FNE Seine-et-Marne

Commencé le 12 avril , le débat public s'est terminé le 24 juin 2011.

Voir la contribution de Nature Environnement 77 à ce débat public.

Voir les autres "cachiers d'acteurs" à ce débat public.

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT dénonce une réforme qui

- Diminuerait la concertation avec les habitants.

- Risquerait fort d’accélérer l’étalement urbain que la France tente vainement de combattre depuis des décennies.

Sous couvert du Grenelle de l’Environnement, le chantier "Vers un urbanisme de projet", initié en juin 2010 par Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement, réduit ses ambitions à la simplification du droit de l’urbanisme. Le vendredi 17 juin, une réunion interministérielle devait valider plusieurs mesures de ce chantier qui dénature l’esprit et le texte des lois Grenelle, qui ouvraient la possibilité d’accélérer la mise en œuvre des chantiers de l’urbanisme tout en limitant l’étalement urbain et l’artificialisation des milieux naturels, agricoles et forestiers et en intégrant la nature en ville. Malgré les nombreuses réserves exprimées par les associations, la réforme envisagée risque d’aboutir à une dérégulation du droit de l’urbanisme et à une accélération de l’étalement urbain.

 Voir le texte complet du communiqué de FNE.

Une autre vision est encore possible

 Face à cette situation, la fédération France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Ligue ROC sollicitent l’arbitrage de la Ministre en charge de l’écologie, à laquelle a été envoyé un courrier demandant  l’abandon des mesures les plus néfastes pour la réussite du Grenelle et l’ouverture d’un tout autre projet pour un urbanisme de qualité, afin que soient enfin examinées des propositions autres que celles du secteur de la construction.

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le jeudi 7 juillet 2011 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici. 

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.

Le Conseil Départemental pour l'Environnement et les Risques Sanitaires et Technologiques du 16 juin 2011 a examiné à nouveau plusieurs demandes de renouvellement de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Les captages actuels fournissent pour les communes concernées une eau trop chargée en pesticides. Ces communes bénéficiaient déjà depuis au moins 3 ans d'une autorisation de dépassement des normes.

Les communes concernées au cours de la séance du 16 juin ( Louan-Villegruis-Fontaine, La Ferté Gaucher, Courtacon, Savins, Lizines, Cessoy en Montois et Sognolles en Montois = sud est de la Seine et Marne) envisagent un vaste projet de maillage des réseaux d'eau potable. L'alimentation future de ce réseau sera assurée par le champ captant de Noyen-sur-Seine, dans la Bassée.

Que penser de ce projet, à notre avis surdimensionné (55 communes, 46000 habitants, 130 km de canalisations nouvelles !!) et dont la taille est une des causes du retard pris dans les travaux car "le projet a été retardé pour rassembler un maximum de communes..."

Il est évident qu'il faut  " répondre au problème de qualité de l’eau distribuée à l’échelle locale, laquelle s’est fortement dégradée au cours des dernières années pour plus 70 % des communes concernées (nitrates, pesticides notamment)"

MAIS

• Ce projet est-il compatible avec la mise à grand gabarit de la Seine dans ce secteur ? Les travaux de redressement du lit, de creusement, etc, ... ne risquent-ils pas d'impacter les écoulements vers la nappe phréatique ?
• Si une pollution atteint le champ captant, cela impactera plusieurs dizaines de milliers d'habitants.
• Cette dégradation de nos nappes, dans ce secteur rural est due aux épandages agricoles !! Ce projet risque donc de déresponsabiliser complétement les agriculteurs des zones concernées car l'eau potable sera puisée ailleurs.
• Sur le site de la CC du Provinois, on peut lire que les travaux de maillage ne seront terminés qu'en 2016 d'après le planning établi. Les dérogations actuellement obtenues seront donc à nouveau prolongées. Sachant que l'eau distribuée dans les communes concernées est non-conforme depuis plusieurs années, les habitants ne peuvent pas envisager d'avoir au robinet une eau conforme avant au moins 5 ans !!

