CoDERST du 9 juillet 2009
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.
1- Villiers en Bière
Autorisation loi sur l’eau : Renforcement des berges du Ru de la Mare aux Evées
Rapporteur : DDEA
2- FONTAINEBLEAU – Le Grand Parquet
Autorisation Loi sur l’eau – Régularisation de forages existants
Rapporteur : DDEA
3- VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux
Autorisation loi sur l’eau : Epandage dans le département de Seine-et-Marne, des terres de décantation
de l’usine d’eau potable de Neuilly-sur-Marne
Rapporteur : DDEA
4- Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM)
Autorisation loi sur l’eau : Epandage dans le département de Seine-et-Marne, des boues de la STEP
de Saint Thibault des Vignes
Rapporteur : DDEA
5- BRIE COMTE ROBERT – Société HEPPNER
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires. Mise en conformité avec l'arrêté ministériel du 5/08/2002
Rapporteur : DRIRE
6- ROUILLY et MORTERY - eau de Paris
DUP pour la protection des périmètres des captages du Durteint
Rapporteur : DDEA
7- SAVIGNY LE TEMPLE – Everstyl Concept
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
Rapporteur : DRIRE
8- LAGNY SUR MARNE - Holcim Bétons
Modification d’une installation classée soumise à autorisation
Rapporteur : DRIRE
9- MOISSY-CRAMAYEL – Prologis
Projet d’arrêté de prescriptions complémentaires : modification des conditions d’exploitation des bâtiments 6,7 et 8
Rapporteur : DRIRE
Autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine et déclarant d’utilité publique l’instauration de périmètres de protection
Rapporteur : DDASS
11- JOUY LE CHATEL - Société VERMILION REP
Projet d’arrêté préfectoral complémentaire concernant l'exploitation du gisement pétrolier de CHAMPOTRAN (prélèvement eau à partir d'un puits agricole)
Rapporteur: DRIRE Paris.