urbanisme et amenagement du territoire

Créée en 1972, Nature Environnement 77 (anciennement nommée ASMSN), fédération de Seine-et- Marne des associations de protection de la nature, de l'environnement et du cadre de vie regroupe et représente, à ce titre, une cinquantaine d'associations locales de défense de l'environnement. Elle veille à la préservation de la nature, à l'amélioration du cadre et de la qualité de vie et intervient donc dans les domaines d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de protection du patrimoine naturel, du patrimoine bâti, des paysages, de la faune, de la flore, de la lutte contre les pollutions et nuisances ... Elle est membre d'Ile-de-France Environnement et de France Nature Environnement.
Les transports en commun, en tant qu'outils d'aménagement du territoire et aussi compte tenu de leur fort impact environnemental font partie de nos réflexions et préoccupations. Militant pour l'objectif visant à réduire la consommation d'énergie et l'émission de gaz à effet de serre, nous souscrivons aux actions visant à réduire la part de l'automobile dans les déplacements et à favoriser le recours à des moyens collectifs de déplacement et/ou aux déplacements indivduels non motorisés.

LES BESOINS DE DEPLACEMENTS

Aujourd'hui, la localisation des lieux de travail et des lieux d'habitat engendre de nombreux déplacements. Trop de ces déplacements journaliers des franciliens se font en véhicule personnel. Cela se traduit par d'importantes pertes de temps et des incidences néfastes en termes de pollution et de réchauffement climatique. Il est donc indispensable, si on veut tendre à une société postcarbone, de limiter les déplacements motorisés en rendant les transports collectifs attractifs et adaptés aux besoins de déplacement des franciliens.
Or, retards, saturation, manque de confort, difficultés d'accès pour les personnes à mobilité réduite, absence d'information: la situation des transports franciliens n'est pas, aujourd'hui, satisfaisante. Cette situation relève en partie du manque d'investissement depuis 20 ans dans les transports mais elle est la conséquence aussi de l'étalement urbain, du coût des logements et d'un aménagement du territoire concentré sur la région capitale.
Le schéma directeur d'Ile-de-France, en attente de validation, en visant à développer des agglomérations plus compactes, mieux équilibrées, alliant mixité fonctionnelle et mixité sociale, tend à aller vers un fonctionnement en bassins de vie limitant les déplacements.

L'AMELIORATION DE L'EXISTANT, LE MAILLAGE

Amélioration de la desserte, maillage

La rocade prévue dans le cadre d'Arc express apportera de nouvelles possibilités de déplacements en transports collectifs des franciliens de petite et de grande couronne travaillant dans le coeur d'agglomération. Elle contribuera à désaturer les lignes RER et métro traversant Paris.

Amélioration des réseaux existants

Cependant il est aussi indispensable d'améliorer le fonctionnement, la fréquence de rames et la qualité de service des lignes actuelles. En effet, la création de nouvelles lignes va permettre, certes, une plus large diffusion des voyageurs, mais aussi, souhaitons-le, amener des franciliens en plus grand nombre à délaisser leur véhicule personnel pour utiliser les transports collectifs.
Le maillage des lignes radiales existantes n'entraînera une réduction de la circulation automobile que si, au préalable, elles auront fait l'objet elles-mêmes d'importantes améliorations.
La mise en oeuvre du plan de mobilisation adopté par la région et les départements franciliens
constitue donc un préalable et la décision de la région et de l'état d'unir leurs efforts pour permettre sa réalisation va dans le bon sens.
Nous ne pouvons que nous réjouir que, suite aux contributions déjà transmises à la C.N.D.P. et aux avis exprimés lors des réunions publiques, l'état et la région aient décidé de se rapprocher et de se mettre d'accord sur une « vision partagé» de l'évolution des projets afin de prendre en compte les éléments déjà soulevés dans le cadre des débats.
Cette «vision partagée» a permis de reprendre les éléments convergents des projets Réseau du Grand Paris et Arc Express et d'y ajouter des éléments du projet Arc Express non inclus dans le projet de réseau du Grand Paris d'une part, et des éléments du projet de Réseau Grand Paris non inclus dans le projet de réseau Arc Express d'autre part.
Les délais ne nous ont pas permis d'exminer suffisamment dans le détail la synthèse de ces projets. Cependant nous voudrions insister pour qu'il y ait une réelle fusion des deux projets avec les réseaux existants et souligner de nouveau qu'il est absolument impératif d'améliorer le trafic et le service sur les lignes existantes, et que pour ce qui est de la création de nouvelles dessertes ou de prolongements, nous voudrions avoir l'assurance :
- qu'elle ne soit pas un prétexte pour favoriser l'étalement urbain, consommateur de terres agricoles,
- qu'elle n'engendre pas un développement ou plutôt une hypertrophie de la capitale au détriment des autres régions françaises,
- et enfin qu'il y ait une cohérence entre les différents projets de transports collectifs de façon à en limiter les coûts (l'accord conclu entre l'état et la région pour avoir une vision partagée sur les transports publics du Grand Paris constitue un premier pas pour atteindre cet objectif).

