urbanisme et amenagement du territoire

L'Autorité environnementale (Ae) a rendu, le 13 mars 2013,  son avis sur le projet de schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF).

Nous nous faisons l'écho d'un communiqué signé de Michel Giroud, Franck Rolland, Jean-Michel Dupont  :

Seine-et-Marne / Notre-Dame-des-Landes  : Pour la création d’un comité de soutien dans le 77 !

ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES

- SEANCE DU VENDREDI 02 MARS 2012 -

CODERST EN FORMATION PLENIERE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 JANVIER 2012.

1 - LA ROCHETTE - Société EPHS

Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation temporaire de stockage de solution d'urée.

Rapporteur: UT77 - DRIEE - Mme Aurore PANIER

2 - CHAINTREAUX - Société COLAS Ile de France

Projet d'arrêté préfectoral visant à renouveler l'autorisation temporaire d'exploiter une installation d'enrobage à chaud de bitumes.

Rapporteur: UT77 - DRIEE - M. Christophe SAUSSEAU

3 - FERRIERES en BRIE - SOCIETE KUEHNE & NAGEL

Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter un entrepOt de stockage

Rapporteur: UT77 - DRIEE - M. David LEROUGE

4 - PONTAULT -COMBAULT - SARL AUTO 4

Projet d'arrêté préfectoral visant à renouveler l'agrément pour les activités de stockage, de dépollution et de démontage de VHU.

Rapporteur: UT77 - DRIEE - M. Thierry PINET

5 - CHELLES - ROYER SARL

Projet d'arrêté préfectoral visant à renouveler l'agrément pour les activités de stockage, de dépollution et de démontage de VHU

Rapporteur: UT77 - DRIEE - M. Thierry PINET

6 - CHELLES - Société DEPOLLUTION AUTOMOBILE CHELLOISE (DAC)

Projet d'arrêté préfectoral visant à renouveler l'agrément pour les activités de stockage, de dépollution et de démontage de VHU

Rapporteur: UT77 - DRIEE - M. Thierry PINET

7 - CLAYE-SOUILLY - WABCO France SAS

Projet d'arrêté préfectoral visant à imposer des prescriptions complémentaires dans le cadre d'une cessation des activités de traitement de surfaces.

Rapporteur: UT77 - DRIEE - Mme Fiona TCHANAKIAN

8 - MITRY-MORY  - SA ARLEQUIN

Information des membres concernant le nouvel arrêté préfectoral d'occupation temporaire des sols.

Rapporteur: UT77 - DRIEE - Mme Fiona TCHANAKIAN

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES

SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES

- SEANCE DU 26 JANVIER 2012 -

CODERST EN FORMATION PLENIERE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 DECEMBRE 2011

1       PRESENTATION de l'inventaire des parties de cours d'eau susceptibles d'abriter des frayères

Proposition de classement conformément à l'article R.432-1-1 du Code de l'Environnement.

Rapporteur: DDT - M. Daniel BERTHAULT

2        FONTAINEBLEAU - SOCIETE des Courses de Fontainebleau

Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation pour la création d'un forage et la régularisation d'un autre forage existant destinés à l'arrosage des pistes et à l'irrigation des espaces verts de l'hippodrome de la Solle.

Rapporteur: DDT-M. Claude EBEL

3        COUBERT - SOCIETE BOSTIK

Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation suite à l'évolution des différentes activités du site, à l'augmentation de la capacité de stockage, à la construction d'un magasin d'emballages plastiques et à l'extension du magasin de stockage.

Rapporteur: DRIEE - UT 77 - Mme Delphine ROMEST ANT

4        TOURNAN-EN-BRIE - SOCIETE BRENNTAG

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à actualiser certaines des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 18 février 1998 imposées à l'établissement.

Rapporteur: DRIEE - UT 77 - M. Guillaume BAILLY

5        THOMERY - SOCIETE ADR (les Applications Du Roulement)

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à actualiser certaines des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 15 mai 2001, suite aux modifications apportées aux installations depuis 2005.

