Installations classées : nouvelles modalités d'information du public
Une circulaire du 15 avril 2010 précise les nouvelles modalités d'information du public dans les procédures ICPE (Installations classées pour la Protection de l'Environnement) c'est à dire les entreprises et sites industriels à risques pour l'environnement.
Pour accéder aux informations contenues dans cette circulaire cliquez ici.