FNE Seine-et-Marne

MOBILISATION DU 22 SEPTEMBRE 2012

Communiqué de presse que nous cosignons avec France Nature Environnement :

Le président de la République a annulé sept demandes de permis qui prévoyaient la recherche de gaz de schistes. FNE s’en réjouit. Malheureusement, les industriels ont compris depuis un an qu'il ne faut surtout pas trop préciser l’objet de l’exploration et surtout ne pas dire qu'on fera de la fracturation hydraulique. Il en résulte une situation très ambigüe pour un grand nombre de demandes de permis d’exploration des gisements d’hydrocarbures. Petite explication de texte à quelques journées d’une mobilisation mondiale à laquelle de nombreuses associations réunies au sein de France Nature Environnement entendent participer.

Les industriels exploitent les failles juridiques

Quand on fait un état des lieux des permis d’exploration et des concessions d'exploitation, la situation n’est pas très claire. Aucune demande ne concerne « officiellement » des huiles ou des gaz de schistes, mais rien n'interdit à ceux qui ont déjà leur autorisation d'aller forer dans des zones profondes, trop profondes pour être exploitées autrement que par fracturation hydraulique... Un investissement en attendant que la fracturation hydraulique redevienne possible ou que de nouvelles méthodes de fracturation émergent...

Les insuffisances d’un code minier obsolète

Nos associations ne sont pas dupes. Cette ambiguïté est le résultat de l'insuffisance de la loi qui interdit une méthode, mais pas la recherche dans des gisements non conventionnels. Face à cela, les associations considèrent inacceptable que les industriels tentent de forcer la main au gouvernement en réalisant un forage en grande profondeur, dans des couches qui ne sont exploitables que par de la fracturation hydraulique.

L’Ile-de-France, en première ligne

Elles tiennent à dénoncer tout particulièrement les forages que s'apprête à faire Toréador en Ile-de-France. Cette entreprise a déposé des demandes de forages auprès de la préfecture juste avant le 1er juin très vraisemblablement pour éviter d'avoir à faire une étude d'impact et une enquête publique, obligatoire pour tout forage depuis le 1er juin 2012. Les associations ont écrit au Premier ministre en juillet dernier pour lui demander explicitement que la loi s'applique strictement et que tout forage non entamé soit soumis à une étude d'impact et à une enquête publique afin que les citoyens sachent vraiment ce que compte chercher l'industriel, où, et avec quelles méthodes.

La transition énergétique, réaffirmée lors de la conférence environnementale, ne peut être une fuite en avant vers une consommation toujours plus grande d’énergies fossiles. Le climat en serait la première victime. La mobilisation du 22 septembre est donc l’occasion de faire entendre la voix des citoyens qui réclament un modèle énergétique ne sacrifiant pas leur environnement.

  Voir le site internet de FNE

Le GENE, Groupe Ecologiquede Nemours et desEnvirons, vous invite à la Bergerie La Fontaine Clairette, Les Ricordeaux, à Nanteau-sur-Lunain, dimanche 23 septembre de 10h à 18h pour le

11ème Marché Biologique du Bocage Gâtinais.

Au menu:

et deux conférences:

11h: Les semences paysannes, clés pour un autre modèle agroalimentaire par Nicolas Supiot. Lire la présentation

22 septembre 2012

RENDEZ-VOUS A TOURNAN-EN-BRIE A 14.30 h

Voir la présentation de cette journée de mobilisation internationale et le tract des collectifs du nord de la France sur le blog du collectif stop pétrole de schiste 77

Voir le communiqué de presse des collectifs d'Ile-de-France et du Bassin Parisien

Pétrole de schiste en Ile-de-France : pourquoi le bassin parisien est-il toujours en danger ? Pourquoi est-il faux de dire que « la France ferme la porte aux gaz et huile de schiste » ? Réaction des collectifs citoyens à l’annonce de François Hollande.

Les affirmations du Président de la République et du Premier Ministre :

• Qu'il est exclu de recourir à la fracturation hydraulique (simple rappel de la loi),
• Qu'aucune technique alternative n'existe,
• Donc qu'aucun autre permis ne sera accordé.

Ne peuvent nous rassurer complètement :

Qu'adviendra-t-il lorsqu'une compagnie déclarera avoir mis au point une autre technique différente ou même légèrement différente ? Ce cas n'est pas évoqué dans les propos du gouvernement et la loi du 13 juillet 2011 n'interdit pas ces autres techniques.

Il faut une interdiction de forage profond, quelle que soit la technique employée.

