CoDERST du 29 octobre 2009
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.
1 - CHELLES : GENERIS
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires suite à demande de modification des conditions d’exploitation du centre de tri et valorisation de déchets non dangereux
Rapporteur : DRIRE
2 - DAMMARTIN EN GOELE
Aménagement de la ZAC de « la Folle Emprince » : arrêté de prescriptions complémentaires
Autorisation au titre de la Loi sur l'Eau
Rapporteur : DDEA
3 - VILLEVAUDE : MPA (Magique Pièces Auto)
Demande d'agrément pour l'exploitation d'une installation de stockage, de dépollution, de démontage,
de découpage ou le broyage de véhicules hors d'usage (VHU)
Rapporteur : DRIRE
SILOS : instruction des études de dangers et propositions d'actualisation
des prescriptions techniques
4 - VALFRANCE :
Communes d’Esbly, Marcilly, Oissery, Rebais, Rozay en Brie, Saint Mard, Ussy sur Marne, Verneuil l’Etang, Villenoy
5 - SOUFFLET AGRICULTURE
Commune de Villiers Saint Georges
6 - GRANDS MOULINS DE PARIS
Commune de Verneuil l’Etang
7 - TERRES BOCAGE GATINAIS
Communes de La Chapelle la Reine, Château-Landon, Egreville, Saint Pierre les Nemours
8 - NOURICIA
Commune de Mouy sur Seine
9 - SCA COHESIS
Commune de Beauchery Saint Martin, Sept Sorts
10 - CAB
Commune de Beton Bazoches
11 - UCASSEM
Commune de Cannes Ecluse