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risques industriels et dechets

Mise à la casse de votre voiture : êtes vous hors-la-loi ?

Publié le par Nature Environnement 77

En Seine et Marne, environ 50% des récupérateurs de véhicules hors d'usage ne sont pas agréés !!

Cela signifie, entre autres, que leur installation n'est pas conforme et pollue les sols (de très nombreuses entreprises de ce type continuent à démonter les véhicules sur un sol non étanche, ne récupèrent pas correctement les différents fluides...casse auto illégale)
... et donc, si vous confiez votre ancien véhicule à ce type d'entreprise non agréée, vous êtes considéré comme quelqu'un qui a abandonné un (gros !) déchet dangereux dans un lieu non prévu pour.

Le code de l'environnement prévoit que le propriétaire qui ne remet pas son véhicule hors d'usage à un démolisseur agréé encourt les sanctions suivantes : une peine de deux ans d’emprisonnement et  75 000 euros d’amende.
Ci-contre, un cas d'illégalité, avec mélange de terre et déchets sur un sol naturel

Un démolisseur non agréé encourt les mêmes peines.

plus d'info
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Stockage de CO2: les Seine et Marnais inquiets

Publié le par Nature Environnement 77

L'inquiétude des Seine et Marnais face au projet de stockage de CO2 n'est pas vaine.

A Jurançon, un stockage souterrain de CO2 est déjà en cours de réalisation.
L'entreprise Total achète les élus. La population n'est ni écoutée ni informée correctement !
Les habitants de Claye-Souilly sont très inquiets car un site semblable est prévu dans le sous sol de leur commune.
D'après d'autres infos recueillies, le site de Grandpuits (Total, là encore) ferait lui aussi partie des lieux possibles de stockage

Plus d'informations:
- L'article du Monde du 9 décembre 2009: Première expèrience de stotckage souterrain de CO2 en France, par Henri Pépin:
lire l'article
- Le compte rendu de la CLIS,  qui s'est déroulée avant la première injection de CO2: lire le compte rendu
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CDNPS, formation "carrières"

Publié le par Nature Environnement 77

Voici le compte rendu de la Commission départementale de la Nature, des paysages et des sites, dans sa formation carrière du 8 décembre 2009.

 

1 – La Chapelle-la-Reine, Amponville (Société SIBELCO France)

Demande de modification des condition d’exploitation de la carrière de sables et grès industriels : déplacement des installations de concassage-criblage. Un avis favorable a été donné avec une abstention : Nature Environnement 77.

 

2 – Les Ormes-Sous-Voulzie (Société A2C Granulat)

Demande de modification du phasage d’exploitation de la carrière de sables et de graviers : avis favorable.

 

3 – Vimpelles (Société Les Sables de Brevannes)

Demande de modification du phasage et de remise en état de la carrière de sables et graviers : avis favorable.

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CoDERST du 17 décembre 2009

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 17 décembre 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici. Benoît PENEZ, vice-président de Nature Environnement 77,  y participera.
 
Si vous avez des  informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.

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CoDERST du 3 décembre 2009

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 3 décembre 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici. Daniel SALOMON, administrateur de Nature Environnement 77,  y participera.
 
Si vous avez des  informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.

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CDNPS, formation "carrières"

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance de la Commission départementale de la nature des paysages et des sites (formation "carrières") se tiendra le  8 décembre 2009 en préfecture à Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici.  Le représentant de NE 77 est Gilles Naudet.
 
Si vous avez des  informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.

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CoDERST du 26 novembre 2009

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 26 novembre 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici. Marie-Paule DUFLOT, présidente de Nature Environnement 77,  y participera.
 
Si vous avez des  informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.

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PARIS-ORLY, RELEVEMENT DE L'ALTITUDE D'ARRIVEE DES AVIONS

Publié le par Nature Environnement 77

Du 16 novembre au 17 décembre 2009 se déroule l'enquête publique portant sur le projet de relèvement à 1200 m des altitudes d'arrivée des avions en provenance du sud-est en configuration de vent d'est.