7 demandes de permis rejetées : Beaumont de Lomagne, Brignoles, Cahors, Lyon-Annecy, Montélimar, Montfalcon, Valence. Mais,  

• Des permis de recherche identifiés comme concernant des hydrocarbures non conventionnels, ont été accordés et ne sont pas abrogés. C'est le cas des permis de Château-Thierry, Champrose, Savigny.
• Des demandes de permis de recherche identifiées comme concernant des hydrocarbures non conventionnels ne sont pas rejetées : Gastins, Meaux, Rozay-enBrie, Coulommiers, Fère-en-Tardenois, Leudon-en-Brie (extension), Sens, Courpalay, Champcenest, Pithiviers, Samois-sur-Seine/Fontainebleau, Sens/Sergines/Everly, Deux-Nanteuil, Ozoir-la-Ferrière, Courchamp, Mauperthuis, Cheroy alias Chaumont. Voir la liste complète des demandes de permis identifiées comme telles dans le rapport de la mission CGIET-CGEDD* de février 2012

Pourquoi deux poids, deux mesures ?

*Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et conseil général de l'environnement et du développement durable

Le discours du président de la République en ouverture de la conférence environnementale, évoquant le rejet de 7 demandes de permis en cours d'instruction fait dire à certains que le gaz et le pétrole de schiste, c'est terminé...

MAIS

Qu'en est-il des autres demandes de permis en cours d'instruction ?

Notamment des 14 demandes qui avaient été mises à la disposition du public début 2012, dont 12 concernaient le bassin parisien et 10 la Seine-et-Marne ? Voir la liste

Il faut y ajouter, rien que pour la Seine-et-Marne, les demandes de permis de Chaumes-en-Brie, Champagne-Seine, Champcenest, Courchamp, Deux-Nanteuil, Everly, Fontainebleau, Gastins, Trois-Chênes, Chaumont, Leudon-en-Brie extension, Maisoncelles, Mauperthuis, Meaux, Pithiviers, Rozay-en-Brie, Samois-sur-Seine, Savigny extension, Courpalay, Fère-en-Tardenois, Sens, Sergines. 

Voir la liste des demandes de permis concernant la Seine-et-Marne en cours d'instruction

Qu'en est-il des permis de recherche déjà octroyés ?

Notamment des permis de recherche de Savigny, Saint-Just-en-Brie, Nogent-sur-Seine, Nemours, La Folie de Paris, Leudon-en-Brie, Château-Thierry, Champrose, Aufferville. Voir

Qu'en est-il des travaux de forage autorisés sur ces permis de recherche ?

(1) Permis exclusif de recherche d'hydrocarbures

Voir notre article

dont on sait qu'ils concernent des forages profonds donc qu'ils ciblent des hydrocarbures de roche-mère  ?

Qu'en est-il des concessions d'exploitation ?

Les compagnies pétrolières peuvent y faire de la recherche et des déclarations de travaux concernant des forages profonds, donc ciblant la roche-mère ont été actées (Bridgeoil, concession de Nonville par exemple).

Or, François Hollande, dans son discours, n'évoque que le non-recours à la fracturation hydraulique. C'est ce que reprochait le groupe socialiste à la loi "Jacob" du 13 juillet 2011, et le motivait à proposer un texte de loi "visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels" quelle que soit la technique employée pour extraire.*

NOUS APPELONS DONC A RESTER MOBILISES POUR DEMANDER :

- NON SEULEMENT L'INTERDICTION DE L'EXPLOITATION, MAIS AUSSI DE L'EXPLORATION DES HYDROCARBURES DE ROCHE-MERE.

- L'ABROGATION DE TOUS LES PERMIS OCTROYES, LE REJET DE TOUTES LES DEMANDES DE PERMIS EN COURS D'INSTRUCTION AINSI QUE L'INTERDICTION DE FORAGES DE RECHERCHE D'HYDROCARBURES A GRANDE PROFONDEUR. 

* Dans l'exposé des motifs, les députés socialises qui ont proposé ce texte de loi - parmi lesquels Jean-Marc Ayrault, Arnaud Montebourg ou Aurélie Filipettie - assuraient : "Le texte adopté n'interdit nullement l'exploration et l'exploitation d'autres hydrocarbures non conventionnels. Il interdit simplement la fracturation hydraulique, la technique communément utilisée aujourd'hui pour récupérer, notamment, les hydrocarbures de schiste.(...) 

Or, d'autres techniques existent et sont aussi impactantes pour l'environnement que la technique interdite par le texte. Il s'agit par exemple de la technique de "fracturation pneumatique", qui consiste à injecter non pas de l'eau mais de l'air comprimé dans la roche mère afin de la désintégrer, ou à utiliser la fracturation en injectant du propane gélifié (deux techniques actuellement expérimentées aux Etats-Unis)". Source : Article Le Monde du 14.09.2012.