Les prévisions de croissance démographique du projet de Grand Paris ne sont pas souhaitables et ne feraient qu'accroître le besoin de déplacements, au-delà de l'amélioration
de l'offre résultant des projets en débat.

Nous demandons également de prendre en considération dans les études:
- L'utilisation de voies ferrées existantes,
- Les possibilités d'utilisation des lignes et gares créées pour le fret,
- L'évaluation environnementale globale (infrastructure de transport elle-même,
aménagements, urbanisations induites, etc ... )
- Les conséquences des forages de tunnels sur les nappes phréatiques,
- Une prévision globale des impacts des aménagements (pas de saucissonnage des études
d'impacts),
- Des mesures compensatoires définies dans le cadre de concertations à prévoir,
- Des mesures efficaces de diminution des nuisances lors des chantiers et l'évacuation des
matériaux en passant le plus possible par l'emprise créée par le projet puis par transport
ferré ou fluvial, plutôt que par les routes.
Jane Buisson-31.01.2011

La Commission Nationale de Débat Public, CNDP, a mis en ligne les compte-rendus et les bilans pour les projets Arc Express (lire les documents) et Réseau de Transport du Grand Paris (lire les documents).

Pour rappel, notre contribution : cliquez ici

A lire avant d'aller à la réunion de Rozay-en-Brie, une réaction à chaud après la réunion de Villeneuve-le-Comte !

 "Il est vrai qu’il s’agit de faire croire à des millions d’enfants des villes qu’ ils sont ici dans la « vraie » nature. On reste hébété devant la perspective d’une « harmonie entre l’homme et la nature » dans un tel contexte. Est-on dans un film d’anticipation terrifiant ou dans un conte de fées qui a dérapé? "

L'association Villages Solidaires de Lumigny-Nesles-Les Ormeaux, à la suite de la première réunion du débat public sur les "Villages Nature" nous a adressé un court texte qu'elle a publié dans son bulletin. Lire le texte  

Il aura lieu du 12 avril au 24 juin 2011 (décision de la CNDP Commission Nationale de Débat Public du 06/04/2011)

Il est organisé conjointement par EPA France et la société "Les Villages nature du Val d'Europe", le maître d'ouvrage, et animé par Monsieur Pierre GERVASON en qualité de personnalité indépendante.

Ci-dessous les réunions publiques prévues : 

Lire le dossier de presse distribué lors de la conférence de presse de lancement du débat public le 12 avril 2011.

Voir le site du débat public sur le projet (description, possibilité de poser des questions,  de déposer des avis...) : ici

Venez au secours de l’espace rural francilien

Aidez-nous à faire respecter le développement modéré des bourgs villages et hameaux en Ile-de-France.

Il n’en va pas seulement des communes concernées mais bien du respect en Ile-de-France de cette protection de l’espace rural imposée par le SDIF.

Aidez-nous à faire appel des décisions de justice bafouant cette prescription du SDIF (pour aller en appel il est obligatoire de recourir à un avocat).

Voir notre appel à souscription ici

Merci de bien vouloir y répondre .

Rappel : les dons et cotisations versés par les particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % dans les limites de 20 % du revenu imposable.

Si vous souhaitez voir les espaces ruraux préservés en Ile-de-France en général

et en Seine-et-Marne en particulier,

ainsi que le droit respecté,

aidez NE 77 en lui adressant une contribution.

Le DEVELOPPEMENT MODERE DES BOURGS VILLAGES ET HAMEAUX en Ile-de-France qu’est-ce-que c’est ?

Une prescription du SDIF de 1994 qui doit s’appliquer aux bourgs villages et hameaux des espaces ruraux hors périmètre des villes nouvelles. Ce sont donc les départements des Yvelines, de l’Essonne, du Val d’Oise et de la Seine-et-Marne qui sont concernés par cettre prescription.

Des objectifs pour la zone rurale : Eviter l’étalement urbain, limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et boisés, préserver les paysages, lutter contre le mitage. 

"Les bourgs ruraux et les villages devront être préservés... Leur développement s'effectuera par utilisation des espaces déjà urbanisés et mutation du bâti existant  et par un développement modéré évoqué au chapitre 4.3.2."

(page 99 du SDIF de 1994)

Chapitre 4.3.2, page 103 du SDIF de 1994 on lit que :  

"Dans les bourgs, villages et hameaux, qu’ils soient cartographiés ou non, situés dans les espaces agricoles, paysagers ou boisés, et qui ne comportent pas d’espace d’urbanisation nouvelle quadrillé ou hachuré adjacent, les parties actuellement urbanisées pourront s’étendre dans le cadre d’un développement modéré, respectueux de l’environnement et réalisé en continuité du bâti existant.

