Conseil départemental de l'Environnement et des risques sanitaires et technologiques

 

 

ORDRE du JOUR

 

- SEANCE DU 26 MAI 2011 -

 

CODERST EN FORMATION PLENIERE

 

Approbation du procès-verbal du 21 avril 2011

 

1       SAVIGNY-le-TEMPLE - Norbert Dentressangle Logistics

Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation d'augmenter les capacités de stockage de gaz inflammables liquéfiés et de liquides inflammables au sein de l'entrepôt existant.

Rapporteur: UT DRIEE - Mme Carole BESSON

             

2      Présentation des dispositions de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

 

3       SAINT-THIBAULT-des-VIGNES - société NOVERGIE

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires de mise en conformité aux dispositions de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 modifié, pour l'unité d'ordures ménagères.

Rapporteur: UT DRIEE - M. Joël PREVOST

 

4       SAINT-THIBAULT-des-VIGNES - Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM)

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires de mise en conformité aux dispositions de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 modifié, pour l'unité d'incinération de boues de station d'épuration urbaines et industrielles.

Rapporteur: UT DRIEE - M. Joël PREVOST

 

5       MONTEREAU-FAULT-YONNE - SYTRADEM du Sud-Est Seine-et-Marne

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires de mise en conformité aux dispositions de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 modifié, pour le centre de collecte, de transfert et de valorisation énergétique des déchets ménagers et des déchets issus de la collecte sélective.

Rapporteur: UT DRIEE - M. Joël PREVOST

 

6       DAMMARIE-les-LYS - Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires de mise en conformité aux dispositions de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 modifié, pour l'unité d'incinération de boues de station d'épuration urbaines.

Rapporteur: UT DRIEE - M. Joël PREVOST

 

7       VAUX-le-PENIL – GENERIS

Projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires de mise en conformité aux dispositions de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 modifié, pour le centre intégré de traitement des ordures ménagères.

Rapporteur: UT DRIEE - M. Joël PREVOST

 

 

8       BOURRON-MARLOTTE - Société SOREAU (ex POULALlON)

Projet d'arrêté préfectoral de refus d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de métaux et de VHU et demande d'agrément de démolisseur VHU Rapporteur: UT - DRI EE - Mme Anne-Marie BEY

 

9     COULOMMIERS - Syndicat Mixte pour la Géothennie à Coulommiers Permis de recherche géothermie - ouverture de travaux miniers

Rapporteur: DRIEE lDF - M. MAYOT

 

10  ARVILLE - commune d'Arville

Projet de zone de développement éolien (ZDE)

Rapporteur: DRIEE - SNPR - M. PELGE