Ce relèvement aura  notamment pour effet de décaler vers le sud les zones survolées. L'enquête publique a lieu dans les communes dont le territoire est situé dans les zones nouvellement survolées de l'enveloppe des trajectoires correspondant au projet de modification. En Seine-et-Marne sont concernées les communes de Cély-en-Bière, Fleury-en-Bière et Noisy-sur-Ecole.

Le dossier complet de l'enquête publique est consultable sur le site de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) : cliquez ici.

Le détail de l'évaluation des populations impactées
commune par commune est consultable ici.

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CoDERST du 19 novembre 2009

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 19 novembre 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour ci-dessous. Daniel SALOMON, administrateur de Nature Environnement 77,  y participera.
 
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.

1- PAROY, SIGY, LUISETAINES

Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Rapporteur
: DDASS

2- PRINGY : MOLD TECH
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des activités de traitement de surface.
Rapporteur : DRIRE

3 - COMPANS, MITRY-MORY, GRESSY, MESSY, CLAYE-SOUILLY, FRESNES-SUR-MARNE
Barreau RN2-RN3, dénommé liaison Meaux-ROISSY.
Autorisation au titre de la loi sur l'eau.
Pétitionnaire : Conseil Général
Rapporteur : DDEA

4 - CHATRES : CBRE (Entrepôt n° 6)
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : réduction des quantités de liquides inflammables stockées.
Rapporteur : DRIRE

5 - BRIE-COMTE-ROBERT, VARENNES-JARCY : SIVOM de la vallée de l'Yerres et des Sénarts
Demande d'autorisation de modification des conditions d'exploitation d'un centre de tri-transit de déchets et d'une déchèterie.
Rapporteur : DRIRE

6 - GRETZ-ARMAINVILLIERS : CHROM IMPEC
Projet d'arrrêté préfectoral de prescriptions complémentaires imposant des prescriptions complémentaires aux activités de traitement de surface de la société.
Rapporteur : DRIRE

7 - COMPANS : GALVACHAUD
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des prescriptions.
Rapporteur : DRIRE

8 - MOUROUX : STREL

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des prescriptions.
Rapporteur : DRIRE

9 - MONTHYON, SAINT-SOUPPLETS : REP
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : modification non notable des conditions d'exploitation.
Rapporteur : DRIRE

10 - MITRY-MORY : PRODENE KLINT
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des prescriptions applicables aux installations.
Rapporteur : DRIRE








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CoDERST du 29 octobre 2009

Publié le par Nature Environnement 77

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 29 octobre 2009 à la préfecture de Melun  sur l'ordre du jour ci-dessous. Marie-Paule DUFLOT, présidente de Nature Environnement 77,  y participera.
 
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.

1 - CHELLES : GENERIS                                                                                                                        

Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires suite à demande de modification des conditions d’exploitation du centre de tri et valorisation de déchets non dangereux

Rapporteur : DRIRE

 

2 - DAMMARTIN EN GOELE                                                                                                                         

Aménagement de la ZAC de « la Folle Emprince » : arrêté de prescriptions complémentaires

Autorisation au titre de la Loi sur l'Eau

Rapporteur : DDEA

 

3 - VILLEVAUDE : MPA (Magique Pièces Auto)                                                                                            

Demande d'agrément pour l'exploitation d'une installation de stockage, de dépollution, de démontage,

de découpage ou le broyage de véhicules hors d'usage (VHU)

Rapporteur : DRIRE


SILOS : instruction des études de dangers et propositions d'actualisation 

des prescriptions techniques


4 - VALFRANCE :

Communes d’Esbly, Marcilly, Oissery, Rebais, Rozay en Brie, Saint Mard, Ussy sur Marne, Verneuil l’Etang, Villenoy

 

5 - SOUFFLET AGRICULTURE

Commune de Villiers Saint Georges

 

6 - GRANDS MOULINS DE PARIS

Commune de Verneuil l’Etang

 

7 - TERRES BOCAGE GATINAIS

Communes de La Chapelle la Reine, Château-Landon, Egreville, Saint Pierre les Nemours

 

8 - NOURICIA

Commune de Mouy sur Seine

 

9 - SCA COHESIS

Commune de Beauchery Saint Martin, Sept Sorts

 

10 - CAB

Commune de Beton Bazoches

 

11 - UCASSEM

Commune de Cannes Ecluse


 
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