SESSION DE FORMATION "ENVIRONNEMENT ET DOCUMENTS D'URBANISME"
Organisée par Ile-de-France Environnement
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Organisée par Ile-de-France Environnement le
1 - SOCIETE VEOLIA EAU
Autorisation à titre provisoire de modifier la filière de traitement de l'usine de BOISSISE LA BERTRAND et à distribuer l'eau issue de cette installation.
Rapporteur : DDASS
2 - SAVIGNY-LE-TEMPLE COSMEVA
Demande d'autorisation d'exploiter une installation de remplissage de gaz inflammables liquéfiés.
Extension des activités d'un établissement soumis à autorisation.
Rapporteur : DRIRE
3 - MORMANT REVETECH
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires pour renforcer les prescriptions d'un atelier de traitement de surfaces.
Rapporteur : DRIRE
4 - LA CHAPELLE-LA-REINE BEISSIER
Demande d'autorisation : régularisation de la situation administrative des activités.
Rapporteur : DRIRE
5 - LA HOUSSAYE-EN-BRIE CENPAC
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires et respect d'un AP de mise en demeure.
Rapporteur : DRIRE
6 - CROISSY-BEAUBOURG ATOS ORIGIN INFOGERANCE
Demande d'autorisation, régularisation d'un centre informatique.
Rapporteur : DRIRE
7 - JOUY-LE-CHATEL EUROPFIL
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise en conformité d'un atelier de traitement de surface.
Rapporteur : DRIRE
8 - MITRY-MORY GAZECHIM
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à prescrire des mesures de réduction
des risques complémentaires
Rapporteur : DRIRE
9 - NOISIEL Société APS (Activité d’application de peinture)
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : Diagnostic dans les sols et les eaux souterraines du site.
Rapporteur : DRIRE
10 - MAREUIL-LES-MEAUX
Création d’une chambre funéraire
Rapporteur : DDASS
Suite au fort déficit pluviométrique de ces dernières semaines, le franchissement de crise renforcée a été constaté pour le Petit Morin et le Grand Morin, et le franchissement du seuil de crise a été constaté pour l'Orvanne. De plus, deux des trois stations hydrométriques composant le réseau de référence de la zone d'alerte Fusain Montargois ont désormais un débit moyen journalier faible, entraînant ainsi le franchissement du seuil de crise renforcée sur la zone Fusain Montargois.
Aussi le Préfet a constaté ces franchissements de seuils et a rappelé les mesures sécheresse qui s'appliquent sur ces bassins versants, le 21 août 2009, par 2 arrêtés consultables sur le site de la préfecture de Seine et Marne :
Communiqué de presse de FNE - Mercredi 5 août 2009
Le rapport Lang sur les « nuisibles » :
une vision rétrograde et partisane de la biodiversité
Le député de Moselle, M. Pierre Lang, vient de remettre au ministre de l’écologie M. Borloo son rapport sur la notion d’espèce « nuisible ». A l’heure où la société prend conscience du rôle et de l’importance de la biodiversité pour notre avenir, où les états se mobilisent pour enrayer son déclin, on pouvait espérer trouver dans ce rapport des propositions allant dans le sens d’une meilleure protection de la faune sauvage et d’une réhabilitation des espèces dites « nuisibles ».
Or c’est tout l’inverse : les propositions du rapport Lang visent à aggraver les menaces sur les espèces sauvages ! Il s’agit notamment :
- de déroger au statut d’espèce protégée pour permettre la destruction des rapaces ;
- d’autoriser la destruction des nids et des œufs des oiseaux chassables, actuellement interdite ;
- de permettre le piégeage et la destruction des espèces classées « nuisibles » sur toute la France, au lieu de les limiter aux départements où ces espèces causent des dégâts ;
- et même de légaliser l’usage du poison pour le pigeon ramier, alors que les conséquences du poison en milieu naturel sont catastrophiques pour les espèces sauvages.
Si la faune sauvage peut poser à certaines activités humaines des problèmes ponctuels qu’il faut résoudre, elle joue aussi un rôle essentiel dans le fonctionnement des écosystèmes, rôle que le rapport occulte totalement. Ainsi, les prédateurs, grands consommateurs de petits rongeurs, sont de précieux alliés de l’agriculture. Répondre aux dégâts par la seule destruction n’est plus acceptable aujourd’hui, alors que des méthodes de prévention, non nocives pour la faune, existent et sont efficaces.
Pourtant, FNE, la LPO et la Ligue Roc avaient rencontré M. Lang et lui avaient fait des propositions précises pour une amélioration du statut des « nuisibles ». Mais le rapport n’en retient aucune ! M. Lang semble n’avoir entendu que les revendications des chasseurs et des piégeurs, qu’il reprend très largement.
Ce rapport traduit une vision rétrograde et partisane de la faune sauvage : il ne répond pas aux enjeux de la protection de la nature du XXIe siècle.
FNE, la LPO et la Ligue Roc appellent à une réhabilitation des espèces dites « nuisibles », qui passe par une réforme de leur réglementation, en phase avec les enjeux cruciaux de sauvegarde de la biodiversité et les attentes de la société.
RAPPEL : en août 2008 NATURE ENVIRONNEMENT 77 a déposé ainsi que l'ANVL et la LPO un recours contre un arrêté du préfet de Seine et Marne qui classaient la martre, la belette et le putois comme animaux nuisibles. Notre association a gagné ce recours et l'arrêté préfectoral a été annulé.
Attention: Session complète
A la suite des dernières élections municipales, de nombreux plans d'occupation des sols (POS) ont été mis en révision, déclenchant l'élaboration de PLU. Les PLU existants doivent eux-mêmes évoluer ou le devront quand le nouveau SDRIF sera mis en application. A la demande des associations confrontées à cet outil et à des procédures qu'elles connaissent mal, Ile-de-France Environnement organise une session de formation
Tout sur les plans locaux d'urbanisme (PLU)
L'association Agir pour Mieux Vive Villeneuve-le-Comte demande un référendum communal sur le projet Disney / Pierre et Vacances. Mais ce ne sont pas seulement les habitants de Villeneuve-le-Comte qui sont concernés et les enjeux dépassent le cadre communal.
Notre motion prise lors de notre assemblée générale de mars 2006 et évoquant ce projet reste complètement d'actualité aujourd'hui :
"ALERTE L'URBANISATION ET L'EXTENSION DE MARNE-LA-VALLEE INCOMPATIBLES AVEC LE DEVELOPPEMENT DURABLE" lire ici
Lire également l'article publié par l'association Villages Solidaires de Lumigny-Nesles-Ormeaux qui décortique parfaitement bien ce projet. lire ici
Va-t-on laisser faire ces villages contre nature ?