Instruction en faveur d'une gestion économe de l'espace
Vous trouverez ci-joint la circulaire gouvernementale du 29 juillet 2019 appelant au renforcement de la mobilisation de l'Etat local pour porter les enjeux de lutte contre l'artificialisation des sols, appliquer les dernières mesures législatives prises en la matière et mobiliser les acteurs locaux.