risques industriels et dechets

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES

SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES

- SEANCE DU 26 JANVIER 2012 -

CODERST EN FORMATION PLENIERE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 DECEMBRE 2011

1       PRESENTATION de l'inventaire des parties de cours d'eau susceptibles d'abriter des frayères

Proposition de classement conformément à l'article R.432-1-1 du Code de l'Environnement.

Rapporteur: DDT - M. Daniel BERTHAULT

2        FONTAINEBLEAU - SOCIETE des Courses de Fontainebleau

Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation pour la création d'un forage et la régularisation d'un autre forage existant destinés à l'arrosage des pistes et à l'irrigation des espaces verts de l'hippodrome de la Solle.

Rapporteur: DDT-M. Claude EBEL

3        COUBERT - SOCIETE BOSTIK

Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation suite à l'évolution des différentes activités du site, à l'augmentation de la capacité de stockage, à la construction d'un magasin d'emballages plastiques et à l'extension du magasin de stockage.

Rapporteur: DRIEE - UT 77 - Mme Delphine ROMEST ANT

4        TOURNAN-EN-BRIE - SOCIETE BRENNTAG

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à actualiser certaines des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 18 février 1998 imposées à l'établissement.

Rapporteur: DRIEE - UT 77 - M. Guillaume BAILLY

5        THOMERY - SOCIETE ADR (les Applications Du Roulement)

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à actualiser certaines des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 15 mai 2001, suite aux modifications apportées aux installations depuis 2005.

Rapporteur: DRIEE - UT 77 - M. Christophe SAUSSEAU

6        SEPT-SORTS - SOCIETE COHESIS

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à acter les mesures de maîtrise des risques au sein du silo proposées par l'exploitant dans son étude complémentaire.

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le jeudi 12 janvier 2012 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez  en cliquant ici

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.

L'association Samois sur Terre vous invite à un exposé-débat sur les permis de recherche de Samois et de Fontainebleau.

Rendez-vous vendredi 2 décembre à 20h30 au foyer Django Reinhardt à Samois-sur-Seine - Entrée libre

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le vendredi 25 novembre 2011 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici.

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le jeudi 3 novembre 2011 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici 

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le jeudi 14 octobre 2011 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici 

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.

Limeil-Brevannes n'est pas un cas isolé. Dans un communiqué de presse, France Nature Environnement, FNE,  dénonce les décharges illégales, qui fonctionnent parfois depuis des années. 

"L’évacuation médiatisée d’une montagne de déchets à Limeil-Brévannes (94) braque les projecteurs sur un cas de stockage illégal de déchets. France Nature Environnement et deux de ses associations membres, Ile-de-France Environnement et FNE Midi-Pyrénées dénoncent l’existence de dizaines d’autres sites illégaux, qui mettent en danger la santé des riverains, la qualité de l’eau, de l’air et des sols."

On y parle de sites en Seine-et-Marne :

"La société BMR a déposé une demande d’autorisation en 2010 pour exploiter une plateforme de traitement de déchets végétaux à Villeparisis (77). En réalité, elle réceptionne des déchets non dangereux et non inertes (bois, cartons, plastiques ferraille) sans autorisation et sans aucun encadrement en matière de protection des sols et des eaux. Toujours à Villeparisis, la société Paté SAS a reçu une autorisation en 2000 pour exploiter une station de transit de verres alors qu’elle reçoit notamment des verres de tubes cathodiques de téléviseurs, qui sont des déchets dangereux.

.........

Pour Michel Riottot, président d'Ile-de-France Environnement : « Ce sont les départements de la grande couronne francilienne qui servent d'exutoire aux déchets industriels et commerciaux puis aux déchets ménagers dans les centres d'enfouissements. Rien qu'en Seine-et-Marne, sept nouvelles demandes de zones d'enfouissement viennent d'être déposées auprès de la préfecture de Melun. Réduction, réutilisation et recyclage doivent être la priorité des priorités en matière de gestion des déchets alors que l'enfouissement ou l’incinération est la solution de facilité et une manne financière pour les entreprises spécialisées. »"

Une précision : les 7 nouvelles demandes de zones d'enfouissement en Seine-et-Marne auxquelles il est fait allusion dans le communiqué concernent des installations de stockage de déchets inertes.

Lire le texte complet du communiqué de FNE :

La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le jeudi 8 septembre 2011 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour que vous trouverez en cliquant ici. 

Si vous avez des informations à nous communiquer ou des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué contactez-nous : ne77@orange.fr.