Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le jeudi 7 novembre 2013 en préfecture à Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici :
Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr ou au 01 64 71 03 78.
Suite à leur colloque organisé le 12 octobre "le transport aérien en question", les associations s'expriment :
Communiqué de Presse
Moins de nuisances aériennes
pour préserver la santé des Franciliens : c’est possible !
Samedi 12 octobre 2013, des associations franciliennes de protection de l’environnement et de lutte contre les nuisances aériennes ont accueilli 200 participants pour une matinée de partage d’information et de larges échanges au Conseil Régional d’Ile-de-France. Une occasion unique d’entendre un autre son que celui assené depuis des années aux riverains : « silence, on travaille et tant pis pour la pollution de l’air, le bruit et l'augmentation de l'effet de serre ! »
Encouragés par l’introduction de Pierre SERNE, Vice-président du Conseil Régional en charge des transports et de la mobilité et le message de soutien envoyé par Nicolas HULOT qui a insisté sur la nécessaire taxation du kérosène sur les vols intérieurs, les spécialistes et les experts associatifs de terrain ont fait de courtes présentations en insistant sur l’impact de ce mode de déplacement sur la santé d’un quart des Franciliens. 60 % du trafic aérien français est concentré sur l’Ile-de-France et la majorité des habitants des villes les plus touchées ont des difficultés sociales renforcées par la dégradation de leur santé, qualité de vie et patrimoine....
| ....Le transport aérien provoque de graves nuisances qui ne sont plus acceptées comme inéluctables par les 3 millions de Franciliens concernés mais contribue aussi fortement à l'effet de serre. Les échanges nombreux et riches de la matinée ont fait ressortir la nécessité que la gouvernance de l’aérien revienne dans le droit commun et que la dérégulation et les exceptions dont il bénéficie cessent et ce pour plus de justice environnementale. C’est possible ! |
SAINT-CYR-SUR-MORIN
 | Banc Public le dimanche 20 octobre 2013 à 15 h Télécharger le tract ici Réservations : |
2ème édition, le 19 octobre 2013
| | LES LIEUX EN SEINE-ET-MARNE |
JOUARRE
Dans le pays fertois … le pétrole de schiste ce n’est toujours pas fini…le 11 octobre, le Conseil Constitutionnel a validé la loi interdisant la fracturation hydraulique. C’est une victoire. TOUTEFOIS, les expérimentations “ayant pour objet d’évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique” sont prévues par cette loi… Restons encore vigilants, même “expérimentale”,la fracturation hydraulique reste dangereuse ! |
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SAINT-AUGUSTIN
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Dans le cadre de la fête de la pomme
| Stands d'information le samedi 19 octobre après-midi
Organisation : Collectif du Pays de Coulommiers |
MONTEREAU-FAULT-YONNE
Communiqué de presse des collectifs locaux réunis en coordination nationale à Saint-Avold, Moselle, les 12 et 13 octobre 2013 :
Alors que le gouvernement se réjouit de la décision du Conseil Constitutionnel qui valide la loi du 13 juillet 2011 relative à la fracturation hydraulique, nous nous interrogeons sur la judiciarisation de la question de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. En 2011, la loi Jacob n’avait pas été votée par l’actuelle majorité au motif qu’elle n’était pas suffisamment rigoureuse, qu’elle permettait des expérimentations. Arrivée au pouvoir, l’actuelle majorité n’a pas modifié cette loi. Elle a attendu une action judiciaire d’un pétrolier pour maintenant se réjouir du contenu de la loi Jacob. Le gouvernement attendra-t-il une pression judiciaire pour nommer la commission de suivi et d’évaluation, instaurée par cette loi, qui permettra de mettre en place les expérimentations de fracturation ?
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Des alternatives aux hydrocarbures existent.
Sortons des schémas archaïques et productivistes et de la frénésie extractiviste !
Ci-dessous le communiqué de presse de FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT dont l'intervention volontaire dans l'affaire de la QPC de Schuepbach avait été admise par le Conseil constitutionnel :
| L'exploitation des hydrocarbures non conventionnels par la technique de la fracturation hydraulique est dramatique pour l'environnement, la santé et les paysages. En juillet 2011, le législateur l'avait compris. Aujourd'hui le conseil constitutionnel dit qu'il ne s'était pas trompé. FNE a su défendre la loi interdisant la facturation hydraulique depuis son élaboration jusque devant le Conseil constitutionnel qui a suivi quasi-intégralement notre argumentation en défense. Suite à cette décision nous demandons que la réforme du code minier, entamée il y a presque un an et dont une version complète est prête depuis trois mois, arrive rapidement dans l'hémicycle, avant que les lobbies n'aient réussi à « détricoter » les quelques avancées positives. France Nature Environnement souligne la portée de cette décision qui enterre les projets de recherche d'hydrocarbures non conventionnels. Pour Maryse Arditi, responsable du dossier Energie de FNE : « Il s'agit maintenant de tourner définitivement la page des hydrocarbures pour relever le défi du changement climatique et de la transition énergétique. » |
Rappel : Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 juillet 2013 d'une question prioritaire de constitutionnalité de la loi "Jacob" posée par la société Schuepbach Energy dans le cadre de son recours contre l'abrogation de ses permis de recherche.
