EURL Kerfriden – La Cité des Grands Feux
Demande d’autorisation d’étendre un chenil..
Rapporteur : DDSV
4 - BRIE COMTE ROBERT – CONSEIL GENERAL
Autorisation loi sur l’eau : contournement est de Brie Comte Robert.
Rapporteur : DDEA
5 – MOUY SUR SEINE - TARMAC
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions spéciales concernant un captage d’eau.
Rapporteur : DRIRE
6 – MITRY- MORY - CRONIMET
Demande d’autorisation d’exploiter une usine de recyclage de déchets métalliques.
Rapporteur : DRIRE
7 – LAGNY SUR MARNE - CORNEC
Demande d’autorisation d’exploiter une installation de démontage de DEEE, de récupération de déchets métalliques et de transit de déchets.
Rapporteur : DRIRE
8 – DAMMARIE-LES-LYS - GUINOT
Demande d’autorisation d’extension des activités.
Rapporteur : DRIRE
9 – CROISSY-BEAUBOURG - Logistock
Projet d’arrêté de suspension de l’activité d’entreposage d’aérosols et liquides inflammables..
Rapporteur : DRIRE
10 – VIMPELLES/DONNEMARIE DONTILLY/THENISY/MONS EN MONTOIS
Demande de renouvellement de la dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Rapporteur : DDASS
La société Total vient d'obtenir l'autorisation d'enfouir 120000 tonnes de C02 pendant deux ans, sur Ie site industriel de Lacq (Pyrénées-atlantiques). Les associations déposent un recours.
La stratégie du Shadok ?
Pour Total, lutter contre les émissions de gaz à effet de serre est très simple: il suffit de pomper ! Malheureusement les choses ne sont pas aussi simples et la technique de Capture et de Stockage de Carbone présente plusieurs risques inacceptables :
La CSC est énergivore : Ie rapport parlementaire de M Birraux du 3 mars 2009 note sur ce point: « Le CSC est d'ailleurs présenté comme une technologie de l'énergie, alors qu'en soi, il ne procure aucun apport nouveau d'énergie (. ..) il induit au contraire une consommation supplémentaire d'énergie ». La CSC utilise en effet de l'énergie pour les opérations de capture, de transport et d'injection souterraine.
La CSC est polluante : cette technologie a pour raison première Ie développement des centrales thermiques au charbon à I'heure ou il faut au contraire développer les sources d'énergies renouvelables, les économies d' énergie et l'efficacité énergétique. Le rapport Birraux note que la CSC « conforte aussi l'utilisation des énergies carbonées dans les pays qui les importent avec même le risque d'accroître leur dépendance énergétique, puisque l'implantation d'un dispositif de CSC impose un supplément de consommation d’énergie » ;
La CSC présente des risques pour l'environnement : L'enfouissement industriel de carbone sous terre présente des risques pour la santé et l'environnement qui ne sont pas maîtrisés. Aucune expertise indépendante et contradictoire n'a été financée à ce sujet. Total a préféré faire appel au BRGM qui ... est engagé en faveur de la CSC !
La CSC est coûteuse : Elle peut « doubler Ie coût de fonctionnement d'une centrale et, par conséquent, aboutir a une augmentation du coût de l'éIectricité de 21 à 91% » (cf. rapport Greenpeace « Faux espoir » de mai 2008).
La CSC est tardive : ainsi que Ie précise Ie PNUE : « Le CSC arrive beaucoup trop tard sur Ie champ de bataille pour aider Ie monde a éviter Ies changements climatiques ». Rappelons que les industriels eux-mêmes rappellent que la CSC ne sera pas opérationnelle avant 2030. Or, il nous faut réduire drastiquement nos émissions de GES dès 2015....
La CSC n'est pas viable : selon l'Agence internationale de l'énergie, il faudrait creer plus de 6000 installations de CSC, chacune d'une capacité d' enfouissement d' 1 million de tonnes de CO pour espérer stocker 20% des émissions mondiales de GES. Or, les cavités géologiques adéquates et non exposées à un risque sismique sont rares et l'acceptabilité sociale de ce procédé est très incertaine.
La CSC est fondée sur un mensonge : elle ne permet pas de réduire mais juste d' enfouir nos émissions de gaz à effet de serre qui sont en quelque sorte mises sous Ie tapis ! La tonne de CO2 a bien été émise avant d'être stockée ! Ne doutons pas que les industriels en tireront cependant prétexte pour demander des quotas supplémentaires de CO2...
Le principe pollué / payeur ?
Total sera Ie seul bénéficiaire du projet et Ie contribuable sera mis à contribution avant et après les opérations d'enfouissement.
Le plan Borloo sur les énergies renouvelables, présenté Ie 17 novembre 2008, prévoit la création d'un « fond de soutien aux démonstrateurs industriels » doté de 400 millions d' euros sur 4 ans dont bénéficieront notamment les projets de CSC. Autant d'argent qui aurait pu être consacré a des solutions durables contre Ie dérèglement climatique ...
