petrole de schiste

Les reportages :   Actu-Environnement   Le Parisien

	NATURE ENVIRONNEMENT 77 était là aux côtés des collectifs.
Dans son intervention, sa présidente Jane BUISSON évoquait :

Des travaux de forage remis en cause par une décision du Conseil d'Etat

La décision du Conseil d'Etat  du 17 juillet 2013 a donné raison à France Nature Environnement en invalidant le décret 2006-649 du 2 juin 2006*. Celui-ci soumettait à simple déclaration les forages destinés à la recherche de gisements d'hydrocarbures alors qu'ils présentent des dangers et des inconvénients graves pour l'environnement, notamment des risques de pollution des nappes phréatiques.

De ce fait, tous les arrêtés préfectoraux ou récépissés de déclaration de travaux actant les forages de recherche d'hydrocarbures, en Seine-et-Marne notamment, sont illégaux car délivrés suite à une procédure simplifiée de déclaration et non sous le régime de l'autorisation.

Hydrocarbures de schiste - Notre-Dame-des-Landes, même combat

La présence le même jour de FNE au grand rassemblement à Notre-Dames-des-Landes contre le projet de construction d'un aéroport. 

Il s'agit bien là du même combat, celui pour la transition énergétique et écologique.

*décret 2006-649 du 02.06.2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

FNE, IDFE et NE 77 disent NON aux huiles de schiste

et appellent à manifester

Depuis plusieurs semaines, la société Hess Oil, détentrice d’un permis d’exploration s’apprête à réaliser des forages à Jouarre (77). Les citoyens, opposés à cette énergie du passé, ne sont toujours pas entendus et ce malgré le débat sur la transition énergétique. France Nature Environnement et Nature Environnement 77 appellent donc à manifester aux cotés des collectifs anti-gaz et huiles de schiste ce samedi 3 août à Jouarre (77).

Lire le communiqué de presse du 1^er août.

Les collectifs locaux, réunis en coordination nationale à St-Christol-Lez-Alès, Gard, les 20 et 21 juillet 2013  appellent à la manifestation organisée le 3 août 2013 à partir de 14 heures face à la plateforme située au lieu dit La Petite Brosse, commune de Jouarre 77, pour protester contre le forage d'exploration de pétrole de schiste.

Voir le communiqué de presse du 22/07/2013 :

Depuis le 14 juillet, une foreuse est installée sur la plateforme de Jouarre. 

Malgré l’interdiction de la fracturation hydraulique et des forages horizontaux, Hess s'apprête à forer de façon imminente alors qu'il n'y a pas de pétrole conventionnel à La Petite Brosse.

Venez manifester votre opposition au forage et à toute exploration et exploitation du pétrole de schiste ! 

Pour cette manifestation, prévoir des vêtements noirs.

Voir le tract du collectif du Pays Fertois : Recto    -      Verso

Voir le reportage d'Arte du 19/07/2013 :

Gaz de schiste : les pétroliers s'engouffrent

dans les failles

En France, le débat national sur la transition énergétique s'est achevé officiellement jeudi et c'est un fiasco. Le Medef et d'autres organisations patronales n'ont pas l'intention de signer le texte qui prévoit 15 recommandations. Le désaccord porte entre autres sur l'exploitation du gaz de schiste, à laquelle François Hollande est fermement opposée. Pourtant en région parisienne, des entreprises pétrolières poursuivent leur exploration du sous-sol. Reportage de Nicolas Joxe à Jouarre, où une société américaine vient d'installer une foreuse.

 

L'audience du Conseil d'Etat du 26 juin restera dans les mémoires, à l'ordre du jour une troisième affaire concernant les permis de recherche d'hydrocarbures : le pourvoi d'Hess Oil France contre l'ordonnance du 17 janvier dernier du juge des référés du tribunal administratif de la Marne relative au permis de Mairy (voir article du 16/01/2013 "Hess Oil presse le gouvernement de se positionner sur le permis de Mairy (Marne)" et article du 26/01/2013 "Hess Oil estime qu'il peut continuer à poursuivre ses recherches à Huiron (Marne)" à ce sujet).

Là, par contre, le Conseil d'Etat, dans son délibéré du 18 juillet, n'a pas suivi l'avis du rapporteur public.  

Suite au recours de FNE demandant l'abrogation d'articles du décret n° 2006-649 du 02.06.2006 relatif aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain,  le Conseil d'Etat a invalidé par jugement en date du 17/07/2013 ce décret  qui soumettait à simple déclaration les forages destinés à la recherche de gisements d'hydrocarbures.
Voir le communiqué de presse de FNE à ce sujet :  

Le Conseil d'Etat a suivi l'avis du rapporteur public rendu le 26 juin dernier et a décidé ce 12 juillet 2013 de transmettre au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Schuepbach en janvier 2013 dans le cadre de son recours contre l'annulation, en 2011, de ses deux permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures (Nant et Villeneuve-de-Berg), cette société américaine ayant confirmé vouloir utiliser la fracturation hydraulique.