Le Conseil constitutionnel vient de statuer ce vendredi 11 octobre 2013 : il valide la loi Jacob du 13/07/2011 interdisant la fracturation hydraulique. Il déclare que cette loi est conforme à la Constitution, ni l'égalité devant la loi, ni la liberté d'entreprendre, ni le droit de propriété n'étant bafoués et, point important, qu'il n'y a pas violation du principe de précaution.
Article 1 de la décision :
Les articles 1er et 3 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique sont conformes à la Constitution.
Voir ici le communiqué de presse du Conseil constitutionnel
Le débat est loin d'être clos !
Le débat de fond va donc bien au delà de la question de la fracturation hydraulique et porte d'une part sur le code minier et d'autre part sur les modalités de la nécessaire transition énergétique. |
Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le jeudi 24 octobre 2013 en préfecture à Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici :
Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr ou au 01 64 71 03 78.
Le Conseil d’État a suivi l'avis du rapporteur public du 19 septembre dernier et définitivement écarté, le 2 octobre 2013, la Question Prioritaire de Constitutionnalité concernant le permis exclusif de recherche de Nemours délivré initialement le 3 juin 2004 : elle ne sera pas transmise au Conseil constitutionnel.
Cette décision du Conseil d'Etat ne met pas fin à la procédure, devant le tribunal administratif de Melun, de la commune de Nonville et de la Communauté de communes Moret Seine et Loing, contre l'autorisation préfectorale d'un forage "Berceau 1" sur la commune de Nonville, dans le cadre du PERH de Nemours. Comme l'explique Arnaud Gossement, l'avocat des collectivités : "Le pétrolier aurait dû réaliser une procédure d’autorisation de forage en bonne et due forme, puisque celle-ci, à l’inverse d’une simple déclaration de forage qui est le niveau 0 de la protection environnementale, permet de mettre en place une étude d’impact, une enquête publique, ainsi que des informations auprès des élus locaux et habitants, ce que n’a pas fait Hess Oil.”
Nouvelle marche mondiale contre Monsanto
le 12 octobre 2013 dans toute la France !
Le 12 octobre 2013, pour la seconde fois de l’année, des citoyens du monde entier marcheront contre Monsanto (&co) - la multinationale de l’agrobusiness, des organismes génétiquement modifiés et de leurs pesticides associés. Déjà le 25 mai dernier dans 52 pays, plus de 2 millions de personnes manifestaient leur volonté d’une agriculture plus saine, respectueuse des paysans, garantissant notre santé et celle de nos enfants.
POUR PARIS, RENDEZ-VOUS DE 12.30 H A 17.00 H
Place de la Bataille de Stalingrad, 75019 Paris - Métro : Jaurés / Stalingrad
Venez manifester, venez participer, venez partager !
Les Amis de la Terre 77, Amis de la Nature 77, Nature Environnement 77, Europe Écologie Les Verts 77, Vent de Nord Ouest , Inter-Amap Nord et Sud 77, Eco-Citoyens du 77 etc. ont décidé de participer le Samedi 12 octobre à la journée mondiale contre Monsanto, principal pourvoyeur des OGM néfastes pour l’Homme et l’Environnement.
A cette occasion, une marche partira à 9 h du pont du canal de l’Ourcq de la gare RER Villeparisis / Mitry ( Nord Ouest Seine-et-Marne) pour emprunter le canal de l’Ourcq jusqu’à la gare de Sevran-Livry où nous prendrons le RER B jusqu’ à la station la Plaine - Stade de France. Puis nous recommencerons notre marche le long du canal de Saint-Denis pour arriver au lieu du rassemblement à 12 h - Place de la Bataille de Stalingrad, 75019 Paris - Métro : Jaurés / Stalingrad.
Pour rendre possible la participation de toutes et de tous à cette marche, outre l’utilisation du RER B, votre soutien à cette action peut se traduire par une “simple” présence au point de départ (9 h) ou d’arrivée (12 h) ou en faisant un petit bout de chemin (et pas forcement la totalité ) avec nous :
Ce sera déjà ça !
Si vous ne voulez pas que la planète soit le monde de Monsanto (et des autres multinationales semencières et vendeuses de pesticides telles que Syngenta, Bayer, etc.), réservez le 12 octobre pour le dire !
et signez la Pétition "Consommateurs pas cobayes" ici
