Ordre du jour du CoDERST du 9 février 2012

 

ORDRE du JOUR

DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES

SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES

- SEANCE DU 9 février 2012 -

 

 

  

CODERST EN FORMATION PLENIERE

 

1-    BUSSY-SAINT-GEORGES Extension du cimetière.

Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation d'extension du cimetière.

Rapporteur: DCR - Mme COURTY

 

2-     MEAUX - société AMINECOV

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à réduire progressivement les flux de polluants, traités par la station d'épuration de la ville de Meaux, émanant de l'établissement d'abattage d'animaux.

Rapporteur: DOPP - M. Mehdi AZZAM

 

3-     Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

         Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation à rejeter dans l'Almont les eaux de ruissellement issues des aménagements du « plateau nord» de MELUN (communes concernées: Melun, Rubelles, Vert-Saint-Denis).

Rapporteur: DDT - M. Jérôme REBEL

 

4-     POMMEUSE

         Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation d'aménager les berges du Grand Morin et de l'Aubetin

Rapporteur: DDT - M. Alain DELPLANQUE

 

5-      FERRIERES-en-BRIE- société B.L.M.

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires

Rapporteur: UT DRIEE - Mme Van Den Bussche

 

6-     MITRY-MORY - société GAZECHIM

Modification d'activité (approvisionnement NH3 & S02 par camion citerne) Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires

Rapporteur: UT DRIEE - M. Julien MAFFRE