Ordre du jour du CoDERST du 29 Janvier 2009

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 29 Janvier 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.

Si vous avez des remarques à faire sur l'un  des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez nous : ne77@orange.fr

SEANCE DU 29 JANVIER 2009

CODERST EN FORMATION PLENIERE

1 – Bilan 2007 du plan d’action au titre de la directive ERU :                                                          

Agglomérations de plus de 2 000 Equivalent Habitants

et point d’information sur la situation au 31/12 2008

2 – Examen du projet d’arrêté préfectoral autorisant la société Eurodisney SCA 

à réutiliser des eaux usées traitées pour l'alimentation de bassins récréatifs ou non,

l'arrosage d'espaces verts et le nettoyage de voiries et fixant du point de vue sanitaire

les prescriptions techniques, les modalités de mise en œuvre et de suivi applicables       

3 - CHATEAU –LANDON - BEAUCE GATINAIS VALORISATION (BGV)

Demande d'institution des Servitudes d'Utilité Publique

4 -LIEUSAINT - UNIVAR                                                                                                                    

Projet d'arrêté de prescriptions complémentaires - Surveillance de la qualité des eaux souterraines

Rapporteur : DRIRE

5 - CLAYE-SOUILLY, FRESNES SUR MARNE, CHARNY - REP

Porter à connaissance-Entreposage provisoire de papiers, cartons, plastiques, ferrailles et non ferreux

Projet d'arrêté de prescriptions complémentaires

6 - CLAYE-SOUILLY - GENERIS

Demande de modification de l'arrêté prefectoral d'autorisation

7 -MEAUX - METAUX OUVRES DECORES

Pollution des sols et de la nappe à l'aplomb du site. Etude du CETIM - Projet d'arrêté de prescriptions spéciales

8 - CREGY LES MEAUX - CAPM

Projet d'arrêté de post exploitation de l'ancien CET de CREGY LES MEAUX

9 - POINCY - BARRE LOGISTIQUE SERVICES 

Demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt et prescriptions complémentaires

10 - MITRY-MORY - SOPHIAGE

Modification d'un site soumis à autorisation - Projet d'arrêté de prescriptions complémentaires