Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

risques industriels et dechets

CoDERST du 2 avril 2009

Publié le par Nature Environnement 77

 

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ou CoDERST se réunira le 2 avril 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.

Le CoDERST est une instance de concertation qui émet un avis sur l'ensemble des dossiers relatifs à la santé publique et à l'environnement. Il donne son avis au préfet au sujet des projets d'arrêtés préfectoraux préparés par les services de l'état.


Si vous avez des remarques à faire sur l'un  des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur les projets d'arrêtés préfectoraux, contactez nous
: ne77@orange.fr

1.-. MONTEREAU SUR LE JARD ET ST GERMAIN LAXIS:

 Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 

2 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL AEP d'ANDREZEL, YEBLES, VERNEUIL L'ETANG

Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 

3 - SIAEP du PLATEAU SUD BOCAGE, Hameaux de Bouloy et de Saint-Pierre

(NANTEAU SUR LUNAIN), Hameau de Montapot (BAGNEAUX SUR LOING) et BRANSLES

Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 

4 - ECUELLES - DEPOLIA

Demande d'autorisation d'exploiter un centre de tri transit (DIB, métaux, DEE) et de déchets dangereux + agrément VHU

 

5 - BOIS LE ROI

Déclaration d'Utilité Publique pour la dérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection des captages d'alimentation en eau potable de Bois le Roi

 

6 - CHATEAU-LANDON ET BEAUMONT DU GATINAIS

(+ 21 communes dans le Loiret)

Syndicat Intercommunal d'Assainissement du bassin du Fusin

2 projets d'arrêtés interpréfectoraux : déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien des berges

refusant de déclarer d'intérêt général les travaux de restauration du moulin de Moucheny

 

7 - CHAUCONIN-NEUFMONTIERS et VILLENOY

Aménagement du parc d'activités du pays de Meaux

Demande d'autorisation « loi sur l'eau»

 

8 - CHOISY-EN-BRIE

Prescriptions spéciales: demande de dérogation de distances pour l'abattoir de M. PIRES VIEIRA, soumis à déclaration

 

9.-. DAMMARIE LES LYS: Société COOPER

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires

 

10.-. MAROLLES SUR SEINE - FM LOGISTiC

Autorisation

 

11.-. CROISSY BEAUBOURG - LOGISTOCK

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires

 

12- PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE (PPA)

Projet d'arrêté interpréfectoral relatif aux prescriptions applicables aux ICPE

soumises à déclaration sous la rubrique n02920 de la nomenclature

Partager cet article
Repost0

Les carcasses de camions devront déménager

Publié le par Nature Environnement 77

C'est le résultat d'une bataille qui dure depuis près de 30 ans. Le responsable du dépôt de camions installé à Darvault sur des terres agricoles comparaissait à l'audience du tribunal correctionnel de Fontainebleau, jeudi 5 février. Le procureur à demandé l'évacuation du terrain dans un délai de 6 mois et sa remise en état. Le délibéré sera rendu le 27 avril.
De condamnations en recours, en dépit des astreintes journalières à verser à la commune, l'activité de négoce et de dépôt de pièces détachées de camions s'est poursuivie envers et contre tout, surtout sans aucun respect des règles concernant les installations classées.
Si le GENE, Groupement Ecologique de Nemours et de ses Environs, qui a ferraillé, contre l'entreprise "Poulalion" peut se réjouir de cette avancée du dossier, il reste encore à trouver une solution pour reloger l'entreprise et traiter les carcasses. Le GENE et NE77 ne se contenteront pas d'un simple déplacement et le cadre légal pour ce type d'entreprise devra être respecté.
Partager cet article
Repost0

Entrepôts : Schéma directeur logistique départemental

Publié le par Nature Environnement 77

sur le site de "Seine et Marne Développement," on trouve le "Rapport final " Publié le 10/02/2009 concernant les
"Propositions pour l’élaboration d’un Schéma Directeur Logistique Départemental."

merci à tous ceux qui sont intéressés par le sujet de lire ce document et de nous transmettre leurs remarques

http://www.seine-et-marne-invest.com/html/observatoire-economique/etudes-sectorielles/transports-et-logistique/

à noter que le scénario 4 (correspondant au "pick oil") qui est celui le plus probable d'après l'avis des scientifiques n'est pas pris en compte pour la Seine et Marne !!

