Ordre du jour du CoDERST du 22 mars 2012

ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET

DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES

 

- SEANCE DU JEUDI 22 MARS 2012 -

 

 

CODERST EN FORMATION PLENIERE

 

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 JANVIER 2012.

 

1 - ILE-DE-FRANCE - Projet de Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA mis en révision en février 2011) pour consultation dans tous les COOERST d'Ile-de-France avant enquête publique, puis approbation finale du PPA révisé par tous les préfets d'Ile­de-France.

Rapporteur: DRIEE -lDF - M. Vincent LE BIEZ

 

2  - PRESENTATION introductive relative à l'information des membres concernant les modalités de mise en œuvre des campagnes RSDE

Présentation commune de 4 projets d'arrêtés de prescriptions complémentaires relatifs à la mise en œuvre de la deuxième phase de l'action de recherche et de réduction des substances dangereuses (RSDE) pour le milieu aquatique présentes dans les rejets des ICPE soumises à autorisation (circulaire du 5 janvier 2009) :

Bussy-Saint-Georges - société HOLOGRAM INDUSTRIES Cannes-Ecluse / Montereau Fault Yonne - société SMAB

Tournan-en-Brie - société BRENNTAG

Mitry-Mory - société UNIVAR

Rapporteur: DRIEE - UT77 - M. Claude POINSOT

 

3 - MITRY-MORY / COMPANS - Etablissements DARTY et FILS

Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation d'étendre l'entrepôt logistique couvert de stockage de matières et produits combustibles existant.

Rapporteur: DRIEE - UT 77 - Mme Nadia MYSSYK

 

4 - REAU - SMITOM DU CENTRE OUEST SEINE ET MARNAIS

Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une unité de compostage de déchets verts, une station de transfert de déchets non dangereux et une déchèterie ouverte aux usagers.

Rapporteur: DRIEE - UT77 - M. Joël PREVOST

 

5 - LAGNY-SUR-MARNE - SELARL GARNIER-GUILLOUET Mandataire Judiciaire de la société CIPEL

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à imposer à la SELARL GARNIER-GUILLOUET la réalisation d'un schéma conceptuel et d'investigations complémentaires dans le cadre de l'arrêt des activités.

Rapporteur: DRIEE - UT77 - Mme Fiona TCHANAKIAN

 

6 - ISLES-LES-VILLENOY- SCI LES CARRIERES (ancien site de la société TEREOS)

Projet d'arrêté préfectoral d'institution de Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sur la zone

des bassins de stockage des eaux de betteraves au lieudit « La Barricade» situé à 2 km

du site de la sucrerie anciennement exploitée par la société TEREOS.

Rapporteur: DRIEE - UT 77 - M. Alexandre BARBERO