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risques industriels et dechets

CoDERST du 18 février 2009

Publié le par Nature Environnement 77

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 18 février 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.


Si vous avez des remarques à faire sur l'un  des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez nous
: ne77@orange.fr



 

1 – CHATEAU-LANDON – Société COVED                  

Demande d’autorisation d’extension du CET 2  et d’institution de Servitudes d’Utilité  publique

Rapporteur : DRIRE

 

 2 - PRESENTATION DU PREDMA, DU PREDD ET DU PREDAS ET DEBATS

Rapporteur : Conseil Régional d’Ile de France

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Rôle et membres du CoDERST

Publié le par Nature Environnement 77

Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques remplace le conseil départemental d’ hygiène, le conseil départemental de l’ environnement, la commission régionale consultative de la qualité de l’ air et la commission consultative d’ élaboration du plan de protection de l’ atmosphère Celui-ci concourt à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques exerce les attributions prévues par l'article L. 1416-1 du code de la Santé Publique et est également chargé d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière d'installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l'air et de l'atmosphère, de police de l'eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l'eau, d'eaux destinées à la consommation humaine et d'eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l'habitat et de lutte contre les moustiques.
Il peut examiner toute question intéressant la santé publique liée à l'environnement et peut être associé à tout plan ou
programme d'action dans ses domaines de compétence.

vous trouverez  la liste des membres du CoDERST sur le site de la préfecture, recueil des actes administratifs, n° 35 du 20 septembre 2006, pages 17 à 22 (vous pouvez copier le lien ci-dessous) :
http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/recueil/recueils_2006/2eme_semestre/recueil_des_actes_ad2359/downloadFile/attachedFile/RAA_n35_du_20_septembre_2006.PDF?nocache=1166540306.12
les modifs sont respectivement dans les arrêtés préfectoraux n° 08 DDASS 14 SE  et n°08 DDASS 50 SE (suite aux élections municipales et départ de fonctionnaires)

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Ordre du jour du CoDERST du 29 Janvier 2009

Publié le par Nature Environnement 77

 

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 29 Janvier 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.


Si vous avez des remarques à faire sur l'un  des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez nous
: ne77@orange.fr

SEANCE DU 29 JANVIER 2009

 

 

CODERST EN FORMATION PLENIERE

 

1 – Bilan 2007 du plan d’action au titre de la directive ERU :                                                          

Agglomérations de plus de 2 000 Equivalent Habitants

et point d’information sur la situation au 31/12 2008

 

2 – Examen du projet d’arrêté préfectoral autorisant la société Eurodisney SCA 

à réutiliser des eaux usées traitées pour l'alimentation de bassins récréatifs ou non,

l'arrosage d'espaces verts et le nettoyage de voiries et fixant du point de vue sanitaire

les prescriptions techniques, les modalités de mise en œuvre et de suivi applicables       

 

3 - CHATEAU –LANDON - BEAUCE GATINAIS VALORISATION (BGV)

Demande d'institution des Servitudes d'Utilité Publique

 

4 -LIEUSAINT - UNIVAR                                                                                                                    

Projet d'arrêté de prescriptions complémentaires - Surveillance de la qualité des eaux souterraines

Rapporteur : DRIRE

 

5 - CLAYE-SOUILLY, FRESNES SUR MARNE, CHARNY - REP

Porter à connaissance-Entreposage provisoire de papiers, cartons, plastiques, ferrailles et non ferreux

Projet d'arrêté de prescriptions complémentaires

 

6 - CLAYE-SOUILLY - GENERIS

Demande de modification de l'arrêté prefectoral d'autorisation

 

7 -MEAUX - METAUX OUVRES DECORES

Pollution des sols et de la nappe à l'aplomb du site. Etude du CETIM - Projet d'arrêté de prescriptions spéciales

 

8 - CREGY LES MEAUX - CAPM

Projet d'arrêté de post exploitation de l'ancien CET de CREGY LES MEAUX

 

9 - POINCY - BARRE LOGISTIQUE SERVICES 

Demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt et prescriptions complémentaires

 

10 - MITRY-MORY - SOPHIAGE

Modification d'un site soumis à autorisation - Projet d'arrêté de prescriptions complémentaires

 

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CoDERST du 9 janvier 2009

Publié le par Nature Environnement 77

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 08 Janvier 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.


Si vous avez des remarques à faire sur l'un  des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez nous
: ne77@orange.fr

 

  1 –LIEUSAINT- ALLEVARD REJNA -

Projet d’arrêté de prescriptions complémentaires (APC)                                                                                

réglementant l'exploitation d'un atelier de traitement de surface

2 -TOURNAN EN BRIE - Société MC TECHNOLOGIE -

Projet d'APC demandant une étude des sols et des eaux souterraines                                                              

 3 –NANGIS - CITAIX PARIS -                                                                                                   

Rapport d'inspection suite à une pollution aux hydrocarbures

Proposition de mise en demeure et Proposition d'arrêté de prescriptions spéciales 

 4 -OZOIR LA FERRIER -OFFREDY -                                                                                      

Projet d'arrêté préfectoral imposant une étude de l'état de pollution des sols

et des eaux souterraines au droit du site et une suveillance des eaux souterraines