Cette QPC concerne l'article 1 de la loi qui interdit l'exploitation des gisements d'hydrocarbures par fracturation hydraulique et l'article 3 visant à abroger les permis de recherche ayant recours à cette technique.

Une fois saisi, le Conseil Constitutionnel doit se prononcer dans un délai de 3 mois.

Le tribunal administratif de Melun a décidé de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité déposée par la commune de Nonville et la communauté de communes de Moret Seine et Loing dans le cadre de leur recours contre l'arrêté préfectoral du 10/08/2012 actant les travaux miniers à Nonville.

Voir le communiqué de presse du CRI de Nonville :

Madame la Préfète de Seine-et-Marne a signé, le 30 avril 2013, 7 arrêtés en application de la circulaire Batho, et précisant que les travaux de reconnaissance horizontale dans la roche-mère étaient interdits. Ces arrêtés viennent compléter les arrêtés préfectoraux actant les déclarations de travaux de forage sur les 7 sites suivants (donc tous les sites de forages existants ou prévus sur les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures du 77) :

Les arrêtés préfectoraux du 30.04.2013 interdisant le forage horizontal dans la roche-mère :

AP-Doue-2013 DCSE M 011 30.04.2013

AP-Jouarre-2013 DCSE M 012 30.04.2013

AP-Signy-Signets-2013 DCSE M 013 30.04.2013

AP-NONVILLE-2013 DCSE M 016 30.04.2013

AP-Sourdun-2013 DCSE M 017 30.04.2013

AP-Chartronges-2013 DCSE M 014 30.04.2013

AP-Saint-Mars-Vieux-Maisons-2013 DCSE M 015 30.04.2013

Les arrêtés préfectoraux considèrent que  "...le programme de travaux comprend une phase optionnelle de forage horizontal de reconnaissance de la roche-mère du Lias, dont l'exploitation implique, dans l'état actuel des techniques, l'utilisation de la technique de la fracturation hydraulique ".

L'article 1 des arrêtés impose que les pétroliers sont tenus de respecter les dispositions suivantes : "les travaux de reconnaissance horizontale dans les formations du Lias sont interdits sur le forage de recherche....".

Voir article du Pays Briard (commentaires de Hess Oil)

Voir communiqué de presse du Conseil Régional IdF et du Conseil général 77 : Ils font appel suite au rejet par le tribunal administratif de Melun de leur recours contre l'arrêté préfectoral initial du 12.10.2010 autorisant les travaux de forage sur le site de Doue, dans le cadre du permis de recherche de Château-Thierry.

Dans le département de la Marne, Hess Oil dispose de deux plateformes de forage sur le permis de Mairy : Ecury-sur-Coole et Huiron. Sur ce dernier site, le forage d'exploration à proprement parler, celui qui va permettre d'atteindre les couches géologiques à 2400 m de profondeur, a débuté depuis le 20 janvier 2013 (voir articles 1 et 2 sur le blog du collectif stop pétrole de schiste 77).

En Seine-et-Marne, près de La Ferté-Gaucher, la plateforme de Chartronges est désormais terminée. Hess dispose également de la plateforme installée à Doue par Toreador début 2011. Hess va désormais démarrer au cours de ce mois de février 2013 les travaux de construction de la plateforme de Jouarre. (Source : l'article du Pays Briard du 01.02.2013  "Hess Oil veut cartographier le sous-sol briard")

Pour mémoire, ci-dessous, travaux de forage bénéficiant d'un arrêté préfectoral en cours de validité. 

(1) Permis exclusif de recherche d'hydrocarbures

Hess Oil a acquis les droits des quatre permis de recherche concernés de Zaza Energy, qui les avait elle-même acquis de Toreador.

Pour Nonville voir la lettre de décembre 2012 éditée par le CRI (Comité de Réflexion et d'Initiatives) de Nonville. Un recours contentieux a été engagé auprès du tribunal administratif de Melun contre le refus explicite de la préfète de Seine-et-Marne d'annuler l'arrêté préfectoral du 10.08.2012 concernant les travaux de forage à Nonville.

LA MALEDICTION DU GAZ DE SCHISTE

THEMA : GAZ DE SCHISTE, UNE ENERGIE QUI DIVISE

Rediffusion samedi 2 février à 10.25 h et mercredi 13 février à 9.55 h

Ne pas rater ce documentaire de Lech Kowalski. De la Pologne à la Pennsylvanie, il met à jour le fossé entre le discours des industriels et la réalité de l’exploitation du gaz de schiste. Voir