CoDERST du 19 novembre 2009
La prochaine séance du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) se tiendra le 19 novembre 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Daniel SALOMON, administrateur de Nature Environnement 77, y participera.
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.
1- PAROY, SIGY, LUISETAINES
Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Rapporteur : DDASS
2- PRINGY : MOLD TECH
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des activités de traitement de surface.
Rapporteur : DRIRE
3 - COMPANS, MITRY-MORY, GRESSY, MESSY, CLAYE-SOUILLY, FRESNES-SUR-MARNE
Barreau RN2-RN3, dénommé liaison Meaux-ROISSY.
Autorisation au titre de la loi sur l'eau.
Pétitionnaire : Conseil Général
Rapporteur : DDEA
4 - CHATRES : CBRE (Entrepôt n° 6)
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : réduction des quantités de liquides inflammables stockées.
Rapporteur : DRIRE
5 - BRIE-COMTE-ROBERT, VARENNES-JARCY : SIVOM de la vallée de l'Yerres et des Sénarts
Demande d'autorisation de modification des conditions d'exploitation d'un centre de tri-transit de déchets et d'une déchèterie.
Rapporteur : DRIRE
6 - GRETZ-ARMAINVILLIERS : CHROM IMPEC
Projet d'arrrêté préfectoral de prescriptions complémentaires imposant des prescriptions complémentaires aux activités de traitement de surface de la société.
Rapporteur : DRIRE
7 - COMPANS : GALVACHAUD
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des prescriptions.
Rapporteur : DRIRE
8 - MOUROUX : STREL
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des prescriptions.
Rapporteur : DRIRE
9 - MONTHYON, SAINT-SOUPPLETS : REP
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : modification non notable des conditions d'exploitation.
Rapporteur : DRIRE
10 - MITRY-MORY : PRODENE KLINT
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des prescriptions applicables aux installations.
Rapporteur : DRIRE
Si vous avez des remarques à faire sur l'un des points qui y sera évoqué ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez-nous : ne77@orange.fr.
1- PAROY, SIGY, LUISETAINES
Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Rapporteur : DDASS
2- PRINGY : MOLD TECH
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des activités de traitement de surface.
Rapporteur : DRIRE
3 - COMPANS, MITRY-MORY, GRESSY, MESSY, CLAYE-SOUILLY, FRESNES-SUR-MARNE
Barreau RN2-RN3, dénommé liaison Meaux-ROISSY.
Autorisation au titre de la loi sur l'eau.
Pétitionnaire : Conseil Général
Rapporteur : DDEA
4 - CHATRES : CBRE (Entrepôt n° 6)
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : réduction des quantités de liquides inflammables stockées.

5 - BRIE-COMTE-ROBERT, VARENNES-JARCY : SIVOM de la vallée de l'Yerres et des Sénarts
Demande d'autorisation de modification des conditions d'exploitation d'un centre de tri-transit de déchets et d'une déchèterie.
Rapporteur : DRIRE
6 - GRETZ-ARMAINVILLIERS : CHROM IMPEC
Projet d'arrrêté préfectoral de prescriptions complémentaires imposant des prescriptions complémentaires aux activités de traitement de surface de la société.
Rapporteur : DRIRE
7 - COMPANS : GALVACHAUD
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des prescriptions.
Rapporteur : DRIRE
8 - MOUROUX : STREL
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des prescriptions.
Rapporteur : DRIRE
9 - MONTHYON, SAINT-SOUPPLETS : REP
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : modification non notable des conditions d'exploitation.
Rapporteur : DRIRE
10 - MITRY-MORY : PRODENE KLINT
Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mise à jour des prescriptions applicables aux installations.
Rapporteur : DRIRE