Les dangers du Grand Marché Transatlantique
| Les nouveaux droits transatlantiques pourraient saper les interdictions et réglementations en matière de recours à la fracturation hydraulique ! |
Du 10 au 14 mars, se tient à Bruxelles le quatrième cycle de la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) entre l’Union européenne et les Etats-Unis.
Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (PTCI, traduction du terme de Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), encore désigné par TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) ou grand marché transatlantique), accord commercial majeur, en cours de négociation entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis menace les pouvoirs dont disposent les gouvernements pour protéger les populations et l'environnement des nouvelles technologies à risque, telles que la fracturation hydraulique.
Un mécanisme de règlement des différents investisseur-État est prévu par les négociateurs. Il permet aux entreprises de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale dès lors qu’une loi ou une réglementation semble entraver leurs investissements, y compris leurs prévisions de bénéfices futurs. Les entreprises qui investissent aux États-Unis ou dans l’Union européenne pourraient contester, directement devant des tribunaux internationaux privés, les réglementations environnementales, telles que celles portant sur la fracturation hydraulique, ouvrant ainsi la voie à des dizaines de millions d’euros de compensation, à payer par les contribuables.
Lire le document ATTAC "Non à la fracturation hydraulique, comment l'accord UE-Etats-Unis pourrait encourager son utilisation"