Faut-il en déduire que les constructeurs d'entrepôts savent mieux que les scientifiques de quoi demain sera fait ?
... ou que le profit de quelques uns passe avant l'intérêt des Seine et Marnais ?

Il est important aussi de savoir que pratiquement tous les nouveaux entrepôts en projet sont classés SEVESO en raison du gigantisme de leurs stockages par rapport au risque incendie !!
Partager cet article
Repost0

Roissy: le développement durable a du mal a passer!

Publié le par Nature Environnement 77

Les propositions de Jacques Dermagne, président du Conseil économique, social et environnement de la République, chargé par Nicolas Sarkozy de présenter une charte pour un développement durable de l'aéroport de Roissy, sont arrivées par courrier chez toutes les personnes et associations qu'il a auditionnées.

Mauvaise surprise pour les associations de défense de l'environnement et des riverains: elles ne retrouvent pas leurs propositions. Pour le Collectif inter-associatif du refus des nuisances aériennes (Cirena), le «texte ne contient pas les bases de 'l'accord mutuellement avantageux' entre les 'différentes parties prenantes' que souhaitait le Président de la République dans la lettre de mission à M.Dermagne», indique le président du collectif Jean-François Michel. Même constat pour Alain Péri, porte-parole de l'Association de défense contre les nuisances aériennes (Advocnar): «Nous sommes profondément déçus devant un rapport qui n'apporte aucune réponse, ne fait aucune proposition concrète d'amélioration concernant les questions essentielles du droit fondamental de l'homme au sommeil, de la protection du cadre de vie et de la santé des centaines de milliers de personnes victimes chaque jour des nuisances aériennes».

En cause notamment, la non-inclusion des propositions de relèvement de survol des villes du Nord-ouest francilien, de limitation de nombre de mouvements annuels à un maximum de 500.000 (contre 540.000) actuellement et de suppression définitive des vols de nuit avec l'instauration d'un couvre-feu de 23 heures à 7 h (suivant les recommandations de l'OMS). Si ces trois points ne sont pas intégrés dans la charte, le Cirena affirme d'ores et déjà qu'il ne signera pas le texte. Pour l'heure, il prévoit, tout comme l'Advocnar, d'écrire à Dominique Bussereau et à Christian Blanc, réceptionnaires du rapport, afin de reparler de leurs propositions.

Lire la réponse de NE77 à Monsieur Jacques Dermagne, président du CES.

http://www.conseil-economique-et-social.fr/Roissy/Proposition_JDermagne.pdf

Partager cet article
Repost0

CoDERST du 12 mars 2009

Publié le par Nature Environnement 77

 

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 12 mars 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.


Si vous avez des remarques à faire sur l'un  des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez nous
: ne77@orange.fr


1 - LIEUSAINT - NATIXIS

Demande d'autorisation d'exploiter un centre informatique

Rapporteur: DRIRE

2 - GRANDPUITS BAILLY CARROIS - GPN

Demande d'autorisation d'exploiter une unité de fabrication d'urée

Rapporteur: DRIRE

3 - MONTEREAU-FAULT -YONNE - SYTRADEM

Demande d'autorisation d'exploiter un centre de collecte, de transfert et de valorisation énergétique

de déchets ménagers et de déchets issus de la collecte sélective

Rapporteur: DRIRE

4 - FONTENAY TRESIGNY

- Demande d'autorisation d'utiliser l'eau d'un puits privé en vue de la consommation humaine

sur le site de la fromagerie du Pré Forêt

Rapporteur: DDASS

- Déclaration de prélèvement par captage d'eau, site de la fromagerie du Pré Forêt

Rapporteur: DRIRE

5 - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE LA THEROUANNE

Demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Rapporteur: DDASS

6 - MEAUX - Syndicat Mixte pour la géothermie à Meaux 10H40

Demande à l'effet d'obtenir l'autorisation de prolongation des permis d'exploitation des gîtes géothermiques

de Meaux Beauval l, Meaux Beauval 2, Meaux Collinet et Meaux Hôpital et l'autorisation de l'amodiation

de ces puits au profit de la société Energie Meaux

Rapporteur: DRIRE

7 - MEAUX - METAUX OUVRES -DECORES

Pollution des sols et de la nappe à l'aplomb du site Etude du CETIM

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales

Rapporteur: DRIRE

8 et 9- PROVINS et POIGNY

- Travaux d'aménagement du chenal d'étiage de la Voulzie et du Durteint pour la mise en place

de déflecteurs (communes de Poigny et Provins):

demande d'autorisation loi sur l'eau et Déclaration d'Intérêt Général

- Régularisation de travaux d'aménagement du chenal d'étiage de la Voulzie et du Durteint pour la mise en place de déflecteurs (commune de Provins):

demande d'autorisation loi sur l'eau et Déclaration d'Intérêt Général

Rapporteur: DDEA

Partager cet article
Repost0

CoDERST du 18 février 2009

Publié le par Nature Environnement 77

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 18 février 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.