Energie, biodiversité, santé, fiscalité et gouvernance. Pour chacune des tables rondes organisées à l’occasion de la conférence environnementale pour la transition écologique, les ONG défendront leurs objectifs en faisant tout pour que ces derniers influent sur l’action du gouvernement en matière d’environnement. Pour atteindre chacun de ces objectifs, le gouvernement devra afficher les moyens qu’il entend mobiliser ainsi qu’un agenda précis. Passage en revue des principales propositions de France Nature Environnement.

Energie : se prémunir d’une crise sociale et investir pour l’avenir

Biodiversité : prioriser la SNB (stratégie nationale pour la biodiversité) et stopper l’artificialisation des sols

Santé : rendre l’air respirable et l’eau potable

Fiscalité : réformer pour arrêter de vivre à crédit

Gouvernance : tout le monde doit pouvoir participer

Voir le communiqué de France Nature Environnement

A deux jours de l’ouverture de la conférence environnementale, les ONG de protection de l’environnement, dont FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT,  souhaitent fixer les cadres du débat, tant sur le fond que sur sa forme.

Voici leur communiqué rendant publique leur position :

L’urgence de la crise climatique, les risques et les coûts liés à la poursuite du nucléaire, notre dépendance toujours plus forte aux énergies fossiles (et le coût qui y est associé, 61 milliards d’euros en 2011, soit 32% d’augmentation par rapport à 2010), les opportunités offertes par la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables, le nombre croissant de citoyens exposés à la précarité énergétique, militent pour une refonte de notre système énergétique national. Ce dernier est aujourd’hui insuffisamment adapté aux enjeux de notre temps, notamment du fait de la centralisation des capacités de production électrique et du manque de moyens et de compétences des collectivités territoriales. Ces compétences, faiblement articulées entre les échelons territoriaux, ne permettent pas aux territoires de contribuer pleinement à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de limitation de la vulnérabilité énergétique des citoyens face au renchérissement du coût des énergies fossiles.

Pour répondre à l’ensemble de ces défis et sortir notre système énergétique de l’impasse dans laquelle il se trouve, la transition énergétique est plus que jamais nécessaire et urgente. Elle est aussi la seule stratégie crédible de sortie par le haut de la crise sociale et économique majeure à laquelle nous sommes confrontés. La France a donc besoin d’un débat ouvert et transparent, associant impérativement les citoyens et toutes les parties prenantes, pour amorcer cette transition.

Lors de la campagne présidentielle, le Président de la République s’est engagé à organiser un tel débat, les modalités d’organisation de celui-ci devant être discutées lors de la conférence environnementale. C’est dans ce contexte que, par la présente note, nos associations respectives souhaitent faire part d’un certain nombre de principes et de conditions qui doivent à leurs yeux présider à l’organisation de ce débat.

Voir la note de position des ONG

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le jeudi 20 septembre 2012 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici: 

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.

Venez participer à la prochaine sortie nature organisée par Nature Environnement 77

Fruits sauvages comestibles et toxiques

dimanche 16 septembre 2012

R. V. devant le Prieuré Saint-Martin à Montereau  à 14 h

Elle sera animée par Marie-Paule Duflot.

Sortie gratuite, accessible à tous à partir de 7 ans (accompagné d'un adulte).

Cette sortie est accessible par les transports en commun :

->à partir de la gare de Montereau, prendre le bus urbain ligne A, arrêt Pajol.
->à partir de Melun, bus Seine-et-Marne express, ligne 46, arrêt Montereau Saint-Nicolas, puis 15 min à pied.

... Et si vous ne pouvez pas venir le dimanche,

La même sortie est programmée

Mercredi 19 septembre 2012 à 14h.



Il est préférable de s'inscrire au 01 64 71 03 78 ou sur ne77@orange.fr. Merci de laisser un contact téléphonique.



A bientôt!

Le ministère de l'environnement met en ligne des projets de décrets ou d'arrêtés, afin de donner la possibilité au public de donner son avis.

Cliquer ici : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Si nous trouvons cette initiative intéressante, nous pouvons cependant regretter que le temps de consultation soit trop court  pour qu'un travail collectif associatif de réflexion puisse être fait sur ces textes !

Il est par ailleurs possible de s'abonner afin de recevoir, dès sa mise en ligne, l'information sur chaque nouvelle consultation.

Les textes actuellement en consultation - et qui seront prochainement soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (le 18 septembre 2012) - portent sur les sujets suivants :

• Modification de la nomenclature installations classées (rubrique 2910 - installations de combustion)
• Décret de nomenclature(rubriques 1313, 2717, 2718, 2770 et 2790 – explosif)         
• Arrêté ministériel relatif au stockage de mercure         
• Arrêté ministériel relatif à la performance énergétique des incinérateurs de déchets dangereux         
• Transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielle (prévention et réduction intégrées de la pollution)