Avis d'enquête publique Prison de Crisenoy

Organisme demandeur : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Direction de la Coordination des Services de l'État AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrêté prefectoral n°2025-08/DCSE/BPE/E du 11 décembre 2025, une participation du public par voie électronique est organisée pendant 33 jours consécutifs, Du lundi 12 janvier 2026 à 09h00 au vendredi 13 février 2026 à 23h59, en mairies de Crisenoy (18 rue des Noyers 77390) et Fouju (269 avenue du Général de Gaulle 77390 ) relative à la demande d'autorisation environnementale unique et au permis de construire n°PC 077 145 25 00001 en vue de la réalisation d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Crisenoy.
Le siège la PPVE est fixé à la mairie de Crisenoy.
Pendant toute la durée de la PPVE, le dossier d'autorisation environnementale unique (DAEU) et le dossier de permis de construire, comprenant notamment une étude d'impact conjointe, actualisée et son résumé non technique, l'avis du Commissariat général au développement durable (CGDD) et le mémoire en réponse de l'APIJ à cet avis, sera tenu à la disposition du public : ● en format papier : en mairies de Crisenoy et Fouju, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies au public. ● en version numérique sur : la plateforme dédiée à la consultation à l'adresse : https://www.ppve-epcrisenoy.fr/ le site Internet des services de l'État en Seine-et-Marne : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Participation-dupublic-par-voie-electronique Pendant toute la durée de la PPVE, le public pourra consulter et consigner ses contributions et propositions sur les registres en format papier ouverts en mairies de Crisenoy et Fouju aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies.
Pendant la durée de la PPVE, la plateforme dédiée à la consultation comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public pourra transmettre directement ses contributions et propositions est ouvert à l'adresse internet suivante : https://www.ppve-epcrisenoy.fr/ Les contributions et propositions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : ppve-crisenoy@registre-dematerialise.fr Les contributions et propositions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé à l'adresse https://www.ppve-epcrisenoy.fr/ et donc visibles par tous.
Les contributions et propositions qui ne seront pas transmises avant le vendredi 13 février 2026 à 23h59 ne seront pas prises en compte.
Par décision du 2 juillet 2025, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Mme Dominique GANIAGE en tant que garante de la PPVE.
La garante siégera en personne, en présence de l'APIJ, pour recevoir le public, aux lieux, dates et horaires suivants : Mairie de Crisenoy le mercredi 21 janvier 2026 de 15h00 à 20h00 et Mairie de Fouju : le jeudi 29 janvier 2026 de 17h00 à 19h00.
Une réunion publique avec le maître d'ouvrage en présence de la garante aura lieu le mercredi 14 janvier 2026 à partir de 20h00 à la salle polyvalente de Crisenoy, rue Vert Saint-Père, 77390 CRISENOY.
L'APIJ, maître d'ouvrage, assume l'ensemble des frais de publicité de cette procédure de participation du public par voie électronique.
Toute information complémentaire sur le projet peut être demandée auprès l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice Direction du foncier, de l'urbanisme et de l'environnement 67, avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre sfu@apij-justice.fr 01.88.28.88.00 Toute information complémentaire relative au déroulé de la consultation peut être demandée par mail adressé à la garante à l'adresse : dominique.ganiage@garant-cndp.fr ou par courrier à son nom adressé à la CNDP 244 boulevard Saint Germain, 75007 Paris.
Dans un délai de 30 jours à compter du dernier jour de la PPVE, soit le 16 mars 2026 au plus tard, la garante rédigera le bilan de la PPVE.
Ce bilan sera rendu public sur le site de la CNDP et sur le site de la préfecture Au terme de la participation du public par voie électronique, il sera statué par arrêtés du préfet de Seine-et-Marne sur : l'autorisation environnementale unique, le permis de construire.