Si vous avez des remarques à faire sur l'un  des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez nous
: ne77@orange.fr



 

1 – CHATEAU-LANDON – Société COVED                  

Demande d’autorisation d’extension du CET 2  et d’institution de Servitudes d’Utilité  publique

Rapporteur : DRIRE

 

 2 - PRESENTATION DU PREDMA, DU PREDD ET DU PREDAS ET DEBATS

Rapporteur : Conseil Régional d’Ile de France

Partager cet article
Repost0

Rôle et membres du CoDERST

Publié le par Nature Environnement 77

Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques remplace le conseil départemental d’ hygiène, le conseil départemental de l’ environnement, la commission régionale consultative de la qualité de l’ air et la commission consultative d’ élaboration du plan de protection de l’ atmosphère Celui-ci concourt à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques exerce les attributions prévues par l'article L. 1416-1 du code de la Santé Publique et est également chargé d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière d'installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l'air et de l'atmosphère, de police de l'eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l'eau, d'eaux destinées à la consommation humaine et d'eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l'habitat et de lutte contre les moustiques.
Il peut examiner toute question intéressant la santé publique liée à l'environnement et peut être associé à tout plan ou
programme d'action dans ses domaines de compétence.

vous trouverez  la liste des membres du CoDERST sur le site de la préfecture, recueil des actes administratifs, n° 35 du 20 septembre 2006, pages 17 à 22 (vous pouvez copier le lien ci-dessous) :
http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/recueil/recueils_2006/2eme_semestre/recueil_des_actes_ad2359/downloadFile/attachedFile/RAA_n35_du_20_septembre_2006.PDF?nocache=1166540306.12
les modifs sont respectivement dans les arrêtés préfectoraux n° 08 DDASS 14 SE  et n°08 DDASS 50 SE (suite aux élections municipales et départ de fonctionnaires)

Partager cet article
Repost0

Ordre du jour du CoDERST du 29 Janvier 2009

Publié le par Nature Environnement 77

 

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 29 Janvier 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.


Si vous avez des remarques à faire sur l'un  des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez nous
: ne77@orange.fr

SEANCE DU 29 JANVIER 2009

 

 

CODERST EN FORMATION PLENIERE

 

1 – Bilan 2007 du plan d’action au titre de la directive ERU :                                                          

Agglomérations de plus de 2 000 Equivalent Habitants

et point d’information sur la situation au 31/12 2008

 

2 – Examen du projet d’arrêté préfectoral autorisant la société Eurodisney SCA 

à réutiliser des eaux usées traitées pour l'alimentation de bassins récréatifs ou non,

l'arrosage d'espaces verts et le nettoyage de voiries et fixant du point de vue sanitaire

les prescriptions techniques, les modalités de mise en œuvre et de suivi applicables       

 

3 - CHATEAU –LANDON - BEAUCE GATINAIS VALORISATION (BGV)

Demande d'institution des Servitudes d'Utilité Publique

 

4 -LIEUSAINT - UNIVAR                                                                                                                    

Projet d'arrêté de prescriptions complémentaires - Surveillance de la qualité des eaux souterraines

Rapporteur : DRIRE

 

5 - CLAYE-SOUILLY, FRESNES SUR MARNE, CHARNY - REP

Porter à connaissance-Entreposage provisoire de papiers, cartons, plastiques, ferrailles et non ferreux

Projet d'arrêté de prescriptions complémentaires

 

6 - CLAYE-SOUILLY - GENERIS

Demande de modification de l'arrêté prefectoral d'autorisation

 

7 -MEAUX - METAUX OUVRES DECORES

Pollution des sols et de la nappe à l'aplomb du site. Etude du CETIM - Projet d'arrêté de prescriptions spéciales

 

8 - CREGY LES MEAUX - CAPM

Projet d'arrêté de post exploitation de l'ancien CET de CREGY LES MEAUX

 

9 - POINCY - BARRE LOGISTIQUE SERVICES 

Demande d'autorisation d'exploiter un entrepôt et prescriptions complémentaires

 

10 - MITRY-MORY - SOPHIAGE

Modification d'un site soumis à autorisation - Projet d'arrêté de prescriptions complémentaires

 

Partager cet article
Repost0

CoDERST du 9 janvier 2009

Publié le par Nature Environnement 77

Le prochain Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques se réunira le 08 Janvier 2009 à la préfecture de Melun sur l'ordre du jour ci-dessous. Notre présidente Marie-Paule Duflot ou notre vice-président Benoît Penez participeront à cette réunion.