Rapporteur: DRIEE - UT 77 - M. Christophe SAUSSEAU

6        SEPT-SORTS - SOCIETE COHESIS

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à acter les mesures de maîtrise des risques au sein du silo proposées par l'exploitant dans son étude complémentaire.

Deux débats publics sont actuellement en cours depuis le 2 novembre 2011 et jusqu'au 17 février 2012 sur les projets d'aménagement de la Bassée :

- Le débat public Crue Seine Bassée qui porte sur un projet d'aménagement d'espaces endigués dans la plaine de la Bassée, dans le but de limiter l'impact des inondations en Ile de France et de restaurer la plaine de la Bassée. Dans ce cadre, Nature Environnement 77 et la Fédération des Associations pour la Protection de la Vallée de la Seine (Seine-et-Marne) ont rédigé un cahier d'acteurs que vous pouvez retrouver, ainsi que les autres cahiers d'acteurs, sur le site du débat public en suivant ce lien : http://www.debatpublic-crueseinebassee.org/informer/cahier-acteurs.html

Les dates des prochaines réunions publiques sur l'aménagement de la Bassée :

- Le débat public petite Seine grand gabarit  qui  a pour objet d'étendre le réseau navigable à grand gabarit en le prolongeant de Bray-sur-Seine à Nogent-sur-Seine. Vous pouvez retrouver le cahier d'acteurs commun à Nature Environnement 77 et à la Fédération des Associations pour la Protection de la Vallée de la Seine (Seine- et-Marne) et les autres cahiers d'acteurs en suivant le lien : http://www.debatpublic-petiteseinegrandgabarit.org/informer/cahier-acteurs.html

Ci-dessous les dates des prochaines réunions de ce débat public :

Commencé le 12 avril , le débat public s'est terminé le 24 juin 2011.

Voir la contribution de Nature Environnement 77 à ce débat public.

Voir les autres "cachiers d'acteurs" à ce débat public.

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT dénonce une réforme qui

- Diminuerait la concertation avec les habitants.

- Risquerait fort d’accélérer l’étalement urbain que la France tente vainement de combattre depuis des décennies.

Sous couvert du Grenelle de l’Environnement, le chantier "Vers un urbanisme de projet", initié en juin 2010 par Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement, réduit ses ambitions à la simplification du droit de l’urbanisme. Le vendredi 17 juin, une réunion interministérielle devait valider plusieurs mesures de ce chantier qui dénature l’esprit et le texte des lois Grenelle, qui ouvraient la possibilité d’accélérer la mise en œuvre des chantiers de l’urbanisme tout en limitant l’étalement urbain et l’artificialisation des milieux naturels, agricoles et forestiers et en intégrant la nature en ville. Malgré les nombreuses réserves exprimées par les associations, la réforme envisagée risque d’aboutir à une dérégulation du droit de l’urbanisme et à une accélération de l’étalement urbain.

 Voir le texte complet du communiqué de FNE.

Une autre vision est encore possible

 Face à cette situation, la fédération France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Ligue ROC sollicitent l’arbitrage de la Ministre en charge de l’écologie, à laquelle a été envoyé un courrier demandant  l’abandon des mesures les plus néfastes pour la réussite du Grenelle et l’ouverture d’un tout autre projet pour un urbanisme de qualité, afin que soient enfin examinées des propositions autres que celles du secteur de la construction.

Le débat public concernant les Villages Natures (Disney, Pierre et Vacances) est en cours.

Les prochaines réunions publiques se tiendront les:

Vous pouvez consulter le site du débat public sur: http://www.villagesnature.com/

A lire,  les réflexions de l'association "Villages Solidaires" sur la réalité de ces débats

Le débat public concernant les Villages Nature est en cours et vous pouvez consulter le site qui lui est consacré: http://www.villagesnature.com/

Prochaines réunions publiques:

Le premier cahier d'acteur a été réalisé par le RENARD: le lire

Le RENARD organise également une soirée projection

le vendredi 3 juin

"la nature au Bois du Jariel et dans les Cardinaux"

Voir son site http://www.renard-nature-environnement.fr/Cal-avril-juin-2011.html#Juin