CoDERST du 24 septembre 2009

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 24 septembre 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour ci-dessous. L'un de nos représentants, administrateur de Nature Environnement 77,  y participera.
 
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.
 

1 - SOCIETE VEOLIA EAU

Autorisation à titre provisoire de modifier la filière de traitement de l'usine de BOISSISE LA BERTRAND  et à distribuer l'eau issue de cette installation.               

Rapporteur : DDASS

 

2 - SAVIGNY-LE-TEMPLE COSMEVA

Demande d'autorisation d'exploiter une installation de remplissage de gaz inflammables liquéfiés.

Extension des activités d'un établissement soumis à autorisation.

Rapporteur : DRIRE

 

3 - MORMANT REVETECH

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires pour renforcer les prescriptions d'un atelier de traitement de surfaces.

Rapporteur : DRIRE

 

4 - LA CHAPELLE-LA-REINE BEISSIER

Demande d'autorisation : régularisation de la situation administrative des activités.

 Rapporteur : DRIRE

 

5 - LA HOUSSAYE-EN-BRIE CENPAC

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires et respect d'un AP de mise en demeure.

Rapporteur : DRIRE

 

6 - CROISSY-BEAUBOURG ATOS ORIGIN INFOGERANCE

Demande d'autorisation, régularisation d'un centre informatique.

RapporteurDRIRE

 

7 - JOUY-LE-CHATEL EUROPFIL

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise en conformité d'un atelier de traitement de surface.

Rapporteur  : DRIRE

8 - MITRY-MORY GAZECHIM

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires  visant à prescrire des mesures de réduction

des risques complémentaires

Rapporteur  :  DRIRE

9 - NOISIEL Société APS (Activité d’application de peinture)                                                           

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : Diagnostic dans les sols et les eaux souterraines du site.

Rapporteur : DRIRE

 

10 - MAREUIL-LES-MEAUX

Création d’une chambre funéraire

Rapporteur : DDASS

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article