Si vous avez des remarques à faire sur l'un  des points qui y sera évoqué, ou si vous souhaitez en savoir un peu plus sur le projet d'arrêté préfectoral, contactez nous
: ne77@orange.fr

 

  1 –LIEUSAINT- ALLEVARD REJNA -

Projet d’arrêté de prescriptions complémentaires (APC)                                                                                

réglementant l'exploitation d'un atelier de traitement de surface

2 -TOURNAN EN BRIE - Société MC TECHNOLOGIE -

Projet d'APC demandant une étude des sols et des eaux souterraines                                                              

 3 –NANGIS - CITAIX PARIS -                                                                                                   

Rapport d'inspection suite à une pollution aux hydrocarbures

Proposition de mise en demeure et Proposition d'arrêté de prescriptions spéciales 

 4 -OZOIR LA FERRIER -OFFREDY -                                                                                      

Projet d'arrêté préfectoral imposant une étude de l'état de pollution des sols

et des eaux souterraines au droit du site et une suveillance des eaux souterraines

 5 -DARVAULT - FAUBOURG PROMOTION-                                                                          

Demande d'autorisation pour l'exploitation de 3 entrepôts à DARVAULT

 6 - -LAGNY -SUR-MARNE - CIPEL -

Modification d'une installation classée

 7 - CHELLES -STE DES GARAGES DE CHELLES -                                                                 

Projet d’arrêté de prescriptions spéciales relatif à la remise en état d'un site

 8 - MEAUX COGNIS -                                                                                                             

Projet de prescriptions complémentaires - Etude de suppression du refroidissement en eaux perdues

 9 -TOURNAN EN BRIE BRENNTAG -                                   

Projet d’arrêté de prescriptions complémentaires pour la modification

du réseau de collecte des eaux pluviales et de sa gestion

 10 -LA GRANDE PAROISSE AGOGUE -                                                                              

Demande d'agrément pour l'exploitation d'une installation de stockage, de dépollution, de démontage,

de découpage ou le broyage de véhicules hors d'usage

 11 - ST GERMAIN LAVAL REP -                                                                                          

Demande d'institution de servitudes d'utilité publique

 

 

Partager cet article
Repost0

Ordre du jour du CoDERST du 18 décembre 2008

Publié le par Nature Environnement 77

Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologique se tiendra le 18 décembre 2008.  Pour toute remarque et information contactez Nature Environnement 77 au 01 64 71 03 78 ou par mail: ne77@orange.fr


Ordre du jour:

1 - GREZ SUR LOING - Renouvellement de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

2 - LA GENEVRAYE ET NONVILLE – Dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

3- LUMIGNY NESLES ORMEAUX - Renouvellement dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 4 - VAUDOY EN BRIE - Renouvellement de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

5 - VERT-SAINT-DENIS - SOCOPA - Défaut d'agrément VHU - APC de Suspension

6 - FONTENAY-TRESIGNY - FM LOGISTIC - Installation d'une plate-forme logistique                                

7 - OZOIR LA FERRIERE - STEN - Proposition de prescriptions, suite à l’examen de la réactualisation de l'étude de dangers et de l'étude d'impact

 8 – 9- et –10 - MONTEREAU-FAULT-YONNE - DISTRIGAL                                                                   

Examen de 3 rapports :

- Rapport d'examen d'une demande de dérogation à l'arrêté ministériel du 2 janvier 2008

- Proposition de prescriptions complémentaires relatives à la détention et à l'utilisation de sources radioactives

- Prescriptions complémentaires relatives à la protection du BLEVE

11 - Pétrole-canalisations – Société Vermillon                                                                             

projet d'arrêté de prescriptions générale concernant les travaux exécutés par la société VERMILLON

12 - COULOMMIERS - MOUROUX                                                                                                     

Station d’épuration - SIVU

Partager cet article
Repost0

<< < 10 20 21 22 23 > >>