Ressources associatives
Note FNE : Les Obligations Réelles Environnementales (ORE)
Anticiper l'impact du changement climatique - Mémo pour préparer les municipales 2026
Prévenir les risques industriels et technologiques - Mémo pour préparer les municipales 2026
Gérer de façon responsable la ressource en eau - Mémo pour préparer les municipales 2026
Prévenir les inondations - Mémo pour préparer les municipales 2026
Encadrer le développement du numérique sur les territoires - Mémo pour préparer les municipales 2026
Fiche Gestion des déchets - Mémo pour préparer les municipales 2026
Favoriser une mobilité durable et collective - Mémo pour préparer les municipales 2026
Aménager sans artificialiser - Mémo pour préparer les municipales 2026
Compétences des municipalités - Mémo pour préparer les municipales 2026
Devenez bénévole au sein de FNE Seine-et-Marne !!
Fiche bénévolat FNE IdF à destination des responsables d'associations
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L'autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars 2017.
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Circulation de VTM en espace naturel
Vous observez un engin motorisé (de type 4x4, quad, motocross etc.
https://fne-idf.fr/publications/circulation-de-vtm-en-espace-naturel
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Vous observez des panneaux publicitaires : Hors agglomérations (sauf préenseignes de 1,5m2 signalant un restaurant, hôtel, garage) ; En agglomération, dans une zone faisant l'objet d'une protec...
https://fne-idf.fr/publications/publicite-exterieure-illicite
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Vous observez une activité de pêche : En dehors des périodes d'ouverture À l'aide d'un procédé ou d'un mode de pêche prohibé De nuit (30 min.
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Vous observez un amoncèlement de déchets dans un espace naturel ou sur un terrain non adapté. télécharger la fiche au format PDF.
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Vous observez des actes pouvant constituer des mauvais traitements envers des animaux domestiques, des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
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Vous observez un déboisement ou des travaux forestiers importants qui ne semblent pas autorisés. Il peut s'agir d'un défrichement ou d'une coupe.
Vous observez un comportement douteux (comportements énumérés dans la liste des infractions annexée au présent document) dans un espace faisant l’objet d’une protection.
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Vous observez : une activité entrainant un assèchement, une imperméabilisation ou un remblai dans une zone humide.
https://fne-idf.fr/publications/alteration-d-une-zone-humide
