FORMATION NE 77 : LES ENQUETES PUBLIQUES

Publié le 29 septembre 2011 par Nature Environnement 77

Samedi 5 novembre 2011 de 9.30 h à 17.00 h

Au Centre International de Séjour du Rocheton, 1 rue du Stade à LA ROCHETTE
(Commune jouxtant Melun en direction de Fontainebleau)

Programme :

1. Les enquêtes publiques : les différents types, les règles en vigueur.

2. Comment les associations peuvent intervenir ? L’examen du dossier, les rencontres avec les commanditaires et le commissaire enquêteur, la remise d’un argumentaire écrit : les pratiques à connaître, les écueils à éviter.

Pause-déjeuner : 12.45h - 14.15 h

3. Focus sur le commissaire enquêteur : code d’éthique et de déontologie, évolution de la commission départementale de nomination des commissaires enquêteurs.

4. Le contentieux de l’enquête publique : les pratiques des tribunaux administratifs. Conseils aux associations.

5. Questions d’actualités avec la salle et clôture de la formation.

Pour obtenir le programme encore plus détaillé (intervenant, forme de l'intervention, temps) et les modalités d'inscription, merci de nous contacter.