....

L’extension des bourgs, villages et hameaux demeurera compatible avec l’échelle et la morphologie des ensembles bâtis.

L’accueil des nouvelles zones bâties sera organisé dans le respect de la trame foncière traditionnelle."

Ce n'est pas une notion vague, puisque ce développement modéré des bourgs et villages est quantifié et évalué à 4600 ha pour toute l'Ile-de-France : 

Les espaces d’urbanisation nouvelle entre 1990 et 2015 selon le SDIF de 1994 (page 103)

En noir superficies indiquées par le SDIF 1994

En rouge superficies calculées

Il s'agit donc d'un outil indispensable pour protéger l’espace rural d’une urbanisation insidieuse qui, parallèlement aux « grands projets », grignote inexorablement les surfaces naturelles et agricoles.  

La Commission Nationale de Débat Public a, en date du 6/10/2010, décidé que la réalisation des « villages nature » devait donner lieu à un débat public (voir articles L121-1 et suivants & R121-8  du code de l'environnement). Pour voir la décision n° 2010/62/VNVE/1 de la C. N. D. P., cliquez ici

Rappelons que ce projet est désormais inclus dans le PIG du secteur IV de Marne-La-Vallée (décret 2010-1081 du 15 septembre 2010) et que sa réalisation doit se faire en deux étapes. La première phase du projet est d’ailleurs incompatible avec le S. D. I. F. (Schéma Directeur de l'Ile-de-France) actuellement toujours en vigueur.

Rappelons aussi qu’un débat public doit porter sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales d’un projet. 

Or ce débat public va intervenir après le décret concernant pour partie les villages nature, dont le principe et l’étendue ont de ce fait été fixés.

Comment ses conclusions pourraient elles donc être réellement prises en compte ?

Dès lors, à quoi ce débat public pourra-t-il bien servir ? 

Notre lettre ouverte du 17 juin 2010 est restée lettre morte !

Après qu’il ait reçu la bénédiction unanime du Conseil Général de Seine-et-Marne et celle, plus nuancée du Conseil Régional d’Ile-de-France, l’avenant n°8 à la  convention de 1987 le liant à Eurodisney et concernant le secteur IV de Marne-la-Vallée a été validée par l’Etat. Pour voir le décret cliquez ici.

Le feu vert est ainsi donné à un nouveau programme d’intérêt général (PIG) permettant :

-  Le développement urbain du Val d’Europe 

-  La création des « villages nature »

-  Le cas échéant, la création d'un 3ème parc de loisirs à thème

Ce nouveau PIG s’accompagne d’une expansion de 287 ha de l’emprise Eurodisney au sud de l’autoroute A4 afin de permettre la réalisation des « villages nature ». Ce complexe touristique de 508 ha environ engloberait dans un premier temps :

- L’actuel ranch Davy Crocket dit « Quartier du Bois », 57 hectares (700 résidences)

- Les villages Lacustre et Forestier aux abords de lagons artificiels chauffés par

  géothermie, 259 hectares, (2300   résidences)

193 hectares feront l’objet d’une deuxième phase de réalisation.

A terme on prévoit 7000 unités d’hébergement.

Voir nos positions ici

Voir le communiqué d'Ile-de-France Environnement ici

LETTRE OUVERTE                                                                   Melun, le 17 juin 2010

Objet : Projet « Villages Nature »

            PIG Secteur IV Marne-la-Vallée

Nature Environnement 77 a envoyé une lettre ouverte aux conseillers généraux seine-et-marnais et conseillers régionaux d’Ile-de-France qui doivent prochainement se prononcer sur la révision du PIG (projet d’intérêt général) concernant le secteur IV de Marne-la-Vallée. Cette révision porte notamment sur l’augmentation du périmètre d’emprise du PIG nécessitée par les projets de « villages nature ».

Elle y expose les raisons de sa ferme opposition à ces projets, compte tenu de leurs implications non seulement pour le lieu même de leur implantation, mais aussi pour l’évolution des territoires voisins,  les conditions de vie de leurs habitants et l'équilibre de la région Ile-de-France. 

Elle ne voudrait pas, une fois le mal fait, que l’on nous dise dans quelques années, comme l’on nous dit aujourd’hui  (voir par exemple communiqué du Conseil Général paru dans le Pays Briard du 11/06/2010), que les décisions qui concernaient l’avenir du département se sont prises ailleurs qu’en Seine-et-Marne et elle leur demande de refuser ce projet qui n’est pas compatible selon elle avec un aménagement durable et harmonieux du territoire.

Lire le contenu complet du courrier