 5 -DARVAULT - FAUBOURG PROMOTION-                                                                          

Demande d'autorisation pour l'exploitation de 3 entrepôts à DARVAULT

 6 - -LAGNY -SUR-MARNE - CIPEL -

Modification d'une installation classée

 7 - CHELLES -STE DES GARAGES DE CHELLES -                                                                 

Projet d’arrêté de prescriptions spéciales relatif à la remise en état d'un site

 8 - MEAUX COGNIS -                                                                                                             

Projet de prescriptions complémentaires - Etude de suppression du refroidissement en eaux perdues

 9 -TOURNAN EN BRIE BRENNTAG -                                   

Projet d’arrêté de prescriptions complémentaires pour la modification

du réseau de collecte des eaux pluviales et de sa gestion

 10 -LA GRANDE PAROISSE AGOGUE -                                                                              

Demande d'agrément pour l'exploitation d'une installation de stockage, de dépollution, de démontage,

de découpage ou le broyage de véhicules hors d'usage

 11 - ST GERMAIN LAVAL REP -                                                                                          

Demande d'institution de servitudes d'utilité publique

 

 

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Ordre du jour du CoDERST du 18 décembre 2008

Publié le par Nature Environnement 77

Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologique se tiendra le 18 décembre 2008.  Pour toute remarque et information contactez Nature Environnement 77 au 01 64 71 03 78 ou par mail: ne77@orange.fr


Ordre du jour:

1 - GREZ SUR LOING - Renouvellement de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

2 - LA GENEVRAYE ET NONVILLE – Dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

3- LUMIGNY NESLES ORMEAUX - Renouvellement dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 4 - VAUDOY EN BRIE - Renouvellement de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

5 - VERT-SAINT-DENIS - SOCOPA - Défaut d'agrément VHU - APC de Suspension

6 - FONTENAY-TRESIGNY - FM LOGISTIC - Installation d'une plate-forme logistique                                

7 - OZOIR LA FERRIERE - STEN - Proposition de prescriptions, suite à l’examen de la réactualisation de l'étude de dangers et de l'étude d'impact

 8 – 9- et –10 - MONTEREAU-FAULT-YONNE - DISTRIGAL                                                                   

Examen de 3 rapports :

- Rapport d'examen d'une demande de dérogation à l'arrêté ministériel du 2 janvier 2008

- Proposition de prescriptions complémentaires relatives à la détention et à l'utilisation de sources radioactives

- Prescriptions complémentaires relatives à la protection du BLEVE

11 - Pétrole-canalisations – Société Vermillon                                                                             

projet d'arrêté de prescriptions générale concernant les travaux exécutés par la société VERMILLON

12 - COULOMMIERS - MOUROUX                                                                                                     

Station d’épuration - SIVU

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Brennilis, la centrale qui ne voulait pas s'éteindre

Publié le par Nature Environnement 77

A voir: un documentaire diffusé sur France 3, le  samedi 8 novembre à minuit 15.

Brennilis, petit réacteur expérimental des monts d'Arrhée dans le Finistère, sera le premier à être complètement déconstruit en France. Le chantier qu'Electricité de France (EDF) a un temps présenté comme exemplaire pour tout le parc français est aujourd?hui à l'arrêt complet et semble s'enliser...
Pour comprendre ce qui se joue à Brennilis, Brigitte Chevet a suivi ce chantier de déconstruction de 2004 à 2008. Son enquête a porté sur le développement de cette expérience fondée sur un réacteur nucléaire de la première génération, qui a fonctionné sans faire de vague pendant plus de vingt ans, mais a laissé des pollutions inexpliquées dans son environnement immédiat et dans la nappe phréatique sans que les habitants en soient  informés.
Cette histoire relate le conflit qui oppose les écologistes à EDF, conflit qui a mené à la fermeture du chantier sur recours du Conseil d'Etat. Du coup, on aborde concrètement le bilan sur le coût et la méthode de la déconstruction, qui, elles aussi, font polémique.
En retraçant l'histoire du réacteur EL4 et en collectant les paroles des protagonistes, nous voilà au coeur d'une grave affaire de société qui concerne la sécurité des populations civiles et professionnelles. Une interrogation qui est la contradiction apparente entre les risques sanitaires encourus et l'emploi dans la région !
Plus d'infos sur cette diffusion sur le site de France 3
 <http://programmes.france3.fr/documentaires/index-fr.php?page=documentaires-archives-articles-detailles3&id_article=345>

Plus d'infos sur ce dossier dans le Trait d'union n°37-38
<http://www.criirad.org/actualites/publications.bon.de.cde/somtu37-38.html>



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CDNPS Formation sites et paysages

Publié le par Nature Environnement 77

Un compte rendu rapide de la dernière réunion de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.  Lire
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CCAF de Mitry-Mory

Publié le par Nature Environnement 77

La Commission Communale D'Aménagement Foncier s'est réuni le 2 octobre 2008. Lire le compte rendu
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CCAF de Fresnes-sur-Marne

Publié le par Nature Environnement 77

La Commission Communale d'Aménagement Foncier s'est réuni le 9 octobre 2008. Lire le compte rendu
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CCAF de Gressy

Publié le par Nature Environnement 77

La Commission Communale d'Aménagement Foncier de Gressy s'est réuni le 3 octobre 2008. Lire le compte rendu
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