CoDERST du 24 septembre 2009
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.
1 - SOCIETE VEOLIA EAU
Autorisation à titre provisoire de modifier la filière de traitement de l'usine de BOISSISE LA BERTRAND et à distribuer l'eau issue de cette installation.
Rapporteur : DDASS
2 - SAVIGNY-LE-TEMPLE COSMEVA
Demande d'autorisation d'exploiter une installation de remplissage de gaz inflammables liquéfiés.
Extension des activités d'un établissement soumis à autorisation.
Rapporteur : DRIRE
3 - MORMANT REVETECH
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires pour renforcer les prescriptions d'un atelier de traitement de surfaces.
Rapporteur : DRIRE
4 - LA CHAPELLE-LA-REINE BEISSIER
Demande d'autorisation : régularisation de la situation administrative des activités.
Rapporteur : DRIRE
5 - LA HOUSSAYE-EN-BRIE CENPAC
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires et respect d'un AP de mise en demeure.
Rapporteur : DRIRE
6 - CROISSY-BEAUBOURG ATOS ORIGIN INFOGERANCE
Demande d'autorisation, régularisation d'un centre informatique.
Rapporteur : DRIRE
7 - JOUY-LE-CHATEL EUROPFIL
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise en conformité d'un atelier de traitement de surface.
Rapporteur : DRIRE
8 - MITRY-MORY GAZECHIM
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à prescrire des mesures de réduction
des risques complémentaires
Rapporteur : DRIRE
9 - NOISIEL Société APS (Activité d’application de peinture)
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : Diagnostic dans les sols et les eaux souterraines du site.
Rapporteur : DRIRE
10 - MAREUIL-LES-MEAUX
Création d’une chambre funéraire
Rapporteur : DDASS