Le prochain CoDERST du 7 juillet examinera une autre demande de dérogation (commune de Vulaines-les-Provins). Même cas que ci-dessus.

Une exclusivité  de Nature Environnement 77 pour la Seine-et-Marne :

Retrouvez sur ces cartes votre ville ou votre village et sa situation en ce qui concerne les exploitations pétrolières :

• Les concessions pétrolières pour plusieurs dizaines d'années (en rouge),
• Les permis de recherche attribués (première attribution pour 5 ans en orange, premier ou 2ème renouvellement en vert),
• Les demandes de permis de recherche en gris

Vous allez le constater : la quasi totalité de notre département est concernée !!

Pour plus d'info, explications en direct, nous appeler au 01 64 71 03 78.

Vous pouvez aussi obtenir des informations précises sur la localisation des puits de pétrole, leur profondeur, savoir s'ils sont ou non toujours en activité, la société pétrolière concernée, en tapant sous internet explorer (car ça ne marche pas avec Mozilla)  sur votre moteur de recherche : "les données pétrolières et gazières du sous-sol français"

Voir les cartes NE 77 des permis accordés et des demandes:

Carte des permis miniers Nord-Est Seine-et-Marne

Carte des permis miniers Nord-Ouest Seine-et-Marne

Carte des permis miniers Sud-Est Seine-et-Marne

Carte des permis miniers Sud-Ouest Seine-et-Marne

Ce mercredi 15 juin 2011, la commision mixte paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés s'est réunie afin de concilier les deux lois adoptées par l’Assemblée Nationale et par le Sénat.

Voir le texte élaboré par la CMP.

Une question : qui composera la nouvelle « commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux »?

Un début de réponse, tiré du pré-rapport CGIET/CGEDD (dont on attend toujours le rapport définitif !!) : Un Comité scientifique national, composé d’experts du BRGM, de l’IFPEN, de l’INERIS et d’universitaires, y compris venant de l’étranger, sera garant de la qualité et de la transparence des études et recherches envisagées ci-dessus, en particulier sur les études géologiques et hydrogéologiques ainsi que sur l’évaluation des risques environnementaux liés aux travaux d’exploration.

Réexamen du texte adopté en CMP par l'Assemblée Nationale le 22 juin 2011.

Discussion de ce texte en séance publique au Sénat le 30 juin 2011.

Commandé par la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, le rapport de la mission d’information sur les gaz et huile de schiste est disponible sur le site de l'Assemblée Nationale. Voir ici.

Les rédacteurs sont François-Michel Gonnot (UMP) et Philippe Martin (PS).

S’ils sont d’accord sur l’état des lieux, leurs conclusions sont fort divergentes. En gros, F.-M. Gonnot pense qu’il ne faut pas se priver d’aller jeter un oeil dans le sous-sol. P. Martin estime que ce serait la fin de nos engagements sur le climat et que cela nous éloignerait de la transition énergétique indispensable.

Bonne lecture!

En votant le texte proposé par la commision de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du sénat et permettant la réalisation "après enquête publique, de projets à des fins scientifiques", le sénat n'a pas répondu favorablement à l'appel de France Nature Environnement :

En effet, FNE,

jugeant que " mal ficelée, inapplicable et inefficace, cette loi ne serait qu’une porte ouverte à l’industrie pétrolière et un retour au « tout fossile ». Au lieu de protéger et de rassurer, cette loi va renforcer l’opposition vive dans les territoires aux gaz et huiles non conventionnels". 

elle appelait  "les sénateurs à entendre la voix des Français et à interdire l’exploration et l’exploitation de ces hydrocarbures non-conventionnels en revenant au texte initial. Mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, ne jetez pas d’huile sur le feu en creusant un peu plus la fracture sociale qui divise parlementaires et populations exposées".

"Une loi taillée pour les pétroliers, une loi fragilisant le droit, une loi fumeuse",  Voir le texte complet du communiqué de FNE.

Voir la  loi adoptée par le sénat le 9 juin 2011.

Des « débats publics » ont déjà eu lieu à Villeneuve, à Crécy, à Rozay (4 mai) etc.

