CoDERST du 4 juin 2009
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES
SEANCE DU 4 JUIN 2009
CODERST EN FORMATION PLENIERE
1- Présentation du 4ème programme d’action « Nitrates » 9H15
Rapporteur DDEA
2- VILLIERS EN BIERE - CARREFOUR 9H35
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : modifications des conditions d’exploitation, d’installations de réfrigération et de postes de charge d’accumulateurs
Rapporteur : DRIRE
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions spéciales pour l’exploitation d’une chaufferie.
Rapporteur : DRIRE
4 - LE PIN -MEN AUTOS 10H15
Refus d’autorisation d’extension de stockage de ferrailles incompatible avec le PLU de la commune
Rapporteur : DRIRE
5- MOUY-SUR-SEINE - SOUFFLET AGRICULTURE 10H35
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mesures de sécurité pour un silo sensible
Rapporteur : DRIRE
6- LA GRANDE PAROISSE - IN VIVO 10H55
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : mesures de sécurité pour un silo sensible
Rapporteur : DRIRE
7- POINCY – CIBEX 11H15
Demande d’autorisation : plate-forme logistique dans une zone d’entrepôts déjà existants
Rapporteur : DRIRE
8- ANNET SUR MARNE – SFDE 11H35
Activité : production d’eau potable
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : déplacement de l’unité de production d’ozone de l’usine
Rapporteur : DRIRE
9 - FLEURY EN BIERE 11H55
Loi sur l’eau. Demande d’autorisation pour l’exploitation d’un forage agricole
Rapporteur : DDEA