CoDERST du 9 janvier 2009
Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 08 Janvier 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez nous : ne77@orange.fr
1 –LIEUSAINT- ALLEVARD REJNA -
Projet d’arrêté de prescriptions complémentaires (APC)
réglementant l'exploitation d'un atelier de traitement de surface
2 -TOURNAN EN BRIE - Société MC TECHNOLOGIE -Projet d'APC demandant une étude des sols et des eaux souterraines
3 –NANGIS - CITAIX PARIS -
Rapport d'inspection suite à une pollution aux hydrocarbures
Proposition de mise en demeure et Proposition d'arrêté de prescriptions spéciales
4 -OZOIR LA FERRIER -OFFREDY -
Projet d'arrêté préfectoral imposant une étude de l'état de pollution des sols
et des eaux souterraines au droit du site et une suveillance des eaux souterraines
5 -DARVAULT - FAUBOURG PROMOTION-
Demande d'autorisation pour l'exploitation de 3 entrepôts à DARVAULT
6 - -LAGNY -SUR-MARNE - CIPEL -
Modification d'une installation classée
7 - CHELLES -STE DES GARAGES DE CHELLES -
Projet d’arrêté de prescriptions spéciales relatif à la remise en état d'un site
8 - MEAUX – COGNIS -
Projet de prescriptions complémentaires - Etude de suppression du refroidissement en eaux perdues
9 -TOURNAN EN BRIE – BRENNTAG -
Projet d’arrêté de prescriptions complémentaires pour la modification
du réseau de collecte des eaux pluviales et de sa gestion
10 -LA GRANDE PAROISSE – AGOGUE -
Demande d'agrément pour l'exploitation d'une installation de stockage, de dépollution, de démontage,
de découpage ou le broyage de véhicules hors d'usage
11 - ST GERMAIN LAVAL – REP -
Demande d'institution de servitudes d'utilité publique