Ce sont de faux débats, de simples mises en scène d’apparence démocratique.

1/  De l’aveu même des dirigeants du projet, les jeux sont déjà faits : il y a six pages sur Villages Nature dans le Schéma directeur de l’Ile de France, adopté il y a trois ans, et la chose est déjà intégrée dans le projet du Grand Paris. « Ce n’est pas un projet sorti du chapeau » avoue un responsable de Disney. On le croit. Mais alors pourquoi ce débat ?

2/ Le débat ne porte que sur une partie du projet. Il y a un an encore on parlait d’un ensemble de 500 ha et de plus de 5000 hébergements ; il n’est plus question que de 259 ha. et de 2300 hébergements. On ne débat donc que d’une 1^ère phase. Le grand projet – l’extension vers l’est –est provisoirement balayé sous le tapis. Or toute la planification et les grands investissements se font en fonction de la prochaine étape. Donc le débat est astucieusement tronqué.

3/ Tout ce débat – on l’a vu à Rozay – est faussé par une double inégalité.

Inégalité entre les représentants des grandes sociétés financières qui connaissent tout du projet, sont préparés au débat et bardés d’arguments, et un public mal préparé, et qui ne connaît à peu près rien du projet. D’ailleurs le public parle peu et les deux tiers du temps sont occupés par les exposés des dirigeants.

Inégalité aussi entre ces dirigeants du projet et nos élus qui sont obligés de se présenter en demandeurs (suppliants ?) alors que la chose va s’installer sur le territoire dont ils sont les seuls représentants légitimes. Ces élus ont élaboré un livre blanc pour tenter de tirer, pour les citoyens locaux, quelques profits de ce projet financier et commercial. Mais les réponses des grands investisseurs sont fuyantes.

Les élus demandent quelques aides et compensations pour les frais que nos communes vont engager pour recevoir un surplus de population, - les salariés du consortium Villages Nature qui vont s’établir chez nous. Il faudra leur fournir des logements, probablement subventionnés, car on part du point de vue que ces gens seront mal payés. Il faudra aussi investir dans les écoles, les crèches, les transports, la santé etc. Mais les barons de Disney et de Villages Nature ne l’entendent pas de cette oreille. Cela ne les concerne pas.

A Rozay un élu a même mis les pieds dans le plat en suggérant qu’au lieu d’obliger les communes à fournir des « logements aidés », il vaudrait mieux que les promoteurs du grand projet « versent des salaires décents pour que les gens puissent vivre dignement ».C’était le meilleure idée de la soirée. Mais il était déjà tard, les messieurs de Disney n’ont pas eu le temps de répondre.

4/ Quelques bonnes intentions sont néanmoins exprimées, mais toujours sans engagements fermes. Exemple : Villages Nature veut s’efforcer de favoriser le tourisme dans notre région. On prévoit un séjour moyen de 4 jours pour les clients des « Villages », dont 1 jour pour des visites extérieures. Mais où iront-ils ? Pas à Provins ou à Blandy. Plus probablement dans le parc de Disneyland. En fait, toute l’opération sert surtout à attirer des clients supplémentaires pour Disney. Merci à tous les contribuables. En fin de compte tout notre territoire sera structuré en fonction des intérêts de Villages Nature et de Disney. C’est là  que se trouve la puissance financière, et le poids politique qui va avec.

5/ Cerise sur le gâteau : on apprend au détour d’un « débat » que nos élus, - ceux du Sud de l’A4 – sont pratiquement exclus des opérations à venir et de la « gouvernance » du projet pendant ses phases d’application.  On a tout simplement oublié de mettre en place une instance de concertation dans laquelle ils seraient représentés.

Prochaine réunion publique : mercredi 8 juin à Provins.

Villages Solidaires

16 rue Carrouge,

77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux

Le débat public concernant les Villages Natures (Disney, Pierre et Vacances) est en cours.

Les prochaines réunions publiques se tiendront les:

Vous pouvez consulter le site du débat public sur: http://www.villagesnature.com/

A lire,  les réflexions de l'association "Villages Solidaires" sur la réalité de ces débats